Observatoire national du secourisme

Histoire
Fondation	1997
Dissolution	1^er décembre 2019

Cadre
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative

L'Observatoire national du secourisme (ONS) est un organisme français chargé de faire appliquer les directives de l'European resuscitation council (ERC) en matière de prompts secours. C'est un organe consultatif de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises^[1]^,^[2].

Elle a notamment généralisé en France l'installation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) et la formation à leur usage^[3].

Créé en 1997 pour succéder à la Commission nationale de secourisme^[4], l'observatoire est supprimé le 1^er décembre 2019^[5]^,^[6] après avoir échoué à rassembler les acteurs du secourisme en France et à faire face à la multitude de textes régissant le secourisme, entretenant la confusion^[7]^,^[8].

Organisation modifier

L'ONS comprend^[4] :

le comité de coordination qui centralise les projets et l'état d'avancement des travaux.
la commission emploi chargée d'élaborer les textes réglementaires ;
la commission scientifique qui conçoit les techniques et justifie les gestes ;
la commission formation qui crée les supports d'enseignement ;
la sous-commission BNSSA (brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique).

Il a parmi ses rôles la mise-à-jour régulière des programmes de formation de secourisme^[4].

Notes et références modifier

↑ Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme, consulté le 4 mars 2013.
↑ Décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, consulté le 4 mars 2013.
↑ France 2 avec AFP, « https://www.francetvinfo.fr/sante/une-sensibilisation-a-l-usage-de-defibrillateurs-est-mise-en-oeuvre-par-un-arrete-publie-mercredi-au-journal-officiel_220043.html », sur France télévisions, 4 août 2010 (consulté le 22 mars 2024)
↑ ^{a b et c} Institut national de recherche et de sécurité, « Organisation des secours dans l’entreprise », Documents pour le Médecin du Travail, n^o 117,‎ 1er trimestre 2009, p. 23-24 (lire en ligne [PDF])
↑ Décret n° 2019-1249 du 28 novembre 2019 portant suppression de deux instances consultatives du ministère de l'intérieur
↑ Barthélémy Philippe, « Commissions et observatoires : le coup de balai promis par Macron commence... doucement », Capital,‎ 14 octobre 2020 (lire en ligne)
↑ Cédric Damm, Enseignement du secourisme en France : vers une meilleure prise en compte des facteurs humains et des stratégies d’apprentissage, Caen, Université de Rouen-Normandie, 10 décembre 2021, 223 p. (lire en ligne), p. 164 :
« L’observatoire national du secourisme, créé en 1997, devait notamment coordonner les acteurs et dynamiser la politique de formation. Il était composé de quatre commissions : la commission emploi, chargée d'élaborer les textes réglementaires, la commission scientifique, qui concevait les techniques de secourisme, la commission formation, qui créait les supports d'enseignement et la commission coordination, qui centralisait les projets et l'état d'avancement des travaux.
Faute de résultats probants, il a été supprimé en 2019 par le décret n°2019-1249 du 28 novembre 2019 portant suppression de deux instances consultatives du Ministère de l'Intérieur.
Cette instance n’a en effet pas réussi à fédérer les différents acteurs et s’est heurté à la multitude et la complexité des textes régissant le secourisme. Déjà soulevé par l’Académie de Médecine en 2010 à la suite du rapport Larcan (Larcan & Julien, 2011), le constat que « le secourisme souffre en France de l’absence d’un véritable projet le concernant, il ne bénéficie pas d’un pilotage en rapport avec son importance sociétale ». Par ailleurs, comme nous l’avons vu, il n’existe pas une politique mais des politiques du secourisme pilotées par de nombreux ministères : le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Solidarités et de la Santé mais aussi notamment les Ministères de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et du Sport, Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion… »
↑ Alain Larcan et Henri Julien, Académie de médecine, « Le secourisme en France. Panorama et perspectives » , sur Académie de médecine, 8 juin 2010 (consulté le 22 mars 2024)

Articles connexes modifier

Lien externe modifier

Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel

Portail des premiers secours et du secourisme

[1] Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme, consulté le 4 mars 2013.

[2] Décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, consulté le 4 mars 2013.

[3] France 2 avec AFP, « https://www.francetvinfo.fr/sante/une-sensibilisation-a-l-usage-de-defibrillateurs-est-mise-en-oeuvre-par-un-arrete-publie-mercredi-au-journal-officiel_220043.html », sur France télévisions, 4 août 2010 (consulté le 22 mars 2024)

[:0-4] {a b et c} Institut national de recherche et de sécurité, « Organisation des secours dans l’entreprise », Documents pour le Médecin du Travail, n^o 117,‎ 1er trimestre 2009, p. 23-24 (lire en ligne [PDF])

[5] Décret n° 2019-1249 du 28 novembre 2019 portant suppression de deux instances consultatives du ministère de l'intérieur

[6] Barthélémy Philippe, « Commissions et observatoires : le coup de balai promis par Macron commence... doucement », Capital,‎ 14 octobre 2020 (lire en ligne)

[7] Cédric Damm, Enseignement du secourisme en France : vers une meilleure prise en compte des facteurs humains et des stratégies d’apprentissage, Caen, Université de Rouen-Normandie, 10 décembre 2021, 223 p. (lire en ligne), p. 164 :
« L’observatoire national du secourisme, créé en 1997, devait notamment coordonner les acteurs et dynamiser la politique de formation. Il était composé de quatre commissions : la commission emploi, chargée d'élaborer les textes réglementaires, la commission scientifique, qui concevait les techniques de secourisme, la commission formation, qui créait les supports d'enseignement et la commission coordination, qui centralisait les projets et l'état d'avancement des travaux.
Faute de résultats probants, il a été supprimé en 2019 par le décret n°2019-1249 du 28 novembre 2019 portant suppression de deux instances consultatives du Ministère de l'Intérieur.
Cette instance n’a en effet pas réussi à fédérer les différents acteurs et s’est heurté à la multitude et la complexité des textes régissant le secourisme. Déjà soulevé par l’Académie de Médecine en 2010 à la suite du rapport Larcan (Larcan & Julien, 2011), le constat que « le secourisme souffre en France de l’absence d’un véritable projet le concernant, il ne bénéficie pas d’un pilotage en rapport avec son importance sociétale ». Par ailleurs, comme nous l’avons vu, il n’existe pas une politique mais des politiques du secourisme pilotées par de nombreux ministères : le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Solidarités et de la Santé mais aussi notamment les Ministères de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et du Sport, Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion… »

[8] Alain Larcan et Henri Julien, Académie de médecine, « Le secourisme en France. Panorama et perspectives » , sur Académie de médecine, 8 juin 2010 (consulté le 22 mars 2024)

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