Protecteur du citoyen (Haïti)

Le protecteur du citoyen et de la citoyenne est un ombudsman. Il a été institué à Haïti en 1987. Placé à l'Office de la Protection du Citoyen (OPC) qui est une institution indépendante chargée d'assurer la protection de tout individu victime des abus de l'Administration Publique et de veiller sur respect des Droits Humains par l'Etat.

Office de la Protection du Citoyen (OPC)
Cadre
Type
Siège
Pays

Histoire

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Prévu par la Constitution de 1987, c'est la loi du abrogeant le décret du qui détermine l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Office. le premier protecteur a été nommé par arrêté présidentiel le . Le a reçu un manuel de procédures de traitement des plaintes des Avocats sans frontières Canada (ASFC)[1].

Institution

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Le protecteur du citoyen et de la citoyenne est choisi par consensus entre le président de la République, le président du sénat et le président de la chambre des députés. Le mandat du protecteur du citoyen est de sept ans, non renouvelable. La Constitution de 1987 lui accorde une attention particulière aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées, aux détenus et aux personnes en situation de handicap.

Le bureau central de l’OPC se trouve à Port-au-Prince et les bureaux régionaux à Port-de-Paix, Fort-Liberté, Jacmel, Anse-à-Veau, Cayes, Hinche et Saint-Marc[2].

Procédures

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La saisine peut se faire par écrit ou la victime se présente personnellement dans l'un des bureaux de l'Office de la Protection du Citoyen.

Relations internationales

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  • aides financières de l'ombudsman Français à son homologue Haïtien en 2000[3].
  • Depuis 2017 partenaire d’ASFC dans la mise en œuvre du projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti (AJULIH)[1]

Les protecteurs du citoyen à Haïti

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  • Dr. Louis E. ROY, nommé par arrêté présidentiel du .  Frappé d'incapacité physique, il démissionna en 2001
  • Madame Florence ELIE, Protectrice-adjointe, assura l'intérim jusqu'au
  • Necker DESSABLES ( - ) [4]
  • Madame Florence ELIE (2009 - 2016)
  • Monsieur Renan HEDOUVILLE (en fonction depuis 2016)

Bibliographie

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La Protection du citoyen en Haïti, collectif, dirigé par Antonin, Arnold, Port-au-Prince, Haïti : Fondation Friedrich-Ebert ; Pétion-Ville, Haïti : Centre Pétion-Bolivar, 2000 - Préface d'Arnold Antonin --

Le travail de l'office de la protection du citoyen (OPC) par Florence Elie --

L'Office de la protection du citoyen dans le contexte post-87 par patrick Pierre-Louis --

L'Office de la protection du citoyen est-il une institution indépendante? par Léon Saint-Louis -- Débats -- Liste partielle des participants. (ISBN 9993539007)

Liens externes

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Références

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