Obiter dictum
Un obiter dictum (au pluriel, obiter dicta, souvent appelé obiter) veut dire « soit dit en passant » en latin. Dans le cadre de jugement, les tribunaux peuvent s'exprimer sur une matière proche de celle au principal. Leur nature juridique est contestée suivant le système légal dans lequel le tribunal se trouve.
Définitions
modifierUn obiter dictum est une expression latine signifiant « soit dit en passant ». Il existe trois définitions à cette expression :
Obiter dictum et règle du précédent
modifierD'après la troisième définition, un obiter dictum est une remarque ou observation faite par un juge qui, bien qu'elle se trouve à l'intérieur même de l'analyse de la cour, ne constitue pas un élément justifiant le verdict rendu[1]. Dans une opinion de la cour, les obiter dicta sont souvent employés afin d'illustrer une situation quelque peu différente du cas en l'espèce.
Un obiter dicta s'oppose aux rationes decidendi. Les premiers ne font pas partie de la décision judiciaire, même s'ils constituent des raisonnements juridiques valables[2]. Sous la règle du stare decisis, les obiter dicta ne lient pas les juridictions, même si, dans certaines, ils ont un fort pouvoir de persuasion[1]. Certains obiter dicta sont parfois formulés de manière trop large[1].
Un exemple d'affaire où l'opinion de la cour peut comporter des obiter dicta est lorsque cette dernière se prononce non compétente pour entendre un certain cas ou rejette le cas en question en raison d'un détail technique, mais qu'elle décide tout de même d'émettre une opinion sur le cas qui lui était présenté. On considérera alors cette opinion comme un obiter dictum.
Un autre exemple est le cas où un juge, en expliquant les motifs de sa décision, imagine une situation légèrement différente de celle qu'il doit juger afin de montrer en quoi ces différences auraient affecté son verdict. Ce type d'obiter dictum est souvent amené par une expression telle que « La situation aurait été bien différente si... »
Dans son analyse, la cour cite parfois certains extraits d'obiter dicta contenus dans des jugements publiés antérieurement. Elle le fait parfois même sans préciser que ces extraits cités constituaient initialement des obiter dicta. Ainsi, ce qui était un obiter dictum dans un certain jugement pourra faire partie du ratio decidendi d'un jugement subséquent si les propos contenus dans l' obiter dictum constituent un motif décisionnel dans ce second jugement. Ainsi, l'arrêt Santa Clara County v. Southern Pacific Railroad (en) (1886) de la Cour suprême des États-Unis comportait un obiter dicta plaidant pour l'extension de la protection du XIVe amendement aux personnes morales, en particulier aux corporations, ce qui fut repris par la suite dans d'autres affaires, intégrant la jurisprudence de la Cour.
Finalement, on peut aussi considérer les arguments et la démarche d'un juge dissident comme des obiter dicta. Dans United States v. Darby Lumber Co. (en) (1941), la Cour suprême américaine rappela ainsi l'opinion dissidente du juge Oliver Wendell Holmes, Jr. dans Hammer v. Dagenhart (en) (1918) afin de renverser cet arrêt.
Obiter dictum en droit suisse
modifierLes tribunaux suisses ne sont pas liés au principe de stare decisis[3] et que de manière relative à la jurisprudence antérieure[4].
L'emploi d'obiter dicta se justifie parfois compte tenu de la complexité de certains cas[3]. En revanche, certains obiter dicta sont considérés par la doctrine comme des piliers du droit suisse[4], comme celui dans un arrêt du Tribunal fédéral de 1919[5], en droit mobilier, qui affirme le principe de causalité dans le transfert de la chose mobilière, toujours en vigueur[4].
Presse
modifierObiter Dictum est le nom du journal des étudiants de la faculté de droit, science politique et criminologie de l'Université de Liège[6]
Notes et références
modifier- (en) Michael Ray, « Obiter dictum », sur britannica.com, (consulté le ).
- Biaggini et Haag, dans (de) Marcel Alexander Niggli (dir.), Peter Uebersax (dir.), Hans Wiprächter (dir.) et Lorenz Kneubühler (dir.), Basler Kommentar : Bundesgerichtsgesetz, Bâle, Helbing Lichtenhahn, , 3e éd. (1re éd. 2008), 2062 p. (ISBN 978-3-7190-3264-7), art. 23 no 6.
- Chappuis et Perrin 2003, p. 331.
- Chappuis et Perrin 2003, p. 341.
- (de) ATF 55 II 302 (« Grimm gegen Konkursmasse Näf ») du [lire en ligne]
- « À propos », sur Obiter Dictum, (consulté le )
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Christine Chappuis et Jean-François Perrin, Le traitement des divergences de jurisprudence en droit suisse (lire en ligne), dans Pascal Ancel (dir.) et Marie-Claire Rivier (dir.), Les divergences de jurisprudence, Saint-Étienne, Presses de l'Université de Saint-Etienne, coll. « Droit », , 376 p. (ISBN 978-2-86272-251-1 et 2-8627-2251-0, lire en ligne), p. 329-351.
Lien externe
modifier- (en) Obiter dictum sur l’Encyclopædia Britannica
