Novation
page d'homonymie de Wikimedia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Droit
modifierLa novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle.
Droit civil
modifierCommon law
modifierLe terme novation est aussi utilisé en common law dans un sens à peu près équivalent au droit civil, car la common law aurait subi l'influence du droit romain quant à cette institution juridique[1].
Entreprises
modifier- Novation Digital Music Systems, un constructeur britannique de matériel audio, notamment de :