Modèle:Élu2
Ce modèle s'utilise exclusivement pour les élections départementales françaises à compter de mars 2015, qui sont réalisées sous le mode du scrutin binominal mixte à deux tours. Il permet d'ajouter dans le corps d'un article sur un canton une liste de binômes élus par période élective courant entre deux élections (générales ou partielles). À l'intérieur d'une période élective, si un membre du binôme décède, il est remplacé par la personne élue en même temps que lui et désignée comme « remplaçant » sur le bulletin de vote.
Principes d'élection
modifierL'élection des conseillers départementaux a lieu au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Dans chaque canton, les candidatures prennent la forme d'un binôme composé d'une femme et d'un homme (auxquels s'ajoutent deux suppléants, une femme et un homme également).
Les dispositions portant sur le remplacement des conseillers départementaux décédés ou démissionnaires ont été adoptées par le législateur dans la loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des régions, à la suite de la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi du 17 mai 2013. Les dispositions censurées pouvaient conduire à laisser vacants trop de sièges de conseillers départementaux et pour une durée trop longue, ce qui a été jugé contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. Les modalités de remplacement définies par (l'article 8 de cette loi) :
- I. – En cas de démission d’office déclarée en application de l’article L.118-3 ou en cas d’annulation de l’élection d’un candidat ou d’un binôme de candidats, il est procédé à une élection partielle, dans les conditions prévues au VI du présent article, dans le délai de trois mois à compter de cette déclaration ou de cette annulation.
- II. – Le conseiller départemental dont le siège devient vacant pour toute autre cause que celles mentionnées au I est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet.
- III. – Si le remplacement d’un conseiller n’est plus possible dans les conditions prévues au II du présent article, il est procédé à une élection partielle au scrutin uninominal majoritaire dans le délai de trois mois suivant la vacance. L’article L. 191 et le deuxième alinéa de l’article L. 210-1 ne sont pas applicables à cette élection.
- IV. – En cas de vacance simultanée des deux sièges du même canton, et si le remplacement n’est plus possible dans les conditions prévues au II, les deux sièges sont renouvelés par une élection partielle dans le délai de trois mois, dans les conditions prévues au VI.
- V. – Si deux sièges deviennent vacants successivement dans le même canton, que le remplacement n’est plus possible dans les conditions prévues au II et que la période de dépôt des candidatures pour le premier tour du scrutin visant au remplacement du premier siège vacant n’est pas encore close, les deux sièges sont renouvelés par une élection partielle dans le délai de trois mois suivant la dernière vacance, dans les conditions prévues au VI.
- VI. – Sont applicables aux élections partielles mentionnées aux I, IV et V du présent article les dispositions prévues pour un renouvellement général, à l’exception de l’article L. 192.
- VII. – Il n’est procédé à aucune élection partielle dans les six mois précédant le renouvellement général des conseils départementaux.
Nuances des binômes
modifierLes partis retenus sont définis dans le tableau ci-dessous[1]. À ceux-ci, sont ajoutés les partis créés depuis 2015 qui comptent des élus dans les conseils départementaux.
Paramètre WP | Code officiel | Libellé officiel | Apparence dans le tableau "Élus2" | |
---|---|---|---|---|
EXG | BC-EXG | Binôme Extrême gauche | EXG | |
FG | BC-FG | Binôme du Front de Gauche | FG | |
PG | BC-PG | Binôme du Parti de Gauche | PG | |
PCF | BC-COM | Binôme du Parti communiste français | PCF | |
FI | BC-FI | Binôme de La France Insoumise | LFI | |
G·s | BC-Gs | Binôme de Génération.s | G·s | |
PS | BC-SOC | Binôme du Parti Socialiste | PS | |
MRC | BC-MRC | Binôme Mouvement Républicain et Citoyen | MRC | |
MR | BC-MRSL | Binôme Mouvement radical | MR | |
PRV | BC-PRV | Binôme Parti radical | PRV | |
UG | BC-UG | Binôme Union de la Gauche | Union de la gauche | |
PRG | BC-RDG | Binôme du Parti radical de gauche | PRG | |
RDG | BC-LRDG | Binôme des Radicaux de gauche | RDG | |
DVG | BC-DVG | Binôme Divers gauche | DVG | |
EELV | BC-VEC | Binôme d'Europe-Ecologie-Les Verts | EELV | |
DIV | BC-DIV | Binôme Divers | Divers | |
LREM | BC-LREM | Binôme de La République en marche | LREM | |
MoDem | BC-MDM | Binôme du Modem | MoDem | |
UC | BC-UC | Binôme Union du Centre | Union du centre | |
UDI | BC-UDI | Binôme Union Démocrates et Indépendants | UDI | |
UMP | BC-UMP | Binôme Union pour un Mouvement Populaire | UMP | |
LR | BC-LR | Binôme Les Républicains | LR | |
UD | BC-UD | Binôme Union de la Droite | Union de la droite | |
CPNT | BC-CPNT | Binôme Chasse, Pêche, Nature et Traditions | Chasse, Pêche, Nature et Traditions | |
PCD | BC-PCD | Binôme Parti chrétien-démocrate | PCD | |
DLF | BC-DLF | Binôme Debout la France | DLF | |
DVD | BC-DVD | Binôme Divers droite | DVD | |
FN | BC-FN | Binôme Front National | FN | |
RN | BC-RN | Binôme Rassemblement National | RN | |
EXD | BC-EXD | Binôme Extrême droite | EXD |
Utilisation
modifierCe modèle s'utilise exclusivement pour les élections départementales françaises à compter de mars 2015, qui sont réalisées sous le mode du scrutin binominal mixte à deux tours. Il permet d'ajouter dans le corps d'un article sur un canton une liste de binômes élus. Il s'utilise avec les modèles ÉluDébut, Élu actuel, ÉluDonnées et ÉluFin.
Paramètre | Description | Type | État | |
---|---|---|---|---|
Début | Début binôme | Date de début du mandat de la période élective du binôme, période courant entre deux élections. | Chaîne | obligatoire |
Fin | Fin binôme | Date de fin de la période élective du binôme. | Chaîne | obligatoire |
Mandats | Mandats | Nombre de mandats par période élective (par défaut : 2). | Chaîne | facultatif |
Début | Début1/ Début2/ Début3/ Début4 | Date de début du mandat d'un élu du binôme. | Chaîne | facultatif |
Fin | Fin1/ Fin2/ Fin3/ Fin4 | Date de fin du mandat d'un élu du binôme. | Chaîne | facultatif |
Identité de l'élu | Nom1/ Nom2/ Nom3/ Nom4 | Prénom et nom de chaque élu du binôme. | Chaîne | facultatif |
Commentaires | Texte1/ Texte2/ Texte3/ Texte4 | Commentaires permettant de préciser le motif de fin de mandat (date du décès par exemple) ou le statut de l'élu, (remplaçant par exemple). | Chaîne | facultatif |
Parti de l'élu | Parti1/ Parti2/ Pari3/ Parti4 | Parti politique auquel appartenait chaque élu du binôme au moment du mandat. | Chaîne | facultatif |
Qualité | Qualité1/ Qualité2/ Qualité3/ Qualité4 | Profession de chaque élu du binôme au moment de son mandat, ou autres mandats simultanés. | Chaîne | facultatif |
Ce modèle sert à entrer une ligne concernant un élu dans un tableau listant une succession d'élus. Ce modèle est à utiliser conjointement avec {{ÉluDébut}}, {{Élu actuel}}, {{ÉluDonnées}} et {{ÉluFin}}.
Syntaxe et exemple
modifierCopiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs.
{{ÉluDébut2 |Titre= Conseillers départementaux successifs|Charte=canton}} {{Élu2 |Début=2015 |Fin=2021 |Début1=2015|Fin1=en cours|Identité1= |Parti1= |Qualité1= |Début2=2015|Fin2=en cours|Identité2= |Parti2= |Qualité2= }} {{ÉluFin}}
Exemple 1 : élection simple d'un binôme
modifier{{ÉluDébut2 |Titre= Conseillers départementaux successifs|Charte=canton}} {{Élu2 |Début=2015 |Fin=2021 |Début1=2015|Fin1=2016|Identité1=Jacques Dupont |Parti1=UMP|Qualité1=Médecin |Début2=2015|Fin2=2017|Identité2=Maud Leblanc |Parti2=UMP|Qualité2=Journaliste}} {{ÉluFin}}
Exemple 2 : remplacement d'un élu d'un binôme en cours de période élective
modifier{{ÉluDébut2 |Titre= Conseillers départementaux successifs|Charte=canton}} {{Élu2 |Début=2015 |Fin=2021 |Mandats=3 |Début1=2015|Fin1=2016|Identité1=Jacques Dupont |Texte1=Décédé le 02/03/2016|Parti1=UMP|Qualité1=Médecin |Début2=2016|Fin2=en cours|Identité2=François Martin |Texte2=Remplaçant |Parti2=UMP|Qualité2=Journaliste |Début3=2015|Fin3=en cours|Identité3=Maud Leblanc |Parti3=UMP|Qualité3=Écrivaine}} {{ÉluFin}}
Exemple 3 : élection partielle en cours de période élective suite au décès des deux membres d'un binôme
modifier{{ÉluDébut2 |Titre= Conseillers départementaux successifs|Charte=canton}} {{Élu2 |Début=2015 |Fin=2018 |Mandats=4 |Début1=2015|Fin1=2016|Identité1=Jacques Dupont |Texte1=Décédé le 02/03/2016|Parti1=UMP|Qualité1=Médecin |Début2=2016|Fin2=2017|Identité2=François Martin |Texte2=Remplaçant - Décédé le 02/12/2017|Parti2=UMP|Qualité2=Journaliste |Début3=2015|Fin3=2016|Identité3=Maud Leblanc |Texte3=Décédée le 8/02/2016|Parti3=UMP|Qualité3=Écrivaine |Début4=2016|Fin4=2018|Identité4=Martine Doux |Texte4=Remplaçante - Fin mandat 3/03/2018 - élection partielle|Parti4=UMP|Qualité4=Fonctionnaire }} {{Élu2 |Début=2018 |Fin=2021 |Mandats=3 |Début1=2018|Fin1=en cours|Identité1=Bernard Le Rouge |Parti1=PS|Qualité1=Cadre Fonction publique |Début2=2018|Fin2=2018|Identité2=Armelle Le Noir |Texte2=Décédée le 13/08/2018|Parti2=PS|Qualité2=Agricultrice |Début3=2018|Fin3=en cours|Identité3=Nathalie Vert |Texte3=Remplaçante|Parti3=PS|Qualité3=Artisan }} {{ÉluFin}}
Voir aussi
modifier- Modèle:ÉluDébut pour initier le tableau
- Modèle:Élu pour la ligne d'élus dans un scrutin uninominal
- Modèle:Élu actuel pour la ligne de l'élu actuel
- Modèle:ÉluDonnées pour indiquer le manque de données
- Modèle:ÉluFin pour terminer le tableau
Références
modifier- Nuances des binômes sur le site du Ministère de l'Intérieur
La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
Elle est incluse depuis sa sous-page de documentation. Veuillez placer les catégories sur cette page-là.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (modifier).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.