Modèle:Loi canadienne
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Utilisation et paramètres
modifierCe modèle vise à standardiser le référencements de textes légaux canadiens.
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Exemples
modifierLorem ipsum[1]. Lorem ipsum[2]. Lorem ipsum[3].
LQ 1974, c. L-6.2
Essai avec une loi fédérale refondue en 1970[4] et la dernière refonte en 1985[5], québécoise d'avant la réforme du RLRQ[6].
Références
modifier- Loi modifiant le droit fiscal, LC 1974-75, ch. 26, art. 100 (lire en ligne, consulté le )
- Loi modifiant le droit fiscal, LQ 1994, c. 12, art. 12
- Loi modifiant le droit fiscal, RLRQ, c. E-1.2, art. 12
- Loi concernant le ministère des Communications, S.R.C. (1970), ch. C-24 (lire en ligne, consulté le )
- Loi sur le secrétariat d'État, L.R.C. (1985), ch. S-15 (lire en ligne, consulté le )
- Loi sur la Société québécoise d'initiatives pétrolières, LRQ, c. S-22
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