Preuve en droit civil
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La preuve, en droit civil, désigne les éléments que chaque partie doit apporter pour établir la réalité des faits et en déduire le droit applicable.
Par pays modifier
Canada modifier
Québec modifier
Québec (Canada) : Preuve en droit civil québécois
Provinces de common law modifier
- Le droit de la preuve civile des autres provinces canadiennes est régi par les décisions importantes de common law et par la Loi sur la preuve de chaque province.
France modifier
Voir aussi modifier
- Charge de la preuve (droit)
- Loi sur la preuve, une loi qui définit les règles de preuve dans les pays de common law.
