Quatrième législature du Bas-Canada
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La quatrième législature du Bas-Canada siégea du jusqu'au . Toutes les séances eurent lieu à Québec.
Parlement du Bas-Canada
Parliament of Lower Canada
Parliament of Lower Canada
Quatrième législature
(9 janvier 1805 au 27 avril 1808)
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| Type | Bicaméral |
|---|---|
| Chambres |
Assemblée législative Conseil législatif |
| Orateur de la Chambre d'assemblée | Jean-Antoine Panet (Parti canadien) |
|---|---|
| Orateur du Conseil législatif | Thomas Dunn (Parti britannique) |
| Couronne | James Henry Craig, gouv., rep. de George III |
|---|---|
| Membres |
63 parlementaires 50 députés 13 conseillers[1] |
| Groupes politiques (Assemblée législative) |
Parti canadien (29) Parti britannique (20) Indépendants (1) |
|---|
| Groupes politiques (Conseil législatif) |
Parti britannique (12) indépendant (1) |
|---|
| Système électoral (Assemblée législative) |
Scrutin majoritaire plurinominal |
|---|---|
| Dernier scrutin | 18 juin 1804 au 6 août 1804 |
| Système électoral (Conseil législatif) |
Nomination à vie |
Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-Canada
| Notes | Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. |
|---|
Élections
modifierLes élections générales ont lieu du au [2].
Sessions
modifier- Première ( — )[2]
- Deuxième ( — )
- Troisième ( — )
- Quatrième ( — )
Représentants de la couronne
modifier- Robert Shore Milnes, lieutenant-gouverneur chargé de la province durant l'absence de Robert Prescott, jusqu'au [2].
- Thomas Dunn, administrateur chargé de la province durant l'absence de Robert Prescott jusqu'au , puis jusqu'au en attendant l'arrivée du nouveau gouverneur Craig nommé en août.
- Sir James Henry Craig, gouverneur du jusqu'à la dissolution.
Présidents de l'Assemblée
modifier- Jean-Antoine Panet ( — )[2]
Présidents du Conseil
modifier- John Elmsley (9 jan. 1805 — 23 avr. 1805[2])
- Thomas Dunn[3] (23 jan. 1805 — 18 fév. 1806)
- François Baby (18 fév. 1806 — 16 jan. 1807)
- Henry Allcock (16 jan. 1807 — 22 fév. 1808)
- Thomas Dunn (22 fév. 1808 — )
Députés
modifierNotes et références
modifier- ↑
- 1 2 3 4 5 ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
- ↑ Orateur suppléant
- ↑ William Grant est mort en octobre 1805; John Blackwood a été élu à l'élection partielle de décembre 1805.
- ↑ John Lees est mort en mars 1807; Ezekiel Hart a été élu à l'élection partielle d'avril 1807 mais fut expulsé en février 1808 parce qu'il était juif.
Liens externes
modifier- Assemblée nationale du Québec
- Journals of the House of Assembly of Lower-Canada, from the 9th January, to the 25th March, 1805, John Neilson, 1805
- Journals of the House of Assembly of Lower-Canada, from the 20th February, to the 19th April, 1806, John Neilson, 1806
- Journals of the House of Assembly of Lower-Canada from the 21st January to the 16th April, 1807, John Neilson, 1807
- Journals of the House of Assembly of Lower-Canada from the 29th January to the 14th April, 1808, John Neilson, 1808
