Ordre du Mérite social (Bénin)

	Ordre du Mérite social;
Conditions
Décerné par	Bénin
Type	Ordre honorifique civil
Décerné pour	Contribution au développement social et économique de la Nation par une activité professionnelle ou un acte particulièrement remarquable.
Éligibilité	Civils
Détails
Statut	Toujours décerné
Grades	Du plus bas au plus haut :; Chevalier; Officier; Commandeur
Statistiques
Création	31 décembre 1962; 21 septembre 1987 (recréation)
Première attribution	1er août 1962
Ordre de préséance
	; Ruban de la médaille de l'ordre du Mérite social
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L'ordre du Mérite social est un ordre honorifique béninois créé le 31 décembre 1962 au Dahomey par Hubert Maga.

Sous l'égide du grand chancelier de l'ordre national du Bénin, cet ordre récompense « toute personne physique ou morale ayant, par ses activités professionnelles ou des actes particulièrement remarquables, contribué au développement social et économique de la Nation ».

Il comprend trois grades, chevalier, officier et commandeur.

Historique

Le 31 décembre 1962, Hubert Maga, président du Dahomey, institue l'ordre du Mérite social^[b] par la loi n^o 62-40^[2].

Mathieu Kérékou, à la tête de l'État rebaptisé, douze ans plus tôt, République populaire du Bénin^[c], modifie, le 21 septembre 1987, la loi portant sur la création de l'ordre national du Bénin^[3] ; il abroge, par la même occasion, la loi concernant l'ordre du Mérite social, supprime ce dernier et, en faisant adopter la loi n^o 87-019^[4], en crée un nouveau sous la même appellation^[d].

Reclassement

Toute personne nommée ou promue dans l'ancien ordre du Mérite social conserve sa décoration. Un reclassement à concordance de grade dans le nouvel ordre peut être réalisé après demande de l’intéressé formulée auprès du président de la République. Le reclassement est notifié par décret publié au journal officiel^[5]^,^[e].

Nomination et promotion

Conditions

Les conditions générales pour obtenir la distinction du Mérite social sont les suivantes^[4] :

être de nationalité béninoise et résidant au Bénin, quelle que soit la profession exercée dans le secteur public ou privé ;
être de nationalité béninoise ou non, résidant au Bénin et exerçant une profession dans un organisme à caractère artisanal, industriel ou commercial ;
être promoteur, dirigeant ou militant d'une organisation à caractère social ou humanitaire ;
être une personne morale ayant par ses activités contribué au développement social et économique du Bénin.

Modalités

Le président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le président de la Cour constitutionnelle, le président de la Cour suprême, le président du Conseil économique et social, les membres du gouvernement adressent leurs propositions au grand chancelier de l'ordre national du Bénin une fois par an, au plus tard quatre mois avant la date de célébration de la fête nationale, le 1^er août^[6].

Les propositions de nomination ou de promotion sont accompagnées d'un mémoire précisant les faits ou les titres exceptionnels qui justifient l’octroi de la décoration et comprenant tous les renseignements concernant l’état civil et les antécédents judiciaires de l'intéressé.

Le président de la République procède par décret à toutes les nominations ou promotions après avis du conseil de l'ordre national du Bénin.

Attribution

Hors services exceptionnels rendus dans le domaine social et dans un cadre décidé par autorités compétentes, les délais pour être nommé ou promu dans l'ordre du Mérite social sont immuables. Ainsi, toute personne proposée doit justifier d'une durée d'activité ou de service^[4] :

supérieure ou égale à dix ans pour le grade de chevalier ;
supérieure ou égale à quinze ans pour le grade d’officier ;
supérieure ou égale à vingt ans pour le grade de commandeur.

Grades

L'ordre comprend trois grades : chevalier, officier et commandeur^[4]. Sauf à titre exceptionnel, toute personne est d'abord :

nommée au grade de chevalier ;
puis promue au grade d'officier ;
puis promue au grade de commandeur.

Description

Insigne

L'insigne est décliné^[4] :

en bronze pour le grade de chevalier ;
en argent pour le grade d'officier ;
en vermeil pour le grade de commandeur.

La médaille, d'un diamètre de 36 mm a, à l'avers, la représentation d'une abeille à l'intérieur d'une couronne de palmes. Au revers, les inscriptions « République du Bénin » et, en exergue, « Mérite social », entourées d'une couronne de palmes, sont apposées.

Ruban

L'insigne est suspendu à un ruban de 37 mm de largeur, composé d'un fond blanc bordé de deux bandes rouges de 2 mm avec, au centre, une bande verte de 4 mm^[4].

Le ruban peut être orné d'agrafes correspondant aux différentes branches d'activité.

Notes et références

Notes

↑ La première attribution a lieu avant la promulgation de la loi créant l'ordre du Mérite social.
↑ Ne pas confondre avec l'ordre du Mérite du Bénin créé par la loi n^o 61-43 du 24 octobre 1961.
↑ Le 30 novembre 1975, le nom de « Dahomey » est abandonné au profit de « République populaire du Bénin ».
↑ Mathieu Kérékou en fait de même avec l'ordre du Mérite du Bénin et l'ordre du Mérite agricole en promulguant respectivement les lois n° 87-018 et n° 87-020.
↑ Si le décret fait mention des appellations « ordre du Mérite social du Dahomey » et « ordre du Mérite social du Bénin », la dénomination a toujours été « ordre du Mérite social » sans addition du nom du pays.

Références

↑ « Décret n° 62-321 portant nomination et promotion dans l'ordre du Mérite social », sur Présidence de la République du Bénin, 31 juillet 1962 (consulté le 13 février 2022)
↑ « Décret n° 67-301 portant nominations et promotions, à titre civil, dans l'ordre du Mérite social », sur Présidence de la République du Bénin, 31 août 1967 (consulté le 13 février 2022)
↑ « Loi n° 87-017 modifiant la loi n° 86-010 du 26 février 1986 portant création de l'ordre national du Bénin », sur Présidence de la République du Bénin, 21 septembre 1987 (consulté le 13 février 2022)
↑ ^{a b c d e et f} « Loi n° 87-019 portant création de l'ordre du Mérite social », sur Présidence de la République du Bénin, 21 septembre 1987 (consulté le 13 février 2022)
↑ « Décret n° 97-443 portant reclassement dans l'ordre du Mérite social du Bénin de Monsieur Cakpo Louis Jacques, précédemment membre de I'ordre du Mérite social du Dahomey », sur Présidence de la République du Bénin, 15 septembre 1997 (consulté le 13 février 2022)
↑ « Loi n° 94-029 portant réorganisation de l'Ordre National du Bénin », sur Présidence de la République du Bénin, 3 juin 1996 (consulté le 13 février 2022)

Articles connexes

[1] La première attribution a lieu avant la promulgation de la loi créant l'ordre du Mérite social.

[3] Ne pas confondre avec l'ordre du Mérite du Bénin créé par la loi n^o 61-43 du 24 octobre 1961.

[5] Le 30 novembre 1975, le nom de « Dahomey » est abandonné au profit de « République populaire du Bénin ».

[8] Mathieu Kérékou en fait de même avec l'ordre du Mérite du Bénin et l'ordre du Mérite agricole en promulguant respectivement les lois n° 87-018 et n° 87-020.

[10] Si le décret fait mention des appellations « ordre du Mérite social du Dahomey » et « ordre du Mérite social du Bénin », la dénomination a toujours été « ordre du Mérite social » sans addition du nom du pays.

[2] « Décret n° 62-321 portant nomination et promotion dans l'ordre du Mérite social », sur Présidence de la République du Bénin, 31 juillet 1962 (consulté le 13 février 2022)

[4] « Décret n° 67-301 portant nominations et promotions, à titre civil, dans l'ordre du Mérite social », sur Présidence de la République du Bénin, 31 août 1967 (consulté le 13 février 2022)

[6] « Loi n° 87-017 modifiant la loi n° 86-010 du 26 février 1986 portant création de l'ordre national du Bénin », sur Présidence de la République du Bénin, 21 septembre 1987 (consulté le 13 février 2022)

[OMS87-7] {a b c d e et f} « Loi n° 87-019 portant création de l'ordre du Mérite social », sur Présidence de la République du Bénin, 21 septembre 1987 (consulté le 13 février 2022)

[9] « Décret n° 97-443 portant reclassement dans l'ordre du Mérite social du Bénin de Monsieur Cakpo Louis Jacques, précédemment membre de I'ordre du Mérite social du Dahomey », sur Présidence de la République du Bénin, 15 septembre 1997 (consulté le 13 février 2022)

[11] « Loi n° 94-029 portant réorganisation de l'Ordre National du Bénin », sur Présidence de la République du Bénin, 3 juin 1996 (consulté le 13 février 2022)

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