Projet:Droit/Urgences

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Type d'annonce	Apparence	Code à insérer
débats ou sondages	31 : texte	`{{Annonce consultation\|jour du mois\|texte}}`
prises de décision	31 : texte	`{{Annonce prise de décision\|jour du mois\|texte}}`
demandes de suppression d'articles	31 : texte	`{{Annonce suppression\|jour du mois\|texte}}`
nouveaux participants	31 : texte	`{{Annonce utilisateur\|jour du mois\|texte}}`
articles de qualité	31 : texte	`{{Annonce article de qualité\|jour du mois\|texte}}`
modèles spécialisés	31 : texte	`{{Annonce modèle\|jour du mois\|texte}}`
images pour le projet	31 : texte	`{{Annonce image\|jour du mois\|texte}}`
travail ou chantier	31 : texte	`{{Annonce travail\|jour du mois\|texte}}`
anniversaire	31 : texte	`{{Annonce anniversaire\|jour du mois\|texte}}`
autres ...	31 : texte	`{{Annonce divers\|jour du mois\|texte}}`
La catégorie de modèle d'annonce recense la panoplie complète.

Annonces

Surveillance : Annonces, sous-pages du projet, articles droit mondial, droit français, catégories droit mondial, droit français.

Votes en cours : Article potentiellement de qualité, Article potentiellement bon et Page proposée à la suppression.

2015

Annonces qui trainent

27/07/2015 : Les pages Traite des êtres humains et Trafic d'êtres humains sont proposées à la fusion.

Décembre

17 : La page Statut du travailleur est proposée à la suppression.

13 : La page Habilitation à l'usage du titre de psychothérapeute est proposée à la suppression.

9 : Les pages Site Seveso et Directive Seveso sont proposées à la fusion.

9 : La page Mutuelle du Ministère de la Justice est proposée à la suppression.

9 : La page Women's Tax Resistance League est proposée comme bon article.

8 : La page Vinh Nguyen Quoc est proposée à la suppression.

5 : La page Maud Perdriel-Vaissière est proposée à la suppression.

4 : La page Terrie Hall est proposée à la suppression.

A partir de ce texte, les annonces ne sont plus présentes sur les pages reprenant cette section pour ne pas les alourdir. Sert juste comme archive du projet.

Novembre

29 : La page Diagnostiqueur immobilier est proposée à la suppression.

27 : La page Ali Chourabi est proposée à la suppression.

25 : La page James Blackhall est proposée à la suppression.

Octobre

27 : La page Crime passionnel est proposée à la suppression.

2014

Décembre

25 : La page Traité de Bonne Correspondance est promue « bon article »

10 : La page Traité de Bonne Correspondance est proposée « bon article »

Juin

16 : La page Edouard de Lamaze est proposée à la suppression.

16 : La page Impôts et taxes affectés est proposée à la suppression.

12 : La page François Bartouilh de Bonas est proposée à la suppression.

11 : La page Ahmed Fassi Fihri est proposée à la suppression.

Mars

25 : La page Le pacte civique est proposée à la suppression.

24 : La page Sergey Ignatyev est proposée à la suppression.

20 : La page Henri Charliac est proposée à la suppression.

2013

Mars

23 : Les pages B.C. Nirmal, Dominique Pouyaud, François Fourment, Immigration et criminalité, Paul Peny et Tarification nationale de référence (Maroc) sont proposées à la suppression.

19 : Jacques Lenoble est proposé à la suppression

11 : L'Article Code de Hammurabi a reçu le label article de qualité.

Février

18 : La page Jean-Pacifique Balaamo Mokelwa est proposée à la suppression.

15 : La page Reeva Steenkamp est proposée à la suppression.

12 : La page Liste des maires de Villetoureix est proposée à la suppression.

11 : Les pages Système pyramidal (escroquerie) et Vente pyramidale sont proposées à la fusion.

Janvier

En cours : La nationalité de Gérard Depardieu fait polémique. Merci de surveiller l'article !

4 : La catégorie catégorie:Personne actuellement incarcérée est proposée à la suppression.

2012

Décembre

18 : L'article Concours du lobbying inter-écoles est proposé à la suppression.

Novembre

21 : L'article Jean-Marie Le Méné (magistrat) est proposé à la suppression.

19 : L'article Grand Prix Humanitaire de France est proposé à la suppression.

17 : L'article Loi Duflot (projet de loi français retoqué par le Conseil constitutionnel mais en rediscussion) est proposé à la suppression.

15 : L'article Jean-François Le Forsonney (avocat français) est proposé à la suppression.

11 : L'article Gilles Surprenant (mis en cause dans une affaire de marché truqué à Montréal) est proposé à la suppression.

Octobre

2 octobre 2012 : Procédure de fusion sur Licence (juridique) et Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit

Mars

* 24.03.2012 : Création de l'article spécifique "Critères de notoriété des fonctionnaires, militaires et magistrats"

23 : L'article François Molins (procureur de la République TGI Paris) est proposé à la suppression.

17 : Le projet Droit est heureux de vous faire part de la naissance de son petit frère : le portail:Droit marocain porté par le projet:Droit marocain.

13 : L'article Abattage rituel des animaux en France est proposé à la suppression.

2 octobre 2012 : Procédure de fusion sur Licence (juridique) et Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit

2011

2010

Novembre

20 : L'article Prix de l'Association canadienne des professeurs de droit est proposé à la suppression.

Juillet

30 : Un portail droit est en cours de création sur Wikisource. N'hésitez pas à participer !

06 : L'article Bonne foi journalistique est conservé.

05 : L'article Clauses du contrat de travail en France sera peut-être proposé comme Bon article. Venez vous exprimer !

Juin

19 : L'article Bonne foi journalistique est proposé à la suppression. Venez voter !

16 : L'article Antoine Lyon-Caen est proposé à la suppression. Venez voter !

9 : L'article Stéphane Draï est proposé à la suppression. Venez voter !

9 : Tieum512 (d · c · b) a l'intention de proposer l'article Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse au label Bon article. Une objection ?

2009

Avril

14 : Le bandeau {{Wikiprojet droit français}} est proposé à la suppression en vue d'être remplacé par une multi-évaluation en droit et en France. Voir discussion sur le projet et demande au dresseur.

9 : La page Renverser la charge de la preuve (droit) est proposée à la suppression.

2008

Août

31 : La page Condamnés au "whole life tariff" anglais est proposée à la suppression.

Janvier

11 : Discussion autour du titre de l'article droit civil (système juridique)

2007

Novembre

21 : Le modèle {{Constitution du 4 octobre 1958}} et les articles auxquels il renvoie sont proposés à la suppression.

2 : La page Liste des communes françaises où s'applique la loi littoral a été supprimée (discussion)

Octobre

26 : La page Liste des personnalités ayant exercé la profession d'avocat a été crée. (discussion)

25 : L'article Stop à l'oubli a été effacé (discussion)

19 : La page Stop à l'oubli est proposée à la suppression (discussion)

17 : L'article Debitum et obligatio a été effacé (discussion)

14 : La page Debitum et obligatio est proposée à la suppression (discussion)

Septembre

25 : La page Création de l'esprit est proposée à la suppression (discussion)

23 : Camillepingue rejoint le projet ! (lui souhaiter la bienvenue)

21 : L'article Vendetta (justice privée) s'est vu refuser la label Bon article (discussion)

18 : Une série de biographie de professeurs de droit est proposée à la suppression (discussion)

18 : La page Catégorie:Violation des droits de l'homme est, une nouvelle fois proposée à la suppression (discussion)

6 : L'article Vendetta (justice privée) est proposé comme bon article (discussion)

3 : La page Béatrice Blohorn-Brenneur est proposée à la suppression (discussion)

Août

30 : La page La notion de faute détachable en droit des sociétés est proposée à la suppression (discussion)

1 : La page Faculté de droit et d'économie de l'université de la Réunion est proposée à la suppression (discussion)

Juillet

7 mai - 1er juillet : Une équipe présente un thème juridique au wikiconcours.

Juin

25 : La page DEViANCE est proposée à la suppression. (discussion)

23 : Erasoft24 se présente au poste d'administrateur. (page de vote)

22 : La page Les Grandes Affaires criminelles est proposée à la suppression. (discussion)

19 : Les articles Citoyen et Citoyenneté sont proposés à la fusion. (discussion)

15 : Ouverture d'un nouveau portail : Portail:Culture.

6 : La question du recyclage de Personne morale est engagée sur Discuter:Personne morale.

Mai

31 : IXLaw vient de nous rejoindre. Bienvenu à lui !

29 et 30 : Les institutions de la Ve République et Les déclarations des droits de l'Homme et du citoyen (comparaison) sont en PàS.

16 : L'article Article 64 du Code pénal impérial français est supprimé.

13 : Zctlyh2 viens de rejoindre le projet. Bienvenue à lui !

8 : L'article Article 64 du Code pénal impérial français ne remplit pas en l'état les critères nécessaires à sa conservation. Faut-il le supprimer ou le conserver ?

4 : L'article Obligation d'adhésion à la Sécurité sociale en France est conservé.

Avril

28 : L'article Barrister fait l'objet d'une demande de relance de traduction. (suivi de la traduction).

27 : une équipe présente un thème juridique au wikiconcours

21 : L'article Obligation d'adhésion à la Sécurité sociale est proposé à la suppression. (vote)

21 : Guerre d'édition signalée sur Sécurité sociale en France et sur Obligation d'adhésion à la Sécurité sociale.

17 : Les pages Commissaire du gouvernement (France) et Commissaire du droit (France) sont proposées à la fusion (page de discussion).

14 : Erabot à obtenu son statut de bot !

10 : Fusion réalisée entre Procureur de la République et Procureur de la République (France).

9 : ~~Les pages Procureur de la République et Procureur de la République (France) sont proposées à la fusion (page de discussion).~~

7 : ~~Erabot pose sa candidature au statut de bot~~ ([[~~Wikipédia:Bot/Statut#Erabot~~|~~page de vote~~]])

3 : La page La Justice ou le Chaos est proposée à la suppression (vote).

3 : La page Charte européenne du plurilinguisme est proposée à la suppression (vote).

Mars

31 : La page Liste des procès contre McDonald's est proposée à la suppression (vote).

26 : La catégorie Contrat première embauche est proposée à la suppression (vote).

26 : L'article Pollicitation a été promu Article de qualité.

24 : L'article Du battant des lames au sommet des montagnes a été promu Article de qualité.

24 : La fusion de Droit d'asile (Église) et Asile politique a été réalisée (lire le nouvel article)

14 : Le modèle {{m|Références/droit}} est en cours merci de l'améliorer ou de le commenter.

13 : La Cour de cassation s'est prononcée contre la validité du mariage homosexuel. Il faudrait mettre à jour l'article mariage homosexuel en France.

11 : Il faut vérifier le contenu de la catégorie Erreur judiciaire, qui est incertain.

3 : Détermination des 30 articles juridiques pour Projet:Wikipédia 1.0/Version 0.5.

1er : Chantier : Création d'un Code du contributeur.

1er : Actualisation de la page Projet:Droit

1er : Le portail Droit en France voit le jour sur Wikinews.

Février

27 : La page Chronologie des événements autour du CPE est proposée à la suppression. (page de vote)

26 : La page Association d'entraide des avocats de Montréal a été supprimée.

25 : Pollicitation est proposée comme article de qualité. (page de vote)

25 : O. Morand vient de rejoindre le projet. Bienvenue à lui !

23 : La page Du battant des lames au sommet des montagnes est proposé comme article de qualité. (page de vote)

20 : Philmer vient de rejoindre le projet. Bienvenue à lui !

20 : Les pages Adages juridiques et Jargon juridique sont proposées à la fusion. (page de discussion)

20 : La page sociologie du droit montre la difficulté de rattachement d'un article à un projet ou un autre. (discussion)

20 : La page Association d'entraide des avocats de Montréal est proposée à la suppression. (page de vote)

17 : Création de la catégorie Catégorie:Article de droit à vérifier, pour vérifier que l'article soit bien rattaché au portail droit ou droit français. C'est également l'occasion de procéder à l'évaluation de ces articles.

17 : Lancement d'un effort pour évaluer l'avancement et l'importance des articles juridiques. Pour plus d'informations : Projet:Droit/Évaluation.

16 : La page Ministre de la justice/Attorney général a été supprimée.

15 : La page Principes d'Unidroit a été conservée.

11 : Création du méta-Projet:Sciences sociales. Venez y représenter le projet:droit.

10 : L'article Peine de mort s'est vu refuser la qualification d'article de qualité.

09 : Le redirect Ministre de la justice/Attorney général est proposé à la suppression.

09 : La page Tribunal de Toulon a été supprimée.

Janvier

31 : La page Principes d'Unidroit est proposée à la suppression.

30 : La page Tribunal de Toulon est proposée à la suppression.

25 : Création d'une nouvelle version du portail:Droit français.

24 : Création d'une liste de suivie des articles sur le droit en France.

22 : Le Portail:Droit s'est vu refuser la qualification de portail de qualité

22 : Création du modèle {{Aide:Projet:Droit}} rappelant les différents liens pour suivre l'évolution du projet.

20 : L'article Peine de mort est proposé comme Article de qualité. Venez voter !

2006

Novembre

28 : Création du portail:Droit français.

19 : Le Portail:Droit est proposé comme Portail de qualité. Venez voter !

Septembre

25 : Création d'une nouvelle version du portail:Droit.

Août

13 : L'article Lois constitutionnelles de 1875 a été promu article de qualité.

2005

Novembre

3 : Création du portail:Droit.

Juin

28 : L'article Brown v. Board of Education a été promu article de qualité.

Mai

8 : L'article Plessy v. Ferguson a été promu article de qualité.

2004

Décembre 2004

19 : L'article Article 49 de la Constitution de la cinquième République française a été promu article de qualité.