Organisation territoriale des Pays-Bas
L’organisation territoriale des Pays-Bas est régie par le chapitre 7 de la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas intitulé « Provincies, gemeenten, waterschappen en andere openbare lichamen » (« Des provinces, communes, wateringues et autres organismes publics »)[1].
Territoires autonomes
modifierLe royaume des Pays-Bas est constitué, depuis la dissolution des Antilles néerlandaises le , de quatre territoires autonomes[2] :
- les Pays-Bas proprement dit ;
- Aruba ;
- Curaçao ;
- Saint-Martin ou Sint Maarten (partie néerlandaise de l'île).
Groupe de provinces
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Le groupe de province (en néerlandais : landsdelen) est une subdivision européenne des Pays-Bas. Elle répond aux besoins d'Eurostat, l'institut statistique européen, qui a défini une nomenclature d'unités territoriales statistiques. Ces groupes correspondent au premier niveau statistique européen (NUTS 1)[3].
Ils sont au nombre de quatre : Noord-Nederland, Oost-Nederland, West-Nederland et Zuid-Nederland.
Provinces
modifierLes provinces des Pays-Bas sont au nombre de douze depuis le avec la création de celle de Flevoland[4].
| Nom français | Nom néerlandais | Superficie totale (km²) |
Habitants (2026) |
Densité de population (hab/km²) (terrestre) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Province | Chef lieu | Province | Chef lieu | |||
| Brabant-Septentrional | Bois-le-Duc | Noord-Brabant | 's-Hertogenbosch | 5 082,07 | 2 676 954 | 546 |
| Drenthe | Assen | Drenthe | Assen | 2 680,39 | 508 109 | 193 |
| Flevoland | Lelystad | Flevoland | Lelystad | 2 412,30 | 462 816 | 328 |
| Frise | Leeuwarden | Friesland | Leeuwarden | 5 753,27 | 665 208 | 199 |
| Groningue | Groningue | Groningen | Groningen | 2 955,18 | 601 286 | 260 |
| Gueldre | Arnhem | Gelderland | Arnhem | 5 136,28 | 2 173 348 | 438 |
| Hollande-Méridionale | La Haye | Zuid-Holland | Den Haag | 3 307,86 | 3 882 708 | 1 439 |
| Hollande-Septentrionale | Haarlem | Noord-Holland | Haarlem | 4 091,94 | 3 009 386 | 1 130 |
| Limbourg | Maastricht | Limburg | Maastricht | 2 209,86 | 1 138 374 | 531 |
| Overijssel | Zwolle | Overijssel | Zwolle | 3 420,73 | 1 202 375 | 363 |
| Utrecht | Utrecht | Utrecht | Utrecht | 1 560,04 | 1 415 104 | 953 |
| Zélande | Middelbourg | Zeeland | Middelburg | 2 933,45 | 394 538 | 222 |
Régions COROP
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Une région COROP est une subdivision des Pays-Bas utilisée à des fins analytiques notamment par le Bureau central de la statistique. L’abréviation néerlandaise signifie « Coördinatiecommissie Regionaal Onderzoeksprogramma », c'est-à-dire « Commission de coordination des programmes de recherche régionaux ».
Elles correspondent au troisième niveau de nomenclature d'unités territoriales statistiques (NUTS 3) défini par Eurostat[3].
Communes
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La commune (en néerlandais : gemeente) est la plus petite division administrative des Pays-Bas. Elles correspondent au second niveau d'unités administratives locales (LAU 2)[3].
Il y a 342 communes depuis 2023[5].
Le conseil municipal est élu par suffrage direct pour quatre ans. Le nombre de conseillers municipaux (raadsleden) dépend du nombre d'habitants de la commune, au minimum neuf, au maximum quarante-cinq (Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht). Les séances du conseil sont publiques.
Les élus font partie soit d'une division locale d'un parti politique national, soit d'un parti politique local.
Le maire (burgemeester) est proposé par le ministre de l'Intérieur et nommé par la Couronne, par décret royal, pour une période de six ans. Le maire préside le conseil municipal sans en faire partie. Il est assisté par les échevins, wethouders (adjoints au maire) qui sont nommés par le conseil municipal. Le nombre d'adjoints dépend également du nombre d'habitants de la commune.
Territoires d'outre-mer
modifierLe royaume des Pays-Bas comprend dans les Antilles trois territoires autonomes (Aruba, Curaçao, Saint-Martin) et trois communes à statut particulier (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).
Sources
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « COROP » (voir la liste des auteurs).
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Landsdelen » (voir la liste des auteurs).
Références
modifier- ↑ Chapitre 7
- ↑ Le Royaume des Pays-Bas : un royaume – quatre territoires en Europe et aux Caraïbes (site de l'ambassade des Pays-Bas en France). Voir aussi (en) New constitutional order (site du gouvernement néerlandais, consulté le 14 décembre 2016).
- 1 2 3 « epp.eurostat.ec.europa.eu/port… »(Archive.org • Wikiwix • Google • Que faire ?).
- ↑ Provincies in cijfers, AlleCijfers
- ↑ Gemeentelijke herindeling, Rijksoverheid