Organisation territoriale des Pays-Bas

L’organisation territoriale des Pays-Bas est régie par le chapitre 7 de la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas intitulé « Provincies, gemeenten, waterschappen en andere openbare lichamen » (« Des provinces, communes, wateringues et autres organismes publics »)[1].

Territoires autonomes

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Le royaume des Pays-Bas est constitué, depuis la dissolution des Antilles néerlandaises le , de quatre territoires autonomes[2] :

Groupe de provinces

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Groupes de provinces.

Le groupe de province (en néerlandais : landsdelen) est une subdivision européenne des Pays-Bas. Elle répond aux besoins d'Eurostat, l'institut statistique européen, qui a défini une nomenclature d'unités territoriales statistiques. Ces groupes correspondent au premier niveau statistique européen (NUTS 1)[3].

Ils sont au nombre de quatre : Noord-Nederland, Oost-Nederland, West-Nederland et Zuid-Nederland.

Provinces

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Les provinces des Pays-Bas sont au nombre de douze depuis le avec la création de celle de Flevoland[4].

Nom français Nom néerlandais Superficie totale
(km²)
Habitants
(2026)
Densité de population
(hab/km²) (terrestre)
Province Chef lieu Province Chef lieu
Brabant-SeptentrionalBois-le-DucNoord-Brabant's-Hertogenbosch5 082,072 676 954546
DrentheAssenDrentheAssen2 680,39508 109193
FlevolandLelystadFlevolandLelystad2 412,30462 816328
FriseLeeuwardenFrieslandLeeuwarden5 753,27665 208199
GroningueGroningueGroningenGroningen2 955,18601 286260
GueldreArnhemGelderlandArnhem5 136,282 173 348438
Hollande-MéridionaleLa HayeZuid-HollandDen Haag3 307,863 882 7081 439
Hollande-SeptentrionaleHaarlemNoord-HollandHaarlem4 091,943 009 3861 130
LimbourgMaastrichtLimburgMaastricht2 209,861 138 374531
OverijsselZwolleOverijsselZwolle3 420,731 202 375363
UtrechtUtrechtUtrechtUtrecht1 560,041 415 104953
ZélandeMiddelbourgZeelandMiddelburg2 933,45394 538222

Régions COROP

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Régions COROP des Pays-Bas.

Une région COROP est une subdivision des Pays-Bas utilisée à des fins analytiques notamment par le Bureau central de la statistique. L’abréviation néerlandaise signifie « Coördinatiecommissie Regionaal Onderzoeksprogramma », c'est-à-dire « Commission de coordination des programmes de recherche régionaux ».

Elles correspondent au troisième niveau de nomenclature d'unités territoriales statistiques (NUTS 3) défini par Eurostat[3].

Communes

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Les communes des Pays-Bas (2024).

La commune (en néerlandais : gemeente) est la plus petite division administrative des Pays-Bas. Elles correspondent au second niveau d'unités administratives locales (LAU 2)[3].

Il y a 342 communes depuis 2023[5].

Le conseil municipal est élu par suffrage direct pour quatre ans. Le nombre de conseillers municipaux (raadsleden) dépend du nombre d'habitants de la commune, au minimum neuf, au maximum quarante-cinq (Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht). Les séances du conseil sont publiques.

Les élus font partie soit d'une division locale d'un parti politique national, soit d'un parti politique local.

Le maire (burgemeester) est proposé par le ministre de l'Intérieur et nommé par la Couronne, par décret royal, pour une période de six ans. Le maire préside le conseil municipal sans en faire partie. Il est assisté par les échevins, wethouders (adjoints au maire) qui sont nommés par le conseil municipal. Le nombre d'adjoints dépend également du nombre d'habitants de la commune.

Territoires d'outre-mer

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Le royaume des Pays-Bas comprend dans les Antilles trois territoires autonomes (Aruba, Curaçao, Saint-Martin) et trois communes à statut particulier (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

Sources

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Références

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  1. Chapitre 7
  2. Le Royaume des Pays-Bas : un royaume – quatre territoires en Europe et aux Caraïbes (site de l'ambassade des Pays-Bas en France). Voir aussi (en) New constitutional order (site du gouvernement néerlandais, consulté le 14 décembre 2016).
  3. 1 2 3 « epp.eurostat.ec.europa.eu/port… »(Archive.orgWikiwixGoogleQue faire ?).
  4. Provincies in cijfers, AlleCijfers
  5. Gemeentelijke herindeling, Rijksoverheid

Compléments

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