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Pouvoir modérateur (empire du Brésil)

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Le pouvoir modérateur (portugais : Poder moderador) dans l'empire du Brésil était la quatrième branche de l'État, instituée par la Constitution brésilienne de 1824, aux côtés des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Illustration montrant l'empereur Pedro II tenant la balance entre les partis libéral et conservateur tout en désignant la forteresse d'Humaitá ; Henrique Fleiuss, 1865

Cette quatrième branche, exercée exclusivement par l'empereur, servait de « mécanisme d’absorption de l'attrition entre les branches législative et exécutive » et, dans son rôle de « gardien de l'équilibre », elle accordait à l'empereur Pedro II, tout au long de son règne, « cette situation de primauté qu'il exerça avec tant de modération et de paix »[1],[2].

Lors de son analyse du pouvoir modérateur et du gouvernement parlementaire, Tobias Barreto a expliqué les raisons de leur adoption des deux en faisant valoir que[3] :

« Les institutions qui ne sont pas le produit des coutumes, mais plutôt le produit de la raison, ne résistent pas longtemps à l’épreuve de l’expérience et se brisent bientôt contre les faits. »

— Tobias Barreto

Galvão Sousa a soutenu que, grâce au pouvoir modérateur, le Brésil était en mesure d'« ouvrir une soupape par laquelle il pouvait échapper à l'anarchie parlementaire »[4]. Selon l'historien João Camilo Torres, l'existence du pouvoir modérateur s'explique par le fait que « le monarque, du fait de la continuité dynastique, n'appartenant à aucun groupe, classe ou affiliation régionale, ne devant pas son pouvoir à des partis ou à des groupes économiques et n'ayant pas de promesses électorales à tenir, n'a pas besoin de « penser à l'avenir », car l'avenir de sa famille est garanti si la paix et la grandeur nationale sont préservées, puisqu'il n'est pas sujet à la tentation de se servir d'un passage éclair au sein du gouvernement pour s'octroyer des avantages personnels aux dépens de la nation, laissant ce fardeau à ses successeurs », car « son successeur est son propre fils, et l'histoire fait souvent porter aux petits-enfants les crimes commis par leurs grands-parents »[5].

Prérogatives

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L’article 99 de la Constitution brésilienne de 1824 déclarait que « la personne de l'empereur est inviolable et sacrée ; il n'est soumis à aucune responsabilité »[6]. Une telle déclaration n'était pas une caractéristique unique du régime constitutionnel brésilien au XIXe siècle et existe encore dans plusieurs monarchies parlementaires[7],[8],[9],[10],[11].

Les pouvoirs réservés au pouvoir modérateur ne devaient être exercés qu’après consultation du Conseil d'État. Ces prérogatives, énumérées à l’article 101, étaient, pour l'essentiel, identiques aux attributions réservées aux monarques actuels, telles que :

  1. Convoquer extraordinairement l'Assemblée générale (Parlement) entre les sessions[12] ;
  2. Promulguer les décrets et les résolutions de l'Assemblée générale, afin qu'ils aient force de loi[13] ;
  3. Proroger ou ajourner l'Assemblée générale et dissoudre la Chambre des députés, en en convoquant immédiatement une autre pour remplacer la précédente[14] ;
  4. Nommer et révoquer librement les ministres d'État[15] ;
  5. Accorder des grâces, modérer les peines prononcées contre les accusés et accorder l’amnistie[16].

Les autres prérogatives étaient les suivantes : suspendre les magistrats en cas de plaintes portées contre leur personne, mais seulement après les avoir entendus, avoir recueilli toutes les informations pertinentes et consulté le Conseil d’État ; approuver ou suspendre les résolutions des conseils provinciaux (ainsi étaient appelées les Chambres des députés des États) et nommer les sénateurs à partir d’une liste des trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix[6] .

Selon Paulo Bonavides, le pouvoir modérateur « ne peut être apprécié qu'à l'aune des conséquences incomparables qu’il a eues pour la consolidation de l'unité nationale et pour la stabilité du système politique de l'Empire »[17], dans un « continent politiquement ravagé par la haine civile et morcelé en républiques faibles et rivales » [18].

Pour Galvão Sousa, le pouvoir modérateur sous Pedro II « donna naissance à la célèbre « dictature de l'honnêteté ». Il devint rapidement le pouvoir personnel du monarque, toujours exercé avec un sens élevé de l’intérêt public »[19].

Notes et références

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Notes

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Références

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  1. ↑ (pt) Raymundo Faoro, Os Donos do Poder, Globo, (lire en ligne), p. 343–344
  2. ↑ (pt) Nelson Werneck Sodré, Panorama do Segundo Império, Rio de Janeiro (no 2), , p. 91
  3. ↑ (pt) Galvão Sousa, História do Direito Político Brasileiro, São Paulo, , p. 126 (2e édition)
  4. ↑ (pt) Galvão Sousa, História do Direito Político Brasileiro, São Paulo, , p. 125 (2e édition)
  5. ↑ (pt) João Camilo de Oliveira Torres, A democracia coroada, Brasília, (ISBN 978-85-402-0667-0, lire en ligne)
  6. 1 2 (pt) « Constituição Política do Império do Brazil », sur Planalto.gov.br (consulté le )
  7. ↑ (en) « The Constitution of the Kingdom of Norway », « La personne du Roi ne peut être ni censurée ni accusée. La responsabilité incombe à son Conseil. » (consulté le )
  8. ↑ (en) « Luxembourg 1868 », « La personne du Grand-Duc est inviolable. », sur Constitute, rev. 2009 (consulté le )
  9. ↑ (en) « Netherlands 1814 », « Les ministres, et non le Roi, sont responsables des actes du gouvernement. », rev. 2008 (consulté le )
  10. ↑ (en) Denmark's Constitution of 1953
    « Le Roi ne peut être tenu responsable de ses actes ; sa personne est sacrée. Les ministres sont responsables de la conduite du gouvernement ; leur responsabilité est déterminée par la loi. »
  11. ↑ (en) The Spanish Constitution : « La personne du Roi est inviolable et ne peut être tenue responsable. Ses actes doivent toujours être contresignés selon les modalités établies à l’article 64. Sans ce contreseing, ils ne sont pas valables, sauf dans les cas prévus à l’article 65, paragraphe 2. », Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado (lire en ligne)
  12. ↑ (en) The Spanish Constitution : « Il incombe au Roi de convoquer et de dissoudre les Cortes Generales et de convoquer des élections dans les conditions prévues par la Constitution. », Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado (lire en ligne)
  13. ↑ (en) The Constitution of the Kingdom of Norway : « Si le Roi donne son assentiment au projet de loi, il y appose sa signature, par laquelle celui-ci devient loi. » (lire en ligne)
  14. ↑ (en) « Netherlands 1814 », « Chacune des Chambres peut être dissoute par décret royal. 2. Le décret de dissolution doit également prévoir la tenue de nouvelles élections pour la Chambre dissoute, et la nouvelle Chambre élue doit se réunir dans un délai de trois mois. », sur Constitute, rev. 2008 (consulté le )
  15. ↑ (en) Denmark Constitution of 1953 : « Le Roi nomme et révoque le Premier ministre et les autres ministres. Il décide du nombre de ministres ainsi que de la répartition des fonctions du gouvernement entre eux. La signature du Roi sur les résolutions relatives à la législation et au gouvernement rend ces résolutions valides, à condition qu’elle soit accompagnée de la signature d’un ou de plusieurs ministres. Le ministre qui a signé une résolution en est responsable. », Constitute (lire en ligne)
  16. ↑ (en) « Luxembourg 1868 », « Le Grand-Duc a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges, sauf ce qui est établi concernant les membres du Gouvernement. », sur Constitute, rev. 2009 (consulté le )
  17. ↑ (pt) Paulo Bonavides, Reflexões; política e direito, Fortaleza, , p. 233 (2e édition)
  18. ↑ (pt) Paulo Bonavides, Ciência Política, São Paulo, , p. 145 (10e édition)
  19. ↑ (pt) Galvão Sousa, História do Direito Político Brasileiro, São Paulo, , p. 127 (2e édition)
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