Modèle:Règlement canadien

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Utilisation et paramètres

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Ce modèle vise à standardiser le référencements de textes de décrets canadiens, publiés dans les sources officielles.

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Exemples

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Lorem ipsum[1]. Lorem ipsum sans titre[2]. Lorem ipsum sans référence[3]. Lorem ipsum avec titre sans référence[4].

Lorem ipsum avec titre sans référence[5].

Lorem ipsum pour un instrument d'avis[6]

Test pour un règlement fédéral consolidé[7] ou en anglais[8].

Références

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  1. Décret 1347–2001 : Concernant le ministre d’État au Travail, à l’Emploi et à la Solidarité sociale et ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. GOQ du , partie 2, vol. 49, pp. 7975 (lire en ligne, consulté le )
  2. Décret 1347–2001. GOQ du , partie 2, vol. 49, pp. 7975 (lire en ligne, consulté le )
  3. Décret 1347–2001. Publié à la GOQ (lire en ligne)
  4. Décret 1347–2001 : Concernant le ministre d’État au Travail, à l’Emploi et à la Solidarité sociale et ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Publié à la GOQ (lire en ligne, consulté le )
  5. Règlement 2012–10 du  : Lorem ipsum. GC du , vol. 155, no 22
  6. Instrument d'avis du . GC du , partie I, vol. 130, no 31, pp. 2178
  7. DORS/2004-62 : Règlement sur le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Transfert visant la réduction des temps d’attente. Publié à la GC (version en vigueur : 2023-11-03) (lire en ligne, consulté le )
  8. (en) SOR/69-530 du . GC du , partie 1, vol. 103, no 21, pp. 1542 (lire en ligne, consulté le )