Proclamation présidentielle (États-Unis)
Une proclamation présidentielle est une annonce officielle du président des États-Unis, les objets de ces proclamations sont diverses : célébration d'événement, distinction honorifique, amnistie, orientation politique. Pour qu'une déclaration fasse force de loi, il est nécessaire qu'elle soit suivie d'un executive order/décret présidentiel.
Présentation
modifierLes proclamations et décrets présidentiels sont des écrits officiels du président des États-Unis, ils sont directement rédigés par lui ou sous sa direction. En matière d'orientation politique, une proclamation est une exhortation, pour qu'elle devienne effective elle doit passer par plusieurs étapes : être suivie d'un décret présidentiel, puis être validée par un acte du Congrès / Act of Congress, dans certains cas elle conduira à la rédaction d'un amendement de la constitution[1] ; exemple : l'Emancipation proclamation/proclamation de l'émancipation sera suivie du Civil Rights Act de 1866, et du Civil Rights Act de 1875 puis par les Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis et Quinzième amendement de la constitution des États-Unis.
La première proclamation est rédigée par le premier président des États-Unis George Washington, pour déclarer que le 4e jeudi du mois de novembre de chaque année serait célébrée la fête de Thanksgiving[2]. Tous les présidents ont rédigé des proclamations, sauf le président James A. Garfield assassiné le 19 septembre 1881 à Elberon (New Jersey) écourtant son mandat à 6 mois[3].
Aux deux proclamations mises en exergue, il faut également citer la Proclamation de neutralité / Neutrality Proclamation signée par Georges Washington et publiée le [4].
Notes et références
modifier- Executive orders and proclamations:a study of a use of Presidential powers., Washington,, 1957. (lire en ligne)
- (en-US) « Thanksgiving », sur George Washington's Mount Vernon (consulté le )
- (en-US) « Presidential proclamation », sur Ballotpedia (consulté le )
- (en-US) « Neutrality Proclamation », sur George Washington's Mount Vernon (consulté le )
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Président des États-Unis
- Constitution des États-Unis
- Emancipation Proclamation
- Proclamation de neutralité
Liens externes
modifier- (en-US) « Proclamations », sur The American Presidency Project (consulté le )
- (en-US) « Proclamations », sur Federal Register (consulté le )
