Préfecture de police

Présentation
Partie de	Ministère de l'Intérieur, Police nationale
Fondation	1800
Site web	www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Localisation	France

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Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mars 2015).

Une préfecture de police est, en France, l'une des deux institutions chargées d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans une zone. Depuis 2012, il en existe deux : la préfecture de Police de Paris (dirigée par un préfet de police) pour l'Île-de-France ; et la préfecture de police déléguée des Bouches-du-Rhône pour ce département.

Historique

Du 1^er juillet 1983 au 6 mars 1985, il a existé un préfet de police de Nice, pour les Alpes-Maritimes^[1]^,^[2]. L'ancien magistrat Étienne Ceccaldi a été l'unique occupant de ce poste^[2].

Compétences

Articles détaillés : Préfecture de police (Paris) et Préfecture de police déléguée des Bouches-du-Rhône.

Les compétences de la préfecture de police de Paris et celle des Bouches-du-Rhône ne sont pas les mêmes.

Paris

Article détaillé : Préfecture de police (Paris).

À Paris et dans l'agglomération parisienne, les directions de police dépendent organiquement de la préfecture de police, et le préfet de police dispose également de pouvoirs étendus de police administrative, d'une autorité sur la brigade des sapeurs-pompiers, et de directions et services administratifs ou spécialisés (institut médico-légal, laboratoire central (déminage), secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France, gestion des aéroports franciliens, etc.).

Bouches-du-Rhône

Article détaillé : Préfecture de police déléguée des Bouches-du-Rhône.

Dans les Bouches-du-Rhône, le préfet de police dispose de compétences en matière de polices administratives (bien que moins étendues que le préfet de police de Paris) et assure dans le département la compétence de l'État en matière d'ordre public. Les directions de police sont placées sous son autorité fonctionnelle, mais restent organiquement et hiérarchiquement rattachées à la direction générale de la Police nationale.

Divers

De plus, le préfet de police assure, en Île-de-France, la fonction de préfet de la zone de défense et de sécurité, tandis que le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et non le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

De même, certaines compétences (délivrance des titres de circulation comme les certificats d'immatriculation, les permis de conduire, titres étrangers notamment) relèvent dans les Bouches-du-Rhône de la préfecture de département et à Paris de la préfecture de police.

Autres départements

Dans les autres départements, il peut exister un préfet délégué pour la défense et la sécurité, parfois nommé abusivement « préfet de police ».

Notes et références

↑ Guy Porte, « Le nouveau préfet de police de Nice veut allier la "répression" et la "tolérance" », Le Monde,‎ 28 juin 1983 (lire en ligne, consulté le 30 janvier 2022).
1 2 Jacques-Marie Bourget et Yvan Stefanovitch, Des affaires très spéciales : 1981-1985, Paris, Plon, 1986, 272 p. (ISBN 978-2-402-01083-2)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Britannica

Portail du droit français

[1] Guy Porte, « Le nouveau préfet de police de Nice veut allier la "répression" et la "tolérance" », Le Monde,‎ 28 juin 1983 (lire en ligne, consulté le 30 janvier 2022).

[Bourget-2] 1 2 Jacques-Marie Bourget et Yvan Stefanovitch, Des affaires très spéciales : 1981-1985, Paris, Plon, 1986, 272 p. (ISBN 978-2-402-01083-2)

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