Procédures légales chez Apple
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La société multinationale Apple a participé à plusieurs procédures légales et réclamations depuis ses débuts et, à l'instar de ses concurrents, engage des poursuites dans le cadre du fonctionnement normal de ses affaires pour des raisons variées. Apple est notamment connu et revendique également son activisme, parfois agressif, visant à faire respecter ses intérêts en termes de propriété intellectuelle[1],[2].
Des années 1980 à aujourd'hui, Apple a tour à tour été le demandeur et le défendeur dans des poursuites engagées tant aux États-Unis qu'ailleurs. Certaines de ces actions ont eu un impact important pour les technologies de l'information et beaucoup ont attiré l'attention du public et des médias. Les litiges impliquant Apple concernent notamment la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence, les consommateurs, des diffamations, de l’espionnage industriel, etc.
Historique modifier
Droit de la concurrence modifier
Anti-monopole modifier
Législation antitrust des employés de la high-tech (2014) modifier
Pratique commerciale modifier
Espionnage industriel et vol de données modifier
Groupement de consommateurs modifier
Diffamation modifier
Marque, propriété intellectuelle et brevets modifier
Apple contre Does modifier
Apple contre le site web Think Secret modifier
Références modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Apple Inc. litigation » (voir la liste des auteurs).
- Remembering Steve Jobs, General Patent Corporation, generalpatent.com, 2012-2. Accessed April 13, 2012.
- Worthington, David, Apple's Lawsuit Against HTC: Bad for Consumers?, PCWorld, pcworld.com, March 4, 2010. Accessed 2012-4-13.
- Apple Legal – Piracy Prevention, Apple, Inc., apple.com. Accessed 2012-7-22.
- Moses, Lee, and Asher, Julian, Apple's future won't be brought to you by the letter 'i', The Sydney Morning Herald (SMH), smh.com.au, March 12, 2010. Accessed 2012-4-13.
