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Projet:Communes de France/Noms des articles de commune

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(Redirigé depuis Projet:Communes de France/Noms des communes (Insee 2012))

Cette page du projet:Communes de France a pour objet de synthétiser les informations sur les noms retenus pour les articles des communes de France. Les commentaires sont les bienvenus en page de discussion.

Nota : au sein des 101 départements (96 en métropole et 5 DROM), la France comptait officiellement le nombre de communes suivant :

  • au  : 36 681 communes ;
  • au  : 36 681 communes ;
  • au  : 36 658 communes ;
  • au  : 35 885 communes ;
  • au  : 35 416 communes ;
  • au  : 35 360 communes ;
  • au  : 34 970 communes ;
  • au  : 34 968 communes ;
  • au  : 34 965 communes ;
  • au  : 34 954 communes.

Les 101 départements français regroupent 34 965 communes au .

Règle de nommage des articles

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La convention de la fr.wikipedia

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Les conventions sur les titres de la fr.wikipedia sont ainsi rédigées : « Pour une organisation ayant une dénomination officielle (État, parti politique, syndicat, armée, association, etc.), la dénomination officielle (pour peu qu'elle soit clairement établie comme telle) doit être considérée comme un fait — sur lequel partisans et détracteurs ne peuvent donc raisonnablement s'opposer. »

Compte tenu que :

  • une commune de France, en tant que personne morale, rentre dans le cadre de ces « organisations » ;
  • le code officiel géographique définit les dénominations officielles des communes de France,

il convient d'établir une recommandation en cohérence avec ces conventions.

Le code officiel géographique

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Le choix d'utiliser dans la fr.wikipedia le nom du code officiel géographique (COG) est dû au fait que la loi française dispose que le nom « officiel » de chaque commune est celui qui est défini dans le COG. En effet, le décret no 46-1432 du dispose (cf. article 1 §2) que l'Insee « coordonne les méthodes des administrations publiques » et « réalise l'unification des nomenclatures »[1]. Puis l'arrêté du relatif au code officiel géographique dispose dans son article 1 que « La nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires étrangers est le code officiel géographique (COG) établi par l'Insee et mis à jour annuellement »[2].

L'article 1 du Code civil dispose que « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication »[3]. C'est la loi de la République française qui s'applique à tous sur le territoire français, que l'on soit simple quidam, maire, préfet ... ou contributeur au sein de l'encyclopédie WP, et l'on peut estimer que la très grande majorité des contributeurs (lecteurs et/ou rédacteurs) d'articles de communes de France sur la fr.wikipedia sont situés en France.

Il est important de noter également que le choix d'utiliser le nom du COG permet la cohérence des appellations et d'éviter toute ambiguïté, notamment lors de croisement de données entre la fr.wikipedia et les données de l'Insee.

Nom d'usage

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Article détaillé : Projet:Communes de France/Liste des communes disposant de « nom(s) d'usage ».

La catégorie:Nom d'usage de commune en France liste les communes — 304 au  — connues localement sous un ou plusieurs noms d'usage, représentant au total 311 noms d'usage (sans compter les différences dues à l'absence de trait-d'union). Ces noms d'usage se retrouvent parfois sur la signalétique des panneaux routiers aux entrées et sorties des communes.

Pour quelques communes, ce nom d'usage est même employé localement en lieu et place du nom officiel.

On notera par ailleurs que plusieurs communes ont changé de noms depuis deux siècles. La catégorie:Ancien nom de commune en France en regroupe 1 281 (au ), et pour information, elle en regroupait 860 au .

De façon à prendre en compte tous ces cas particuliers, des redirections du nom d'usage vers le nom officiel ont été mises en place dans la fr.wikipedia pour tous les noms d'usage recensés.

Conclusion

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Des discussions en 2012 et une discussion complémentaire en 2014 ont abouti à la recommandation suivante :

Recommandation Les noms des articles de communes de France au sein de la fr.wikipedia sont ceux du code officiel géographique publié annuellement, éventuellement mis à jour par les changements publiés au JO en cours d'année.
Pour les communes dont le nom est homonyme à un autre article, le nom de l'article de la commune est constitué de la façon suivante :
  • quand deux communes françaises portent le même nom, le nom du département est donné entre parenthèses : Sarrazac (Dordogne) et Sarrazac (Lot) ;
  • quand une commune française porte le même nom qu'une rivière ou une montagne située dans le même département, la nature de la chose est donnée entre parenthèses : Corrèze (commune) - Corrèze (rivière) - Corrèze (département), Doubs (commune) - Doubs (rivière) - Doubs (département), Mayenne (commune) - Mayenne (rivière) - Mayenne (département) ;
  • si sans respecter le premier point, on a quand même une commune française qui porte le même nom qu'un lieu habité à l'étranger, le nom du pays entre parenthèses suffit : Entrelacs (France) et Entrelacs (Québec), Lajoux (France) et Lajoux (Suisse), Siegen (France) et Siegen (Allemagne), Véria (France) et Véria (Grèce).

Exceptions (situation au ) : les deux articles consacrés aux communes de « Caloire » et de « Caro » sont nommés Çaloire et Çaro, le code officiel géographique (COG) méconnaissant la capitale d'imprimerie « Ç », bien qu'il connaisse la minuscule « ç ». Le , après discussions au sein du projet, il est décidé de ne plus prendre en compte ces deux exceptions. Les titres de tous les articles de communes de France reprennent maintenant le nom officiel de la commune, tel qu'indiqué par le Code officiel géographique.

Noms retenus pour les articles de communes

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procédure suivie de 2015 à 2019)

Présentation du fichier

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Le fichier qui suit reprend, ligne à ligne, les noms de toutes les communes de France métropolitaine et des DOM, classés par ordre alphabétique et — pour les communes de même nom — par code Insee.

Ce fichier est constitué de quatre colonnes. Pour chaque commune, il contient :

  • dans la première colonne ; le code Insee de la commune ;
  • dans la deuxième colonne : le nom officiel de la commune avec la graphie de la version du COG du de l'année en cours + prise en compte des arrêtés de modifications parus depuis au journal officiel ;
  • dans la troisième colonne : le nom de l'article de la fr.wikipédia ;
  • dans la quatrième colonne, la taille (en kilo-octets) de l'article. Cette information permet de repérer les redirections « sauvages » qui auraient été effectuées depuis la dernière vérification.

Le contenu de ce fichier est vérifié toutes les deux semaines par AntonyB (d · c · b).

Compte tenu des contraintes liées à l'utilisation du logiciel MediaWiki, le fichier est découpé en sous-listes de 500 lignes au plus.

Liste 2015

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Liste des communes en 2015 (mise à jour durant l'année 2015)


 

Liste 2016

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Liste des 35 814 communes au


 

Liste 2017

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Liste des 35 414 communes au

Nota : les seules différences par rapport à la liste du COG du , publiée par l'Insee en sont :

  • les changements des noms des communes suivantes (JO du ) :
    • Bouloc --> Bouloc-en-Quercy ;
    • Clara --> Clara-Villerach ;
    • Faverolles (Indre) --> Faverolles-en-Berry
    • La Génétouze (Vendée) --> La Genétouze (Vendée)
    • Le Gault-Perche --> Le Gault-du-Perche
    • Pronville --> Pronville-en-Artois
    • Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) --> Sainte-Marie-la-Mer
    • Sévrier --> Sevrier
  • et la création le de Valdoule dans les Hautes-Alpes née de la fusion de Bruis, Montmorin et Sainte-Marie.


 

Liste 2018 (mise à jour le 4 janvier 2018)

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Liste des communes en 2018 (mise à jour durant l'année 2018)


 

Liste 2019 par département (mise à jour le 9 septembre 2019)

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Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. ↑ « Décret no 46-1432 du portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l’institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d’outre-mer. », sur Légifrance (consulté le ).
  2. ↑ Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique.
  3. ↑ Art. 1 du Code civil
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