Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme

membre du gouvernement guinéen

Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, en Guinée, est un membre du gouvernement. Il est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Il dirige les administrations du ministère de la Justice, et a autorité sur les magistrats du parquet. Ceux de sièges sont indépendants.

Garde des Sceaux
Ministre de la Justice
Image illustrative de l’article Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme
Titulaire actuel
Yaya Kairaba Kaba
depuis le

Premier titulaire Damantang Camara
Site internet http://www.gouv.gn

Le ministre de la Justice est également détenteur du Grand Sceau de Guinée et porte également le titre de garde des Sceaux.

Fonctions

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Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances.

Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.

Vis-à-vis de l'administration

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Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier l'administration pénitentiaire, la protection judiciaire et le délégué interministériel à l’aide aux victimes.

Vis-à-vis des magistrats

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Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. À l’audience, leur parole est libre. Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.

Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premier présidents de cour d’appel et présidents de tribunal de grande instance. Ces magistrats, qui sont inamovibles, sont nommés sur avis conforme.

Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.

Vis-à-vis des officiers ministériels

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Salle d’accueil du ministère de la justice guinéen

Le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme.

Liste des ministres de la Justice

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De 1958 à nos jours

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Ministre Photo Intitulé Début Fin Gouvernement
Damantang Camara Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Barry III Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Paul Louis Faber Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Saifoulaye Diallo Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Moussa Diakité Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Toumani Sangare Secretaire d'État
Saïdou Conte Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Fode Mamadou Toure Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Damantang Camara Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Mohamed Kassory Bangoura Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Saliou Coumbassa Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Sikhé Camara Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Telli Diallo Ministre la Justice, Garde des Sceaux Gouvernement Béavogui
Lansana Diané Ministre la Justice, Garde des Sceaux Gouvernement Béavogui
Sikhé Camara Ministre la Justice, Garde des Sceaux Gouvernement Béavogui
Jean Kolipé Lamah Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Bassirou Barry Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Facinet Touré Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Dafilou Sylla Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Maurice Togba Zogbelemou Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Abou Camara Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Mamadou Sylla Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Alsény Rene Gomez Ministre la Justice, Garde des Sceaux
Paulette Kourouma Ministre d'État,ministre la Justice, Garde des Sceaux Gouvernement Kouyaté
Bachir Touré Ministre d'État,ministre la Justice, Garde des Sceaux 2008 24 décembre 2008 Gouvernement Souaré
colonel Siba Nolamou Ministre d'État,ministre la Justice, Garde des Sceaux 24 janvier 2009 2010 Gouvernement Komara

Gouvernement Doré

Christian Sow Ministre d'État,ministre la Justice, Garde des Sceaux 24 décembre 2010 15 janvier 2014 Gouvernement Said Fofana (1)
Cheick Sako Ministre d'État,ministre la Justice, Garde des Sceaux 20 janvier 2014 Gouvernement Saïd Fofana (2)

Gouvernement Youla

Gouvernement Kassory I

Mamadou Lamine Fofana Ministre d'État,ministre la Justice, Garde des Sceaux Gouvernement Kassory I
Mory Doumbouya Ministre d'État,ministre la Justice, Garde des Sceaux 05 septembre 2021 Gouvernement Kassory I et II
Fatoumata Yarie Soumah Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'homme 2 novembre 2021 31 décembre 2021[1] Béavogui
Me Moriba Alain Koné Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'homme 31 décembre 2021[2] 8 juillet 2022 Béavogui
Alphonse Charles Wright Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'homme 8 juillet 2022 19 février 2024 Béavoguiet Bernard Goumou
Yaya Kairaba Kaba Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'homme 13 mars 2024 En cours Bah Oury
Dans l'intervalle entre les mandats, le ministre sortant assure la gestion des affaires courantes.
Titres successifs :
  • 1958-1964 : Ministre la Justice, Garde des Sceaux
  • 1964-1967 : Secretaire d'État
  • 1967-2007 : Ministre la Justice, Garde des Sceaux
  • 2007-2021 : Ministre d'État, ministre la Justice, Garde des Sceaux
  • Depuis octobre 2021 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'homme

Galerie

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Notes et références

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  1. Leopold Haimson, « Les mencheviks face à la révolution d'Octobre [Le Congrès extraordinaire du RSDRP (novembre-décembre 1917)] », Cahiers du monde russe et soviétique, vol. 14, no 1,‎ , p. 5–32 (ISSN 0008-0160, DOI 10.3406/cmr.1973.1169, lire en ligne, consulté le )
  2. « Urgent : La ministre de la Justice, Fatoumata Yarie Soumah limogée... », sur Africa Guinee | Actualité sur la Guinée et l'Afrique (consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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