Documentation[voir] [modifier] [historique] [purger]

Ce modèle s'utilise exclusivement pour les élections départementales françaises à compter de mars 2015, qui sont réalisées sous le mode du scrutin binominal mixte à deux tours. Il permet d'ajouter dans le corps d'un article sur un canton une liste de binômes élus par période élective courant entre deux élections (générales ou partielles). À l'intérieur d'une période élective, si un membre du binôme décède, il est remplacé par la personne élue en même temps que lui et désignée comme « remplaçant » sur le bulletin de vote.

Principes d'élection

modifier

L'élection des conseillers départementaux a lieu au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Dans chaque canton, les candidatures prennent la forme d'un binôme composé d'une femme et d'un homme (auxquels s'ajoutent deux suppléants, une femme et un homme également).

Les dispositions portant sur le remplacement des conseillers départementaux décédés ou démissionnaires ont été adoptées par le législateur dans la loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des régions, à la suite de la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi du 17 mai 2013. Les dispositions censurées pouvaient conduire à laisser vacants trop de sièges de conseillers départementaux et pour une durée trop longue, ce qui a été jugé contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. Les modalités de remplacement définies par (l'article 8 de cette loi) :

  • I. – En cas de démission d’office déclarée en application de l’article L.118-3 ou en cas d’annulation de l’élection d’un candidat ou d’un binôme de candidats, il est procédé à une élection partielle, dans les conditions prévues au VI du présent article, dans le délai de trois mois à compter de cette déclaration ou de cette annulation.
  • II. – Le conseiller départemental dont le siège devient vacant pour toute autre cause que celles mentionnées au I est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet.
  • III. – Si le remplacement d’un conseiller n’est plus possible dans les conditions prévues au II du présent article, il est procédé à une élection partielle au scrutin uninominal majoritaire dans le délai de trois mois suivant la vacance. L’article L. 191 et le deuxième alinéa de l’article L. 210-1 ne sont pas applicables à cette élection.
  • IV. – En cas de vacance simultanée des deux sièges du même canton, et si le remplacement n’est plus possible dans les conditions prévues au II, les deux sièges sont renouvelés par une élection partielle dans le délai de trois mois, dans les conditions prévues au VI.
  • V. – Si deux sièges deviennent vacants successivement dans le même canton, que le remplacement n’est plus possible dans les conditions prévues au II et que la période de dépôt des candidatures pour le premier tour du scrutin visant au remplacement du premier siège vacant n’est pas encore close, les deux sièges sont renouvelés par une élection partielle dans le délai de trois mois suivant la dernière vacance, dans les conditions prévues au VI.
  • VI. – Sont applicables aux élections partielles mentionnées aux I, IV et V du présent article les dispositions prévues pour un renouvellement général, à l’exception de l’article L. 192.
  • VII. – Il n’est procédé à aucune élection partielle dans les six mois précédant le renouvellement général des conseils départementaux.

Nuances des binômes

modifier

Les partis retenus sont définis dans le tableau ci-dessous[1]. À ceux-ci, sont ajoutés les partis créés depuis 2015 qui comptent des élus dans les conseils départementaux.

Paramètre WP Code officiel Libellé officiel Apparence
dans le tableau "Élus2"
EXG BC-EXG Binôme Extrême gauche EXG
FG BC-FG Binôme du Front de Gauche FG
PG BC-PG Binôme du Parti de Gauche PG
PCF BC-COM Binôme du Parti communiste français PCF
FI BC-FI Binôme de La France Insoumise LFI
G·s BC-Gs Binôme de Génération.s G·s
PS BC-SOC Binôme du Parti Socialiste PS
MRC BC-MRC Binôme Mouvement Républicain et Citoyen MRC
MR BC-MRSL Binôme Mouvement radical MR
PRV BC-PRV Binôme Parti radical PRV
UG BC-UG Binôme Union de la Gauche Union de la gauche
PRG BC-RDG Binôme du Parti radical de gauche PRG
RDG BC-LRDG Binôme des Radicaux de gauche RDG
DVG BC-DVG Binôme Divers gauche DVG
EELV BC-VEC Binôme d'Europe-Ecologie-Les Verts EELV
DIV BC-DIV Binôme Divers Divers
LREM BC-LREM Binôme de La République en marche LREM
MoDem BC-MDM Binôme du Modem MoDem
UC BC-UC Binôme Union du Centre Union du centre
UDI BC-UDI Binôme Union Démocrates et Indépendants UDI
UMP BC-UMP Binôme Union pour un Mouvement Populaire UMP
LR BC-LR Binôme Les Républicains LR
UD BC-UD Binôme Union de la Droite Union de la droite
CPNT BC-CPNT Binôme Chasse, Pêche, Nature et Traditions Chasse, Pêche, Nature et Traditions
PCD BC-PCD Binôme Parti chrétien-démocrate PCD
DLF BC-DLF Binôme Debout la France DLF
DVD BC-DVD Binôme Divers droite DVD
FN BC-FN Binôme Front National FN
RN BC-RN Binôme Rassemblement National RN
EXD BC-EXD Binôme Extrême droite EXD

Utilisation

modifier

Ce modèle s'utilise exclusivement pour les élections départementales françaises à compter de mars 2015, qui sont réalisées sous le mode du scrutin binominal mixte à deux tours. Il permet d'ajouter dans le corps d'un article sur un canton une liste de binômes élus. Il s'utilise avec les modèles ÉluDébut, Élu actuel, ÉluDonnées et ÉluFin.

Paramètres du modèle[Modifier les données du modèle]

ParamètreDescriptionTypeÉtat
DébutDébut binôme

Date de début du mandat de la période élective du binôme, période courant entre deux élections.

Chaîneobligatoire
FinFin binôme

Date de fin de la période élective du binôme.

Chaîneobligatoire
MandatsMandats

Nombre de mandats par période élective (par défaut : 2).

Chaînefacultatif
DébutDébut1/ Début2/ Début3/ Début4

Date de début du mandat d'un élu du binôme.

Chaînefacultatif
FinFin1/ Fin2/ Fin3/ Fin4

Date de fin du mandat d'un élu du binôme.

Chaînefacultatif
Identité de l'éluNom1/ Nom2/ Nom3/ Nom4

Prénom et nom de chaque élu du binôme.

Chaînefacultatif
CommentairesTexte1/ Texte2/ Texte3/ Texte4

Commentaires permettant de préciser le motif de fin de mandat (date du décès par exemple) ou le statut de l'élu, (remplaçant par exemple).

Chaînefacultatif
Parti de l'éluParti1/ Parti2/ Pari3/ Parti4

Parti politique auquel appartenait chaque élu du binôme au moment du mandat.

Chaînefacultatif
QualitéQualité1/ Qualité2/ Qualité3/ Qualité4

Profession de chaque élu du binôme au moment de son mandat, ou autres mandats simultanés.

Chaînefacultatif

Ce modèle sert à entrer une ligne concernant un élu dans un tableau listant une succession d'élus. Ce modèle est à utiliser conjointement avec {{ÉluDébut}}, {{Élu actuel}}, {{ÉluDonnées}} et {{ÉluFin}}.

Syntaxe et exemple

modifier

Copiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs.

{{ÉluDébut2 |Titre= Conseillers départementaux successifs|Charte=canton}}
{{Élu2 |Début=2015 |Fin=2021
|Début1=2015|Fin1=en cours|Identité1=  |Parti1=  |Qualité1= 
|Début2=2015|Fin2=en cours|Identité2=  |Parti2=  |Qualité2= }}
{{ÉluFin}}

Exemple 1 : élection simple d'un binôme

modifier
{{ÉluDébut2 |Titre= Conseillers départementaux successifs|Charte=canton}}
{{Élu2 |Début=2015 |Fin=2021
|Début1=2015|Fin1=2016|Identité1=Jacques Dupont |Parti1=UMP|Qualité1=Médecin
|Début2=2015|Fin2=2017|Identité2=Maud Leblanc |Parti2=UMP|Qualité2=Journaliste}}
{{ÉluFin}}
Conseillers départementaux successifs
Période élective Mandat Identité Étiquette Qualité
2015 2021 2015 2016 Jacques Dupont   UMP Médecin
2015 2017 Maud Leblanc   UMP Journaliste

Exemple 2 : remplacement d'un élu d'un binôme en cours de période élective

modifier
{{ÉluDébut2 |Titre= Conseillers départementaux successifs|Charte=canton}}
{{Élu2 |Début=2015 |Fin=2021 |Mandats=3
|Début1=2015|Fin1=2016|Identité1=Jacques Dupont |Texte1=Décédé le 02/03/2016|Parti1=UMP|Qualité1=Médecin
|Début2=2016|Fin2=en cours|Identité2=François Martin |Texte2=Remplaçant |Parti2=UMP|Qualité2=Journaliste
|Début3=2015|Fin3=en cours|Identité3=Maud Leblanc |Parti3=UMP|Qualité3=Écrivaine}}
{{ÉluFin}}
Conseillers départementaux successifs
Période élective Mandat Identité Nuance Qualité
2015 2021 2015 2016 Jacques Dupont
(Décédé le 02/03/2016)
UMP Médecin
2016 en cours François Martin
(Remplaçant)
UMP Journaliste
2015 en cours Maud Leblanc   UMP Écrivaine

Exemple 3 : élection partielle en cours de période élective suite au décès des deux membres d'un binôme

modifier
{{ÉluDébut2 |Titre= Conseillers départementaux successifs|Charte=canton}}
{{Élu2 |Début=2015 |Fin=2018 |Mandats=4
|Début1=2015|Fin1=2016|Identité1=Jacques Dupont |Texte1=Décédé le 02/03/2016|Parti1=UMP|Qualité1=Médecin
|Début2=2016|Fin2=2017|Identité2=François Martin |Texte2=Remplaçant - Décédé le 02/12/2017|Parti2=UMP|Qualité2=Journaliste
|Début3=2015|Fin3=2016|Identité3=Maud Leblanc |Texte3=Décédée le 8/02/2016|Parti3=UMP|Qualité3=Écrivaine
|Début4=2016|Fin4=2018|Identité4=Martine Doux |Texte4=Remplaçante - Fin mandat 3/03/2018 - élection partielle|Parti4=UMP|Qualité4=Fonctionnaire
}}
{{Élu2 |Début=2018 |Fin=2021 |Mandats=3
|Début1=2018|Fin1=en cours|Identité1=Bernard Le Rouge |Parti1=PS|Qualité1=Cadre Fonction publique
|Début2=2018|Fin2=2018|Identité2=Armelle Le Noir |Texte2=Décédée le 13/08/2018|Parti2=PS|Qualité2=Agricultrice
|Début3=2018|Fin3=en cours|Identité3=Nathalie Vert |Texte3=Remplaçante|Parti3=PS|Qualité3=Artisan
}}
{{ÉluFin}}
Conseillers départementaux successifs
Période élective Mandat Identité Nuance Qualité
2015 2018 2015 2016 Jacques Dupont
(Décédé le 02/03/2016)
UMP Médecin
2016 2017 François Martin
(Remplaçant - Décédé le 02/12/2017)
UMP Journaliste
2015 2016 Maud Leblanc
(Décédée le 8/02/2016)
UMP Écrivaine
2016 2018 Martine Doux
(Remplaçante - Fin mandat 3/03/2018 - élection partielle)
UMP Fonctionnaire
2018 2021 2018 en cours Bernard Le Rouge   PS Cadre Fonction publique
2018 2018 Armelle Le Noir
(Décédée le 13/08/2018)
PS Agricultrice
2018 en cours Nathalie Vert
(Remplaçante)
PS Artisan

Voir aussi

modifier

Références

modifier
  1. Nuances des binômes sur le site du Ministère de l'Intérieur