Protection diplomatique
Ne doit pas être confondu avec Immunité diplomatique.
La protection diplomatique est définie comme l'« action par laquelle un État décide d'endosser, de prendre à son compte la réclamation d'un de ses nationaux contre un autre État et de porter par là le litige sur le plan international, par voie diplomatique ou juridictionnelle »[1].
Références modifier
- Gérard Cornu (dir.), Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadrige » (no 309), 4e édition mise à jour, 2003 (ISBN 2-13-053703-0).
