Ministère des Affaires intérieures (Géorgie)

organisme d'État en Géorgie

Le Ministère des affaires intérieures de Géorgie (en géorgien: საქართველოს შინაგან საქმეთა სამინისტრო), abrégé en MAI (შსს), est un organisme d'État chargé de l'application des lois en Géorgie. Son bureau principal se situe à Tbilissi[2].

Ministère des Affaires intérieures de Géorgie
Sceau.
Sceau.
Illustration.

Création
Siège 10 Rue Gouloua, Tbilissi
Budget annuel 770 millions laris (2020[1])
Ministre responsable Vakhtang Gomelaouri
Site web Police.ge

Le ministère des Affaires intérieures et son ministre sont membres du gouvernement géorgien. Il est responsable devant le gouvernement et remplit les tâches qui lui sont imposées par celui-ci ou par le Premier ministre.

Depuis le , le ministre des Affaires intérieures est Vakhtang Gomelaouri.

Histoire

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Après avoir gagné son indépendance le , la République démocratique de Géorgie forme le premier ministère des Affaires intérieures du pays. Ses principales tâches comprennent alors la lutte contre les rassemblements contre-révolutionnaires et la propagande bolchevique, la lutte contre le détournement de fonds publics, etc.

Le , la Russie soviétique envahit la Géorgie, l'annexe au sein de l'URSS et dissous le ministère indépendant des Affaires intérieures. Par décision du Comité révolutionnaire géorgien, le Commissariat du peuple aux affaires intérieures de Géorgie est créé le . Par décret du Présidium du Conseil suprême de la RSS de Géorgie, le Commissariat du peuple aux affaires intérieures et le Commissariat du peuple à la sécurité de l'État ont fusionné pour devenir le Commissariat du peuple aux affaires intérieures le .

Après la mort de Staline, le Conseil suprême de la RSS de Géorgie adopte une loi sur la transformation des ministères d'État géorgiens le . Selon la nouvelle loi, le ministère de la Sécurité d'État est converti en ministère des Affaires intérieures de la RSS de Géorgie. Le , par décret du Présidium du Conseil suprême de la RSS de Géorgie, le Comité de sécurité d'État (KGB) du Conseil des ministres de la RSS de Géorgie est fondé.

Le , en vertu du décret du Conseil suprême de la RSS de Géorgie, le ministère des Affaires intérieures de la RSS de Géorgie est devenu le ministère de la Sécurité publique. Le , l'agence retrouve son ancien nom, le ministère des Affaires intérieures. À la suite de l'indépendance de la Géorgie en 1991, le ministère est chargé d'imposer l'ordre public à travers le pays et doit faire face à un coup d'État (1991-1992), des conflits séparatistes en Abkhazie (1992-1993) et Ossétie du Sud (1990-1992) et une guerre civile en Géorgie occidentale (1993).

Depuis l'introduction de vastes réformes sur l'application des lois géorgiennes en 2003, le Ministère de la Sécurité d'État, scandaleux pour son implication dans une tentative d'assassinat du président Edouard Chevardnadze en 1995, est intégré au sein du Ministère des affaires intérieures. À la suite des réformes de 2015, le gouvernement entreprend une séparation organisationnelle et institutionnelle de la police et des services de sécurité de l'État et forme un service de sécurité d'État indépendant.

Projets et réformes

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La police de patrouille

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La police de patrouille est le département du MAI officiellement au service de la société civile qui assure la sécurité de chaque citoyen. Les principales fonctions du département sont la protection de l'État et de l'ordre public, ainsi que la réponse aux violations de la loi et à toute autre menace possible et leur prévention, la protection physique et morale des personnes contre toute action illégale et la protection de la sécurité routière en participant à la circulation, la surveillance du respect des règles de circulation routière et la mise en œuvre des mesures de prévention des accidents de la route.

Ses fonctions comprennent également la lutte contre la migration illégale, sa détection et son élimination dans les limites de sa compétence.

Protection des droits de l'homme

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Le Département de la Protection des Droits de l'Homme est créé par le ministre Guiorgui Gakharia en janvier 2018. Le Département a la responsabilité d'assurer une réponse rapide et une enquête efficace sur les cas de violence domestique, violence contre les femmes, délits de discrimination et les délits commis par et contre des mineurs. La directrice du Département est Londa Toloraïa depuis sa fondation.

Afin d'établir un système de gestion des situations d'urgence, le MAI établit un numéro d'urgence commun, « 112 » en 2012. Le « 112 » reçoit des rapports sur la nécessité de diverses aides urgentes à travers le pays et les transmet aux services appropriés en Mode 24/7. Le « 112 » est l'entité juridique de droit public du MAI et permet aux Géorgiens de contacter la police, les pompiers et les services médicaux d'urgence.

Divisions spéciales

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Le MAI déploie de nombreuses sous-branches désignées pour les situations de crise et d'urgence extraordinaires[2]. Il s'agit notamment de mesures spéciales et de capacités de déploiement rapide pour des événements particuliers, tels que des troubles ou des guerres biologiques et chimiques utilisées contre la population civile par des entités hostiles. L'agence de gestion des urgences, spécialement chargée de ces derniers événements, est chargée de faire face à tout type de catastrophe d'origine humaine ou naturelle[3].

Le Département des tâches spéciales (DTS) à la responsabilité d'intervenir rapidement afin de maintenir l'ordre public en tant que force opérationnelle d'appui à toutes les autres divisions. Ses unités ont diverses autres obligations, dont la protection du pipeline Bakou-Supsa[4]. Le DTS a aussi la capacité d'effectuer des opérations de combat dans un rôle de soutien pour les forces armées de Géorgie, comme il l'a fait lors de la Deuxième guerre d'Ossétie du Sud. La sécurité globale des pipelines relève aussi de la responsabilité générale du Département de la protection stratégique des pipelines (DPSP)[5].

La principale force chirurgicale contre le crime et le terrorisme est le Département anti-criminalité (DAC) et le Centre spécial d'urgence et d'opérations (CSUO). Le Counterterrorism Center, qui opère avec l'aide des États-Unis, est transferé au Service de Sécurité d'État lors de sa création en 2015[6].

Les structures ont une histoire de coopération intensive avec l'ONU, l'OSCE, l'OTAN et d'autres organisations internationales dans le domaine du partage d'informations concernant le terrorisme et les questions législatives.

Responsabilités officielles

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  • Prendre des mesures préventives en vue de lutter contre la criminalité et d'autres délits ;
  • Détection et réponse aux délits ;
  • Protection et contrôle de la frontière d'État (y compris la frontière maritime) ;
  • Protection des pipelines stratégiques ;
  • Prévention et lutte contre la migration illégale ;
  • Octroi de licences, de permis et d'enregistrement ;
  • Assurer la sécurité routière ;
  • Exécution d'activités de recherche et de sauvetage ;
  • Exécution des activités dans l'état d'urgence et en temps de guerre ;
  • Mettre en œuvre des mesures de protection civile en cas d'urgence ;
  • Exécution d'activités médico-légales ;
  • Formation du personnel de police et de sécurité de l'État.

Organisation

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Le ministère est divisé en différentes unités structurelles: départements, divisions et unités structurelles sous la forme d'entités juridiques de droit public. Le ministère est dirigé par le ministre (Vakhtang Gomelaouri) et 6 sous-ministres[7] :

  • Kakhaber Sabanidzé
  • Nino Djavakhadzé
  • Nino Tsatsiachvili
  • Guiorgui Boutkhouzi
  • Vladimer Bortsvadzé
  • Iosseb Tchelidzé

Unités

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  • Administration du ministère
  • Inspection générale
  • Département économique
  • Département de logistique
  • Département de la gestion des ressources humaines
  • Département de criminalistique médico-légale
  • Département d'information et d'analyse
  • Département central de police criminelle
  • Service de police de patrouille
  • Département des relations internationales
  • Département de détention provisoire
  • Département des communications stratégiques
  • Département d'audit interne
  • Département opérationnel
  • Département des migrations
  • Département légal
  • Département de la protection stratégique des pipelines
  • Département des tâches spéciales
  • Département de la protection des installations
  • Centre d'opérations conjoint
  • Département de la protection des droits de l'homme[2],[8]

Divisions territoriales

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  • Académie du Ministère des Affaires Intérieures
  • Service de police de sécurité
  • 112
  • Agence de service
  • Service de santé
  • Département des réserves matérielles de l'État
  • Police des frontières de Géorgie[9],[2]

Liste des ministres

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République démocratique de Géorgie

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Géorgie soviétique

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  • 15 juillet -  : Davit Kiladzé
  • -  : Sergo Goglidzé
  • -  : Avksenti Rapava (première fois)
  • 26 février -  : Varlam Kakoutchaïa (première fois)
  • -  : Avksenti Rapava (seconde fois)
  • -  : Grigori Karanadzé
  • -  : Vakhtang Loladzé
  • 16 mars -  : Alexandre Kotchlachvili
  • 21 mars -  : Varlam Kakoutchaïa (seconde fois)
  • 10 avril -  : Vladimer Dekanozov
  • -  : Aleksi Inaouri
  • mai 1954 - décembre 1958 : Vladimer Djandjghava
  • -  : Ivan Gharibachvili
  • -  : Otar Kavtaradzé
  • - 1972 : Edouard Chevardnadze (première fois)
  • -  : Constantin Ketiladzé
  • -  : Gouram Gvetadzé
  • -  : Chota Gorgodzé

République de Géorgie

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Depuis 2003

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Références

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  1. (en) « Georgian Parliament Approves 2020 State Budget », sur Civil Georgia, (consulté le )
  2. a b c d et e (en) « Structure of the Ministry », sur Site du Ministère des Affaires intérieures de Géorgie (consulté le )
  3. (en) « EMERGENCY MANAGEMENT AGENCY », sur Site du MAI de Georgie (consulté le )
  4. (ka) « შსს განსაკუთრებულ დავალებათა დეპარტამენტის დირექტორი აშშ-ს ენერგეტიკის დეპარტამენტის წარმომადგენლებს შეხვდა (EN) », sur Site du MAI de Georgie,‎ (consulté le )
  5. (en) « STRATEGIC PIPELINES PROTECTION DEPARTMENT (SPPD) », sur Site du MAI de Georgie (consulté le )
  6. (en) « State Security Service of Georgia », sur SSG.gov.ge (consulté le )
  7. (ka) « ვახტანგ გომელაური », sur Site du MAI de Géorgie (consulté le )
  8. (ka) « პროექტები / რეფორმა », sur Site du MAI de Géorgie (consulté le )
  9. (ka) « სსიპ-ები », sur Site du MAI de Géorgie (consulté le )