Passeport DELPHINE
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le passeport DELPHINE (pour « Délivrance de passeports à haute intégrité de sécurité »)[1] est un type de passeport français. Il comporte une zone à lecture optique[2]. Contrairement à son prédécesseur qui contenait 32 pages, ce passeport contient 36 pages[3].
Il est d'abord remplacé en 2006 par le passeport électronique, puis depuis 2009 par le passeport biométrique contenant sur sa puce la photographie numérisée de son porteur, son état civil ainsi que deux empreintes digitales, de nouveau de 32 pages.
Données modifier
Ce passeport comporte les données suivantes sur le détenteur :
Système DELPHINE modifier
Un système DELPHINE de fabrication et de gestion des passeports est décrit par l'arrêté du portant création par le ministère de l'Intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports[4]. Avant délivrance, les autorités consultent le fichier des personnes recherchées (FPR).
Références modifier
- « Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur le rôle de la nouvelle Assemblée des Français de l'étranger et la portée de la réforme, les objectifs du programme de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) concernant le service public consulaire, sur la sécurité des Français à l'étranger et l'enseignement français à l'étranger, Paris le 27 septembre 2004 ».
- « Nouveau passeport « Delphine » avec photo imprimée et puce électronique - L’ambassade de France à Trinité-et-Tobago et en Barbade »
- « Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, visa...) ? », sur Service-public.fr
- Arrêté du portant création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports.
