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Un contrat de travail est composé de différentes clauses, c'est-à-dire de phrases définissant des droits ou des obligations, dont certaines sont spécifiques. Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions pour être valables et applicables.
En droit français, on distingue habituellement deux types de clauses :
- les clauses particulières qui restreignent les droits ou libertés des salariés, et doivent être justifiées par les besoins de l'entreprise. Elles poursuivent des objectifs plus précis, qu'il s'agisse de la protection des intérêts de l'entreprise ou de l'assurance d'une certaine flexibilité dans la relation de travail.
- les clauses spécifiques qu'on trouve dans la plupart des contrats de travail. Elles sont généralement imposées et régies par la loi, à la différence des clauses dites particulières dont le régime relève plus fréquemment de la création jurisprudentielle.
Certaines clauses enfin sont purement et simplement interdites.
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- La bibliographie
Ouvrages
- Code du travail : articles en L, articles en R, articles en D
- Jean Pélissier, Alain Supiot, Antoine Jeammaud, Droit du travail, Dalloz-Sirey, coll. « Précis », , 1387 p. (ISBN 2247069169)
- Michel Miné et Daniel Marchand, Le droit du travail en pratique, Éditions Eyrolles, 2014, 26e édition, Paris, 703 pages, 34 euros (ISBN 9782212543582)
- François Gaudu, Droit du travail, Dalloz-Sirey, coll. « Cours droit privé », , 416 p. (ISBN 2247062075)
- « Guide pratique de l'élu de CE » édité par AuServiceduCE / FormaCE : toutes les questions que les élus de comité d'entreprise se posent chaque jour sur le droit du travail collectif
Revues
Mensuels :
- Droit social (création 1938)
- Le Droit Ouvrier (création 1920)
- Revue de droit du travail (RDT - groupe Dalloz) (dirigée par Antoine Lyon-Caen) (création 2006)
- RPDS (Revue Pratique de Droit Social, dirigée par Maurice Cohen (droit du travail)) (création 1945)
- Revue de jurisprudence sociale (RJS - Francis Lefebvre) (création 1987)
Autre périodicité (dont hebdomadaires) :
- Semaine Sociale Lamy
- JCP édition sociale (JCP S, anciennement « Droit du travail et de Sécurité sociale » puis « Travail et Protection Sociale », groupe LexisNexis)
- Jurisprudence sociale Lamy
- Liaisons Sociales
- RF Social
- Ressources internet
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- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- JuriTravail : site d'information pratique en droit du travail
- Lex Internet : répertoire de jurisprudence
- Présentation de la matière
Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l'équilibre. C'est une branche du droit privé.
Le droit du travail est parfois improprement nommé droit social. Cette seconde discipline est plus large, puisqu'elle englobe non seulement le droit du travail mais aussi le droit de la protection sociale.
Une histoire mouvementée du droit du travail
modifierEn France, comme dans la majorité des pays, le droit du travail a été bâti progressivement. Ses racines sont à la fois historiques et sociales, aussi est-il souvent étroitement lié aux politiques, ces divers éléments expliquant à la fois son dynamisme et sa complexité.
Protéger les ouvriers : une nécessité sociale et une revendication ouvrière
C'est au XIXe siècle qu'apparait les premiers embryons de législation sociale.
Les ouvriers réclament alors la journée de huit heures. Des mouvements de grèves durs, parfois insurrectionnels (1831 : Révolte des Canuts à Lyon), éclatent régulièrement durant tout le XIXe siècle et sont réprimés dans le sang (1891 : la troupe tire sur des grévistes pendant le défilé du 1er mai à Fourmies). Ce mouvement d'instabilité sociale aboutira en 1864 à l'une des premières loi du travail : la loi Ollivier légalisant le droit de grève en France.
Parallèlement, l'État et ce qui va devenir l'opinion publique prend conscience de la nécessité de protéger la santé des ouvriers. Le fameux docteur Villermé sur les conditions de travail dans les manufactures en 1840 met en lumière la saignée dans la population française travaillant dans les manufactures de l'époque. Par une description scientifique des conditions de travail dans les manufactures et des études précises sur les dégâts occasionnés sur la santé des travailleurs adultes et enfants, le docteur Villermé révèle à la population générale la misère ouvrière et surtout de celle des enfants. Certains âgés de moins de 6 ans travaillant 10 heures par jour dans des conditions déplorables. L'État, lui, s'inquiète aussi du risque de ne plus posséder de citoyens aptse à la guerre, le travail détruisant la santé des ouvriers. Ce rapport aura le mérite d'être à l'origine en 1841 de la première loi restreignant l'âge au travail ; le travail dans les manufactures est interdit aux enfants de moins de 8 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Protéger les ouvriers : l'intervention de l'État
modifierDans la continuité de ce rapport, une longue période réforme ou plutôt une période de construction du droit du travail se fait jour dans le monde.
Au niveau international, on voit la naissance de l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1919. L'État ne se contentera plus de restreindre les droits des ouvriers pour protéger l'ordre public mais cherchera à intervenir dans un domaine qui au départ lui était étranger et à donner des droits aux ouvriers. Dans un premier temps, le gouvernement avance dans une législation réprimant de plus en plus le travail des enfants mais il finira par favoriser l'organisation des ouvriers. La première loi dite « sociale » c'est une loi de 1841 qui fixe à 8 ans l'âge minimum au travail en France. Il faudra attendre 40 ans, plus précisément 1884, pour que soit instaurée en France l'une des plus importantes des libertés du travail, la liberté syndicale. Pour finir, des institutions sont créées pour vérifier l'application de ce nouveau droit et la coopération internationale se développe. Comme l'inspection du travail qui a pris sa forme actuelle en 1906 ou la première convention de l'OIT de 1919.
Vision actuelle du droit du travail en France
modifierLe droit du travail est considéré comme un droit protecteur du travailleur. Le salarié, soumis à l'autorité de l'employeur, est considéré comme la « partie faible » au contrat de travail. Le droit du travail vise donc à compenser ce déséquilibre, en régissant toute la relation de travail. En effet, les rapports seraient déséquilibrés. En raison du lien de subordination mais aussi de sa forme, c'est-à-dire un contrat d'adhésion le contenu du contrat de travail étant rarement négociable.
Une complexité conséquente des règles et des domaines
modifierL'histoire du droit français du travail est l'une des origines de sa complexité. Son histoire mouvementée est l'origine de la diversité de ses sources et de son manque d'unité. En effet, le droit français du travail ne possède pas réellement de théorie générale unie et acceptée par la majorité. Le droit du travail français est plus pragmatique s'est composé en différentes thématiques regroupées en deux blocs.
Le premier bloc : une relation individuelle
modifierLe bloc constitue ce que l'on nomme les relations individuelles, car elles ne concernent généralement que deux individus (le salarié, et l'employeur).
Il s'agit de tout ce qui concerne le recrutement, l'embauche et les différentes phases du contrat de travail (conditions de fond et de forme, conditions de validité, exécution du contrat (principalement les conditions de travail, fin du contrat par le licenciement en général mais il existe d'autres modes de rupture). Sans oublier l'après-contrat (clause de non-concurrence, chômage...) C'est d'ailleurs ce qui fait dire que le droit du travail est étroitement lié au droit de la sécurité sociale. Mais aussi tout ce qui a trait à l'emploi ou au placement des salariés (types de contrat, statuts des salariés...) sans parler de la formation professionnelle.
Le deuxième bloc : une relation collective
modifierLe deuxième bloc couvert par le droit du travail concerne quant à lui ce que l'on nomme les relations collectives. Notamment, tout ce qui a trait aux conflits collectifs (les grèves, les restructurations etc... leur déroulement et leurs conséquences sont régies par le droit du travail) ainsi que tout ce qui a trait à la négociation collective (représentants du personnel, règles de la négociation, accords professionnels, conventions collectives...).
- Suggestions de lecture
- 0-9 : 35 heures •
- ABC : Accident du travail • Accord(s) : ... de méthode, ... collectif, ... de Grenelle • Bourse du travail • Changement du lieu de travail • Code du travail • Contrat de travail : clauses, modification • Comité d'entreprise : procès-verbal, subvention de fonctionnement, activités sociales et culturelles • CHSCT • Conditions de travail • Congé de paternité • Conseil de prud'hommes • Contribution Delalande • Convention collective • Cour nationale de l'incapacité •
- DEF : Direction départementale du Travail • Document unique • Droit de grève • Convocation à l'entretien préalable • Délit de marchandage • Délégation unique du personnel • Délégué du personnel • Délégué permanent ou non permanent • Élection prud'homale •
- GHI : Grève • Indice Syntec • Inspection du travail (France) • Institutions représentatives du personnel • Intervention volontaire au conseil de prud'hommes •
- JKL : Licenciement : pour motif personnel, nullité, cause réelle et sérieuse • Loi Robien (temps de travail) • Lois Auroux •
- MNOP : Maladie professionnelle • Plan de sauvegarde de l'emploi • Prime de précarité • Procès prud'homal • Droit pénal du travail • Période d'essai
- QRST : Repos hebdomadaire • Représentants du personnel • Représentativité syndicale • Réduction du temps de travail • Réintégration • Saisie des rémunérations • SMIC • SMIG • Salarié protégé • Section syndicale d'entreprise • Temps de travail • Travail • Travail dissimulé •
- UVW : Usage •
- XYZ : •
