Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne
Le Monténégro a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le en France. Le statut de candidat officiel lui est accordé en décembre 2010 par le Conseil européen, soit 2 ans après sa demande.
à l'Union européenne.
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| Dépôt de candidature | |
|---|---|
| Reconnaissance du statut de candidat | |
| Chapitre(s) ouvert(s) | 33 |
| Chapitre(s) clos | 6 |
| Site web | www.mvpei.gov.me |
| Accords | Accord de stabilisation et d'association (2010)[1] |
|---|
| Populations respectives lors de l'adhésion |
|
|---|---|
| Superficie |
|
Le pays est issu de la séparation en 2006 de la Serbie-et-Monténégro en deux États indépendants, le Monténégro et la Serbie, également candidate à l'adhésion. Après l'adhésion de la Slovénie (2004) et de la Croatie (2013) à l'Union européenne ainsi que la demande faite par la Macédoine du Nord, le Monténégro est le quatrième pays issu du démembrement de la Yougoslavie à avoir fait une demande d'adhésion auprès de l'Union.
Historique
modifierSituation initiale
modifierLa coopération institutionnelle en vue d'une adhésion du Monténégro à l'Union européenne commence par la signature le d'un Accord de stabilisation et d'association. Celui-ci entre en vigueur le .
Dépôt de candidature
modifierLe , le Monténégro dépose sa demande officielle de candidature à l'adhésion à l'Union européenne[2].
Statut de candidat
modifierLe , la Commission européenne estime que le Monténégro a fait des progrès significatifs, et propose que lui soit accordé le statut de candidat à l’adhésion[3]. Le Conseil européen qui représente les États membres approuve cette proposition le et donne au Monténégro le statut officiel de candidat, ce qui signifie que des négociations d'adhésion vont pouvoir être ouvertes. Le Président du Parlement monténégrin Ranko Krivokapic déclare : « Cela constitue une grande récompense, avec une obligation encore plus grande[4]. »
Le , le Parlement européen adopte une résolution rédigée par le député conservateur Charles Tannock. Le Parlement se félicite de l'octroi du statut officiel de candidat, et espère que les négociations d'adhésion pourront être ouvertes rapidement ; le rapporteur déclare : « Le Monténégro devrait être jugé uniquement sur le mérite, les faits et les réalisations[5]. » Le Parlement salue les efforts du gouvernement de Igor Lukšić pour adopter la législation nécessaire, mais il insiste sur l'importance de renforcer les capacités administratives du pays pour appliquer effectivement ces règles[6]. Plusieurs problèmes sont à cet égard soulevés[7] :
- La corruption qui reste « très répandue dans de nombreux domaines » et « constitue un grave problème », notamment dans les secteurs de la construction, de la privatisation et des marchés publics. Le Parlement précise que le cadre juridique de lutte contre le crime organisé s'est amélioré, mais que sa mise en œuvre fait encore défaut.
- La criminalité organisée et surtout « le blanchiment d'argent et la contrebande, [qui] posent toujours problème ». Le Parlement souligne la nécessité d'améliorer la coopération entre les différents organes répressifs nationaux, européens et internationaux.
- La situation des minorités. Le Parlement se félicite des bonnes relations interethniques, qui constituent « une base solide sur laquelle bâtir le processus de paix dans [la] région », mais que certaines minorités, notamment les communautés rom, ashkali et égyptienne, « sont toujours confrontées à des problèmes de discrimination fréquente. »
Ouverture des négociations
modifierLe , la Commission a rendu un avis favorable sur l'ouverture des négociations d'adhésion[8]. Lors du Conseil européen du , Herman Van Rompuy annonce l'ouverture des négociations pour l'été 2012.
Chronologie
modifier| Date | Évènement |
|---|---|
| Le Monténégro signe un accord de stabilisation et d'association. | |
| Candidature à l'adhésion à l'Union déposée. | |
| Le Monténégro soumet ses réponses au questionnaire de la Commission. | |
| La Commission européenne donne un avis positif aux réponses du questionnaire réalisé. | |
| Le Monténégro reçoit le statut de candidat officiel. | |
| Avis favorable de la Commission sur l'ouverture des négociations d'adhésion[8]. | |
| Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne demandent l'ouverture des négociations. | |
| Le Conseil européen approuve l'ouverture des négociations[9]. | |
| Ouverture des négociations d'adhésion. | |
| Ouverture et fermeture du chapitre « Science & recherche ». | |
| Ouverture et fermeture du chapitre « Éducation & culture ». | |
| Ouverture des chapitres « Marchés publics », « Droit des sociétés », « Politique d’entreprise & politique industrielle », « Appareil judiciaire & droits fondamentaux » et « Justice, liberté & sécurité ». | |
| Ouverture des chapitres « Droits de propriété intellectuelle » et « Société de l'information & médias ». | |
| Ouverture des chapitres « Libre circulation des capitaux », « Politique étrangère, de sécurité et de défense » et « Contrôle financier ». | |
| Ouverture des chapitres « Statistiques », « Protection des consommateurs et de la santé », « Union douanière » et « Dispositions financières et budgétaires ». | |
| Ouverture des chapitres « Fiscalité » et « Relations extérieures ». | |
| Ouverture des chapitres « Services financiers » et « Réseaux transeuropéens ». | |
| Ouverture des chapitres « Politique des transports » et « Énergie ». | |
| Ouverture des chapitres « Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire » et « Pêche ». | |
| Ouverture des chapitres « Agriculture et développement rural » et « Politique sociale et l'emploi ». | |
| Ouverture des chapitres « Libre circulation des biens » et de la « Politique régionale et coordination des instruments structurels ». Fermeture provisoire du chapitre « Relations extérieures ». | |
| Ouverture des chapitres « Liberté des travailleurs » et « Droit d'établissement et libre prestation de services ». | |
| Ouverture du chapitre « Politique économique et monétaire ». | |
| Ouverture du chapitre « Environnement ». | |
| Ouverture du chapitre « Politique de la concurrence ». | |
| Seizième conférence d'adhésion, le Monténégro a atteint les critères provisoires (Interim Benchmark Assessment Report (IBAR)) concernant les chapitres 23 et 24[10]. Cela permet d'entamer le processus de clôture des chapitres des négociations d'adhésion. L'UE a fixé les critères pour la clôture provisoire des chapitres 23 et 24. | |
| Dix-septième conférence d'adhésion : fermeture provisoire des chapitres « Droits de propriété intellectuelle », « Société de l’information et médias » et « Politique d’entreprise et politique industrielle »[11]. |
État des négociations
modifierAcquis communautaire
modifier| Chapitres de l'acquis | Évaluation initiale de la Commission | Début de l'examen analytique[N 1] | Fin de l'examen analytique[N 1] | Ouverture du chapitre | Clôture du chapitre |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Libre circulation des biens | Efforts considérables nécessaires | – | |||
| 2. Libre circulation des travailleurs | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 3. Droit d’établissement et libre prestation de services | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 4. Libre circulation des capitaux | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 5. Marchés publics | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 6. Droit des sociétés | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 7. Droits de propriété intellectuelle | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 8. Politique de la concurrence | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 9. Services financiers | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 10. Société de l’information et médias | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 11. Agriculture et développement rural | Efforts considérables nécessaires | – | |||
| 12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire | Efforts considérables nécessaires | – | |||
| 13. Pêche | Efforts considérables nécessaires | – | |||
| 14. Politique des transports | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 15. Énergie | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 16. Fiscalité | Aucune difficulté majeure attendue | – | |||
| 17. Politique économique et monétaire | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 18. Statistiques | Efforts considérables nécessaires | – | |||
| 19. Politique sociale et emploi | Efforts considérables nécessaires | 13 decembre 2016 | – | ||
| 20. Politique d’entreprise et politique industrielle | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 21. Réseaux transeuropéens | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 22. Politique régionale et coordination des instruments structurels | Efforts considérables nécessaires | – | |||
| 23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux | Efforts plus approfondis nécessaires | [12] | – | ||
| 24. Justice, liberté et sécurité | Efforts plus approfondis nécessaires | [12] | – | ||
| 25. Science et recherche | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 26. Éducation et culture | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 27. Environnement | Totalement incompatible avec les acquis | – | |||
| 28. Protection des consommateurs et de la santé | Efforts plus approfondis nécessaires | – | |||
| 29. Union douanière | Aucune difficulté majeure attendue | – | |||
| 30. Relations extérieures | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 31. Politique étrangère, de sécurité et de défense | Aucune difficulté majeure attendue | – | |||
| 32. Contrôle financier | Efforts considérables nécessaires | – | |||
| 33. Dispositions financières et budgétaires | Aucune difficulté majeure attendue | – | |||
| 34. Institutions | Rien à adopter | – | – | – | – |
| 35. Autres | Rien à adopter | – | – | – | – |
| Progression | 33 sur 33 | 33 sur 33 | 33 sur 33[N 2] | 6 sur 33 |
Question de l'euro
modifierPour des raisons historiques, le pays utilise l'euro sans toutefois être membre de la zone euro ou avoir signé de convention monétaire avec les instances européennes[13] ; en cas d'adhésion, le pays a l'obligation d'adhérer à l'euro[14] en passant par une procédure normée et en respectant des critères de convergence. Aucune solution définitive n'a été validée et le pays pourrait soit conserver l'euro, soit passer à une monnaie transitoire le temps que la procédure soit validée, soit valider simultanément la procédure d'adhésion à l'UE et celle à la zone euro.
Notes
modifier- Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
- Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.
Source
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Accession of Montenegro to the European Union » (voir la liste des auteurs).
Références
modifier- (en) « Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part », sur le site du SEAE (consulté le ).
- Courrier des Balkans - 15 décembre 2008
- Le Figaro - 9 novembre 2010
- Le Monde - 17 décembre 2010
- Communiqué de presse du Parlement européen - 9 mars 2011
- Leclerc 2011
- Résolution du Parlement européen adoptée le 9 mars 2011
- Smolar 2011
- Le Figaro - 29 juin 2012
- Seizième réunion de la conférence d'adhésion avec le Monténégro au niveau ministériel
- Seventeenth meeting of the Accession Conference with Montenegro at ministerial level
- Début du criblage par le Monténégro
- Marc Semo, « Kosovo et Monténégro, îlots d'euros », Libération, , « Le mark était leur monnaie officielle, ils passent à la monnaie unique. » (lire en ligne).
- Titre VIII du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Bibliographie
modifier- « Le Monténégro dépose officiellement sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne » (trad. Jean-Baptiste Lauthe), Le Courrier des Balkans, (lire en ligne)
- « UE : un pas en avant pour le Monténégro », Le Figaro, (lire en ligne)
- « Le Monténégro obtient le statut de candidat à l'accession à l'UE », Le Monde, (lire en ligne)
- « Élargissement : les députés regrettent la lenteur des progrès en Turquie et se félicitent du statut de candidat du Monténégro », le Communiqué de presse du Parlement européen, (lire en ligne)
- Floriane Leclerc, Le Monténégro en file d'attente, Strasbourg, Université Robert Schuman, (lire en ligne)
- Parlement européen, Résolution sur le processus d'intégration européenne du Monténégro, (lire en ligne)
- Piotr Smolar, « Le Monténégro souhaite poursuivre sa marche vers l'UE », Le Monde,
- « Monténégro : l'UE lance des négociations », Le Figaro, (lire en ligne)
- « Adhésion du Monténégro : que fait l’Union européenne ? », sur Les Echos, .
Compléments
modifierArticles connexes
modifier- Politique étrangère du Monténégro
- Euro et Monténégro
- Relations entre le Monténégro et l'Union européenne
- Stratégie pour les Balkans occidentaux
