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Projet:Wiki Droits Humains/Actions/Droits des personnes demandeuses d'asile en Suisse

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Tâches "débutant-friendly" modifier

Lors de l'atelier du 9 juillet, merci aux Wikipédien·ne·s expérimenté·e·s de laisser ces tâches aux Wiki-débutant·e·s.
Aux débutant·e·s : attention, l'écriture inclusive ne fait pas l'objet d'un consensus sur les articles Wikipédia, pensez bien à formuler au masculin les accords pluriels.

Associations modifier

En Suisse, ou pour certaines à niveau cantonal, les associations suivantes agissent comme dispositifs d'accès au droit d'asile.

Entraide_protestante_suisse✔️ modifier

Caritas Internationalis✔️ modifier

Droit d'asile en Suisse modifier

Origine et situation des réfugié·e·s en Suisse modifier

Section à créer dans l'article Droit d'asile en Suisse. Passer d'abord par un brouillon.

Tâches plus complexes modifier

Droit d'asile en Suisse modifier

Les différentes sections de l'article sont quelque peu déséquilibrées, une discussion collective pourrait permettre de voir comment le rééquilibrer. Ci-dessous, les différents éléments à ajouter ou changer dans l'article Droit d'asile en Suisse.

Procédure d'asile modifier

  • Compléter si besoin dans l'article Droit d'asile en Suisse la description de la procédure d'asile
  • La section intègrera une partie sur les Centres fédéraux d'asile

Sources de l'Etat modifier

  1. Procédure d’asile - Informations destinées aux requérants d’asile hébergés dans les centres fédéraux pour requérants d’asile par le Secrétariat d'Etat aux migrations
  2. Chercher "Procédures d'asile" sur cette page du Secrétariat d'Etat aux Migrations pour accéder à la fiche descriptive
  3. "Foire aux questions sur les Centres fédéraux pour requérants d’asile" sur le site du SEM

Publications d'associations/fondations modifier

  1. Description sur le site de l'OSAR
  2. Description sur le site asile.ch

Les centres fédéraux d'asile modifier

Sources d'Etat modifier
Associations/Fondations modifier

Motifs d'asile modifier

Dans la section "qualité de réfugié" de l'article Droit d'asile en Suisse, lister motifs possibles de demande d'asile (discriminations/persécutions pour des raciales, ethniques, politiques, liées à l'orientation sexuelle ou l'expression de genre, ...). Si possible, et si cela fait sens, créer une section "Motifs d'asile" séparée de "Qualité de réfugié".

Sources d'Etat modifier

Concernant femmes modifier

Concernant enfants modifier

Concernant orientation sexuelle et expression de genre modifier

Documents pour appuyer demande d'asile modifier

Dans l'article Droit d'asile en Suisse, lister éventuels documents permettant d'appuyer une demande d'asile. Les sources étant lacunaires, il se peut que cette tâche ne puisse être mise en oeuvre.

Réforme de 2019 modifier

  • Mettre à jour article Droit d'asile en Suisse suite à la réforme du droit d'asile de 2019 ✔️
  • Voir si utile de créer une section historique

Sources de l'Etat modifier

  1. Stratégie de traitement du Secrétariat d'Etat aux migrations dans le domaine de l'asile
  2. Asile : les procédures accélérées fonctionnent globalement bien ; des améliorations ont été réalisées ou sont en cours de réalisation
  3. Demandes d’asile: priorité aux procédures Dublin et aux procédures accélérées
  4. Procédures d’asile accélérées : premier bilan
  5. Fiches d’informations thématiques et cantonales
  6. Vidéo : Accélération des procédures d'asile
  7. Interpellation au Conseil national : Le changement climatique comme motif d'asile. Pour un statut de réfugié

Publication de l'ONU modifier

  1. Recommandations du HCR relatives au conseil et à la représentation juridique dans la nouvelle procédure d’asile en Suisse

Articles de presse modifier

  • Swissinfo:
  1. Comment fonctionne le nouveau système suisse d’asile?
  2. Article «Cela fait 30 ans que les pays européens essayent d’accélérer les procédures d’asile»
  • RTS/SFR :
  1. Deutlich mehr Asylbescheide gehen zurück ans SEM
  2. Vidéo de 3' : Plus d'un an après son entrée en vigueur, la nouvelle procédure pour les demandes d'asile est très critiquée
  • Blog Le Temps de la journaliste Jasmine Caye
  1. Quelques explications sur la nouvelle procédure d’asile en Suisse
  • Tribune de Genève
  1. Des procédures d'asile accélérées dès vendredi
  2. La nouvelle loi sur l'asile engendre une hausse des recours
  3. La Croix-Rouge défend la nouvelle loi sur l'asile
  • 20 Minutes
  1. La Croix-Rouge défend la nouvelle loi sur l'asile
  2. Nouveau droit d'asile: la Croix-Rouge Suisse critique

Publications d'associations/fondations modifier

  1. OSAR, La nouvelle procédure d’asile entre en vigueur
  2. HEKS-EPER, Restructuration de la procédure d’asile en Suisse en 2019
  3. Amnesty international, Procédure d’asile accélérée Un régime rigide dans les centres fédéraux et des délais très courts
  4. Vivre ensemble, Nouvelle procédure d’asile - Trop rapide, de mauvaise qualité. Bilan sévère des juristes indépendant·e·s
  5. humarights.ch, La procédure d'asile accélérée reste insatisfaisante
  6. Solidarité sans frontières, Le SEM pratique activement le dumping salarial !

Autres modifier

  • Site des Juristes Démocrates de Suisse (JDS):
  1. Procédures d’asile rapides et travail juridique activiste

Règlement Dublin III, communément appelé "Procédure Dublin" modifier

Associations de soutien modifier

Dans l'article Droit d'asile en Suisse,

Divorce modifier

SUJET TRAITE : un peu long dans l'article : résumer ?

Suite à la table ronde du 24 mars, le besoin d'ajouter une information sur ce sujet dans l'article Droit d'asile en Suisse apparaît.

  • Ajouter que divorcer d'un·e conjoint·e bénéficiant du statut de réfugié n'implique pas (nécessairement?) le retour dans le pays d'origine pour la personne ayant rejoint ce·tte conjoint·e par le biais du regroupement familial.
  • Ajouter une section plus large sur le mariage et le regroupement familial dans l'article pour pouvoir y inclure cette information?
  • Sources:

Permis de séjour dans le domaine de l'asile en Suisse modifier

Statistiques modifier

Associations modifier

En Suisse, ou pour certaines à niveau cantonal, des associations agissent comme dispositifs d'accès au droit d'asile.

Liste d'associations d'aide aux migrants en Suisse ✔️ modifier

  • S'assurer admissibilité article

Si admissible:

  • Retrait travail inédit
  • Wikifier

Organisation suisse d'aide aux réfugiés modifier

Centre social protestant ✔️ modifier

  • Un brouillon est en cours sur la page suivante. Pour le rendre publiable, il manque encore deux sources centrées séparées d'au moins 24 mois qui parleraient des différents Centre sociaux protestants dans leur ensemble

Associations de soutien aux requérants d'asile LGBT en Suisse (suggestion de titre) modifier

    • A créer si sources le permettent
    • Asile LGBT à Genève, Queer Amnesty à Zürich, Rainbow Spot à Lausanne, voir brochure law Clinic

Associations communautaires de soutien aux requérants d'asile en Suisse (suggestion de titre) modifier

  • A créer si sources le permettent
    • Associations communautaires liées à des lieux d’origine (Afghanistan, Erythrée)/des appartenances ethniques (Kurdes) : trouver sources et noms des associations

Vivre ensemble (association) (hors critères) modifier

Attention, ne pas créer cet article. La section est gardée pour rappel.

    • Sauf erreur, c'est l'association à l'origine du site très détaillé "asile.ch"
    • Article à créer
    • Si pas fait, créer lien interne depuis et vers Droit d'asile en Suisse

Elisa-Asile (hors critères) modifier

Attention, ne pas créer cet article. La section est gardée pour rappel.

    • Article à créer ? (Vérifier admissibilité)
    • Si pas fait, créer lien interne depuis et vers Droit d'asile en Suisse

Ressources modifier

Nota bene modifier

Si vous cherchiez plutôt à soutenir les réfugié·e·s côté terrain, voici un guide pratique d'asile.ch qui pourrait vous intéresser.

  1. ↑ Secrétariat d’État aux migrations, « Asile : attribution des mandats pour le conseil et la représentation juridique dans les centres fédéraux », sur www.sem.admin.ch (consulté le )
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