Octopus (Belgique)
Octopus est le nom donné à une concertation politique entre huit partis en Belgique pour négocier une réforme des services de police rendue inévitable par le délitement de ces services depuis les années 1980 et qui ont atteint un paroxysme de 1996 à 1998. Les négociations débouchent sur l’accord dit « Octopus » signé le .
Contexte
modifierAprès les braquages effectués entre 1982-1985 qui, pour avoir engendré 22 blessés et 28 morts, sont dénommés tueries du Brabant et constituent une affaire encore jamais résolue quarante ans plus tard, après les attentats dus aux Cellules communistes combattantes qui ont causé 3 blessés et 2 morts entre 1984 et 1988 et dont les membres ont été condamnés, après (en 1991) l'assassinat d'André Cools, ex-vice-premier ministre, président du Parti socialiste et du Parlement wallon qui a débouché sur trois procès d'assises sans jamais avoir réellement été élucidé, après la mort de son successeur au ministère Alain Van der Biest, inculpé, emprisonné, libéré et suicidé, après les rapts, séquestrations, viols, meurtres en 1992 d'un jeune couple et d'un père de famille dans ce qu'on appelle affaire Marc et Corine et qui ne sera définitivement jugée qu'en 1996, après l'affaire Agusta-Dassault qui nait en 1993 et va faire condamner pour corruption l'industriel français Serge Dassault et sept hommes politiques dont trois importants ministres qui devront démissionner, après la découverte de plus de douze sacs poubelle contenant des morceaux de corps d'au moins 5 victimes entre 1996 et 1997, ce qui a constitué l'affaire du Dépeceur de Mons jamais résolue, la population belge, secouée à répétition, éprouve un climat de méfiance quant à l'efficacité de l'appareil répressif[1].
Cette méfiance augmente encore à partir de 1991 par la disparition de nombreux enfants et adolescents dont les plus médiatisées ont été celles de Julie, Mélissa, Ann, Eefje, Sabine et Laëtitia. Elle vont obliger la création d'une commission d'enquête parlementaire qui mettra en évidence les manquements des services de police et justice.
La cavale du principal criminel, Marc Dutroux, va mettre le feu aux poudres et précipiter une réforme de la police en 1998 (celle de la justice n'interviendra qu'en 2013-2014).
Procédure
modifierLe consociationalisme étant une pratique habituelle en Belgique, le gouvernement fait appel aux partis de l'opposition pour dégager un consensus sur la réforme des polices qui va constituer une modification majeure et indispensable dans le pays[2].
Cette sorte d'« union nationale », en réalité proposée par Louis Michel, le président des libéraux dans l'opposition, n'est pas désintéressée car tous les partis importants ont peur d'un regain de l'extrême-droite, qu'elle offre au premier ministre l'occasion de reprendre l'initiative politique alors que les autorités publiques sont très critiquées par la population et qu'elle pourrait lui permettre de préparer une nouvelle alliance entre sociaux-chrétiens et libéraux, des élections législatives fédérales devant avoir lieu en 1998.
Les réunions se tiennent dans son bureau (ou dans une salle du Palais des nations), en sa présence, avec les ministres de la Justice Tony Van Parys et de l’Intérieur Louis Tobback, leurs conseillers, plusieurs experts en matière de police mais l'administration en est absente. Les réformes revêtant un caractère technique, peu de personnes sont compétentes. « L’essentiel est décidé à huis clos entre acteurs politiques, dans un secret bien gardé. Certains analystes politiques et acteurs politiques parlent d’une « méthode Dehaene », qui « privilégiait les négociations secrètes et la présentation d’accords entièrement finalisés » »[3].
Composition
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Les huit plus importants blocs politiques composant la 49e législature de la Chambre des représentants de Belgique sont impliqués dans cette concertation. De là vient l'appellation octopus, du grec ancien ὀκτώ / oktō signifiant huit et πούς / poús signifiant pied — ce qui évite de devoir choisir un terme dans l'une des trois langues nationales : flamand, français ou allemand.
Quatre partis sont ceux du gouvernement Dehaene II :
- CVP, social-chrétien flamand ;
- PS, socialiste francophone ;
- SP, socialiste flamand ;
- PSC, social-chrétien francophone.
Les autres viennent de l'opposition :
- Volksunie, nationalistes flamands.
Les représentants de ces partis sont accompagnés de deux ou trois négociateurs « (parlementaires, membres du gouvernement ou/et conseillers ministériels, parmi lesquels les personnalités politiques les plus influentes et des spécialistes des questions de droit) »[2].
« En moins de deux semaines, ils se sont mis d'accord sur une ébauche de ce que seront la police et la justice de demain. Cette ébauche a ensuite été soumise au Parlement. Le Sénat s'est penché sur l'accord Octopus le 26 mai. À l'issue des débats, les sénateurs ont approuvé une résolution par laquelle ils donnaient leur assentiment aux réformes proposées et promettaient d'apporter leur concours à la concrétisation de ces réformes. »[4].
Vote de la loi
modifierLa loi réorganisant les trois différentes forces de police existantes (la police communale, la police judiciaire et la gendarmerie) en une « police intégrée, structurée à deux niveaux »[5] est votée le .
Elle entrera en vigueur le créant ainsi une seule police belge mais différenciée entre deux niveaux :
- la police fédérale ;
- la police locale.
Reprises de l'appellation Octopus
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Après les élections législatives fédérales du , l'ancien Ministre-président du gouvernement flamand Yves Leterme ne parvenant pas à mettre sur pied un nouveau gouvernement, c'est le dernier premier ministre en date, le libéral flamand sortant Guy Verhofstadt, qui, faute de mieux, est chargé par le roi Albert II de former un gouvernement transitoire de 90 jours (du au , le temps qu'Yves Leterme trouve des solutions pour un gouvernement de plein exercice tenu de réformer l'État et qui risque de buter sur le problème de BHV). En , une formule prend forme pour préparer cette réforme. Composée de représentants des CD&V/N-VA, du cdH, du MR, de l'Open Vld, du PS, du Sp.a/Spirit, d'Ecolo et de Groen!, on la surnomme également Octopus puisqu'elle compte huit partis. C'est donc le deuxième Octopus belge.
Mais en , le Sp.a se retirant du jeu, ne restent que sept partis en lice. La coalition, à ce moment, est nommée Octopus bis — ce qui est totalement impropre puisqu'elle n'a plus huit partis et qu'en admettant même la conservation du nom, elle serait la troisième et devrait s'appeler Octopus ter —, ou Heptapus (du grec ancien ἕπταπούς / heptapoύs signifiant à sept pieds)[6],[7],[8], ou même de l'hybride Septopus (du latin septem signifiant sept et du grec ancien πούς / poús signifiant pied) qu'on trouve aussi par dérision dans la presse[9].
Bibliographie
modifier- Cécile Vigour, « Politiques et gouvernements fédéraux en Belgique, entre contraintes coalitionnelles et logique de compromis », Politix, Paris, De Boeck Université, vol. 88, no 4, , p. 63-86 (lire en ligne, consulté le )
Notes et références
modifier- ↑ Olgierd Kuty 1999.
- 1 2 Vigour 2009.
- ↑ Vigour 2009, p. 79.
- ↑ « Octopus », Magazine du Sénat belge, Bruxelles, Sénat belge, no 4, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Histoire de la police belge. », sur Site internet officiel de la police belge.
- ↑ Rédaction, « BHV : chronologie du dossier communautaire », Le Soir, Bruxelles, Groupe Rossel, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Octopus bis, heptapus, BHV...à petits pas » [archive du ], sur RTL Info,
- ↑ « L'Heptapus, toujours dans le brouillard, pourrait se réunir mercredi »,
- ↑ « Le « Septopus » à pied d'oeuvre », sur RTBF, (consulté le ).