Plan comptable des associations

Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général (PCG), d'abord normalisé par le règlement n°99-01 du 16 février 1999 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), homologué par l'arrêté ministériel du 22 juin 1999 (paru au Journal Officiel du 21 septembre 1999).

Il est aujourd'hui défini par le règlement n°2018-06 du 5 décembre 2018 (paru au Journal Officiel du 30 décembre 2018).

Cadre comptable

Comptes de bilan					Comptes de résultat		Documents annexes
Classe 1	Classe 2	Classe 3	Classe 4	Classe 5	Classe 6	Classe 7	Classe 8
Comptes de fonds associatifs	Comptes d'immobilisations	Stocks et en-cours	Comptes de tiers	Comptes financiers	Comptes de charges	Comptes de produits	Comptes spéciaux
10. Fonds propres et réserves	20. Immobilisations incorporelles	Non affecté	40. Fournisseurs et comptes rattachés	50. Valeurs mobilières de placement	60. Achats (sauf 603) 603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)	70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises	Non affecté
11. Éléments en instance d'affectation	21. Immobilisations corporelles	31. Matières premières et fournitures	41. Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés	51. Banques, établissements financiers et assimilés	61. Services extérieurs	71. Production stockée (ou déstockage)	Non affecté
12. Résultat de l'exercice	22. Immobilisations mises en concession	32. Autres approvisionnements	42. Personnel et comptes rattachés	Non affecté	62. Autres services extérieurs	72. Production immobilisée	Non affecté
13. Subventions d'investissement	23. Immobilisations en cours	33. En-cours de production de biens	43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux	53. Caisse	63. Impôts, taxes et versements assimilés	73. Concours publics	Non affecté
Non affecté	24. Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés	34. En-cours de production de services	44. État et autres collectivités publiques	54. Régies d'avances et accréditifs	64. Charges de personnel	74. Subventions d'exploitation	Non affecté
15. Provisions	Non affecté	35. Stocks de produits	45. Confédération, fédération, union, entités affiliées	Non affecté	65. Autres charges de gestion courante	75. Autres produits de gestion courante	Non affecté
16. Emprunts et dettes assimilées	26. Participations et créances rattachées à des participations	Non affecté	46. Débiteurs divers et créditeurs divers	Non affecté	66. Charges financières	76. Produits financiers	86. Emplois des contributions volontaires en nature
Non affecté	27. Autres immobilisations financières	37. Stocks de marchandises	47. Comptes d'attente	Non affecté	67. Charges exceptionnelles	77. Produits exceptionnels	87. Contributions volontaires en nature
18. Comptes de liaison des établissements	28. Amortissements des immobilisations	Non affecté	48. Comptes de régularisation	58. Virements internes	68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements	78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	Non affecté
19. Fonds dédiés ou reportés	29. Dépréciation des immobilisations	39. Dépréciations des stocks et en-cours	49. Dépréciations des comptes de tiers	59. Dépréciation des comptes financiers	69. Impôts sur les bénéfices	79. Transferts de charges	Non affecté

Classe 1 : Comptes de fonds associatifs

10. Fonds propres et réserves

102 - Fonds propres sans droit de reprise

• 1021 - Première situation nette établie
• 1022 - Fonds statutaires
• 1023 - Dotations non consomptibles
  • 10231 - Dotations non consomptibles initiales'
  • 10232 - Dotations non consomptibles complémentaires
• 1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise
• 1025 - Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
• 1026 - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

103 - Fonds propres avec droit de reprise

• 1031 - Valeur des biens affectés (repris à la fin du contrat d'apport)
• 1032 - Fonds statutaires
• 1033 - Valeur des biens non affectés (repris à la fin du contrat d'apport)
• 1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise
• 1035 - Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition
• 1036 - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
• 1039 - Fonds associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat

105 - Écarts de réévaluation

• 1051 - Écarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
• 1052 - Écarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise

106 - Réserves

• 1062 - Réserves indisponibles
• 1063 - Réserves statutaires ou contractuelles
• 1064 - Réserves réglementées
• 1068 - Réserves pour projet de l'entité
  • 10682 - Réserves pour investissements
  • 10683 - Réserves de trésorerie (provenant du résultat)
  • 10688 - Réserves diverses

108 - Dotations consomptibles

• 1081 - Dotations consomptibles
• 1089 - Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat

11. Éléments en instance d'affectation

110 - Report à nouveau (solde créditeur)

115 - Résultat sous contrôle de tiers financeurs

119 - Report à nouveau (solde débiteur)

12. Résultat de l'exercice

120 - Résultat de l'exercice (excédent)

129 - Résultat de l'exercice (déficit)

15. Provisions

151 - Provisions pour risques

• 1516 - Provisions pour risques d'emploi
• 1518 - Autres provisions pour risques

152 - Provisions pour charges sur legs ou donations

157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

• 1572 - Provisions pour grosses réparations

16. Emprunts et dettes assimilées

163 - Autres emprunts obligataires

• 1631 - Titres associatifs et assimilés

164 - Emprunts auprès des établissements de crédit

167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

168 - Autres emprunts et dettes assimilées

• 1681 - Autres emprunts
• 1685 - Rentes viagères capitalisées
• 1687 - Autres dettes
• 1688 - Intérêts courus

18. Comptes de liaison des établissements

181 - Apports permanents entre siège social et établissements

185 - Biens et prestations de service échangés entre l'établissement et le siège social

186 - Biens et prestations de service échangés entre établissements (charges)

187 - Biens et prestations de service échangés entre établissements (produits)

19. Fonds dédiés ou reportés

191 - Fonds reportés liés aux legs et donations

• 1911 - Legs ou donations
• 1912 - Donations temporaires d'usufruits

194 - Fonds dédiés sur subventions d'exploitation

195 - Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes

196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

197 - Fonds dédiés sur legs et donations affectés

198 - Excédent disponible après affectation au projet associatif

199 - Reprise des fonds affectés au projet associatif

Classe 2 : Comptes d'immobilisations

20. Immobilisations incorporelles

201 - Frais d'établissement

203 - Frais de recherche et développement

204 - Donations temporaires d'usufruit

205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

206 - Droit au bail

208 - Autres immobilisations incorporelles

21. Immobilisations corporelles

211 - Terrains

• 2111 - Terrains nus
• 2112 - Terrains aménagés
• 2113 - Sous-sols et sur-sols
• 2115 - Terrains bâtis

212 - Agencements et aménagements de terrains

• 2121 - Terrains nus
• 2122 - Terrains aménagés
• 2123 - Sous-sols et sur-sols
• 2125 - Terrains bâtis

213 - Constructions

• 2131 - Bâtiments
• 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

214 - Constructions sur sol d'autrui

• 2141 - Bâtiments
• 2145 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

215 - Installations techniques, matériel et outillage industriels

218 - Autres immobilisations corporelles

• 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
• 2182 - Matériel de transport
• 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
• 2184 - Mobilier
• 2185 - Cheptel
• 2186 - Emballages récupérables

22. Immobilisations mises en concession

228 - Immobilisations grevées de droits

229 - Droits des propriétaires

23. Immobilisations en cours

231 - Immobilisations corporelles en cours

• 2312 - Terrains
• 2313 - Constructions
• 2315 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
• 2318 - Autres immobilisations corporelles

232 - Immobilisations incorporelles en cours

237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

• 2382 - Terrains
• 2383 - Constructions
• 2385 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
• 2388 - Autres immobilisations corporelles

26. Participations et créances rattachées à des participations

261 - Titres de participation

• 2611 - Actions
• 2618 - Autres titres

266 - Autres formes de participation

267 - Créances rattachées à des participations

268 - Créances rattachées à des sociétés en participation

• 2681 - Principal
• 2688 - Intérêts courus

269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27. Autres immobilisations financières

271 - Titres immobilisés (droit de propriété)

• 2711 - Actions

272 - Titres immobilisés (droit de créance)

• 2721 - Obligations
• 2722 - Bons
• 2728 - Autres

274 - Prêts

• 2742 - Prêts aux partenaires
• 2743 - Prêts au personnel
• 2748 - Autres prêts

275 - Dépôts et cautionnements versés

• 2751 - Dépôts
• 2755 - Cautionnements

276 - Autres créances immobilisées

• 2761 - Créances diverses
• 2768 - Intérêts courus

279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28. Amortissements des immobilisations

280 - Amortissements des immobilisations incorporelles

• 2801 - Frais d'établissement
• 2804 - Donations temporaires d'usufruit
• 2808 - Autres immobilisations incorporelles

281 - Amortissements des immobilisations corporelles

• 2812 - Agencements, aménagements des terrains
• 2813 - Constructions
• 2814 - Constructions sur sol d'autrui
• 2815 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
• 2818 - Autres immobilisations corporelles

29. Dépréciations des immobilisations

290 - Provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles

• 2906 - Droit au bail
• 2908 - Autres immobilisations incorporelles

291 - Provisions pour dépréciations des immobilisations corporelles

• 2911 - Terrains

294 - Dépréciations des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés

296 - Provisions pour dépréciations des participations et créances rattachées à des participations

• 2961 - Titres de participation
• 2966 - Autres formes de participation
• 2967 - Créances rattachées à des participations

297 - Provisions pour dépréciations des autres immobilisations financières

• 2971 - Titres immobilisés (droit de propriété)
• 2972 - Titres immobilisés (droit de créance)
• 2974 - Prêts
• 2975 - Dépôts et cautionnements versés
• 2976 - Autres créances immobilisées

Classe 3 : Stocks et en-cours

31. Matières premières et fournitures

311 - Matières (ou groupe) A

312 - Matières (ou groupe) B

317 - Fournitures A, B, C...

32. Autres approvisionnements

321 - Matières consommables

322 - Fournitures consommables

• 3221 - Combustibles
• 3222 - Produits d'entretien
• 3223 - Fournitures d'atelier ou d'usine
• 3224 - Fournitures de magasin
• 3225 - Fournitures de bureau

326 - Emballages

• 3261 - Emballages perdus
• 3265 - Emballages récupérables non identifiables
• 3267 - Emballages à usage mixte

33. En-cours de production de biens

331 - Produits en cours

335 - Travaux en cours

34. En-cours de production de services

341 - Études en cours

345 - Prestations de service en cours

35. Stocks de produits

351 - Produits intermédiaires

355 - Produits finis

358 - Produits résiduels ou matières de récupération

37. Stocks de marchandises

371 - Marchandises (ou groupe) A

372 - Marchandises (ou groupe) B

39. Dépréciations des stocks et en-cours

391 - Provisions pour dépréciations des matières premières et fournitures

392 - Provisions pour dépréciations des autres approvisionnements

393 - Provisions pour dépréciations des en-cours de productions de biens

394 - Provisions pour dépréciations des en-cours de productions de services

395 - Provisions pour dépréciations des stocks de produits

397 - Provisions pour dépréciations des stocks de marchandises

Classe 4 : Comptes de tiers

40. Fournisseurs et comptes rattachés

400 - Fournisseurs et comptes rattachés

401 - Fournisseurs

• 4011 - Fournisseurs - Achats de biens et prestations de service
• 4017 - Fournisseurs - Retenues de garanties

403 - Fournisseurs - Effets à payer

404 - Fournisseurs d'immobilisations

• 4041 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations
• 4047 - Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garanties

405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer

408 - Fournisseurs - Factures non parvenues

• 4081 - Fournisseurs
• 4084 - Fournisseurs d'immobilisations
• 4088 - Fournisseurs - Intérêts courus

409 - Fournisseurs débiteurs

• 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
• 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre
• 4097 - Fournisseurs - Autres avoirs
• 4098 - Rabais, remises et ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41. Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés

410 - Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés

411 - Clients, adhérents et usagers

• 4111 - Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés - Ventes de biens ou de prestations de service
• 4117 - Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés - Retenues de garanties

413 - Clients, adhérents et usagers - Effets à recevoir

416 - Clients, adhérents et usagers douteux ou litigieux

418 - Clients, adhérents et usagers - Produits non encore facturés

• 4181 - Clients, adhérents et usagers - Factures à établir
• 4188 - Clients, adhérents et usagers - Intérêts courus

419 - Clients, adhérents et usagers créditeurs

• 4191 - Clients, adhérents et usagers - Avances et acomptes reçus sur commandes
• 4196 - Clients, adhérents et usagers - Dettes sur emballages et matériels consignés
• 4197 - Clients, adhérents et usagers - Autres avoirs
• 4198 - Rabais, remises et ristournes à accorder et autres avoirs à établir

42. Personnel et comptes rattachés

421 - Personnel - Rémunérations dues

422 - Comités d'entreprise, d'établissement

425 - Personnel - Avances et acomptes

426 - Personnel - Dépôts

427 - Personnel - Oppositions

428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

• 4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer
• 4286 - Autres charges à payer
• 4287 - Produits à recevoir

43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux

431 - Sécurité sociale

437 - Autres organismes sociaux

• 4372 - Mutuelles
• 4373 - Caisses de retraite et de prévoyance
• 4374 - Caisses d'allocations de chômage - Pôle Emploi
• 4378 - Autres organismes sociaux - Divers

438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

• 4382 - Cotisations sociales sur congés à payer
• 4386 - Autres charges à payer
• 4387 - Produits à recevoir

44. État et autres collectivités publiques

441 - État - Subventions à recevoir

• 4411 - Subventions d'investissement
• 4417 - Subventions d'exploitation
• 4419 - Avances sur subventions

442 - État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

• 4421 - Prélèvement à la source (impôt sur le revenu)

444 - État - Impôts sur les bénéfices

• 4445 - Impôt sur les sociétés

445 - État - Taxes sur le chiffre d'affaires

• 4452 - TVA due intracommunautaire
• 4455 - TVA sur le chiffre d'affaires à décaisser
• 4456 - TVA sur le chiffre d'affaires déductible
• 4457 - TVA sur le chiffre d'affaires collectée par l'entité
• 4458 - TVA sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés

• 4471 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
  • 44711 - Taxe sur les salaires
  • 44713 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
  • 44714 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
  • 44718 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
• 4473 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
  • 44733 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
  • 44734 - Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdu)
• 4475 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
• 4477 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

448 - État - Charges à payer et produits à recevoir

• 4482 - Charges fiscales sur congés à payer
• 4486 - Autres charges à payer
• 4487 - Produits à recevoir

45. Confédération, fédération, union, entités affiliées

451 - Confédération, fédération, union, entités affiliées - Comptes courants

455 - Partenaires - Comptes courants

46. Débiteurs divers et créditeurs divers

461 - Créances reçues par legs ou donations

466 - Dettes des legs et donations

467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs

468 - Charges à payer et produits à recevoir

• 4681 - Frais des bénévoles
• 4686 - Autres charges à payer
• 4687 - Produits à recevoir

47. Comptes d'attente

471 - Recettes à classer

472 - Dépenses à classer et à régulariser

475 - Legs et donations en cours de réalisation

48. Comptes de régularisation

481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices

• 4812 - Frais d'acquisitions des immobilisations
• 4816 - Frais d'émission des emprunts
• 4818 - Charges à étaler

486 - Charges constatées d'avance

487 - Produits constatés d'avance

488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits

• 4886 - Charges
• 4887 - Produits

49. Dépréciation des comptes de tiers

491 - Provisions pour dépréciations des comptes de clients, adhérents et usagers

496 - Provisions pour dépréciations des comptes de débiteurs divers

• 4962 - Créances sur cessions d'immobilisations
• 4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
• 4967 - Autres comptes débiteurs

Classe 5 : Comptes financiers

50. Valeurs mobilières de placement

502 - Actions propres

503 - Actions

• 5031 - Titres cotés
• 5035 - Titres non cotés

504 - Autres titres conférant un droit de propriété

506 - Obligations

• 5061 - Titres cotés
• 5065 - Titres non cotés

507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme

508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées

• 5081 - Autres valeurs mobilières
• 5082 - Bons de souscription
• 5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées

509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

51. Banques, établissements financiers et assimilés

511 - Valeurs à l'encaissement

• 5111 - Coupons échus à l'encaissement
• 5112 - Chèques à encaisser
• 5113 - Effets à l'encaissement
• 5114 - Effets à l'escompte

512 - Banques

• 5121 - Comptes en monnaie nationale
• 5124 - Comptes en devises

513 - Caisse des Dépôts et Consignations

514 - Chèques postaux

517 - Autres organismes financiers

• 5171 - Caisse d'Epargne

518 - Intérêts courus

• 5181 - Intérêts courus à payer
• 5188 - Intérêts courus à recevoir

519 - Concours bancaires courants

• 5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger
• 5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants

53. Caisse

531 - Caisse du siège

532 - Caisse des lieux d'activité

54. Régies d'avances et accréditifs

541 - Régies d'avances

542 - Accréditifs

58. Virements internes

581 - Virements internes de fonds

59. Dépréciation des comptes financiers

590 - Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement

• 5903 - Actions
• 5904 - Autres titres conférant un droit de propriété
• 5906 - Obligations
• 5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées

Classe 6 : Comptes de charges

60. Achats (sauf 603)

601 - Achats stockés - Matières premières et fournitures

602 - Achats stockés - Autres approvisionnements

• 6021 - Matières consommables
• 6022 - Fournitures consommables
  • 60221 - Combustibles
  • 60222 - Produits d'entretien
  • 60223 - Fournitures d'atelier et d'usine
  • 60224 - Fournitures de magasin
  • 60225 - Fournitures de bureau
• 6026 - Emballages
  • 60261 - Emballages perdus
  • 60265 - Emballages récupérables non identifiables
  • 60267 - Emballages à usage mixte

604 - Achats d'études et prestations de service

606 - Achats non stockés de matières et fournitures

• 6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie)
• 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement
• 6064 - Fournitures administratives
• 6068 - Autres matières et fournitures

607 - Achats de marchandises

• 6071 - Marchandises (ou groupe) A
• 6072 - Marchandises (ou groupe) B

609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

• 6091 - de matières premières et fournitures
• 6092 - d'autres approvisionnements stockés
• 6094 - d'études et prestations de service
• 6096 - d'approvisionnements non stockés
• 6097 - de marchandises
• 6098 - Rabais, remises et ristournes non affectés

603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)

6031 - Variation des stocks de matières premières et fournitures

6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements

6037 - Variation des stocks de marchandises

61. Services extérieurs

611 - Sous-traitance générale

612 - Redevances de crédit-bail

• 6122 - Crédit-bail mobilier

613 - Locations

• 6132 - Locations immobilières
• 6135 - Locations mobilières

614 - Charges locatives et de copropriété

615 - Entretiens et réparations

• 6152 - sur biens immobiliers
• 6155 - sur biens mobiliers
• 6156 - Maintenance

616 - Primes d'assurance

• 6161 - Multirisques
• 6162 - Assurance obligatoire dommage - construction
• 6168 - Autres assurances

617 - Études et recherches

618 - Divers

• 6181 - Documentation générale
• 6183 - Documentation technique
• 6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences

619 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62. Autres services extérieurs

621 - Personnel extérieur à l'entité

622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

• 6226 - Honoraires
  • 62264 - Honoraires sur legs ou donations destinés à être cédés
• 6227 - Frais d'actes et de contentieux

623 - Publicités, publications et relations publiques

• 6231 - Annonces et insertions
• 6233 - Foires et expositions
• 6236 - Catalogues et imprimés
• 6237 - Publications
• 6238 - Divers (pourboires, dons courants...)

624 - Transports de biens et transports collectifs du personnel

• 6241 - Transports sur achats
• 6243 - Transports entre établissements
• 6247 - Transports collectifs du personnel
• 6248 - Divers

625 - Déplacements, missions et réceptions

• 6251 - Voyages et déplacements
• 6256 - Missions
• 6257 - Réceptions

626 - Frais postaux et frais de télécommunications

627 - Services bancaires et assimilés

628 - Divers

• 6281 - Cotisations (liées à l'activité économique)
• 6284 - Frais de recrutement du personnel

629 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63. Impôts, taxes et versements assimilés

631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

• 6311 - Taxe sur les salaires
• 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
• 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction

633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

• 6331 - Versement de transport
• 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
• 6334 - Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdu)

635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

• 6351 - Impôts directs
  • 63512 - Taxes foncières
  • 63513 - Autres impôts locaux
  • 63518 - Autres impôts directs
• 6353 - Impôts indirects
• 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
• 6358 - Autres droits

637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64. Charges de personnel

641 - Rémunérations du personnel

• 6411 - Salaires, appointements
• 6412 - Congés payés
• 6413 - Primes et gratifications
• 6414 - Indemnités et avantages divers
• 6415 - Supplément familial

645 - Charges de Sécurité sociale et de prévoyance

• 6451 - Cotisations à l'URSSAF
• 6452 - Cotisations aux mutuelles
• 6453 - Cotisations aux caisses de retraite et de prévoyance
• 6454 - Cotisations à Pôle Emploi
• 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux

647 - Autres cotisations sociales

• 6472 - Versements aux comités d'entreprise et d'établissement
• 6475 - Médecine du travail, pharmacie

648 - Autres charges de personnel

65. Autres charges de gestion courante

651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés

• 6516 - Droits d'auteur et de reproduction (SACEM)
• 6518 - Autres droits et valeurs similaires

653 - Charges de la générosité du public

• 6531 - Autres charges sur legs ou donations

654 - Pertes sur créances irrécouvrables

• 6541 - Créances de l'exercice
• 6544 - Créances des exercices antérieurs

657 - Aides financières

• 6571 - Aides financières octroyées
• 6572 - Quotes-parts de générosité reversée

658 - Charges diverses de gestion courante

• 6586 - Cotisations (liées à la vie statutaire)

66. Charges financières

661 - Charges d'intérêts

• 6611 - Intérêts des emprunts et dettes
• 6616 - Intérêts bancaires
• 6618 - Intérêts des autres dettes

666 - Pertes de change

667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

67. Charges exceptionnelles

671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

• 6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales
• 6713 - Dons, libéralités
• 6714 - Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
• 6717 - Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
• 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

672 - Charges sur exercice antérieur (à reclasser)

673 - Apports ou affectations en numéraire

675 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés

• 6751 - Immobilisations incorporelles
• 6752 - Immobilisations corporelles
• 6754 - Immobilisations reçues par legs ou donations
• 6756 - Immobilisations financières

678 - Autres charges exceptionnelles

68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements

681 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation

• 6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
  • 68111 - Immobilisations incorporelles
  • 68112 - Immobilisations corporelles
• 6812 - Dotations aux amortissement des charges d'exploitation à répartir
• 6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
• 6816 - Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
  • 68164 - Dotations pour dépréciation d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés
• 6817 - Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants

686 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières

• 6866 - Dotations aux provisions pour dépréciations des éléments financiers
  • 68662 - Immobilisations financières
  • 68665 - Valeurs mobilières de placement

687 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles

• 6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
• 6876 - Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles

689 - Reports en fonds dédiés

• 6891 - Reports en fonds reportés
• 6894 - Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitation
• 6895 - Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
• 6896 - Reports en fonds dédiés ressources liées à la générosité du public

69. Impôts sur les bénéfices

695 - Impôts sur les sociétés de personnes morales non lucratives

Classe 7 : Comptes de produits

70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

701 - Ventes de produits finis

706 - Prestations de service

• 7063 - Parrainages

707 - Ventes de marchandises

• 7073 - Ventes de dons en nature

708 - Produits des activités annexes

• 7081 - Produits des prestations fournies au personnel
• 7083 - Locations diverses
• 7084 - Mise à disposition de personnel facturée
• 7088 - Autres produits d'activités annexes

709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entité

71. Production stockée (ou déstockage)

713 - Variation des stocks (en-cours de production, produits)

• 7133 - Variation des en-cours de production de biens
• 7134 - Variation des en-cours de productions de service
• 7135 - Variation des stocks de produits

75. Autres produits de gestion courante

751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

753 - Versements des fondateurs ou consommation de la dotation

• 7531 - Versements des fondateurs
• 7532 - Quotes-parts de dotation consomptible virée au compte de résultat

754 - Ressources liées à la générosité du public

• 7541 - Dons manuels
  • 75411 - Dons manuels
  • 75412 - Abandons de frais par les bénévoles
• 7542 - Mécénats
• 7543 - Legs, donations et assurances-vie
  • 75431 - Assurances-vie
  • 75432 - Legs ou donations
  • 75433 - Autres produits sur legs ou donations

755 - Contributions financières

• 7551 - Contributions financières d'autres organismes
• 7552 - Quotes-parts de générosités reçues

756 - Cotisations

• 7561 - Cotisations sans contrepartie
• 7562 - Cotisations avec contrepartie

757 - Gains de change sur créances et dettes d'exploitation

76. Produits financiers

761 - Produits des participations

762 - Produits des autres immobilisations financières

• 7621 - Revenus des titres immobilisés
• 7624 - Revenus des prêts

764 - Revenus des valeurs mobilières de placement

765 - Escomptes obtenus

766 - Gains de change

767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768 - Autres produits financiers

• 7681 - Intérêts des comptes financiers débiteurs

77. Produits exceptionnels

771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion

• 7713 - Libéralités perçues
• 7714 - Rentrées sur créances amorties
• 7715 - Subvenions d'équilibre
• 7717 - Dégrèvement d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
• 7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

772 - Produits sur exercice antérieur (à reclasser)

775 - Produits de cessions des éléments d'actif

• 7751 - Immobilisations incorporelles
• 7752 - Immobilisations corporelles
• 7754 - Immobilisations reçues en legs ou donations destinées à être cédées
• 7756 - Immobilisations financières

777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat

778 - Autres produits exceptionnels

78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions des immobilisations (à inscrire dans les produits d'exploitation)

• 7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
• 7815 - Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
• 7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
  • 78164 - Reprises sur dépréciations d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés
• 7817 - Reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants

786 - Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)

• 7866 - Reprises sur provisions pour dépréciations des éléments financiers
  • 78662 - Immobilisations financières
  • 78665 - Valeurs mobilières de placement

787 - Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

• 7876 - Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles

789 - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés

• 7891 - Utilisations de fonds reportés
• 7894 - Utilisations de fonds dédiés sur subventions d'exploitation
• 7895 - Utilisations de fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
• 7896 - Utilisations de fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

79. Transferts de charges

791 - Transferts de charges d'exploitation

796 - Transferts de charges financières

797 - Transferts de charges exceptionnelles

Classe 8 : Comptes spéciaux

86. Emplois des contributions volontaires en nature

860 - Secours en nature

861 - Mise à disposition gratuite de biens

862 - Prestations

864 - Personnel bénévole

87. Contributions volontaires en nature

870 - Dons en nature

871 - Prestations en nature

875 - Bénévolat

Voir aussi

Articles connexes

• Comptabilité générale
• Plan comptable général (France)
• Association à but non lucratif