Modèle:Règlement canadien
Utilisation et paramètres
modifierCe modèle vise à standardiser le référencements de textes de décrets canadiens, publiés dans les sources officielles.
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- Version en une ligne
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- Version condensée
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- Version avec date du jour
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Exemples
modifierLorem ipsum[1]. Lorem ipsum sans titre[2]. Lorem ipsum sans référence[3]. Lorem ipsum avec titre sans référence[4].
Lorem ipsum avec titre sans référence[5].
Lorem ipsum pour un instrument d'avis[6]
Test pour un règlement fédéral consolidé[7] ou en anglais[8].
Références
modifier- Décret 1347–2001 : Concernant le ministre d’État au Travail, à l’Emploi et à la Solidarité sociale et ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. GOQ du , partie 2, vol. 49, pp. 7975 (lire en ligne, consulté le )
- Décret 1347–2001. GOQ du , partie 2, vol. 49, pp. 7975 (lire en ligne, consulté le )
- Décret 1347–2001. Publié à la GOQ (lire en ligne)
- Décret 1347–2001 : Concernant le ministre d’État au Travail, à l’Emploi et à la Solidarité sociale et ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Publié à la GOQ (lire en ligne, consulté le )
- Règlement 2012–10 du : Lorem ipsum. GC du , vol. 155, no 22
- Instrument d'avis du . GC du , partie I, vol. 130, no 31, pp. 2178
- DORS/2004-62 : Règlement sur le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Transfert visant la réduction des temps d’attente. Publié à la GC (version en vigueur : 2023-11-03) (lire en ligne, consulté le )
- (en) SOR/69-530 du . GC du , partie 1, vol. 103, no 21, pp. 1542 (lire en ligne, consulté le )
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