Office de la Médecine du travail

Histoire
Fondation	1958
Type	Service public
Domaine d'activité	Médecine du travail
Pays	Monaco
Site web	www.omt.mc

L’office de la Médecine du travail (monégasque : Ufiçi d’a medeçina d’u travayu^[1]), abrégé OMT, est un service public de la principauté de Monaco créé au XX^e siècle.

Histoire

Le service public est institué par l’ordonnance souveraine n^o 1857 du 3 septembre 1958^[2]. Depuis, chaque nouvel embauché dans la principauté doit passer par l’office pour obtenir le permis de travail^[3].

Fonctionnement

Comme le définit le cadre juridique qui l’institue,

« L’office de la Médecine du travail a, notamment, pour mission de prévenir toute altération de la santé physique et mentale des salariés du fait de leur travail. À cette fin, il :

assure, au moyen d’examens médicaux, le suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié, en prenant en considération les risques concernant sa sécurité et sa santé au travail, la pénibilité au travail et son âge ;

conseille l’employeur et les salariés afin d’assurer l’adaptation des postes de travail aux salariés, d’éviter ou de réduire les risques professionnels et d’assurer l’hygiène générale de l’entreprise ;

observe les conditions et lieux de travail en vue d’identifier les risques professionnels pour adapter le suivi médical des salariés à ces risques ;

surveille, en liaison avec l’Inspection du travail, l’hygiène générale de l’entreprise et la sécurité des salariés ;

participe, le cas échéant, en liaison avec l’Inspection du travail, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre de ses missions. »^[2]

— Ordonnance souveraine n^o 1857 du 3 septembre 1958

Liste des directeurs

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Date de début	Date de fin	Nom	Références
14 décembre 1973	18 décembre 1976	Alain Michel	^[4]
1^er décembre 1976	18 décembre 1979	Alain Michel	^[5]
22 novembre 1979	18 décembre 1982	Alain Michel	^[6]
1^er mars 2019	28 février 2022	Pascale Brault (Pallanca)	^[7]
1^er mars 2022	En cours	Pascale Brault (Pallanca)	^[8]

Références

↑ (fr + lij-MC) Comité national des traditions monégasques, Calendari munegascu d’u dui mila vinti trei, Monaco, Comité national des traditions monégasques, 2023, 76 p. (lire en ligne ), p. 23
↑ ^{a et b} « Ordonnance souveraine n^o 1857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office de la médecine du travail », Journal de Monaco, vol. 101, n^o 5267,‎ 15 septembre 1958, p. 797 (lire en ligne [PDF], consulté le 29 octobre 2023)
↑ Axelle Truquet, « La médecine du travail veille sur les salariés monégasques », Nice-Matin,‎ 2 septembre 2014 (lire en ligne , consulté le 30 octobre 2023)
↑ « Ordonnance souveraine n^o 5269 du 14 décembre 1973 chargeant le directeur du Travail et des Affaires sociales des fonctions de secrétaire du Comité directeur de l’Office de la médecine du travail », Journal de Monaco, vol. 116, n^o 6065,‎ 21 décembre 1973, p. 909-910 (lire en ligne , consulté le 30 octobre 2023)
↑ « Ordonnance souveraine n^o 5939 du 1^er décembre 1976 chargeant le directeur du Travail et des Affaires sociales des fonctions de secrétaire du Comité directeur de l’Office de la médecine du travail », Journal de Monaco, vol. 119, n^o 6220,‎ 10 décembre 1976, p. 1046 (lire en ligne , consulté le 30 octobre 2023)
↑ « Ordonnance souveraine n^o 6729 du 22 novembre 1979 chargeant le directeur du Travail et des Affaires sociales des fonctions de secrétaire du Comité directeur de l’Office de la médecine du travail. », Journal de Monaco, vol. 122, n^o 6375,‎ 30 novembre 1979, p. 1123 (lire en ligne , consulté le 30 octobre 2023)
↑ « Ordonnance souveraine n^o 7352 du 15 février 2019 nommant le directeur de l’Office de la médecine du travail », Journal de Monaco, vol. 162, n^o 8422,‎ 22 février 2019, p. 513 (lire en ligne , consulté le 30 octobre 2023)
↑ « Ordonnance Souveraine n^o 9133 du 4 mars 2022 nommant le directeur de l’Office de la médecine du travail », Journal de Monaco, vol. 165, n^o 8581,‎ 11 mars 2022, p. 771 (lire en ligne )

Bibliographie

[Grinda 1975] Georges Grinda, Les institutions de la principauté de Monaco : notions sur l’organisation politique, administrative, économique et sociale, Monaco, Conseil national, 1975, 111 p. (lire en ligne )

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
Gouvernement princier, « Office de la médecine du travail » , sur monservicepublic.gouv.mc

[CNTM_2023-1] (fr + lij-MC) Comité national des traditions monégasques, Calendari munegascu d’u dui mila vinti trei, Monaco, Comité national des traditions monégasques, 2023, 76 p. (lire en ligne ), p. 23

[Journal_de_Monaco_1958-09-15-2] {a et b} « Ordonnance souveraine n^o 1857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office de la médecine du travail », Journal de Monaco, vol. 101, n^o 5267,‎ 15 septembre 1958, p. 797 (lire en ligne [PDF], consulté le 29 octobre 2023)

[Nice-Matin_2014-09-02-3] Axelle Truquet, « La médecine du travail veille sur les salariés monégasques », Nice-Matin,‎ 2 septembre 2014 (lire en ligne , consulté le 30 octobre 2023)

[JM_1973-12-21-4] « Ordonnance souveraine n^o 5269 du 14 décembre 1973 chargeant le directeur du Travail et des Affaires sociales des fonctions de secrétaire du Comité directeur de l’Office de la médecine du travail », Journal de Monaco, vol. 116, n^o 6065,‎ 21 décembre 1973, p. 909-910 (lire en ligne , consulté le 30 octobre 2023)

[JM_1976-12-10-5] « Ordonnance souveraine n^o 5939 du 1^er décembre 1976 chargeant le directeur du Travail et des Affaires sociales des fonctions de secrétaire du Comité directeur de l’Office de la médecine du travail », Journal de Monaco, vol. 119, n^o 6220,‎ 10 décembre 1976, p. 1046 (lire en ligne , consulté le 30 octobre 2023)

[JM_1979-11-30-6] « Ordonnance souveraine n^o 6729 du 22 novembre 1979 chargeant le directeur du Travail et des Affaires sociales des fonctions de secrétaire du Comité directeur de l’Office de la médecine du travail. », Journal de Monaco, vol. 122, n^o 6375,‎ 30 novembre 1979, p. 1123 (lire en ligne , consulté le 30 octobre 2023)

[JM_2019-02-22-7] « Ordonnance souveraine n^o 7352 du 15 février 2019 nommant le directeur de l’Office de la médecine du travail », Journal de Monaco, vol. 162, n^o 8422,‎ 22 février 2019, p. 513 (lire en ligne , consulté le 30 octobre 2023)

[JM_2022-03-11-8] « Ordonnance Souveraine n^o 9133 du 4 mars 2022 nommant le directeur de l’Office de la médecine du travail », Journal de Monaco, vol. 165, n^o 8581,‎ 11 mars 2022, p. 771 (lire en ligne )

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