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...1803
Écrit par Bonaparte le 19 février 1803, attribuant une nouvelle Constitution à la Suisse après l'échec de celle de la République helvétique, cet acte attribue plus d'autorité aux cantons, la Suisse s'organisant selon un modèle fédéral.
Selon cette nouvelle constitution, la Suisse redevenait une confédération, constituée de dix-neuf cantons, soit six de plus qu’auparavant puisque l’Acte prévoyait également la suppression des pays sujets ou alliés. Chaque canton possédait sa propre constitution.