Ordonnance du 7 mars 1944
L'ordonnance du relative au statut des Français musulmans d'Algérie est une ordonnance du Comité français de Libération nationale signée à Alger le et publiée le au Journal officiel de la République française[1]. Elle abroge le code de l'indigénat auquel les « musulmans indigènes » d'Algérie — c'est-à-dire les nationaux français d'Algérie régis, quant à leur statut personnel, par le droit musulman ou les coutumes berbères — étaient soumis. Sur les plus de 6 millions de musulmans vivant alors en Algérie[2], environ 60 000 d'entre eux se voient accorder la nationalité française à cette occasion[3].
| Titre | Ordonnance relative au statut des Français musulmans d'Algérie |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} France |
| Territoire d'application | Algérie |
| Langue(s) officielle(s) | français |
| Type | ordonnance |
| Branche | nationalité et citoyenneté française |
| Gouvernement | CFLN |
|---|---|
| Signature | (Alger) |
| Signataire(s) |
Charles de Gaulle Emmanuel d'Astier Georges Catroux François de Menthon |
| Publication | (JORF) |
Le , le Conseil constitutionnel a jugé que, par l'article 3 de l'ordonnance, le Comité français de Libération nationale « a entendu conférer, en raison de leurs mérites, à certains Français musulmans d'Algérie relevant du statut personnel des droits politiques identiques à ceux qui étaient exercés par les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie »[4].
Notes et références
modifier- ↑ Ordonnance du relative au statut des Français musulmans d'Algérie, Journal officiel de la République française (édition d'Alger), no 24, , p. 217, sur Gallica.
- ↑ Jacques Breil, Tableaux de l'économie algérienne , Alger, Service de la statistique générale de l'Algérie, , 248 p., p. 219.
- ↑ Yves Courrière (préf. Joseph Kessel), La guerre d'Algérie, t. I : Les fils de la Toussaint, Paris, Fayard, , 450 p.
- ↑ Décision no 2012-259 QPC du (M. Mouloud A.), Journal officiel de la République française, no 151, , texte no 120, p. 10803, sur Légifrance.
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Bénédicte Fortier, « L'indigène algérien : du sujet au citoyen (-) », Le Genre humain, no 32 « Juger en Algérie », , p. 53–61 (DOI 10.3917/lgh.032.0053, lire en ligne).
