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Présentation des candidats à l'élection présidentielle française

(Redirigé depuis Parrainage à l'élection présidentielle française)

La présentation des candidats à l'élection présidentielle (couramment appelée « parrainage » ou « signature ») est, dans la politique française, une procédure créée en par laquelle les candidats à l'élection présidentielle sont présentés auprès du Conseil constitutionnel par des élus ; un candidat à cette élection ne peut concourir au scrutin que s'il en dispose d'un nombre suffisant, établi à 500 depuis , d'où l'expression courante de « 500 signatures ». Pour Dominique Gély, docteur en droit public, il est important de privilégier le terme, prévu par les textes officiels, de « présentation »[1] qui prévoit que des élus peuvent présenter des candidats « au simple nom de la défense du pluralisme »[1].

Entrée du Conseil constitutionnel, dans l'aile Montpensier du Palais-Royal à Paris, chargé de valider les présentations.

Règles et organisation

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Élus pouvant présenter un candidat

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Les élus qui peuvent présenter un candidat sont :

Ces élus doivent être répartis sur au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer. Néanmoins, seul un dixième d'entre eux (soit 50) peuvent être les élus d'un même département ou d'une même collectivité d'outre-mer : au-delà de ce seuil, les élus surnuméraires ne sont pas comptabilisés[a].

Le nombre de mandats concernés est d'environ 47 000. En raison du cumul possible de mandats, le nombre de signataires potentiels correspondait à environ 42 000 élus en , dont plus de 36 000 maires[α].

Un élu ne peut présenter qu'un seul candidat, et ne peut le présenter qu'une seule fois même s'il cumule différents mandats. Le choix de l'élu est définitif même en cas de retrait de candidature[b]. Un élu peut se présenter lui-même[2].

Recueil des présentations

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Les formulaires et les enveloppes sont adressés aux élus à compter de la publication du décret convoquant les électeurs, ou dès la publication de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant la vacance de la présidence ou le caractère définitif de son empêchement[c].

Démarche à titre individuel et personnel

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Le terme de « parrainage », utilisé ordinairement, y compris par le Conseil constitutionnel, est jugé fallacieux. En droit, il s'agit de « présentations », ce qui change considérablement le sens de cette procédure. En effet, le terme de « parrainage » laisse entendre qu'il appartient aux candidats de solliciter et recueillir les signatures, ce qui n'est pas le cas. En théorie, chaque élu habilité à « présenter » un candidat le fait à titre individuel et personnel, et de façon totalement autonome.

C'est pourquoi, si l'État n'interdit évidemment pas aux candidats de briguer des présentations, le Conseil constitutionnel, dans toutes ses décisions, a toujours refusé de considérer que celui-ci devait prévoir quelque dispositif que ce soit pour faciliter le recueil par les candidats des signatures. De même, il a encore récemment considéré qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les moyens mis en œuvre par les candidats pour recueillir leurs signatures[d].

Projet de dématérialisation

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Chaque présentation reçue par le Conseil constitutionnel est vérifiée par une équipe de juristes. En cas de doutes, les rapporteurs adjoints du Conseil appellent les élus. Seules 1 % des présentations sont invalidées[Quoi ?]. Les cas litigieux sont tranchés par les neuf membres du Conseil qui valident la liste des candidats. L'envoi dématérialisé des présentations initialement prévu pour l'élection de , devrait être possible en [3].

Personnes habilitées à contester

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Seules les personnes ayant fait l'objet de présentation (c'est-à-dire ayant recueilli au moins une signature valide) peuvent contester la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel[e].

Application

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Le nombre des candidatures a évolué de la façon suivante :

Évolution du nombre de présentations et de candidats à l'élection présidentielle française sous la Ve République
Élection Présentations nécessaires Total de présentations Personnalités ayant reçu au moins une présentation Candidats Notes
50 3 Suffrage indirect.
100 8 882[4] 9[β] 6
3 836[4] 12[γ] 7
4 327[4] 12
500 16 444[4] 25[δ] 10
15 744[4] 18[ε] 9
14 462[4] 39[ζ] 9
17 815[4] 16
16 900[4] 30[4] 12 nombre d'élus pouvant présenter : 47 462
nombre d'élus -sans cumul- pouvant présenter : 42 109[4]
14 790[3] 10 nombre d'élus pouvant présenter : 47 413[α]
14 296[η] 61[η] 11 nombre d'élus pouvant présenter : 44 800
nombre d'élus -sans cumul- pouvant présenter : 42 200[θ]
13 427[ι] 65 12

Personnalités n'ayant pas obtenu suffisamment de présentations

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Depuis l'instauration de cette procédure, plusieurs personnalités n'ont pas obtenu suffisamment de présentations.

Article détaillé : Candidats à l'élection présidentielle française de 2007#Candidats déclarés et finalement écartés.
Article détaillé : Candidats à l'élection présidentielle française de 2012#500 parrainages non obtenus.
Articles détaillés : Candidats à l'élection présidentielle française de 2017#Candidats n'ayant pas eu les parrainages suffisants et Candidats à l'élection présidentielle française de 2017#Personnalités non candidates ayant reçu des parrainages.
Article détaillé : Candidats à l'élection présidentielle française de 2022#Candidats n'ayant pas eu les parrainages suffisants.

Historique du droit de présentation

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Ce dispositif est mis en place sous la Cinquième République française[κ].

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Lors de l'élection présidentielle de , les candidats doivent être présentés par cinquante membres du collège électoral, le même que celui qui procède à l'élection[7],[g].

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En , le suffrage universel direct est institué : les candidats doivent toujours recueillir des présentations, dont le nombre passe à cent[h].

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Le nombre de candidats est d'abord faible (six en et sept en ) mais atteint douze en . La loi est alors modifiée : en , le nombre de présentations est porté à 500. De plus, la liste des élus ayant présenté les candidats est rendue publique[4],[i]. Elle est publiée au Journal officiel de la République française au moins huit jours avant le premier tour.

Si le nombre de présentations dépasse 500, depuis une décision du Conseil constitutionnel de , les présentations publiées sont tirées au sort[j].

L'universitaire Stéphane Rials estime que la réforme de « est excessive et, viole l'esprit de la réforme de en rendant au personnel politique une influence dans le choix du chef de l'État : ce sont des signatures d'électeurs et non d'élus qu'il eût fallu exiger »[8].

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La publication intégrale au Journal officiel des présentations reçues, au lieu de seulement 500 tirées au sort, devient obligatoire avec la loi organique du de « modernisation de diverses règles applicables à l'élection présidentielle »[9]. Depuis , le Conseil constitutionnel affichait déjà dans ses locaux la liste intégrale de toutes les présentations[λ].

En vertu de la loi organique de , les élus envoient leur présentation directement au Conseil constitutionnel et, au fur et à mesure de la réception et de la validation des présentations, le Conseil rend publics, deux fois par semaine à partir de la publication du décret de convocation des électeurs, le nom des élus ayant présenté un candidat[k],[l].

Cette loi est critiquée par des partis de l'opposition, qui la qualifient de « verrouillage »[10] et de « mesure anti-démocratique »[11].

Rôle, signification et objectifs

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Le but principal des présentations est ainsi de limiter le nombre de candidatures fantaisistes et régionalistes. Le nombre de candidats reste cependant stable, les présentations pouvant être obtenues par des candidats ne disposant d'aucun parti ou élus[12] ou des régionalistes[13].

Le doctorant Patrick Grosieux relève que « le constituant n'avait en aucune façon entendu faire de cet « acte de présentation » un acte de soutien politique, tout au plus avait-il eu l'ambition d'instituer un mécanisme juridique de filtrage des candidatures performant afin de soustraire cette première étape au régime des partis abhorré »[14]. Pour le haut fonctionnaire et docteur en droit public Dominique Gély, la présentation est « un acte politique républicain », qui ne « doit pas être assimilé à un droit de véto vis-à-vis d'une candidature adverse »[1] et « ne correspond pas à un choix et encore moins à un vote en faveur de l'un des pré-candidats »[1]. Selon Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, « ce n'est pas la même chose de parrainer une candidature que de voter pour une candidature »[15].

Une critique du pouvoir de présentation des élus, déjà affectés par l'abstention aux municipales et régionales, a émergé au cours de l'hiver –, des auteurs rappelant qu'il n'a été créé en [9] que pour éviter les candidatures régionalistes[13], « fantaisistes » ou « saugrenues »[9], la constitution n'ayant « en aucune façon entendu faire de cet « acte de présentation » un acte de soutien politique »[14]. Plusieurs articles et tribunes libres à ce sujet paraissent dans les jours qui suivent la révélation par Le Canard enchaîné d'une vidéo diffusée via Zoom à 5 000 personnes[16] par Samuel Grzybowski, porte-parole de la primaire populaire, où il affirme vouloir « bloquer » les présentations mais aussi les financements de Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, en les « critiquant de plus en plus »[17] pour faire chuter leurs cotes de popularité[18], l'hebdomadaire en déduisant avec ironie que Christiane Taubira est « bien entourée »[16]. Cette vidéo suscite « de vives critiques »[19],[20],[21] et jette « un peu plus de discrédit » et cette fois « pour de bon »[18] sur la Primaire populaire, accusée d'être un « instrument au service de Christiane Taubira »[20],[21],[16],[19], observent Le Monde, Marianne, Le Canard enchaîné et France 2. Les trois candidats de gauche visés dans la vidéo demandent immédiatement que leur nom soit retiré du vote de la Primaire populaire[22],[23].

Le juriste français Frédéric Rouvillois a dénoncé dans Le Figaro un risque de « séisme », en cas de « non-candidature d'une voire de deux personnes pour qui, assurent les sondages, souhaitent voter 15 ou 20 % du corps électoral »[24].

Dans le même journal, Antoine Bristielle, professeur agrégé de sciences sociales et directeur de l'Observatoire de l'opinion (Fondation Jean-Jaurès), a aussi estimé que cette règle instituée en 1958 ne peut plus se justifier, car désormais le poids local des partis diverge complètement de leur poids national. Selon lui, les difficultés à recueillir 500 signatures pour Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon « peuvent paraître aberrantes » car ils ont obtenu totalisé plus de 40 % des voix à la présidentielle de et les sondages leur donnent pour environ 30 %, sans compter les 12 % à 15 % d'Éric Zemmour, avec qui les trois pèsent près de la moitié de l'électorat total[25].

« Mélenchon, Zemmour et Le Pen doivent pouvoir se présenter à la présidentielle » a souligné David Lisnard, maire LR de Cannes et président de l'Association des maires de France (AMF)[26],[27], qui réclame un système mixte, avec « une part de signatures d'élus et un seuil de citoyens qui pourraient parrainer les candidats » ainsi que la possibilité aux élus adhérents d'un parti de faire non pas une mais deux présentations : l'une « de conviction » et l'autre, dite « “républicain[e]”, pour donner la possibilité à un candidat dont on ne partage pas les idées de se présenter »[26]. L'idée d'un seuil de plusieurs milliers de parrainages citoyens est également défendue par le professeur Antoine Bristielle, tandis que Frédéric Rouvillois estime que le système existant « institue une oligarchie de fait » et « suscite dans l'opinion un sentiment de malaise », qui au vu de l'évolution politique nationale suscite « des perturbations répétées ».

En Europe, le parrainage citoyen des candidats à la présidentielle existe en Autriche, Bulgarie, Finlande, Irlande et Islande[28], la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie[29],[30], avec des seuils allant de 7 000 à 200 000 cartes d'identité vérifiées.

« Parrainer n'est pas soutenir » a déclaré Gérard Larcher, président du Sénat, en appelant le les élus de son parti à présenter le candidat de leur choix[31]. Cette question de changer les règles, « agite la classe politique » observe un reportage de France Info, en citant des maires rappelant qu'une présentation n'est pas forcément un soutien[32].

Le président du Modem et maire de Pau François Bayrou a en et proposé que des maires s'organisent en « réserve de signatures disponibles »[33], sans adhésion partisane mais par souci de « démocratie »[33], pour les candidats jugés « légitimes »[33], dont les « représentants des grands courants qui ont participé sous la Ve République à l'élection présidentielle » mais aussi « les candidats de surgissement » dépassant « la barre des 10 % dans les sondages »[33]. Cette réserve de plusieurs centaines de présentations réunirait des élus locaux du Modem et des personnalités sans étiquette, proches de ce mouvement[33],[34].

Projets de réformes

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En , le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Édouard Balladur, propose la suppression de ce dispositif au profit d'un collège d'environ 100 000 élus, composé des parlementaires, des conseillers régionaux et généraux, des maires et des délégués des conseils municipaux. Ces derniers seraient sélectionnés à proportion de la population qu'ils représentent. L'ensemble du collège serait soumis à une obligation de vote, à bulletin secret, au chef-lieu de chaque département. Une autre solution proposée par ce comité est le parrainage citoyen[35]. Après l'élection de Nicolas Sarkozy en , la loi constitutionnelle du ne retient pas ces propositions.

La commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, propose à nouveau en d'instaurer un parrainage citoyen[36],[9]. Cette « commission Jospin » propose un seuil d'au moins 150 000 signatures pour postuler à l'Élysée, émanant d'au moins 50 départements ou collectivités d'outre‑mer[37], sans qu'aucun des 50 ne puisse fournir plus de 5 % des parrainages[37], le contrôle de la validité des signatures étant exercé par les préfectures par la vérification des cartes d'identité[37]. Mais le gouvernement ne retient pas ses conclusions.

Inconvénients

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Pour Raphaël Hadas-Lebel, conseiller d'État et professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, « à bien des égards, la procédure actuelle est regardée par tous comme inadaptée »[38]. Plusieurs réformes du système de présentation ont été proposées par des spécialistes et des commissions pluralistes, dont la plus connue est celle du parrainage citoyen. Il a également été proposé de dispenser de cette procédure les candidats ayant soit recueilli un certain nombre de suffrages à une présidentielle précédente[39], soit dépassé via leur parti[39], le seuil de 5 % à une élection nationale au cours des cinq années précédentes[39]. Le président du Modem et maire de Pau François Bayrou a en et évoqué de son côté le seuil de 10 % ou le cas de candidats et partis ayant joué un rôle important lors des élections précédentes et proposé que les maires servent de « réserve de signatures disponibles », dans le seul but d'assurer le pluralisme[33]

Le parrainage citoyen est utilisé dans tous les autres pays européens recourant à l'élection présidentielle au suffrage universel direct[40], l'Autriche, la Bulgarie, la Finlande, l'Irlande, l'Islande, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, avec un seuil qui va de 7 500 à 200 000 parrainages selon les pays.

Le , Marine Le Pen, candidate du Front national à l'élection de , saisit le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, de la publication du nom et de la qualité des élus ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle[39]. Les ex-candidates Corinne Lepage et Christine Boutin s'associent à cette démarche, qui vise à obtenir l'anonymat des élus présentant des candidats[39]. Le Conseil décide lors de sa séance du que ces dispositions sont conformes à la Constitution[m].

Ce système est aussi parfois dénoncé comme étant un moyen pour les candidats issus des plus grands partis de favoriser la division des suffrages en demandant à des élus de leur camp d'apporter leurs signatures à des petits candidats du bord de leurs adversaires[41][réf. à confirmer].

Notes et références

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  1. ↑ a b c et d Gély 2011.
  2. ↑ Théo Uhart, « Présidentielle : homonymes, soutien à des candidats qui ne l'étaient pas... Quatre faits insolites sur les parrainages », sur francetvinfo.fr, Radio France, .
  3. ↑ a et b Manon Rescan, « Présidentielle : dans les coulisses du dépouillement des parrainages », Le Monde, (consulté le ) et Manon Rescan et Mouna El Mokhtari, « Présidentielle  : comment les parrainages sont validés par le Conseil constitutionnel », Le Monde, .
  4. ↑ a b c d e f g h i j k et l Colliard 2012.
  5. ↑ « Ils ont abandonné la course », Le Monde, .
  6. ↑ Matthieu Goar et Alexandre Lemarié, « Juppé renonce, la droite au bord de la rupture », Le Monde, .
  7. ↑ Lamouroux 2008.
  8. ↑ Stéphane Rials, La présidence de la République, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? » (no 1926), , 126 p. (ISBN 2-13-036928-6), p. 86. Cité dans Grosieux 2004.
  9. ↑ a b c et d Patrick Roger, « La règle des « 500 signatures », un système de parrainage des candidats à la présidentielle contesté et perfectible », Le Monde, .
  10. ↑ Hélène Bekmezian, « Présidentielle  : de nouvelles règles pour l'obtention des 500 parrainages », Le Monde, .
  11. ↑ Raphaëlle Besse Desmoulières, « Le NPA peine à recueillir ses 500 parrainages », Rouges et verts, sur gauche.blog.lemonde.fr, Le Monde, (version du sur Internet Archive).
  12. ↑ Patrick Roger, « Onze candidats malgré le durcissement des règles », Le Monde, .
  13. ↑ a et b Guillaume et al. 2013.
  14. ↑ a et b Grosieux 2004.
  15. ↑ « Présidentielle : pourquoi les parrainages des élus ne sont pas anonymes », La Voix du Nord, .
  16. ↑ a b et c « Les étincelles de Monsieur Primaire populaire », Le Canard enchaîné,‎ , p. 2 et Anne-Sophie Mercier, « Populaire de rien, portrait de Samuel Grzybowski », Le Canard enchaîné,‎ , p. 7.
  17. ↑ Carine Bécard, « Mathilde Imer, de la primaire populaire : "Aucun des noms des candidats ne sera retiré" », L'invité de 7 h 50 du week-end, sur radiofrance.fr, France Inter, .
  18. ↑ a et b Raphaël Proust et Caroline Vigoureux, « Primaire populaire : le baron noir de la gauche », L'Opinion, .
  19. ↑ a et b Hadrien Brachet et Lou Fritel, « Samuel Grzybowski et Mathilde Imer, les initiateurs décriés de la Primaire populaire », Marianne, .
  20. ↑ a et b C. Barbaux et C. Krauskopff-Wolff, « Présidentielle  : une vidéo sème le trouble sur les intentions des organisateurs de la Primaire populaire », JT de 8 h, sur francetvinfo.fr, France 2, .
  21. ↑ a et b Brice Laemle, « Primaire populaire : après la divulgation d'une vidéo, colère des « insoumis » et des écologistes qui refusent d'être associés à l'initiative », Le Monde, .
  22. ↑ « Primaire populaire :"Ils peuvent retirer mon nom", lance Anne Hidalgo aux organisateurs », sur francetvinfo.fr, France Info, .
  23. ↑ « Nous demandons à ne pas être impliqué par la prétendue "primaire populaire" », La France insoumise, (consulté le ).
  24. ↑ Frédéric Rouvillois, « Les parrainages ou le retour de l'oligarchie », Le Figaro, .
  25. ↑ Antoine Bristielle, « Présidentielle : «Pourquoi il faut changer la règle des 500 parrainages» », Le Figaro, .
  26. ↑ a et b Sarah Dupont, « Parrainages : à chaque présidentielle sa remise en cause de la règle des 500 signatures », Libération, .
  27. ↑ Wally Bordas, « David Lisnard: «Mélenchon, Zemmour et Le Pen doivent pouvoir se présenter à la présidentielle» », Le Figaro, .
  28. ↑ Anne-Charlotte Dusseaulx, « Parrainages : la France, un cas à part en Europe », Le Journal du dimanche, .
  29. ↑ Philippe Blachèr, « Faut-il réformer les parrainages ? », Le Monde, (consulté le ).
  30. ↑ Dominique Gély, « Parrainages pour la présidentielle : 500 signatures en France, mais comment font les autres pays européens ? », sur Atlantico, (consulté le ).
  31. ↑ Juliette Geay, « "Parrainer n'est pas soutenir" : Gérard Larcher appelle les élus LR à parrainer le candidat de leur choix », RTL, .
  32. ↑ A. Peyrout, T. Curtet, C. Méral, D. Karcher-Mourgues, C. Cormery, J. Duboz et A. Canestraro, « Présidentielle : faut-il rétablir le parrainage anonyme ? », Le 19/20, sur francetvinfo.fr, France 3, .
  33. ↑ a b c d e et f Jean Cittone, « Présidentielle  : Bayrou incite les élus à constituer « une réserve » de parrainages », Le Figaro, .
  34. ↑ AFP, « Présidentielle : François Bayrou propose une «réserve de parrainages disponibles» », Le Figaro, .
  35. ↑ Dominique Gély, « Sarkozy défend le parrainage citoyen : c'est possible, mais sous 3 conditions », sur leplus.nouvelobs.com, .
  36. ↑ Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, Pour un renouveau démocratique, La Documentation française, , 130 p. (lire en ligne).
  37. ↑ a b et c N.M., « Avec ses 150 000 signatures, Mélenchon s'inspire-t-il de Jospin ? Oui, mais... », L'Est républicain, .
  38. ↑ Raphaël Hadas-Lebel, Quel avenir pour la Ve République ? : 18 questions sur les institutions de la France, Paris, Odile Jacob, , 284 p. (ISBN 978-2-7381-2817-1), p. 177 [lire en ligne].
  39. ↑ a b c d et e Jean-Claude Zarka, Les institutions de la Ve République, Paris, Ellipses, coll. « Mise au point », , 6e éd., 239 p. (ISBN 978-2-340-02309-3), « La présentation des candidats à l'élection présidentielle », p. 38–40 [lire en ligne].
  40. ↑ Philippe Mathé, « Présidentielle . Le parrainage des candidats est-il un processus dépassé ? », Ouest-France, .
  41. ↑ Patrick Buisson, La Cause du peuple

    « Pour les initiés de la démocratie d'apparence, il ne s'agissait là, après tout, que de l'une des saynètes qui se donnent régulièrement à huis clos et à l'insu du bon peuple : François Hollande n'avait-il pas fourni en 2002 le contingent de signatures nécessaires au trotskiste Olivier Besancenot et François Baroin, qui tient boutique de père en fils à l'enseigne de l'antifascisme militant, ne s'était-il pas entremis, sur ordre de Chirac, pour apporter, la même année, à Bruno Mégret les paraphes qui lui faisaient défaut ? »

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. ↑ Article 3 de la loi no 62-1292 du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
  2. ↑ Article 6 du décret no 2001-213 du portant application de la loi no 62-1292 du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
  3. ↑ Article 2 du décret du .
  4. ↑ Décision du Conseil constitutionnel no 2007-135 PDR du portant sur une réclamation de M. Nekkaz, JORF, no 71, , texte no 97, NOR CSCX0710187S [lire dans la section jurisprudence].
  5. ↑ Article 8 du décret du .
  6. ↑ Décision du Conseil constitutionnel no 2012-148 PDR du portant sur une réclamation présentée par Mme Corinne Lepage, JORF, no 71, , texte no 76, NOR CSCX1208665S [lire dans la section jurisprudence].
  7. ↑ Article 1er de l'ordonnance no 58-1064 du portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, JORF, no 263, , p. 10126.
  8. ↑ Article 3 de la loi no 62-1292 du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, version initiale, JORF, no 262, , p. 10762–10763.
  9. ↑ Article 3 de la loi no 62-1292 du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, version résultant de la loi organique no 76-528 du , JORF, no 142, , p. 3676.
  10. ↑ Décision du Conseil constitutionnel no 81-30 ORGA du , JORF, no 52, , p. 681 [lire dans la section jurisprudence].
  11. ↑ Articles 2 et 3 de la loi organique no 2016-506 du de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
  12. ↑ Décret no 2016-1819 du relatif à l'élection du Président de la République, JORF, no 298, , texte no 48, NOR INTX1635397D.
  13. ↑ Décision du Conseil constitutionnel no 2012-233 QPC du , JORF, no 45, , texte no 71, NOR CSCX1205601S [lire dans la section jurisprudence].

Sur le site du Conseil constitutionnel :

  1. ↑ a et b « Parrainages - Élection présidentielle  », sur conseil-constitutionnel.fr, Conseil constitutionnel.
  2. ↑ a et b CC 1965.
  3. ↑ a et b CC 1969.
  4. ↑ a et b CC 1981.
  5. ↑ a et b CC 1988.
  6. ↑ a et b CC 1995.
  7. ↑ a b et c CC 2017.
  8. ↑ « Historique de la réception et du contrôle des parrainages par le Conseil constitutionnel », sur presidentielle2022.conseil-constitutionnel.fr, Conseil constitutionnel.
  9. ↑ a et b CC 2022.
  10. ↑ « Historique de la procédure de parrainage », sur presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr, Conseil constitutionnel.
  11. ↑ « Historique : Publication des parrainages », sur presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr, Conseil constitutionnel.


Annexes

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Liste des élus ayant présenté les candidats

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Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Séances du Conseil constitutionnel

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Compte-rendu des séances du Conseil constitutionnel concernant les présentations :

Bibliographie

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  • Béatrice Barrau, « Le parrainage : Acte politique, acte républicain », dans Henry Roussillon (dir.) et Stéphane Mouton (dir.), Les élections présidentielles et législatives de (colloque tenu le à Toulouse), Université Toulouse-I-Capitole, , 532 p. (ISBN 978-2-915699-53-1), p. 41–53 [lire en ligne].
  • Clémentine Belle Grenier, « De la recommandation à l'imposition normative : Le rôle du Conseil constitutionnel dans la construction du candidat idéal à l'élection présidentielle (–) » (colloque « La norme en sciences sociales : regards croisés histoire du droit – science politique »,  – , Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux), Cahiers Jean Moulin, no 6,‎ (DOI 10.4000/cjm.1038, HAL hal-02195703).
  • Clémentine Belle Grenier, « L'élection présidentielle française et la clôture de l'accès au champ politique », Raison publique, no 26 « Philosophie des élections »,‎ , p. 187–204 (DOI 10.3917/rpub1.026.0187).
  • Clémentine Belle Grenier (sous la dir. d'Éric Agrikoliansky), Les « 500 » signatures : Enquête sur le système de parrainage et les conditions d'accession au premier tour de la compétition présidentielle sous la Ve République (thèse en science politique, no 2023UPSLD025), Université Paris Sciences et Lettres, École doctorale no 543 Sciences de la décision, des organisations, de la société et de l'échange (SDOSE), et Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO), (HAL tel-04380070, SUDOC 274102781).
  • Philippe Blachèr, « Une survivance ? : Le parrainage des candidatures à l'élection présidentielle », dans Jean-Louis Autin (dir.) et Laurence Weil (dir.), Le droit, figure du politique : Études offertes au professeur Michel Miaille, vol. 1, Montpellier, Faculté de droit de Montpellier, , 1575 p. (ISBN 978-2-7518-0067-2), p. 259–311.
  • Jean-Pierre Camby, « Le Conseil et les cinq cents : Les « parrainages » des candidats à l'élection présidentielle », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, vol. 118, no 3,‎ , p. 595–618.
  • Élise Carpentier, « La procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle : Le paradoxe de la démocratie », Revue française de droit constitutionnel, no 51,‎ , p. 619–628 (ISBN 978-2-13-052791-6, DOI 10.3917/rfdc.051.0615).
  • Michel Catlla, David Gouard et Julien Audemard, « Qui parraine et pourquoi ? : Analyse des parrainages des candidats à l'élection présidentielle de  », Revue française de science politique, vol. 72, no 6 « Élections françaises (II) »,‎ , p. 997–1016 (DOI 10.3917/rfsp.726.0997, HAL hal-04430834).
  • Jean-Claude Colliard, « Les parrainages à l'élection présidentielle », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, no 34 « Dossier : l'élection présidentielle »,‎ , p. 13–21 (DOI 10.3917/nccc.034.0013). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article
  • Catherine Daguet, Le nouveau système de parrainage à l'élection présidentielle : Sa première application en , (OCLC 26061274).
  • Thomas Ehrhard, chap. 3 « Les 500 signatures », dans Pascal Perrineau (dir.), Le vote clivé : Les élections présidentielle et législatives d' et , Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, coll. « Libres cours / Politique », , 338 p. (ISBN 978-2-7061-5297-9, lire en ligne), p. 31–41.
  • Dominique Gély, Le parrainage des élus pour l'élection présidentielle, Paris, L'Harmattan, coll. « Pour comprendre », , 234 p. (ISBN 978-2-296-54743-8, lire en ligne).
  • Patrick Grosieux, « Le “parrainage” des prétendants à l'élection présidentielle : Simple formalité juridique ? », Revue française de droit constitutionnel, no 59,‎ , p. 567–594 (ISBN 978-2-13-054815-7, DOI 10.3917/rfdc.059.0567). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article
  • Marc Guillaume, Julie Benetti, Guy Carcassonne et Hugues Portelli, « Quelle réforme du système de présentation à l'élection présidentielle ? » (débat animé le par Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel), Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, no 41,‎ , p. 175–190 (DOI 10.3917/nccc1.041.0175). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article
  • Sophie Lamouroux, « De la présentation à la présélection des candidats à l'élection présidentielle : Le filtrage comme fil d'Ariane », Revue française de droit constitutionnel, no hors série 2 « Réviser la Constitution en  ? Après le comité Balladur »,‎ , p. 157–167 (ISBN 978-2-13-057008-0, DOI 10.3917/rfdc.hs02.0157). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article
  • Raùl Magni-Berton et Corentin Poyet, « Les parrainages des candidats à l'élection présidentielle : Pour qui votent les élus ? », Revue française de science politique, vol. 67, no 6,‎ , p. 1187–1205 (DOI 10.3917/rfsp.676.1187).
  • Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Devenir candidat : Quels filtres ? », Pouvoirs, no 138 « La candidature à la présidentielle »,‎ , p. 19–31 (ISBN 978-2-02-104050-0, DOI 10.3917/pouv.138.0019).
  • Sandrine Pina, « Parrainages et élection présidentielle : Le statu quo », Revue française de droit constitutionnel, no 96,‎ , p. 941–950 (ISBN 978-2-13-061844-7, DOI 10.3917/rfdc.096.0941).
  • Sandrine Pina, « Droit constitutionnel et électoral comparé : Parrainages et élection présidentielle française », Revue juridique Thémis, Université de Montréal, vol. 47, no 1,‎ , p. 157–166 (lire en ligne).

Essais

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