Première législature du Conseil national (Suisse)
législature du Conseil national suisse
(Redirigé depuis Première législature de l'Assemblée fédérale suisse)
La première législature du Conseil national débute avec la naissance de l'État fédéral de 1848. Elle commence donc en 1848 et s'achève en 1851[1].
Conseil national
Première
| Type | basse |
|---|---|
| Création | 1848 |
| Fin | 1851 |
| Membres | 111 |
|---|
Première élection du parlement modifier
D'après une disposition de la Constitution fédérale du , le Conseil national est composé de « députés du Peuple suisse, élus à raison d'un membre par chaque 20 000 âmes »[2]. En conséquence, la chambre basse du parlement doit compter 111 députés[3] ; chaque canton et chaque demi-canton étant tenu d'élire au moins un député.
Présidents modifier
Cette première législature voit se succéder cinq présidents[4] :
- Ulrich Ochsenbein, en 1848 ;
- Jakob Robert Steiger, de 1848 à 1849 ;
- Alfred Escher, de 1849 à 1850 ;
- Johann Konrad Kern, de 1850 à 1851 ;
- Jakob Stämpfli, en 1851.
Notes et références modifier
- « Parlamentsgeschichte », sur www.parlament.ch (consulté le )
- [1]
- page20
- Page44
