Ce modèle s'utilise exclusivement pour les élections départementales françaises à compter de mars 2015, qui sont réalisées sous le mode du scrutin binominal mixte à deux tours. Il permet d'ajouter dans le corps d'un article sur un canton une liste de binômes élus par période élective courant entre deux élections (générales ou partielles). À l'intérieur d'une période élective, si un membre du binôme décède, il est remplacé par la personne élue en même temps que lui et désignée comme « remplaçant » sur le bulletin de vote.

Principes d'élection

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L'élection des conseillers départementaux a lieu au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Dans chaque canton, les candidatures prennent la forme d'un binôme composé d'une femme et d'un homme (auxquels s'ajoutent deux suppléants, une femme et un homme également).

Les dispositions portant sur le remplacement des conseillers départementaux décédés ou démissionnaires ont été adoptées par le législateur dans la loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des régions, à la suite de la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi du 17 mai 2013. Les dispositions censurées pouvaient conduire à laisser vacants trop de sièges de conseillers départementaux et pour une durée trop longue, ce qui a été jugé contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. Les modalités de remplacement définies par (l'article 8 de cette loi) :

  • I. – En cas de démission d’office déclarée en application de l’article L.118-3 ou en cas d’annulation de l’élection d’un candidat ou d’un binôme de candidats, il est procédé à une élection partielle, dans les conditions prévues au VI du présent article, dans le délai de trois mois à compter de cette déclaration ou de cette annulation.
  • II. – Le conseiller départemental dont le siège devient vacant pour toute autre cause que celles mentionnées au I est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet.
  • III. – Si le remplacement d’un conseiller n’est plus possible dans les conditions prévues au II du présent article, il est procédé à une élection partielle au scrutin uninominal majoritaire dans le délai de trois mois suivant la vacance. L’article L. 191 et le deuxième alinéa de l’article L. 210-1 ne sont pas applicables à cette élection.
  • IV. – En cas de vacance simultanée des deux sièges du même canton, et si le remplacement n’est plus possible dans les conditions prévues au II, les deux sièges sont renouvelés par une élection partielle dans le délai de trois mois, dans les conditions prévues au VI.
  • V. – Si deux sièges deviennent vacants successivement dans le même canton, que le remplacement n’est plus possible dans les conditions prévues au II et que la période de dépôt des candidatures pour le premier tour du scrutin visant au remplacement du premier siège vacant n’est pas encore close, les deux sièges sont renouvelés par une élection partielle dans le délai de trois mois suivant la dernière vacance, dans les conditions prévues au VI.
  • VI. – Sont applicables aux élections partielles mentionnées aux I, IV et V du présent article les dispositions prévues pour un renouvellement général, à l’exception de l’article L. 192.
  • VII. – Il n’est procédé à aucune élection partielle dans les six mois précédant le renouvellement général des conseils départementaux.

Nuances des binômes

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Les partis retenus sont définis dans le tableau ci-dessous[1]. À ceux-ci, sont ajoutés les partis créés depuis 2015 qui comptent des élus dans les conseils départementaux.

Paramètre WPCode officielLibellé officielApparence
dans le tableau "Élus2"
EXGBC-EXGBinôme Extrême gaucheEXG
FGBC-FGBinôme du Front de GaucheFG
PGBC-PGBinôme du Parti de GauchePG
PCFBC-COMBinôme du Parti communiste françaisPCF
FIBC-FIBinôme de La France InsoumiseLFI
G·sBC-GsBinôme de Génération.sG·s
PSBC-SOCBinôme du Parti SocialistePS
MRCBC-MRCBinôme Mouvement Républicain et CitoyenMRC
MRBC-MRSLBinôme Mouvement radicalMR
PRVBC-PRVBinôme Parti radicalPRV
UGBC-UGBinôme Union de la GaucheUnion de la gauche
PRGBC-RDGBinôme du Parti radical de gauchePRG
RDGBC-LRDGBinôme des Radicaux de gaucheRDG
DVGBC-DVGBinôme Divers gaucheDVG
EELVBC-VECBinôme d'Europe-Ecologie-Les VertsEELV
DIVBC-DIVBinôme DiversDivers
LREMBC-LREMBinôme de La République en marcheLREM
MoDemBC-MDMBinôme du ModemMoDem
UCBC-UCBinôme Union du CentreUnion du centre
UDIBC-UDIBinôme Union Démocrates et IndépendantsUDI
UMPBC-UMPBinôme Union pour un Mouvement PopulaireUMP
LRBC-LRBinôme Les RépublicainsLR
UDBC-UDBinôme Union de la DroiteUnion de la droite
CPNTBC-CPNTBinôme Chasse, Pêche, Nature et TraditionsChasse, Pêche, Nature et Traditions
PCDBC-PCDBinôme Parti chrétien-démocratePCD
DLFBC-DLFBinôme Debout la FranceDLF
DVDBC-DVDBinôme Divers droiteDVD
FNBC-FNBinôme Front NationalFN
RNBC-RNBinôme Rassemblement NationalRN
EXDBC-EXDBinôme Extrême droiteEXD

Utilisation

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Ce modèle s'utilise exclusivement pour les élections départementales françaises à compter de mars 2015, qui sont réalisées sous le mode du scrutin binominal mixte à deux tours. Il permet d'ajouter dans le corps d'un article sur un canton une liste de binômes élus. Il s'utilise avec les modèles ÉluDébut, Élu actuel, ÉluDonnées et ÉluFin.

Paramètres du modèle[Modifier les données du modèle]

ParamètreDescriptionTypeÉtat
DébutDébut binôme

Date de début du mandat de la période élective du binôme, période courant entre deux élections.

Chaîneobligatoire
FinFin binôme

Date de fin de la période élective du binôme.

Chaîneobligatoire
MandatsMandats

Nombre de mandats par période élective (par défaut : 2).

Chaînefacultatif
DébutDébut1/ Début2/ Début3/ Début4

Date de début du mandat d'un élu du binôme.

Chaînefacultatif
FinFin1/ Fin2/ Fin3/ Fin4

Date de fin du mandat d'un élu du binôme.

Chaînefacultatif
Identité de l'éluNom1/ Nom2/ Nom3/ Nom4

Prénom et nom de chaque élu du binôme.

Chaînefacultatif
CommentairesTexte1/ Texte2/ Texte3/ Texte4

Commentaires permettant de préciser le motif de fin de mandat (date du décès par exemple) ou le statut de l'élu, (remplaçant par exemple).

Chaînefacultatif
Parti de l'éluParti1/ Parti2/ Pari3/ Parti4

Parti politique auquel appartenait chaque élu du binôme au moment du mandat.

Chaînefacultatif
QualitéQualité1/ Qualité2/ Qualité3/ Qualité4

Profession de chaque élu du binôme au moment de son mandat, ou autres mandats simultanés.

Chaînefacultatif

Ce modèle sert à entrer une ligne concernant un élu dans un tableau listant une succession d'élus. Ce modèle est à utiliser conjointement avec {{ÉluDébut}}, {{Élu actuel}}, {{ÉluDonnées}} et {{ÉluFin}}.

Syntaxe et exemple

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Copiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs.

{{ÉluDébut2 |Titre= Conseillers départementaux successifs|Charte=canton}}
{{Élu2 |Début=2015 |Fin=2021
|Début1=2015|Fin1=en cours|Identité1=  |Parti1=  |Qualité1= 
|Début2=2015|Fin2=en cours|Identité2=  |Parti2=  |Qualité2= }}
{{ÉluFin}}

Exemple 1 : élection simple d'un binôme

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{{ÉluDébut2 |Titre= Conseillers départementaux successifs|Charte=canton}}
{{Élu2 |Début=2015 |Fin=2021
|Début1=2015|Fin1=2016|Identité1=Jacques Dupont |Parti1=UMP|Qualité1=Médecin
|Début2=2015|Fin2=2017|Identité2=Maud Leblanc |Parti2=UMP|Qualité2=Journaliste}}
{{ÉluFin}}
Conseillers départementaux successifs
Période élective Mandat Identité Étiquette Qualité
2015 2021 2015 2016 Jacques Dupont   Médecin
2015 2017 Maud Leblanc   Journaliste

Exemple 2 : remplacement d'un élu d'un binôme en cours de période élective

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{{ÉluDébut2 |Titre= Conseillers départementaux successifs|Charte=canton}}
{{Élu2 |Début=2015 |Fin=2021 |Mandats=3
|Début1=2015|Fin1=2016|Identité1=Jacques Dupont |Texte1=Décédé le 02/03/2016|Parti1=UMP|Qualité1=Médecin
|Début2=2016|Fin2=en cours|Identité2=François Martin |Texte2=Remplaçant |Parti2=UMP|Qualité2=Journaliste
|Début3=2015|Fin3=en cours|Identité3=Maud Leblanc |Parti3=UMP|Qualité3=Écrivaine}}
{{ÉluFin}}
Conseillers départementaux successifs
Période élective Mandat Identité Nuance Qualité
2015 2021 2015 2016 Jacques Dupont
(Décédé le 02/03/2016)
Médecin
2016 en cours François Martin
(Remplaçant)
Journaliste
2015 en cours Maud Leblanc   Écrivaine

Exemple 3 : élection partielle en cours de période élective suite au décès des deux membres d'un binôme

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{{ÉluDébut2 |Titre= Conseillers départementaux successifs|Charte=canton}}
{{Élu2 |Début=2015 |Fin=2018 |Mandats=4
|Début1=2015|Fin1=2016|Identité1=Jacques Dupont |Texte1=Décédé le 02/03/2016|Parti1=UMP|Qualité1=Médecin
|Début2=2016|Fin2=2017|Identité2=François Martin |Texte2=Remplaçant - Décédé le 02/12/2017|Parti2=UMP|Qualité2=Journaliste
|Début3=2015|Fin3=2016|Identité3=Maud Leblanc |Texte3=Décédée le 8/02/2016|Parti3=UMP|Qualité3=Écrivaine
|Début4=2016|Fin4=2018|Identité4=Martine Doux |Texte4=Remplaçante - Fin mandat 3/03/2018 - élection partielle|Parti4=UMP|Qualité4=Fonctionnaire
}}
{{Élu2 |Début=2018 |Fin=2021 |Mandats=3
|Début1=2018|Fin1=en cours|Identité1=Bernard Le Rouge |Parti1=PS|Qualité1=Cadre Fonction publique
|Début2=2018|Fin2=2018|Identité2=Armelle Le Noir |Texte2=Décédée le 13/08/2018|Parti2=PS|Qualité2=Agricultrice
|Début3=2018|Fin3=en cours|Identité3=Nathalie Vert |Texte3=Remplaçante|Parti3=PS|Qualité3=Artisan
}}
{{ÉluFin}}
Conseillers départementaux successifs
Période élective Mandat Identité Nuance Qualité
2015 2018 2015 2016 Jacques Dupont
(Décédé le 02/03/2016)
Médecin
2016 2017 François Martin
(Remplaçant - Décédé le 02/12/2017)
Journaliste
2015 2016 Maud Leblanc
(Décédée le 8/02/2016)
Écrivaine
2016 2018 Martine Doux
(Remplaçante - Fin mandat 3/03/2018 - élection partielle)
Fonctionnaire
2018 2021 2018 en cours Bernard Le Rouge   PS Cadre Fonction publique
2018 2018 Armelle Le Noir
(Décédée le 13/08/2018)
PS Agricultrice
2018 en cours Nathalie Vert
(Remplaçante)
PS Artisan

Voir aussi

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Références

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  1. ↑ Nuances des binômes sur le site du Ministère de l'Intérieur