Parlement du Dauphiné

Le Parlement du Dauphiné ou Parlement de Grenoble, est une cour souveraine de justice du royaume de France à l'Époque moderne, siégeant à Grenoble, capitale de la province du Dauphiné, ancien Dauphiné de Viennois du Saint-Empire romain germanique (jusqu'en 1349).

Parlement du Dauphiné Parlement de Grenoble
Palais du parlement du Dauphiné en avril 2021
Territoires où le parlement du Dauphiné est la première cour d'appel (1789)
Situation
Création	1453
Dissolution	1789
Type	Parlement
Siège	Grenoble Province du Dauphiné
Coordonnées	45° 11′ 36″ N, 5° 43′ 42″ E
Langue	Français
Organisation
Effectifs	68 membres

Créé en 1453 par le dauphin Louis (futur Louis XI), fils du roi de France Charles VII, cette cour de justice disparaît en 1790, au début de la Révolution française (1789-1799), comme la quasi totalité des institutions de l'Ancien Régime.

Le Parlement de Grenoble est particulièrement connu en raison de son rôle dans un événement annonciateur de la Révolution française, la journée des Tuiles de Grenoble (juin 1788).

Origines

Blason du Dauphiné à partir de 1349

Il est créé le 29 juillet 1453 par le dauphin Louis (1423-1483) durant son séjour en Dauphiné de 1447 à 1456.

La décision de Louis est approuvée le 4 août 1455 par un édit de Charles VII (1403-1461).

Il s'agit du troisième Parlement créé dans le royaume de France, après ceux de Paris et de Toulouse. Prenant le relais du Conseil delphinal créé par le dauphin de Viennois Humbert II le 22 février 1337, c'est la principale des institutions issues de l'administration delphinale de l'époque du Saint-Empire.

C'est une cour souveraine de justice car il juge en dernier ressort sur le fond, sans que les justiciables puissent faire appel au Parlement de Paris.

Siège et ressort territorial

À ses débuts, le Parlement siège dans le palais delphinal de l'époque^[Où ?] dont il ne reste rien aujourd'hui.

Du début du XVI^e siècle jusqu'en septembre 1790, il dispose d'un bâtiment spécifique, le palais du parlement du Dauphiné, situé à Grenoble, place Sant-André.

Au XVIII^e siècle, son ressort correspond à la province du Dauphiné et à l'enclave du pays d'Orange^[pas clair]. Dans ce ressort, existent deux présidiaux, l'un à Valence (créé en 1639), le second à Gap (1641).

Attributions

Compétences civiles et criminelles

En 1558, le Parlement traite six cents causes civiles et trois cents affaires criminelles et patrimoniales^[pas clair]. Galères, pendaisons, têtes et poings coupés, la connaissance précise des châtiments infligés à ceux et à celles qui transgressent les lois du royaume, apporte un éclairage très cru sur la dureté de la société de l'époque.

Compétence politico-administrative : le droit de remontrance

Comme les autres Parlements du royaume, le Parlement de Grenoble a le droit de refuser d'enregistrer de son plein gré un édit royal qu'il juge inadéquat. Dans ce cas, le roi a deux possibilités : soit il cède, soit (en général) il impose au Parlement d'enregistrer l'édit en se présentant lui-même ou en envoyant son lieutenant. En présence du roi ou de son représentant, le Parlement ne peut pas refuser l'enregistrement.

Ce « droit de remontrance » va l'amener à jouer un rôle de contre pouvoir au cours de la seconde moitié du XVIII^e siècle^{[réf. nécessaire]}.

Compétence militaire (une exception dans le royaume)

Le Parlement du Dauphiné est le seul Parlement du royaume à disposer d'un pouvoir militaire. Il est dit « commandant-né » de la province, ce qui signifie qu'en l'absence du gouverneur et du lieutenant général, le Premier président du Parlement assure les fonctions de chef de l'armée dans la province.

Ce pouvoir est exercé à plusieurs reprises au cours du XVIII^e siècle.^{[réf. nécessaire]}

Le gouverneur et le lieutenant général ont en contrepartie le droit de séance^[pas clair] au parlement, ainsi que l'évêque.

Le Parlement et la Chambre des comptes du Dauphiné

À l'origine, il existe une unité entre le Parlement et la Chambre des comptes du Dauphiné. En 1628, un édit de Louis XIII crée le cour des comptes de Grenoble, séparée du Parlement. Elle est d'une nature bien différente de la cour des aides^[pas clair].

Malgré l'installation en 1679 à Grenoble d'un intendant à la tête de la généralité de Grenoble, l'importance du Parlement ne cesse de se renforcer^{[réf. nécessaire]}.

La controverse sur le droit seigneurial en Dauphiné

Alors que la monarchie française promeut le principe « Nulle terre sans seigneur », c'est-à-dire que toute terre doit être propriété (éminente) d'un seigneur, qui prévaut dans le Nord du royaume de France, le Parlement du Dauphiné s'y oppose au nom du « Statut delphinal » conféré par Humbert II à ses sujets lors du « Transport » de 1349 et réussit à maintenir le principe d'allodialité, c'est-à-dire qu'une terre peut être un franc-alleu, une terre dont le propriétaire n'a pas de seigneur.

Pour le Parlement du Dauphiné, le principe est « Nul seigneur sans titre » (il appartient à celui qui revendique la seigneurie sur une terre de la prouver en produisant un document valable).

Un édit de Louis XIV d'octobre 1658 reconnait que « dans notre province de Dauphiné le franc-alleu est établi suivant l'usage de tout temps observé ».

Organisation

Composition

Abel Servien, Procureur général

À sa création, le corps du parlement comprend un président, quatre conseillers, neuf secrétaires, un procureur et un avocat général. Autour de tous ces membres, s'affairent les auxiliaires de justice (avocats, greffiers, huissiers). Jusqu'en 1541, l'institution ne compte qu'un seul Président.

À la fin du XVII^e siècle, le Parlement du Dauphiné compte :

• dix présidents, dont le Premier président
• cinquante-quatre conseillers, dont quatre conseillers clerc
• un procureur général
• trois avocats généraux

À partir de 1702, deux chevaliers d'honneur sont attachés à la cour, représentant alors un total de soixante-dix magistrats. La réforme judiciaire de Maupeou, en 1771, réduit le parlement à quarante trois charges mais les offices supprimés sont rétablis trois ans plus tard par Louis XVI.

Avec ses soixante-dix magistrats, la compagnie des officiers du Parlement du Dauphiné est d'une taille moyenne comparée aux autres comme Besançon, Aix-en-Provence, Dijon et Pau. Les compagnies de Bordeaux, Rennes, Rouen, Metz et Toulouse en comprennent une centaine et celle de Paris, plus de deux cents.

Au sommet de la hiérarchie de ces officiers, Monseigneur le Premier président, nommé par le roi pour le représenter. Viennent ensuite les neuf Présidents à mortier qui président les Chambres, reconnaissables à leur coiffure et somptueusement revêtus de leurs longs manteaux d'hermine, et enfin, les conseillers appelés "Maîtres". À l'exception du Premier président et du procureur général désignés par le roi, tous ces notables sont propriétaires de leur charge, qui devient au fil du temps héréditaire, au grand désespoir des familles qui espèrent y placer un fils et acquérir ainsi, la noblesse de robe.

Le parquet, composé des avocats généraux et d'un procureur, est un terme qui vient du fait que ces derniers ne siègent pas à la même hauteur que la cour.

Un personnel subalterne assiste les juges :

• huit secrétaires de chancellerie (greffier en chef)
• huit substituts au parquet
• douze huissiers

Quelques grandes personnalités de ces officiers se sont distinguées au cours de l'histoire du Parlement de Grenoble, comme Guy Pape, auteur du premier livre imprimé en Dauphiné en 1490, Pierre Bucher, également architecte du palais du Parlement du Dauphiné, Claude Expilly, les Prunier de Saint-André, les Bérulle, Joseph Michel Antoine Servan, la dynastie Rabot avec Ennemond Rabot, Premier Président de 1584 à 1603, Abel Servien, ou encore Denis Salvaing-Boissieu, premier président de la chambre des comptes.

Fonctionnement

Le fonctionnement du Parlement du Dauphiné est différent de celui des autres parlements car il ne comporte pas de spécialisation entre grand-chambre, tournelle (chambre criminelle), chambres des enquêtes et chambre des requêtes.

Les magistrats sont répartis en quatre chambres numérotées de 1 à 4. Seule la première, toujours présidée par le Premier président, est spécialisée en affaires de police et d'intérêt public. Mais en cas d'affaire importante, elle en réfère aux trois autres et c'est en chambres assemblées que se règlent les problèmes.

Le jour de la rentrée du parlement, les présidents choisissent selon l'ordre d'ancienneté, la chambre dans laquelle ils vont servir. Trois présidents servent dans la première chambre et deux, dans les trois autres chambres. De leur côté, les conseillers servent ensemble par groupe (deux groupes de treize et deux groupes de quatorze), mais leur groupe change de chambre par roulement chaque année, d'où l'utilité de la numérotation des chambres.

L'année judiciaire commence le 12 novembre et se termine le 9 septembre. Après cette date, c'est la chambre des vacations qui prend le relais pendant deux mois. D'autres courtes périodes de vacances existent comme la semaine après les rameaux, la semaine de Pentecôte, la veille de Saint-Thomas et le lendemain des Rois.

Durant les vacances du parlement, la chambre des vacations, composée de deux présidents et de vingt deux conseillers, s'occupe des affaires civiles et criminelles urgentes, mais n'a pas compétence sur les affaires publiques.

Histoire

La crise de 1788 et la journée des Tuiles

Albert de Bérulle

Dans les années 1780, le royaume connait une crise financière et politique grave : le roi Louis XVI s'efforce de trouver des solutions en faisant appel successivement à différents principaux ministres (Necker, Calonne, Loménie de Brienne) qui proposent sans succès des réformes. Notamment, les projets de Loménie de Brienne suscitent une forte opposition du Parlement du Dauphiné.

Le conflit entre le Parlement et le roi

Au cours de l'année 1788, le Parlement de Grenoble proteste contre les édits de Étienne-Charles de Loménie de Brienne, ministre de Louis XVI, prévoyant de lever de nouveaux impôts et de réduire le pouvoir des parlements.

Le duc Jules Charles Henri de Clermont-Tonnerre, lieutenant général du Dauphiné, fait enregistrer ces édits par la force le 10 mai 1788, puis les parlementaires sont « mis en vacances ».

Passant outre, les parlementaires se réunissent néanmoins le 20 mai à l'hôtel de la Première présidence, domicile du Premier président Albert de Bérulle, qui proclame que l'enregistrement des édits de Brienne est illégal et que, s'ils étaient maintenus, « le Parlement du Dauphiné se regarderait comme entièrement dégagé de sa fidélité envers son souverain ».

En réponse, le 7 juin 1788, le duc de Clermont-Tonnerre lance contre eux des lettres de cachet les exilant sur leurs terres, lettres apportées aux intéressés par des militaires.

La journée des Tuiles (7 juin 1788)

Cela provoque une réaction populaire des habitants de Grenoble. On sonne le tocsin. La population est rameutée par les auxiliaires de justice, irrités de perdre le Parlement, qui représente une grande partie de leurs ressources.

Des Grenoblois s'emparent des portes de la ville, d'autres, montés sur les toits, jettent des tuiles et autres objets sur les soldats. L'hôtel du gouvernement est pillé, le sang coule^{[réf. nécessaire]}.

Vers la fin de l'après-midi, les émeutiers sont maîtres de la ville et réinstallent les parlementaires à l'intérieur du palais du parlement.

La « journée des Tuiles » vient de s'achever. Selon certains, ce serait la première journée révolutionnaire de la Révolution française.

Suites

Le 14 juin a lieu une réunion de représentants des trois ordres (clergé, noblesse, tiers état) du Dauphiné, malgré l'interdiction du lieutenant gouverneur. Un texte est adressé à Louis XVI pour le maintien des privilèges de la province. Le 15 juin, le clergé du Dauphiné conteste officiellement les édits de Brienne.

À la fin de 1788, Louis XVI décide de convoquer les états généraux du royaume, qui n'ont pas été réunis depuis 1614. Réunis le 5 mai 1789 à Versailles, les états généraux deviennent l'Assemblée nationale constituante le 9 juillet.

La fin du Parlement de Grenoble au début de la Révolution française (1790)

L'Assemblée nationale constituante de 1789 est à l'origine de profonds changements politiques et sociaux, notamment l'abolition de tous les privilèges (4 août 1789), la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (25 août), et la réforme de l'administration du royaume par la création des communes et des départements à la fin de 1789 et au début de 1790 (83 départements à l'époque).

Cette restructuration, qui supprime les provinces traditionnelles, signifie aussi la fin des Parlements, dont les compétences sont transférées à des cours de justice uniformisées (tribunaux de première instance, cours d'assises, cours d'appel, etc.).

Le Parlement de Grenoble est officiellement dissous en 1790.

En 1794, au début de la Première République, Albert de Bérulle, dernier Premier président du Parlement de Grenoble, est guillotiné^{[pourquoi ?]} à Paris à l'époque de la Terreur.

Liste des Premiers présidents

XV^e siècle

• François Portier, nommé le 29 juillet 1453 ;
• Jean Baile (ou Baille), nommé par Charles VII, reçu en 1455, déposé par Louis XI en 1461 ;
• Guillaume de Corbie, reçu le 13 septembre 1461 ;
• Pierre Gruel, nommé en 1461 ;
• Jean Palmier, reçu le 23 mars 1483.

XVI^e siècle

• Geoffroy Carles, reçu le 28 novembre 1500 ;
• Falques d'Aurillac, reçu le 20 décembre en 1516, mort en 1533 à 61 ans ;
• Bonaventure de Saint-Barthélemy, reçu le 11 décembre 1533 ;
• Jean Saixon (Samson, Sanxon ?), reçu le 2 janvier 1536. En 1539 a été créée une charge de second président ;
• Claude de Bellièvre (1487-1557), seigneur de Hautefort, père de Pomponne de Bellièvre, nommé premier président par lettres du 24 mai 1541, après le décès du précédent ;
• Jean Truchon, en 1549, il assiste aux États généraux d'Orléans en 1560 ;
• Jean de Bellièvre, seigneur de Hautefort, fils de Claude de Bellièvre, nommé premier président par lettres du 23 novembre 1578, après le décès du précédent. Il meurt le 25 septembre 1584 ;
• Ennemond Rabot, seigneur d'Illins et de Hautefort, gendre de Jean de Bellièvre, nommé premier président par lettres du 20 octobre 1584, après le décès du précédent.

XVII^e siècle

• Artus II Prunier de Saint-André (1548-1616), fils d'Artus Prunier, gouverneur d'Orange, seigneur de Saint-André et de Virieu, il était premier président au parlement de Provence quand il a été nommé par lettres du 17 novembre 1603, après le décès du précédent, décédé le 4 mai 1616 ;
• Claude de Bullion lettre du 22 décembre 1606, reçu le 3 juillet 1607, en remplacement et sur résignation de Soffrey Calignon. Il résigna en 1609 en faveur de François Du Faure.
• Claude Frère, nommé par lettres du 25 juillet 1616, après le décès du précédent ;
• Louis Frère, fils du précédent, nommé par lettres du 12 octobre 1640 ;
• Pierre Le Goux de La Berchère, ancien premier président du parlement de Bordeaux, premier président du parlement de Dijon, nommé par lettres du 8 août 1644, après le décès du précédent ;
• Denis Le Goux de La Berchère, frère du précédent, ancien intendant de Catalogne, reçu le 20 novembre 1653 ;

Gabriel Prunier-de Saint-André, Président

• Nicolas Prunier de Saint-André, marquis de Virieu, petit-fils d'Artus Prunier, ancien ambassadeur à Venise, nommé par lettres du 9 août 1679 après la démission du précédent, mort le 22 août 1692 ;
• Pierre Pucelle, chevalier, conseiller du roi en ses Conseils d'État et privé, nommé par lettres du 11 décembre 1692 premier président à la mort du précédent, décédé le 22 mars 1694 ;
• Pierre de Bérulle, neveu du cardinal de Bérulle, ancien intendant à Lyon (1687-1694), puis nommé au parlement de Dauphiné par lettres du 29 juillet 1695, jusqu'en 1720.

XVIII^e siècle

• Pierre-Nicolas de Bérulle (1688-1730), nommé premier président en survivance de son père, par lettres du 7 octobre 1719, reçu le 17 juillet 1720 ;
• Artus-Joseph de La Poype-Saint-Jullin, dit le président de Grammont, baron de Poncin, seigneur de Crémieu, nommé premier président par lettres du 26 juillet 1730, après le décès du précédent, reçu le 3 août suivant ;
• Honoré-Henri de Piolenc de Beauvoisin (1675-1760), président au parlement de Provence, premier président en 1739, mort à Grenoble le 13 mars 1760 ;
• Aimable-Pierre-Thomas de Bérulle (1726-6 avril 1797), président au Grand Conseil, premier président par lettres du 30 mars 1760, avec dispense d'âge, reçu le 9 novembre 1761 ;
• Jean-Jacques Vidaud de La Tour, comte de La Bâtie, son procureur général en la cour est nommé premier président par lettres du 24 octobre 1771 à la suite de l'édit du roi d'octobre 1761 créant un nouveau parlement (parlement Maupeou), jusqu'en avril 1775 ;
• Aimable-Pierre-Thomas de Bérulle (1726-6 avril 1797), est rétabli premier président du parlement de Grenoble qui est remis dans l'ancien ordre par l'ordonnance du Roi, du 10 avril 1775 ;
• Amable Pierre Albert de Bérulle (1755-24 juillet 1794), premier président en survivance de son père, nommé par lettres du 17 mai 1779, reçu le 24 octobre suivant, jusqu'en 1789.

Voir aussi

Bibliographie contemporaine

• Anne Cayol-Gerin et Marie-Thérèse Chappert, Grenoble, richesses historiques du XVI^e au XVIII^e siècle, Éditions Didier Richard, 1991 (ISBN 2-7038-0075-4).
• Olivier Cogne, Rendre la justice en Dauphiné, Presses universitaires de Grenoble, 2003 (ISBN 2-7061-1175-5).
• René Favier (Sous la direction), Le Parlement de Dauphiné des origines à la Révolution, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2001 (ISBN 2-7061-0987-4) ; p. 264

Bibliographie ancienne

• Guy Pape, Decisiones Parlamenti Dalphinalis, 1541 (lire en ligne)
• Jean-Joseph-Antoine Pilot de Thorey, Histoire de Grenoble et ses environs depuis sa fondation sous le nom de Cularo, Grenoble, Édition Baratier frères, 1829
• Auguste Prudhomme, Histoire de Grenoble, Grenoble, A. Gratier, 1888 (lire en ligne).
• Joseph-Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, tome 12, p. 582-583, Paris, Visse libraire, 1784 (lire en ligne)

Articles connexes

• Liste des monuments historiques de Grenoble
• Antoine Barnave
• François de Genas
• Filippo Decio
• Réunion des états généraux du Dauphiné
• Conseil delphinal
• Chambre des comptes du Dauphiné

Liens externes

• Le Parlement de Grenoble dans l'Encyclopédie, ou, Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers (1778)
• Les recueils d'arrêts du parlement de Grenoble, sur Fontes Historiae Iuris, bibliothèque numérique en Histoire du droit

• Notices d'autorité :

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