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Onzième amendement de la Constitution des États-Unis

Article d'amendement à la Constitution américaine, dans le cadre de la Déclaration des droits, traitant de l'immunité souveraine de chaque État
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Constitution des États-Unis
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Le XIe amendement de la Constitution des États-Unis traite de l'immunité souveraine de chaque État. Il est adopté par le Congrès le et ratifié le . Cet amendement a été adopté pour contrecarrer l'arrêt Chisholm v. Géorgie de la Cour suprême des États-Unis.

Texte du XIe amendement.

Texte modifier

Le texte du onzième amendement est le suivant :

« The Judicial power of the United States shall not be construed to extend to any suit in law or equity, commenced or prosecuted against one of the United States by Citizens of another State, or by Citizens or Subjects of any Foreign State. »

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis ne peut mener aucun procès civil ou en équité à l'encontre de l'un des États des États-Unis intenté par un citoyen d'un autre État, ou par des citoyens ou sujets d'États étrangers. »

Histoire modifier

Le XIe amendement à la Constitution des États-Unis fut le premier amendement constitutionnel après l'adoption du Bill of Rights. Il a été adopté après l'arrêt Chisholm v. Georgia (1793) de la Cour suprême des États-Unis[1].

Dans Chisholm, la Cour affirme que les cours fédérales ont l'autorité pour juger en common law ou en equity des plaintes de citoyens à l'encontre des États, et que ces États ne peuvent bénéficier de l'immunité souveraine (sovereign immunity) dans des procès intentés par des citoyens d'autres États des États-Unis devant des tribunaux fédéraux. Ainsi, l'amendement clarifiait l'article III, section 2 de la Constitution des États-Unis qui donnait à diverses juridictions le droit de juger les cas « entre un État et des citoyens d'un autre État ».

Le texte de l'amendement ne mentionne pas les poursuites à l'encontre d'un État intentées par ses propres citoyens. Cependant, dans Hans v. Louisiana (1890), la Cour suprême des États-Unis affirme que l'amendement reflète un principe plus large d'immunité souveraine. C'est ce qu'écrit pour l'opinion majoritaire le juge Anthony Kennedy lors de l'arrêt Alden v. Maine (1999)[2],[3] :

« Sovereign immunity derives not from the Eleventh Amendment but from the structure of the original Constitution itself....Nor can we conclude that the specific Article I powers delegated to Congress necessarily include, by virtue of the Necessary and Proper Clause or otherwise, the incidental authority to subject the States to private suits as a means of achieving objectives otherwise within the scope of the enumerated powers[4]. »

Rédigeant pour la minorité dissidente dans Alden, le juge David Souter explique que les États ont perdu leur immunité souveraine lorsqu'ils ont ratifié la constitution des États-Unis. Les juges de l'opinion dissidente lisent le texte de l'amendement comme reflétant une forme restreinte de l'immunité souveraine qui empêche les cours fédérales de juger ces poursuites en appel. Ils concluent que les États ne sont pas protégés des poursuites des citoyens ni par le XIe amendement ni par la constitution en général[5].

Proposition et ratification modifier

Le XIe amendement à la Constitution des États-Unis fut proposés aux législatures des différents États par le congrès des États-Unis le . L'amendement fut adopté le quand la Caroline du Nord ratifia l'amendement. Les dates de ratifications étaient :

  1. New York ()
  2. Rhode Island ()
  3. Connecticut ()
  4. New Hampshire ()
  5. Massachusetts ()
  6. Vermont ()
  7. Virginie ()
  8. Géorgie ()
  9. Kentucky ()
  10. Maryland ()
  11. Delaware ()
  12. Caroline du Nord ()

La ratification a été complètée le . L'amendement a ensuite été ratifié par[6]:

  1. Caroline du Sud ()

Les États suivants n'ont jamais ratifié l'amendement :

  1. New Jersey
  2. Pennsylvanie

Références modifier

  1. ↑ (en) « Eleventh Amendment | United States Constitution », sur Encyclopedia Britannica (consulté le )
  2. ↑ (en-US) « Interpretation: The Eleventh Amendment | The National Constitution Center », sur constitutioncenter.org (consulté le )
  3. ↑ (en-US) « STATE SOVEREIGN IMMUNITY », sur LII / Legal Information Institute (consulté le )
  4. ↑ Opinion of the Court in Alden v. Maine
  5. ↑ Dissenting opinion in Alden v. Maine
  6. ↑ « Ratification of Constitutional Amendments »,

Bibliographie modifier

  • (en-US) William D. Guthrie, « The Eleventh Article of Amendment to the Constitution of the United States », Columbia Law Review, Vol. 8, No. 3,‎ , p. 183-207 (24 pages) (lire en ligne),
  • (en-US) Martha A. Field, « The Eleventh Amendment and Other Sovereign Immunity Doctrines: Part One », University of Pennsylvania Law Review, Vol. 126, No. 3,‎ , p. 515-549 (35 pages) (lire en ligne),
  • (en-US) Martha A. Field, « The Eleventh Amendment and Other Sovereign Immunity Doctrines: Congressional Imposition of Suit upon the States », University of Pennsylvania Law Review, Vol. 126, No. 6,‎ , p. 1203-1280 (78 pages) (lire en ligne),
  • (en-US) Margreth Barrett, « The Denial of Eleventh Amendment Immunity to Political Subdivisions of the States: An Unjustified Strain on Federalism », Duke Law Journal, Vol. 1979, No. 4.,‎ , p. 1042-1069 (28 pages) (lire en ligne)
  • (en-US) William A. Fletcher, « A Historical Interpretation of the Eleventh Amendment: A Narrow Construction of an Affirmative Grant of Jurisdiction Rather Than a Prohibition against Jurisdiction », Stanford Law Review, Vol. 35, No. 6,‎ , p. 1033-1131 (99 pages) (lire en ligne),
  • (en-US) Carol F. Lee, « Sovereign Immunity and the Eleventh Amendment: The Uses of History », The Urban Lawyer, Vol. 18, No. 3,‎ , p. 519-549 (31 pages) (lire en ligne),
  • (en-US) Michael G. Collins, « Reviewed Work: The Judicial Power of the United States--The Eleventh Amendment in American History by John V. Orth », Columbia Law Review, Vol. 88, No. 1,‎ , p. 212-246 (35 pages) (lire en ligne),
  • (en-US) Lawrence C. Marshall, « Fighting the Words of the Eleventh Amendment », Harvard Law Review, Vol. 102, No. 6,‎ , p. 1342-1371 (30 pages) (lire en ligne),
  • (en-US) Calvin R. Massey, « State Sovereignty and the Tenth and Eleventh Amendments », The University of Chicago Law Review, Vol. 56, No.1,‎ , p. 61-151 (91 pages) (lire en ligne),
  • (en-US) Roderick M. Hills, Jr., « The Eleventh Amendment as Curb on Bureaucratic Power », Stanford Law Review, Vol. 53, No. 5,‎ , p. 1225-1258 (34 pages) (lire en ligne),
  • (en-US) Jesse H. Choper & John C. Yoo, « Who's Afraid of the Eleventh Amendment? The Limited Impact of the Court's Sovereign Immunity Rulings », Columbia Law Review, Vol. 106, No. 1,‎ , p. 213-261 (49 pages) (lire en ligne),
  • (en-US) Bradford R. Clark, « The Eleventh Amendment and the Nature of the Union », Harvard Law Review, Vol. 123, No. 8,‎ , p. 1817-1918 (102 pages) (lire en ligne),

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