Pactes de la Moncloa
Les pactes de la Moncloa sont deux accords signés le au palais de la Moncloa à Madrid pour assurer une transition vers la démocratie et adopter une politique économique afin de lutter contre une inflation élevée de 26,4%. Il s'agit de deux accords, l'Accord sur le programme d'assainissement et réforme de l'économie et l'Accord sur le programme d'action juridique et politique.
Les accords sont signés entre le gouvernement de la législature constituante d'Espagne, présidé par Adolfo Suárez, les principaux partis politiques ayant une représentation parlementaire aux Cortes Generales, les associations professionnelles et le syndicat des Commissions ouvrières (CC.OO.). Refusent de signer le syndicat de l'Union générale des travailleurs (UGT) - il signera dans un second temps - et la Confédération nationale du travail (CNT).
La conjoncture économique
modifierLa conjoncture économique était très difficile: la crise pétrolière de 1973 venait de toucher l'Espagne de plein fouet - plus tardivement que les autres pays européens, considérés par l'OPEP comme des alliés d'Israël -, le chômage avait beaucoup augmenté, l'inflation avait dépassé 26% à partir du milieu de l'année 1977, et l'on craignait d'atteindre des taux d'hyperinflation comme ceux qui affectèrent ensuite certains pays d'Amérique latine[1],[2]. On parlait de fuite des capitaux dès les dernières années du franquisme. Les chefs d'entreprises, accoutumés au corporatisme et à l'interventionnisme de l'Etat qui avaient cours pendant le franquisme, se méfiaient de la nouvelle situation politique et des nouveaux interlocuteurs sociaux, les syndicats de classe, qui faisaient preuve d'une rhétorique revendicative, qu'ils jugeaient parfois révolutionnaire.
Discussions préliminaires
modifierAvant la signature de ces accords, Adolfo Suárez avait déjà mené des conversations avec Felipe González et Santiago Carrillo, après la constitution des Cortes Generales qui suivit les élections du , afin de sonder la possibilité d'établir un accord de stabilité, étant donné que l'appui du parlement au gouvernement ne bénéficiait pas d'une majorité absolue.
En même temps, Suárez avait chargé le Ministre de l'Economie Enrique Fuentes Quintana d'envisager la possibilité d'un accord cadre avec les syndicats récemment légalisés, l'UGT et les CC.OO., pour apaiser le haut niveau de conflictualité sociale. L'UGT et CC.OO. refusèrent l'accord, ainsi que certaines sections syndicales des Commissions Ouvrières. Plus tard les centrales ouvrières UGT et CC.OO. finirent par signer l'accord, ainsi que le syndicat patronal et d'autres forces politiques, tandis que l'anarcho-syndicale CNT refusa totalement les Pactes.
Les accords
modifierSur le terrain politique
modifierIl fut convenu de modifier les restrictions de la liberté de la presse, en interdisant la censure préalable et en laissant au pouvoir judiciaire les décisions à ce sujet; la législation sur les secrets officiels fut modifiée pour permettre à l'opposition l'accès à l'information indispensable pour accomplir ses obligations parlementaires; furent décrétés les droits de réunion, d'association politique et la liberté d'expression à travers la propagande, en qualifiant les délits correspondant à la violation de ces droits; le délit de torture fut créé; le droit d'être assisté par un avocat fut reconnu aux détenus; la structure du Movimiento Nacional fut abolie; et d'autres mesures furent prises sur la restriction de la justice pénale militaire[3].
En matière économique
modifierLa possibilité de licenciement libre fut reconnue pour un maximum de 5% des salariés des entreprises. Le droit d'association syndicale fut reconnu; la limitation d'augmentation des salaires fut fixée à 22% (l'inflation prévue pour 1978); il fut convenu de contenir la masse monétaire et de dévaluer la peseta (en fixant sa valeur à la réalité du marché financier) pour contenir l'inflation; une réforme de l'administration fut décidée face au déficit public, ainsi que des mesures de contrôle financier à travers le gouvernement et la Banque d'Espagne, face au risque de faillites bancaires et de fuite de capitaux à l'étranger[3].
Dans le domaine social
modifierEn ce qui concerne les droits des femmes, les pactes établirent une réforme du code pénal concernant la dépénalisation de l'adultère et du concubinage, la dépénalisation et la régulation de la vente de contraceptifs et la modification des âges de la femme à prendre en considération pour la qualification des délits d'enlèvement et de luxure[4].
Finalement, les Pactes furent signés par Adolfo Suárez au nom du gouvernement, Leopoldo Calvo-Sotelo (pour l'UCD), Felipe González (pour le Parti Socialiste Ouvrier Espagnol), Santiago Carrillo (pour le Parti Comuniste), Enrique Tierno Galván (pour le Parti Socialiste Populaire), Josep Maria Triginer (pour la Fédération Catalane du PSOE), Joan Reventós (pour Convergencia Socialista de Catalunya), Juan Ajuriaguerra (pour le Parti Nacionaliste Basque) et Miquel Roca (pour Convergència i Unió). Manuel Fraga (pour Alianza Popular) ne souscrit pas à l'accord politique mais seulement au volet économique.
Les accords furent ratifiés ensuite par le Congrès et le Sénat.
Notes et références
modifier- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Pactos de la Moncloa » (voir la liste des auteurs).
- ↑ (es) « IPC de España » (consulté le )
- ↑ (es) « Tasas de inflación en 1977 » (consulté le )
- 1 2 (es) « Los Pactos de la Moncloa » (consulté le )
- ↑ (es) « La despenalización de los anticonceptivos » (consulté le )
Bibliographie
modifier- Carr, Raymond. España: de la Restauración a la democracia, 1875~1980. Ediciones Ariel. Barcelona, 1983.
- Juliá, Santos. Los socialistas en la política española, 1879-1982. Ediciones Taurus. Madrid, 1999.
