Projet:Droit
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30 juillet 2024
Fusillade de Barquisimeto (d), Willy Van Coppernolle (d), Affaires courantes en Espagne (d).
29 juillet 2024
Suffragiste (d), Israel Keyes (d).
28 juillet 2024
Abel Quentin (d), Enlèvement et meurtre d'Aldo Moro (d), Yvan Simweray (d), Meurtre d'enfant (d), Bombardement de l’école Khadija (d).
27 juillet 2024
Affaire Victor Roussel (d), Bouchra Abdou (d).
26 juillet 2024
Sabotages sur le réseau ferroviaire français en 2024 (d), Gibet de Montigny (d), Yves-Bernard Debie (d), Attentat de La Seyne-sur-Mer (d).
25 juillet 2024
Angelo Muratori (d), Détournement du F27 de Korean Air (d), Steven van de Velde (d), Attentat à la grenade de Mesqel adebabay (d), Zakat al-Fitr (d).
24 juillet 2024
Diana Sacayán (d), Rita Hester (d), Gisberta Salce Júnior (d), Cour suprême d'Afghanistan (d), Pieter Gillis (d), Meurtre de Sonya Massey (d).
23 juillet 2024
Tracy Ntumba Busanga (d), Zhimin Qian (d), Compte de disponibilités courantes (d), Arrêt Anguet (d).
22 juillet 2024
Alice Teodorescu Måwe (d), Fememord (d), Alfred Siegfried (d), Ratna Indraswari (d).
21 juillet 2024
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (d), Giuseppe Marchesano (d), Ministère de la Justice (Pologne) (d).
20 juillet 2024
Bilan Media (d).
19 juillet 2024
Hendrik Jan van de Graaff (d), Corruption au Bénin (d), Agnès Ndirubusa (d), Society for Constitutional Information (d), Lucy Kassa (d).
18 juillet 2024
Loi du 22 mars 2016 (d), Intérêt conventionnel (d), Arlette Zakarian (d), Jean-Baptiste Elias (d).
17 juillet 2024
Artifact (film) (d), Paix de Dieu (d), Martin Assogba (d), Sergent royal (d), Polyptyque (diplomatique) (d), Traités d'adhésion à l'Union européenne (d), Guilde (d), Ganerbinat (d), Dizainier (d), Assassinat ciblé de Muhammad Deif en 2024 (d), Comparution volontaire (d), Usha Vance (d).
16 juillet 2024
Gang Stalking (d), Chambre aux deniers (d), Ministériel (d), Ministérialité (d), Consulat (Ancien Régime) (d), Ignorance délibérée (d), Hommage lige (d), Hommage féodal (d), Honneur (fief) (d), Investiture (Moyen Âge) (d), Fiefferme (d), Fief de haubert (d), Ban (message public) (d), Aileen Cannon (d).
15 juillet 2024
Congé de formation professionnelle (d), Julia Przyłębska (d), Receveur (impôt) (d), Décimes (taxe) (d), Décimateur (d), Grande Charte de Montpellier (d), Chartrier (archives) (d), Devoirs de Bretagne (d), Boues et lanternes (d), Apetissement (d), Édit de foi (d), Édit des petites dates (d), Édits de Turgot (d), Édit de Troyes (d), Édit du tarif (d), Mense épiscopale (d), Mense capitulaire (d), Mense (d), Mukhlisa Bubi (d), Fouage (d), Rouage (impôt) (d), Asséeur (d), Annate (d), Acensement (d), Table de la mer (d), Pionnage (d).
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28 juillet 2024
Abel Quentin (d).
25 juillet 2024
Les Hijabeuses (d).
23 juillet 2024
Compte de disponibilités courantes (d), Arrêt Anguet (d).
21 juillet 2024
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (d).
18 juillet 2024
17 juillet 2024
Déchéance professionnelle (d).
16 juillet 2024
Liste de terroristes déchus de la nationalité française depuis 1945 (d), Syndicat de la magistrature (d).
15 juillet 2024
Congé de formation professionnelle (d).
14 juillet 2024
12 juillet 2024
Affaire Elf (d), Affaire Festina (d).
10 juillet 2024
Groupe À droite (d).
8 juillet 2024
Réseau libre (d).
7 juillet 2024
Festival du documentaire sur la Justice (d).
5 juillet 2024
Violences sexuelles et sexistes dans la musique française (d).
4 juillet 2024
Stéphane Iganache (d), Frais d'atelier (d).
3 juillet 2024
Débat d'orientation budgétaire (d).
1er juillet 2024
Statut des crèches de Noël dans l'espace public en France (d).
30 juin 2024
Arrêt Branly (d), Arrêt Clément-Bayard (d).
29 juin 2024
Jean-Yves Cottard (d), Confusion de peines (d).
28 juin 2024
Abattement supplémentaire (d).
26 juin 2024
Grande chancellerie de France (d).
25 juin 2024
Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK (d), Droit des assurances en France (d), Gens sans aveu (d).
21 juin 2024
18 juin 2024
16 juin 2024
12 juin 2024
Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Pascale Piera (d).
9 juin 2024
Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d).
7 juin 2024
4 juin 2024
Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).
3 juin 2024
2 juin 2024
Auguste Brunet (avocat) (d), Daniel Ludet (d).
1er juin 2024
Conseil économique, social et environnemental régional (d).
30 mai 2024
24 mai 2024
Affaire Dabbagh (d), Bagne (d), Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (d).
23 mai 2024
Michel Sydor (d).
22 mai 2024
Éléments constitutifs d'une infraction en droit romano-germanique (d).
21 mai 2024
Tribunal indigène (empire français) (d).
20 mai 2024
17 mai 2024
Tony Dreyfus (d), Louis Le Franc (d).
16 mai 2024
Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).
14 mai 2024
Affaire Brumark-Bourgeois (d).
13 mai 2024
Interdiction du rugby à XIII en France (d).
11 mai 2024
Centre de rétention administrative de Sète (d).
8 mai 2024
Bertrand Warusfel (d), Claude Delorme (d).
6 mai 2024
Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Prise à partie en droit français (d).
4 mai 2024
Chrétien-François Ier de Lamoignon (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d).
3 mai 2024
Hélène Gerhards (d).
1er mai 2024
Jean Cœurderoy (d), Procédures législatives spécifiques (d), Joseph-Louis Giret (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d).
30 avril 2024
Maison d'arrêt de Compiègne (d), Patrick Tissier (d).
28 avril 2024
Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d).
26 avril 2024
Anicet Le Pors (d), Alexandre Clapier (d).
25 avril 2024
24 avril 2024
Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d).
23 avril 2024
Sébastien Touzé (d), Congrès des élus de Guyane (d), Conseil général de la Guyane (d).
22 avril 2024
Échelle de justice (d), Joseph Cabassol (d).
21 avril 2024
Droit d'usage et d'habitation (France) (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d).
17 avril 2024
Mattias Guyomar (d).
13 avril 2024
Réforme Balladur des retraites de 1993 (d), Louis-Jacques-Hippolyte Coroller du Moustoir (d).
11 avril 2024
Palais de justice de Fontenay-le-Comte (d).
4 avril 2024
Face à face (série télévisée) (d).
3 avril 2024
1er avril 2024
Cour prévôtale (d).
29 mars 2024
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (d).
28 mars 2024
Zone de droit d'usage collectif (d).
26 mars 2024
Les chantiers du projet vert
Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !
Aide à la création d'article
- Projet:Droit/Modèles d'articles : modèles de création de page sur le droit
- Projet:Droit/Outils : modèles du projet
Vie du projet
- Participation à Évaluation: Droit (Éval. • Stats • Liste • Comité • Historique • Pages populaires • p)
- Wiki-Liste de diffusion : Page principale · Inscrits
Participants
à actualiser et par ordre alphabétique
- ,,Ty-67jui (étudiant en droit français)
- Alex-F (étudiant CH)
- Arkhein Drakenov (étudiant CH et UE)
- BertranddV (gérant de kebab)
- Bismatoj (juriste en droit public)
- BienheureuxAnonyme (juriste en droit civil)
- BriaclP (étudiant)
- ClairPrécisConcis (fonctionnaire catégorie A)
- Claude villetaneuse (cadre territorial)
- Didup (justiciable)
- Dr anakin775 (justiciable français)
- EncryptedPie (doctorant en droit public)
- Éric Messel (avocat)
- Gaspard mais revient (étudiant)
- Grondin (justiciable)
- Guillaume70 (M2 propriété intellectuelle)
- Hopea (juriste)
- Humbrauck (étudiant)
- Juriste238 (juriste)
- Jybet (étudiant L3)
- Keymap9 (Thomas Linard) (justiciable)
- Maître So (avocat)
- Marceljcqt (juriste)
- Marianne Casamance (gestionnaire de Paie)
- Moumousse13 (avocat)
- Nomen ad hoc
- Omnilaika02 (juriste CH)
- O. Morand (droit public français, histoire du droit, droit canonique)
- Papa6 (justiciable)
- Pautard (justiciable)
- Psi1 (professeur)
- Prosope (médiateur)
- Riba (juriste)
- Romainz (doctorant)
- Rome2 (étudiant L2)
- Sancho (étudiant L3 au Canada)
- Sorcierbob (juriste)
- Soufron (doctorant et juriste de la Wikimedia Foundation)
- Tella (justiciable)
- Treehill
- Trex (avocat)
- Toinewx (élève Avocat)
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 31 juillet 2024
Afrique du Sud, : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
Îles Féroé (
Danemark), : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
France, : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.- France-
Monaco (CEDH), : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].
