Question jurassienne

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Le canton du Jura, le Jura bernois ainsi que Moutier et Belprahon, étant au centre de la Question jurassienne depuis 2013.

Données clés
Autre nom	Problème jurassien Conflit jurassien Révolution jurassienne
Date	depuis le 20 mars 1815
Lieu	Suisse : Berne Jura Bâle-Campagne^{[N 1]}
Cause	Rattachement d'une partie du département du Haut-Rhin au canton de Berne lors du Congrès de Vienne Tensions linguistiques (entre le français et l'allemand) Tensions économiques (entre l'agriculture et l'industrie) Tensions religieuses (entre les catholiques et les protestants)
Résultat	Création de la République et canton du Jura Rattachement du district de Laufon au canton de Bâle-Campagne Rattachement de diverses communes bernoises au canton du Jura

Congrès de Vienne
20 mars 1815	Décisions du Congrès de Vienne relatives à la Suisse
14 novembre 1815	Signature de l'Acte de réunion
21 décembre 1815	Rattachement de l'ancienne République rauracienne au canton de Berne
31 juillet 1826	Serment de Morimont
1833	Idée de séparation
de 1867 à 1874	Kulturkampf
entre 1917 et 1919	Fondations de plusieurs mouvements séparatistes

Montée des tensions
9-20 septembre 1947	« Affaire Moeckli »
30 novembre 1947	Création du groupe séparatiste du Mouvement séparatiste jurassien
29 octobre 1950	Reconnaissance constitutionnelle d’un «peuple jurassien de langue française»
14 novembre 1952	Création du groupe antiséparatiste de l’Union des patriotes jurassiens
5 juillet 1959	Refus, par votation populaire, de l'organisation d'une consultation sur l'autonomie du Jura

Les « années de braise »
18 octobre 1962	« Affaire Berberat »
d'octobre 1962 à mars 1964	Attentats du Front de libération jurassien
30 août 1964	Manifestation aux Rangiers
1967	Création du mouvement séparatiste Laufonnais Laufen zu Basel
3 avril 1968	Rapport de la « Commission des Vingt-quatre »
9 juin 1969	Rapport de la « Commission des bons offices »
1^er mars 1970	Acceptation, par votation populaire, de l'additif constitutionnelles sur l'organisation d'un plébiscite jurassien

Plébiscite jurassien
23 juin 1974	1^er Plébiscite : approbation sur la création du canton du Jura
16 mars 1975	2^e Plébiscite : les trois districts sud maintiennent leur appartenance au canton de Berne
14 septembre 1975	2^e Plébiscite : le district de Laufon maintient son appartenance au canton de Berne
entre le 7 septembre 1975 et le 26 octobre 1975	3^e Plébiscite : dix communes changent de canton
12 avril 1976	Inauguration de l'Assemblée constituante jurassienne
20 mars 1977	Acceptation, par votation populaire, de la Constitution jurassienne
18 juin 1978	Demande, par votation populaire, du Laufonnais de changer de canton
24 septembre 1978	Acceptation, par votation populaire fédérale, à l’accession du Jura au rang de 23^e canton

Souveraineté
1^er janvier 1979	La République et canton de Jura entre en souveraineté
16 mars 1980	Demande, par consultations populaires, du Laufonnais de rejoindre le canton de Bâle-Campagne
11 septembre 1983	Refus, par votation populaire, du Laufonnais de rejoindre Bâle-Campagne et maintient son appartenance au canton de Berne
Du 28 mars 1984 au 29 septembre 1990	Scandale des « Caisses Noires bernoises » et annulation de la votation de Laufon

Cas Laufonnais
12 novembre 1989	Acceptation, par votation populaire, du Laufonnais de rejoindre le canton de Bâle-Campagne
26 septembre 1993	Acceptation, par votation populaire fédérale, au changement de canton du Laufonnais
1^er janvier 1994	Le district de Laufon rejoint le canton de Bâle-Campagne

Résolution de la Question jurassienne
7 avril 1993	Rapport de la « Commission Widmer »
25 mars 1994	Accord Berne-Jura
1^er juillet 1996	Vellerat rejoint le canton du Jura
4 mai 2009	Rapport de l’Assemblée interjurassienne
24 novembre 2013	Refus, par consultation populaire, sur une réunification entre le Jura et le Jura bernois
1^er janvier 2026	Date prévue du changement de canton pour la ville de Moutier

En Suisse, la Question jurassienne est liée au conflit entre le peuple jurassien et le canton de Berne.

Elle se manifeste par de nombreux événements conflictuels tant culturels, religieux que sociaux depuis la réunion de l'ancien Évêché de Bâle, décidée au Congrès de Vienne, au canton de Berne. Ces événements prennent une intensité exceptionnelle dans la seconde moitié du XX^e siècle et débouchent notamment sur la création en 1979 de la République et Canton du Jura par la séparation du canton de Berne.

Les milieux séparatistes (partisans du rattachement du Jura bernois au canton du Jura) estiment que le conflit n'est pas résolu pour autant. La Question jurassienne tourne depuis autour des possibles rattachements des communes du Jura bernois au canton du Jura.

Chronologie modifier

Antécédents modifier

Article détaillé : Chronologie de la Question jurassienne.

De 999 à 1792 modifier

Le territoire de l'Évêché de Bâle au XVIII^e siècle.

En l'an 999, Rodolphe III de Bourgogne offre l'Abbaye de Moutier-Grandval et ses dépendances à l'Évêché de Bâle^[1].

Jusqu'au début du XIII^e siècle, les princes-évêques de Bâle exercent à la fois un pouvoir temporel et spirituel sur ces régions, même s'ils n'ont jamais pu maintenir une unité forte sur l'ensemble de leurs terres. Entre le XIII^e siècle et le XV^e siècle la ville de Berne, poursuivant sa politique expansionniste, conclut des alliances avec les bourgeoisies de plusieurs villes du sud de l'évêché, qui par la suite se transformèrent en traités de combourgeoisie. Ces derniers garantissent un engagement militaire mutuel entre les entités en cas de conflit^[1]. Ces alliances affaiblissent le pouvoir temporel des princes-évêques sur plusieurs villes : Berne conclut un traité de combourgeoisie avec Bienne en 1352, La Neuveville en 1388 et Moutier en 1486, à la suite d'un différend religieux et amenant la religion réformée dans ces villes^[2]^,^[3]^,^[4]^,^{[N 2]}.

La Réforme arrive dans ces régions en même temps qu'elle s'étend dans le reste de la Suisse. En 1528, la Réforme conquiert Bâle où le prince-évêque, Jacques-Philippe de Gundelsheim, est contraint de se réfugier au château de Porrentruy. Deux années plus tard, Guillaume Farel se rend à Tavannes où il commence l'établissement du protestantisme que les paroisses de la vallée adoptent rapidement^[5].

Le 22 juin 1575, Jacques Christophe Blarer de Wartensee est élu prince-évêque de Bâle. Il rénove complément le château entre 1590 et 1597. Il crée également, à Porrentruy, le Collège des Jésuites et assura la fondation d'une imprimerie. La ville connut alors une ère de prospérité^[6]. Ce dernier lance une contre-réforme afin de réunifier politiquement et religieusement son évêché^[7]^,^[8]. Afin de contrer les effets de la réforme protestante, après les condamnations du concile de Trente, dans son diocèse, il noue, avec l'aide des Capucins et des Jésuites une alliance avec les cantons catholiques sous la forme d'un traité d'assistance mutuelle signé officiellement à Lucerne le 28 septembre 1579 et solennellement juré à Porrentruy le 11 janvier 1580^[9]. Après avoir récupéré les seigneuries hypothéquées et les biens du chapitre dans la ville de Bâle, il recatholicise la ville de Porrentruy puis les différents bailliages. Devant les protestations de la ville de Bâle, un arbitrage fédéral est convoqué, qui donne raison au prince-évêque en supprimant les combourgeoisies des vallées de Laufon, de Delémont et des Franches-Montagnes et en condamnant la ville à lui verser 200 000 florins à titre de dédommagement, ce qui va provoquer la guerre du Rappen quelques années plus tard^[9]. En 1599, il tente de passer un accord équivalent avec Berne proposant que la ville de Bienne passe sous contrôle bernois en l'échange de la prévôté de Moutier-Grandval afin d'y réintroduire le catholicisme^[10]. Mais Bienne, tout comme les cantons catholiques, ayant eu connaissance de cette négociation, proteste avec véhémence^{[N 3]}. Ce n'est qu'en 1606 qu'un traité régla le problème : Bienne confirme son allégeance au Prince^[9]. Dans les bailliages du sud toutefois, les tentatives de reconquête catholique échouèrent^[10].

De 1792 à 1815 modifier

En 1792, la France s'empare des territoires de la Principauté épiscopale de Bâle, vassal du Saint-Empire romain germanique. Est proclamée, le 17 décembre 1792, la République rauracienne, l'une des républiques sœurs, et regroupe les actuels districts de Delémont, Porrentruy, Franches-Montagnes, La Courtine, Laufon et le Birseck^[11]. Elle est dissoute le 23 mars 1793 et annexée le 25 mars par la France pour former le département du Mont-Terrible, à l'exception du bailliage de Schliengen situé outre-Rhin^[11].

Les régions protestantes du sud (où une majorité d'anabaptistes avaient fui les persécutions des villes et régions du Plateau suisse, créant de ce fait une minorité alémanique non négligeable), sont épargnées du fait de leurs alliances avec la Confédération suisse (notamment Berne et Fribourg). Cette neutralité prend fin avec l'invasion de la Suisse par Napoléon en 1798. Ces régions et la ville de Bienne sont rattachées au département du Mont-Terrible^[12]^,^[13]. Le 17 février 1800, le Mont-Terrible est dissout et ses territoires sont rattachés au département du Haut-Rhin^[14].

XIX^e siècle modifier

De 1815 à 1900 modifier

Congrès de Vienne et rattachement à Berne modifier

La défaite de Napoléon provoque une redistribution des territoires européens^[14]. Lors des négociations du Congrès de Vienne, le territoire jurassien, appelé « Principauté de Porrentruy », était représenté par Melchior Delfils et Conrad de Billeux. Leurs revendications, comme celles de la ville de Bienne ainsi que les grandes familles de Delémont et de Courtelary, est la création d'un canton indépendant, si possible dirigé par le prince-évêque de Bâle. Cependant, les délégations suisses ne tiennent pas compte de ce souhait car très préoccupées par l'esprit revanchard du canton de Berne ayant perdu le Pays de Vaud et la Basse-Argovie qui ont accédé à leur indépendance cantonale en 1798^[15]. Après neuf mois de négociations, le Congrès de Vienne rend ses décisions relatives à la Suisse le 20 mars 1815. Outre, la neutralité perpétuelle de la Suisse, le rattachement de la République de Genève, de la Principauté de Neuchâtel et de l'ancienne République rhodanienne sous forme de cantons à la Suisse, il est également décidé de rattacher la « Principauté de Porrentruy » au canton de Berne et le territoire de Birseck et Pfeffingen au canton de Bâle^[16].

Accompagné des territoires, un Acte de réunion est rédigé pour chacun des deux cantons. Pour Berne, l'Acte contient vingt-cinq articles : Neuf articles concernaient la garantie de la religion catholique comme culte public dans les communes où elle était établie (question de l'évêché, enseignement religieux, choix et rémunération des curés, pension du prince-évêque). D'autres traitaient la situation juridique des Jurassiens, la liberté de religion pour les anabaptistes, le maintien ou la suppression des codes civil et pénal français, les questions fiscales, le rétablissement des bourgeoisies et le régime particulier de la ville de Bienne^[17]. Le canton de Berne exprime toutefois quelques réticences à cette annexion: un territoire avec une tradition qui était totalement différente de la bernoise, un territoire qui n'était pas unifié, avec un Nord catholique et un Sud réformé, un territoire marqué par d'anciennes coutumes, mais également par une législation française moderne. Le canton se résigne toutefois à l'annexion, signe l'Acte de Réunion le 14 novembre 1815 à Bienne et intègre le Jura à son territoire le 21 décembre 1815^[18]. Certains hommes politiques bernois ne voient pas d'un bon œil de se voir remettre en compensation du Pays de Vaud et de l'Argovie, selon une formule restée célèbre, « un méchant grenier à la place d'une cave et d'une grange »^[19].

Première Question jurassienne modifier

Dès le rattachement du Jura au canton de Berne, la cohabitation des Jurassiens avec Berne ne pose pas de grands problèmes. Cependant, c'est après les révolutions de 1830 que de profondes divergences surgirent^[15]. L'origine de ces mécontentements vient en partie de dissensions culturelles, linguistiques, juridiques et religieuses^[19].

Le 31 juillet 1826, Xavier Stockmar, Olivier Seuret, Auguste Quiquerez et Louis Quiquerez se retrouvent, au château de Morimont, prêtent le « Serment de Morimont » afin de « délivrer le Jura de l'oligarchie bernoise »^{[N 4]}. Par ce serment, les quatre congénères fondèrent le premier mouvement de séparatisme^[20]. Xavier Stockmar un chant populaire nommé la Rauracienne. Un deuxième mouvement séparatiste est créé à la suite de la volonté bernoise et d'autres cantons réformés de soumettre l'Église catholique à l'autorité de l'État, comme c'est déjà le cas pour l'Église réformée^[19].

En 1830, Xavier Stockmar publie une proclamation pour demander l'autonomie du Jura vis-à-vis de l'Ancien canton. En même temps, dans le vallon de Saint-Imier, le pasteur Charles-Ferdinand Morel accuse le Conseil-exécutif bernois de vouloir « germaniser les districts jurassiens du sud ». En réponse, le Grand Conseil bernois publie un appel à dénoncer tous groupes ayant des idées séparatistes que les communes jurassiennes refusent d'afficher. Les manifestations séparatistes augmentent, poussant le Conseil-exécutif bernois à demander l'arrestation de Xavier Stockmar qui, en janvier 1831, a levé une troupe de patriotes, occupé Delémont et renversé le bailli de Moutier. C'est en 1833 que le terme de «Question jurassienne» apparaît^[19]; le Conseil-exécutif bernois demande aux préfets jurassiens de dénoncer tous groupes ayant des idées séparatistes. En 1839, Xavier Stockmar est révoqué du Grand conseil bernois et dût s'exiler en France l'année suivante. Les députés sympathisants, réunis à Glovelier, demandent à nouveau l'autonomie du Jura^[21].

Entre 1832 et 1839, plusieurs troubles éclatent dans les districts jurassiens. Le Jura est alors occupé à plusieurs reprises par des troupes bernoises qui emprisonnent et donnent des amendes aux manifestants. Le 11 février 1847, est fondée, à Porrentruy, la Société jurassienne d'émulation par Xavier Stockmar et douze autres personnes^{[N 5]}. Cette société, apolitique et interjurassienne, cherche à promouvoir et mettre en valeur le patrimoine du Jura historique, à soutenir la création et à encourager la recherche dans les domaines culturels variés. En 1863, les députés bernois d'origine jurassienne arrivent à prouver leurs concitoyens, depuis 1815, payent proportionnellement plus d'impôts que les contribuables de l'ancien canton. Ils quittent la salle du Grand Conseil bernois^[22].

Bien que l'Acte de réunion de 1815 précise que la liberté de conscience soit reconnue, le Kulturkampf sévit dans le Jura à majorité catholique. En 1867, le Grand Conseil bernois supprime une série de fêtes catholiques, le Conseil-exécutif bernois interdit aux religieuses d'enseigner dans les écoles publiques et l'évêque de Bâle est, en 1873, destitué de ses fonctions. Ce sont ensuite trente-sept prêtres et deux cent vingt-six laïcs qui sont incarcérés et plusieurs personnes se réfugient en France. La population jurassienne fait résistance et fait revenir les prêtres, secrètement, dans le Jura. Ils célèbrent la messe clandestinement dans des granges. C'est en 1874, lors de l'adoption de la nouvelle Constitution fédérale, que s'atténuent les tensions religieuses. La Confédération ordonne au canton de Berne d'annuler les mesures. De ces années difficiles pour la communauté catholique, naitra une volonté d'indépendance^[23]^,^[24].

L'Acte de réunion imposé à Berne en 1815 est progressivement démantelé par celui-ci : en 1865, une réforme fiscale est imposée aux Jurassiens ; ensuite, le canton de Berne impose son code civil qui remplace le Code civil français instauré en 1804^{[N 6]} ; finalement, le référendum de 1869 soumet le Jura à « la loi du nombre d'électeurs alémaniques »^[25]. Les autorités bernoises commencent la germanisation de la région en y implantant une septantaine d'écoles de langue allemande. Les Jurassiens manifestent leur mécontentement par les urnes : en 1878, ils refusent le projet de révision de la Constitution bernoise de 1846. En 1885, ils disent non par 15 715 voix contre 4 581 à un projet de Constitution bernoise révisé. Troisième refus sur le même sujet en 1888 (9 781 voix contre 2 167). Le 4 juin 1893, la population bernoise accepte la nouvelle Constitution bernoise par 56 424 oui contre 15 565 non. Le Jura la repousse par 9 984 voix contre 2 189. Cependant, la Constitution acceptée supprime toute individualité politico-juridique aux citoyens jurassiens. Tous les articles de l'Acte de réunion sont supprimés^[26].

En 1898, le Conseil-exécutif bernois, afin d'empêcher un culte du passé jurassien différent de celui du canton de Berne, décide de transférer de Porrentruy à Berne les archives de l'ancienne principauté jurassienne et celles de la période française^[22].

XX^e siècle modifier

De 1900 à 1940 modifier

Dès 1900, les implantations d'écoles allemandes sont plus conséquentes. Des débats au Grand Conseil bernois et au Conseil national sur ce sujet vont être virulents. Les Jurassiens accusent les autorités bernoises de vouloir germaniser la région. Certains députés bernois énoncent une éventuelle séparation du territoire et le transfert du district de Laufon au demi-canton de Bâle-Campagne^[19]. Trois années plus tard, est fondée la Société jurassienne de développement (devenue Pro Jura en 1938) par Albert Joray. Cette société a pour but de diffuser l'attrait touristique et culturel de la région jurassienne^[27]

En 1910, le Conseil-exécutif bernois énonce son vœu d'organiser une manifestation, en 1915, pour célébrer le centenaire du rattachement du Jura au canton de Berne. Les réactions défavorables et l'opinion publique jurassiennes font échouer le projet^[19].

Dès 1913, sous la demande des autorités bernoises, le Bureau topographique fédéral germanise le nom des villages d'Elay (qui devient Seehof) et de La Scheulte (qui devient Schelten)^[28]. À la suite de cette décision, Léon Froidevaux publie un article séparatiste dans le journal Petit Jurassien^[29]. Le Conseil-exécutif bernois, tenant compte d'une requête du Conseil communal de La Scheulte et de la Société jurassienne d'Émulation, décide le réexamen de sa décision. Il invite les communes d'Elay et La Scheulte à choisir entre la dénomination française ou allemande. Par votation, les deux communes choisissent la dénomination allemande^[19].

Le 19 octobre, une assemblée de notables réunis à Delémont accepte d'organiser le centième anniversaire du rattachement du Jura au canton de Berne. Alfred Ribeaud, vice-président de la Société jurassienne d'émulation, lance alors l'idée de la création d'un drapeau du Jura^[30]. Celui-ci est imaginé par l'héraldiste neuchâtelois Jean Grellet qui crée un drapeau contenant la crosse de Bâle et un faisceau avec la devise « Vivre libre ou mourir »^[31]^,^[32]. Le drapeau tombera vite dans l'oubli. Cependant, avec l'avènement de la Première Guerre mondiale et les tensions crées entre les communautés romandes et alémaniques, la célébration du centenaire est renvoyée à une date ultérieure (et ne sera finalement jamais célébré)^[19]. C'est également dans ce contexte que Léon Froidevaux énonce, dans le Petit Jurassien du 19 février 1915, son idée de séparation entre le Jura et Berne. Il écrit, sous le titre « Autonomie jurassienne » que « le Jura est l'Alsace-Lorraine des Bernois »^[19]. Son journal est suspendu par le Conseil fédéral le 5 mars mais réapparaît sous un autre nom six jours plus tard : Le Drapeau jurassien. Léon Froidevaux dénonce alors la germanophilie d'officiers supérieurs de l'armée suisse et, le 26 mars, il est condamné à quatorze jours de prison par la justice militaire^[29].

Le 24 avril 1917, est créé le premier Mouvement Séparatiste Jurassien présidé par Albert Eberhardt, qui est l'objet de menaces et doit démissionner. Il est remplacé par Louis Merlin. Alfred Ribeaud, qui devient l'animateur principal du mouvement, va décrier le problème jurassien à toute la Suisse et lance l'idée d'un canton du Jura : « Nous voulons rompre la chaîne qui nous lie...et rien ne saurait nous en empêcher, ni les chevaliers de l'assiette au beurre, ni la fosse aux ours tout entière. Nous sommes prêts ! »^[19]. Il publiera des textes tel que Introduction à l'étude de la Question jurassienne, Au temps des cerises, La Question jurassienne et Nous voulons l'autonomie. Le Mouvement Séparatiste Jurassien se lance dans la constitution du Comité pour la création d'un canton du Jura composé d'une commission exécutive. Le projet restera néanmoins au point mort^[19].

La grande crise économique des années 1930 frappe durement les ouvriers jurassiens et crée, dans leurs rangs, un dur ressentiment à l'égard de Berne. Se plaignant tantôt de l'insuffisance, tantôt du retard des secours officiels, ou encore d'inutiles brimades à l'égard des chômeurs, ils marcheront en grand nombre sur la préfecture de Courtelary^[22].

De 1940 à 1970 modifier

Les historiens font généralement remonter la forme actuelle de la Question jurassienne aux années 1940. En effet, dès 1943, la Société jurassienne d’Émulation et Pro Jura adressent plusieurs requêtes au Conseil-exécutif bernois au sujet du problème jurassien^[19]. Néanmoins, en 1946, le Conseil-exécutif bernois tente la germanisation administrative de la commune du Mont-Tramelan et prévoit de faire de même dans plusieurs communes alentour qui présentent une population à majorité germanophone. De plus, de nombreuses écoles primaires de langue allemande continuent de s'ouvrir^[33]. Ces actions, violant le principe de territorialité des langues, va choquer les Jurassiens et attiser grandement les tensions^[34].

« Affaire Moeckli » modifier

Pour apaiser ces tensions grandissantes, le Conseil-exécutif bernois propose, le 9 septembre 1947 au Grand Conseil bernois, d'attribuer au conseiller d'État socialiste Georges Moeckli la direction du Département des travaux publics et chemins de fer qui représente un département stratégique au vu du développement des transports au sortir de la Seconde Guerre mondiale^{[N 7]}. Cependant, sous l'impulsion du député PAB Hans Tschumi, le Grand Conseil bernois refuse (par 92 contre et 62 pour) que ce département lui soit attribué, sous prétexte qu'il parle mal le dialecte bernois et que cela engendrerait des problèmes de communication : « Je m'oppose à ce changement car la majorité des habitants du canton de Berne ne peuvent pas s'adresser en français à monsieur Moeckli »^[35]. C'est le socialiste Samuel Brawand (de) qui gagnera ce département. Cette attitude provoque indignation et révolte dans le Jura et dès le 13 septembre, l'Association pour la défense des intérêts du Jura, qui sera rejoint par la Société jurassienne d'émulation, proteste contre l'éviction de Georges Moeckli. Les députés au Grand Conseil bernois originaire du Jura et de la Bienne romande, qui sont réunis au sein de la « Députation jurassienne » afin de sauvegarder les intérêts jurassiens, demandent de revenir sur cette décision. Le 17 septembre le Grand Conseil bernois refuse cette demande (par 68 contre et 66 pour)^[19]^,^[36]. Le président du parlement de l'époque dira : « J'espère que cette décision ne va pas laisser derrière elle de sentiments d'amertume »^[35].

Lutte des idées modifier

Le 20 septembre 1947, à l'appel de Pierre Marti, Arthur Juillerat, Daniel Charpilloz, Joseph Chételat, Émile Giroud, Virgile Moine, Jean Gressot et Georges Diacon, une manifestation, de 2 000 personnes, s'organise devant l'Hôtel-de-Ville de Delémont. Lors de la manifestation, la « libération » du Jura est alors demandée^{[N 8]}. À la suite de cela, un Comité d'action pour la défense des droits du Jura, renommé plus tard « Comité de Moutier », est créé à Delémont le 2 octobre par Louis Bueche et René Steiner et composé de 23 membres. Ce comité est chargé de dresser le catalogue des revendications ainsi que « de faire procéder à des études juridiques, constitutionnelles, économiques et financières sur la question d'une éventuelle autonomie jurassienne »^[37]^,^[38]. Au vu de ces actions, le Conseil-exécutif bernois informe le Grand Conseil bernois de la renaissance des idées séparatistes dans le Jura. Il affirme également ne jamais vouloir laisser son indépendance au territoire jurassien justifiant que d'autres cantons bilingues existent au sein de la Confédération. Sous l'impulsion de Daniel Charpilloz, le deuxième Mouvement séparatiste jurassien (MSJ) est fondé par lui-même, Roland Béguelin, Roger Schaffter et 19 autres personnes le 30 novembre 1947 à Moutier. Ce groupe demande purement et simplement la séparation du territoire jurassien à celui du canton de Berne et d'ainsi former un nouveau canton confédéré comprenant les sept districts de Delémont, Porrentruy, Les Franches-Montagnes, Moutier, Courtelary, La Neuveville et Laufon^[39]^,^[40]. À la fin de l'année, à la demande de Pro Jura, un nouveau drapeau identitaire au peuple jurassien est créé par Paul Boesch et utilisé par les mouvements séparatistes^[41]. La société coopérative du Jura Libre est créé le 6 février 1948 par Roland Béguelin, Roger Schaffter et Roger Chatelain^[42]. Cette société d'édition publiera leur nouveau journal de propagande séparatiste Le Jura Libre. Finalement, le 30 avril de la même année, le « Comité de Moutier » publie et remet aux autorités bernoises une brochure intitulée La Question jurassienne présentée au Gouvernement du Canton de Berne contenant ses revendications économiques, culturelles et politiques et se concluant par la demande d'un système fédéraliste et bicaméral au sein de l'État de Berne et l'octroi de garanties constitutionnelles à la minorité linguistique^[37]. Ne demandant pas une séparation nette du territoire, le Mouvement séparatiste jurassien juge le rapport peu concluant et le « Comité de Moutier » pas assez combatif. Cependant, le point voulant faire reconnaître le Peuple jurassien vivant dans le canton de Berne dans la Constitution bernoise est lui soutenu. Dès lors, de son côté, le Mouvement séparatiste jurassien souhaite diffuser cet objectif de séparation cantonale à l'ensemble du peuple jurassien. Pour ce faire, le mouvement multiplie les tracts, démarchages et manifestations. De son côté, le Conseil-exécutif bernois repousse toutes les revendications signalées dans le rapport du « Comité de Moutier ».

Le 18 septembre 1948 est organisée la première Fête du peuple jurassien qui se déroule sur trois jours^[43]. Dès le 3 mai 1949, plusieurs associations jurassiennes demandent l'homologation du drapeau jurassien par les autorités bernoises^[19].

Reconnaissance modifier

Craignant que les événements s'aggravent, les autorités bernoises proposent, le 12 septembre 1949, plusieurs articles à inscrire dans la Constitution bernoise afin de régler le problème jurassien et les revendications naissantes (nommée Livre blanc) : la reconnaissance d'un « peuple jurassien », le respect de la parité des langues dans les actes administratifs, la représentation du Jura au Conseil-Exécutif bernois et des mesures constitutionnelles de protection pour le Jura. Ces amendements passent en votation auprès de l'ensemble de la population bernoise, le 29 octobre 1950, et sont acceptés par 69 089 oui contre 7 289 non^{[N 9]}^,^[44].

Bien que soutenues, ces nouvelles réformes paraissent insuffisantes pour le Mouvement séparatiste jurassien. Pour rassembler tous les jurassiens sous le même objectif de l'indépendance jurassienne, Roland Béguelin se lance dans une opération de ralliement. Avec l'aide de Roger Schaffter, il reprend la chanson populaire ajoulote La Rauracienne dont ils modifient les paroles et la renomme La Nouvelle Rauracienne qui devient l'hymne des séparatistes^[45]^,^[46]. Le 9 septembre 1951, voulant montrer que le Mouvement séparatiste jurassien est une association apolitique et non religieuse, celui-ci décide de se renommer Rassemblement jurassien (RJ)^[39]. Trois jours plus tard, le Conseil-exécutif bernois publie un arrêté qui reconnait un drapeau jurassien pour la région jurassienne^[19].

Les revendications de séparatisme ne faiblissent pas, et le « Comité de Moutier » venant de se dissoudre, le Conseil-exécutif bernois envisage alors la création d'un organisme pro-bernois: le 14 novembre 1952, Eric Dellenbach, René Gagnebin, René Vuilleumier, Philippe Monnier et Roland Stähli fondent l'Union des patriotes jurassiens (UPJ) à Reconvilier. Cet organisme pro-bernois et antiséparatiste prône les nouveaux articles acceptés dans la Constitution bernoise et refuse toute séparation du territoire jurassien^[47]. Cette même année, plusieurs associations représentant les Jurassiens vivant dans d'autres cantons sont créés. Dans la foulée, en août 1953, l'Union des patriotes jurassiens lance son journal de propagande Le Jurassien. De leur côté, les mouvements séparatistes demandent que la Confédération mette rapidement en place un plébiscite d'autodétermination du Jura. Le Conseil-exécutif bernois répondra que la mise en place d'un plébiscite d'autodétermination n'est pas du ressort de la Confédération mais bien du canton concerné au vu de la Constitution fédérale qui garantit la territorialité des cantons^[19]. Tout au long de l'année, le Rassemblement jurassien organise des manifestations et actions dans différents villes et villages jurassiens. Les milieux antiséparatistes s'organisent également et se lancent dans le combat. Une pétition de l'Union des patriotes jurassiens contre la séparation jurassienne est publiée et des contre-manifestations sont organisées dans les villes et villages jurassiennes^[19]. Plusieurs sections, du côté du Rassemblement jurassien mais aussi de l'Union des patriotes jurassiens, vont se former dans les différents districts et villages importants. Du côté des autorités bernoises, celles-ci annoncent leur intention de « s'opposer par tous les moyens à la séparation » et lancent un appel à la modération et à la compréhension mutuelle^[19].

Dès 1955, le Rassemblement jurassien prononce l'idée de l'organisation d'une initiative, soit fédérale ou cantonale, sur l'autodétermination des sept districts jurassiens^[19]. Cependant, un problème se pose : le cas du district de Laufon qui est à majorité de langue germanophone. Le Rassemblement jurassien imagine donc un statut spécial de ce district dans un éventuel futur canton^[48].

Première place d'armes modifier

L'affaire de « la place d'armes des Franches-Montagnes » va jouer un rôle de catalyseur dans la Question jurassienne. En 1956, le Département militaire, déjà intéressé depuis les années 1940 à la région des Franches-Montagnes, démarche secrètement pour l'achat d'environ 350 hectares de terres agricoles en vue d'implanter une place d'armes pour blindés^[49]. Une fois informée, la population des vingt communes concernées manifeste son opposition et sont soutenus par la majorité des Jurassiens. Voyant la vive opposition et le contexte problématique dans la région, la Confédération abandonne le projet et revend les terres acquises au canton de Berne tout en ayant gardé un droit de préemption^[50]. Le canton de Berne déclare alors avoir acheté ces terrains afin « d'empêcher une affectation des ces immeubles contraire aux vœux de l'opinion publique de la région »^[51].

Première votation modifier

Le 3 août 1957, le Rassemblement jurassien annonce lancer une initiative cantonale « en vue d'organiser dans le Jura une consultation populaire sur le problème de l'autonomie ». L'initiative cantonale est lancée le 1^er septembre et récolte 23 336 signatures. Elle est déposée à la Chancellerie bernoise et passe en votation populaire cantonale le 5 juillet 1959^{[N 10]}. Le Rassemblement jurassien essuie alors un échec. Dans le Jura même, l'initiative est rejetée avec 16 354 non et 15 163 oui, soit respectivement 51,9 % et 48,1 %^[53]. La majorité du canton de Berne refuse l'initiative (mais le oui est en tête dans trois des sept districts jurassiens). Le Rassemblement jurassien insiste alors sur l'immigration massive d'Alémaniques au cours du XIX^e siècle qui aurait influencé les votes et affirme vouloir continuer sa lutte^[19]. De plus, il déclare que cette votation a été organisée selon les lois bernoises qui ne sont pas avantageuses pour le peuple jurassien.

Cette votation marque déjà les différends entre les Jurassiens des districts du nord où le oui est majoritaire (Delémont : 71,9 % ; Porrentruy : 65,7 % ; Franches-Montagnes : 76 %) et les quatre autres districts où le non est majoritaire (Moutier : 67,7 % ; Courtelary : 76,2 % ; La Neuveville : 65,5 % ; Laufon : 73 %)^[35].

Résultats de l'initiative populaire cantonale bernoise du 5 juillet 1959
Question	Pour		Contre		Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat	Carte
Question	Votes	%	Votes	%	Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat	Carte
« Acceptez-vous l'initiative populaire cantonale « en vue d'organiser dans le Jura une consultation populaire sur le problème de l'autonomie »? »	23 130	20,6	89 141	79,4	?	?	?	?	Rejetée
Note : plusieurs sources mentionnent des nombres différents. Il est noté ici les nombres qui ressortent le plus. Source : Le Quotidien jurassien^[54]

Malgré l'échec, le Rassemblement jurassien ne renonce pas. Les dirigeants (principalement Roland Béguelin) procèdent à un travail de restructuration de l'association. Ils décident d'organiser plus de manifestations, d'actions et misent résolument sur la jeunesse. Dès l'année 1960, le groupement prévoit de lancer quatre autres initiatives cantonales en vue d'améliorer les conditions des jurassiens^[19].

La même année, le député PDC au Grand Conseil bernois Jean Wilhelm (de courant séparatiste), ayant critiqué les deux représentants du Jura au Conseil-exécutif bernois (à savoir Virgile Moine et Henri Huber) est suspendu de la Députation jurassienne dont plusieurs manifestations contre cette décision s'organisent. La même année, le député PAB au Grand-Conseil bernois Hans Tschumi (de courant antiséparatiste) et le président du Rassemblement jurassien André Francillon se portent candidats à l'élection du siège jurassien au Conseil-exécutif bernois. Les milieux séparatistes et antiséparatistes lancent alors une campagne pour leur candidat. Hans Tschumi est finalement élu le 24 avril. Néanmoins, Hans Tschumi s'excusera d'avoir lancé « l'Affaire Moeckli » en 1947^[19].

Sous l'impulsion de Roland Béguelin, l'Association suisse des Amis du Jura Libre (SAJL) est créée le 9 décembre 1961. Celle-ci regroupe des membres non jurassiens de l'arc Lémanique et a pour but de sensibiliser les notables et intellectuels romands sur la Question jurassienne par des conférences et des appels^[55].

Le 22 juin 1962, sous l'impulsion de Marcel Brêchet et Michel Gury, nait un groupe formé par la jeunesse séparatiste du Rassemblement jurassien : le Groupe Bélier^[56]^,^[57].

« Les années de braises » modifier

Deuxième place d'armes modifier

Article détaillé : Front de libération jurassien.

En 1962, le département militaire revient sur son idée de s'implanter aux Franches-Montagnes. Cette fois, l'armée veut y développer un centre militaire du cheval et une place d'armes pour la cavalerie. Pour se faire, le canton de Berne revend les terres concernées à la Confédération. La population locale, ayant déjà manifesté son opposition à la place d'arme six ans auparavant, se sent trahie par les autorités fédérales et le Conseil-exécutif bernois^[58]^,^[50]. Les séparatistes utilisent cette affaire pour démontrer que le canton de Berne ne fait rien face à la Confédération pour défendre la volonté des Jurassiens^{[N 11]}. C'est dans ce contexte de tensions que nait le Front de Libération jurassien (FLJ). Les 2 et 3 septembre 1962 apparaissent les premiers tags FLJ, peints en rouge, sur trois écussons bernois et trois grands panneaux de signalisation à Aesch, Brislach, Lucelle (de), sur la sentinelle des Rangiers et sur deux panneaux de chantiers à Moutier^[59]^,^[60]^,^[61].

« Affaire Berberat », attentats et actions modifier

Le Conseil-exécutif bernois considérant le séparatisme jurassien clos, décide de prendre des mesures contre toute personne suspecte d'être favorable à l'autonomie du Jura. En septembre 1962, le premier-lieutenant de l'armée suisse, Romain Berberat, prononce un discours (en civil) lors de la Fête du peuple jurassien en tant que porte-parole des Jurassiens de l'extérieur. Le 18 octobre, Romain Berberat se fait retirer son grade militaire par le Département militaire pour ces opinions. Le Rassemblement jurassien dénonce cet acte qu'il qualifie « d'illégal et contraire à la Constitution » et dépose plusieurs pétitions demandant la réhabilitation de Romain Berberat, ainsi que la démission de Virgile Moine^[62]^,^[63]. Dans la même période, le député au Grand Conseil bernois, d'origine jurassienne, Jean Wilhelm est exclu de la Députation jurassienne pour « manque de respect à un membre jurassien du gouvernement bernois »^[51]; le gendarme Robert Fleury est démissionné car il est dénoncé comme étant un sympathisant à l'égard des séparatistes^[51].

Le 21 octobre, le Front de libération jurassien boute le feu à la baraque militaire de Goumois. Des tags FLJ et « Vive Berberaz » seront retrouvés sur les murs de soubassement^[64].

Le 8 février 1963, l'Association des Jurassiens de l'extérieur est créée. Celle-ci regroupe toutes les sections cantonales des Jurassiens s'étant établis dans d'autres cantons. En réponse, les antiséparatistes créent l'Association des Jurassiens bernois de l'extérieur l'année suivante. Le 24 mars de la même année, c'est l'Association féminine pour la défense du Jura qui est créée^[65]. Le 26 mars, le baraquement militaire de Bourrignon est incendié par le Front de Libération jurassien et un mois plus tard, c'est la ferme des «Joux Derrière», à Montfaucon sur les terres de la future place d'armes, qui est incendiée^[66]^,^[67]. Le 18 juillet, la ferme «Sous-la-Côte» subit le même sort^[68]. Le 9 septembre, à la suite des incendies du Front de Libération jurassien, le Comité jurassien de vigilance démocratique est créé^[69]. Il s'agit d'une formation qui se veut indépendante de l'Union des Patriotes jurassiens, bien que ses dirigeants soient membres de cette dernière. Ce comité soutient la nouvelle place d'arme dans les Franches-Montagnes et prétend que les actes du Front de libération jurassien sont commandés par le Rassemblement jurassien^[70]. Le Front de libération jurassien se tourne ensuite vers les attentats à l'explosif avec l'explosion du chalet du Mont-Soleil le 5 octobre, l'explosion de la scierie de Marc Houmard le 23 décembre, l'explosion des voies des CFF à Studen le 27 février 1964 et l'explosion de la banque cantonale bernoise de Delémont le 12 mars^[71]^,^[72]. Plusieurs associations séparatistes jurassiennes, antiséparatistes bernoises et le Conseil-exécutif bernois condamnent ces actes^[19]. Fin mars 1964, la police arrête les membres du Front de Libération jurassien : Jean-Marie Joset, Marcel Boillat et Pierre Dériaz^[73]^,^[74].

De son côté, les jeunes membres du Groupe Bélier, lancent également des actions : dans la nuit du 8 au 9 juin 1963, 60 jeunes ont distribué 300 000 tracts, rédigés en allemand, dans les villages du canton de Berne. Le 30 novembre, ce sont 10 000 tracts qui sont distribués dans la ville de Berne afin d'inviter les Bernois à répondre favorablement à l'appel du conseiller fédéral Friedrich Traugott Wahlen qui désirait l'ouverture de pourparlers entre Berne et le Jura^[75]. Le 30 août 1964, au pied de la statue de la sentinelle des Rangiers, au col des Rangiers, la commémoration des anciens mobilisés des guerres de 1914-1918 et de 1939-1945 est interrompue par environ 6 000 ou 7 000 manifestants séparatistes^[76]. Le conseiller fédéral Paul Chaudet et le conseiller d'État bernois Virgile Moine ne peuvent pas terminer leurs discours et sont copieusement injuriés. La même année, la Députation jurassienne demande la mise en place d'un plébiscite sur la séparation du Jura afin d'en finir avec la question jurassienne^[77].

Article détaillé : Groupe_Bélier#Actions_du_Groupe_Bélier.

Depuis le début des années 1960, la Députation jurassienne défend l'idée d'organiser un plébiscite sur l'autonomie jurassienne. Cependant, en septembre 1964, le Rassemblement jurassien répond ne pas soutenir cette démarche car, selon eux, l'organisateur d'un tel plébiscite ne doit pas être le canton de Berne, contre lequel les séparatistes se battent, mais la Confédération. De plus, le Rassemblement jurassien revendique le droit de vote de tous les Jurassiens vivant à l'extérieur. Il rajoute que l'organisation d'un tel plébiscite par le canton de Berne ne sera qu'une copie de la votation populaire du 5 juillet 1959 et, de ce fait, le Rassemblement jurassien appellera les Jurassiens à le boycotter et ignorer le résultat^[19]. Le 13 septembre est créé le Mouvement universitaire jurassien (MUJ). Ce mouvement, fondé à l'origine afin de réagir au refus du Conseil d'État vaudois de laisser les séparatistes jurassiens participer à l'Exposition nationale de 1964, regroupe les étudiants jurassiens séparatistes des universités romandes^[78].

Dès le printemps 1965, d'autres d'attentats, signés par le Front de libération jurassien, ont lieu dans le Jura. Comme les membres fondateurs sont emprisonnés, la police recherche les coupables^[79]. Il s'agit de Jean-Baptiste Hennin et Imier Cattin qui sont arrêtés en juin 1966^[80]. Le 18 août, la cour pénale fédérale condamne les trois premiers membre du Front de libération jurassien^[81]^,^[82]^,^[83]. Dans le courant de la même année, l'Europe célèbre le 150^e anniversaire du congrès de Vienne. Les milieux séparatistes organisent des contre-manifestations aux festivités bernoises dans diverses communes^[19]. C'est dans ce contexte que Paul Gehler crée un groupe de jeunes antiséparatistes nommé, Jeunesses civiques du Jura^[84]. À la fin de l'année, plusieurs voix, autant séparatistes que politiques, demanderont une médiation organisée par la Confédération au sujet du problème jurassien mais les autorités bernoises estiment que ce problème est du ressort du canton et non de l'État fédéral^[19]. Le 17 mars 1967, le Conseil-exécutif bernois présente un plan destiné à résoudre le problème jurassien: celui-ci stipule que si les négociations autour d'un statut d'autonomie échouent, il y aurait une possibilité d'organiser un plébiscite donnant la possibilité au peuple jurassien de déclarer clairement s'il entend rester dans le canton de Berne ou s'il préfère former un nouveau canton. Par cette annonce, l'Union des patriotes jurassiens se désolidarise de la Députation jurassienne et déclare être prêt à contrer tout plébiscite. De leur côté, les milieux séparatistes estiment qu'un plébiscite ne peut régler la Question jurassienne et insiste sur une médiation fédérale^[19]. Avec l'éventuelle organisation d'un plébiscite, les habitants du district germanophone de Laufon décident de saisir leur chance. De ce fait, un mouvement séparatiste bâlois Laufen zu Basel y est créé. Ce mouvement souhaite le rattachement de son district au canton voisin de Bâle-Campagne. Le Rassemblement jurassien revoit donc ses objectifs et admet l'idée d'un canton du Jura à six districts francophones et abandonne l'intégration de celui de Laufon. Il reconnaît le droit de libre-disposition du district laufonnais et souhaite que ceux-ci puissent également se prononcer en leur faveur^[52]. Finalement, la même année, le Département militaire abandonne toute implantation d'une place d'armes aux Franches-Montagnes. Les terrains sont restitués aux communes de Lajoux, des Genevez et de Montfaucon^[58]. Le Département militaire va donc trouver d'autres terrain en Ajoie, sur le territoire de la commune de Bure. Contrairement à la place d'armes des Franches-Montagnes, qui avait fait beaucoup de bruit, celle de Bure fut acceptée par la population ajoulote car elle était encore assez indécise concernant la question du séparatisme jurassien^[50].

Rapports des deux commissions modifier

Les négociations commencent donc sur la mise en place d'un statut d'autonomie pour le Jura au sein du canton de Berne. Le 16 juin 1967, le Conseil-exécutif bernois crée la « Commission des Vingt-quatre », et nomme douze membres bernois et douze jurassiens; son président est le conseiller d'État bernois et directeur de la police Robert Bauder. Le but de la Commission est de dresser une liste des revendications jurassiennes^[85]. Leur rapport, nommé « Les données actuelles du problème jurassien », est présenté le 3 avril 1968. La première partie tente de « démontrer que la minorité jurassienne bénéficie d'une situation tout à fait enviable au sein du canton de Berne »^{[N 12]}. La deuxième partie retrace « les contacts pris entre la Commission et les différents acteurs jurassiens dans le but de présenter un état des lieux des différentes positions face à la Question jurassienne ». Cette démarche est notamment entreprise auprès du RJ, de l'UPJ et du GIPUC; mais aussi auprès des préfets du Jura et de Bienne; des communes de Bienne et Laufon; des associations économiques; de l'université et les associations culturelles; des Eglises. Cependant, avant d'être publié, ledit rapport est l'objet de nombreuses discussions au sein de la Délégation du Conseil-exécutif pour les Affaires jurassiennes (DCEAJ) qui surveille donc les choses de près. La « Commission des Vingt-quatre » n'avait donc pas une totale indépendance de manœuvre face au Conseil-Exécutif bernois^[85]. De ce fait, les mouvements séparatistes restant méfiant, ignorent ce rapport et continuent leurs actions (comme le Groupe Bélier qui se barricade dans la préfecture de Delémont le 29 juin).

Dans le contexte de Mai 68, les groupes de séparatistes et d'antiséparatistes s'affrontent plus fréquemment : Le Groupe Bélier opère plusieurs actions pendant cette période comme l'irruption au Palais fédéral au moment de l'élection de Ludwig von Moos comme président de la Confédération; ou encore lorsque 120 jeunes Bélier se sont barricadés dans la préfecture de Delémont avec vivres, matériel de transmission, haut-parleurs et drapeaux jurassiens. Le bâtiment a été occupé durant une vingtaine d'heures et plus d'un millier de militants stationneront devant la préfecture, empêchant toute intervention policière. Le Conseil-exécutif bernois est contraint de déposer au Grand Conseil bernois, le 2 juillet 1968, une disposition constitutionnelle rendant possible l'organisation d'un éventuel plébiscite dans le Jura. Par ailleurs, le Conseil fédéral prit de panique et craignant une montée en puissance d’une forme de terrorisme décide, le 30 juillet 1968, de déployer l'armée dans le Jura afin de protéger, à titre préventif, les ouvrages militaires^[86]. De son côté, le RJ dénonce une occupation militaire du territoire. Ces mesures prennent fin le 18 novembre^[87].

Parallèlement, étant toujours certain qu'un statut d'autonomie est la bonne solution pour résoudre la Question jurassienne, le Conseil-exécutif bernois demande de l'aide de la Confédération. le Conseil-exécutif bernois (sur proposition du Conseil fédéral) nomme, le 16 juillet 1968, la « Commission confédérée de bons offices pour le Jura (CBO) » (nommée aussi « Commission Petitpierre ») dans le but de régler le problème jurassien. Celle-ci est de deux anciens Conseillers fédéraux Max Petitpierre et Friedrich Traugott Wahlen ainsi que de deux Conseillers nationaux Pierre Graber et Raymond Broger. Les discussions entre la CBO et le Conseil-exécutif bernois vont porter sur la question du choix entre un plébiscite (et son organisation) ou un nouveau statut du Jura. Pour la CBO, deux éléments sont importants. D'une part, il faut que les Jurassiens puissent avoir le choix entre la séparation ou un nouveau statut du Jura qui doit donc être élaboré avant qu'un plébiscite soit organisé. D'autre part, étant donné les trois forces que compte le Jura (Nord, Sud, Laufonnais), il est nécessaire que les Jurassiens aient la possibilité, après la votation populaire sur la séparation, d'organiser d'autres votations dans les districts dont la majorité des électeurs ne seront pas d'accord avec le résultat du premier vote. C'est donc ici que naît l'idée des « plébiscites en cascade »^[88]. Le premier rapport de la CBO est publié le 13 mai 1969 et évoque « le rassemblement des Jurassiens de toutes tendances, à un large statut d'autonomie qui serait obtenu, voir imposé au canton de Berne »^{[N 13]}^,^[89].

Au vu de la tournure des événements, de plus en plus de personne y voit le risque d'éclatement du Jura devenir une réalité. Face à l'acharnement entre les milieux séparatistes et antiséparatistes, le Mouvement pour l'unité du Jura, parti neutre, apparaît durant l'été 1969. Cette « Troisième Force » se refuse toute partition du Jura que pourrait engendrer l'éventuel plébiscite et prône l'octroi d'un large statut d’autonomie du Jura dans le cadre du canton de Berne. Le MUJ n'a qu'un faible impact pendant cette période et la plupart de ses membres sont dénigrés par l'une ou l'autre partie du conflit et qualifiés de « traîtres »^[90]^,^[19].

Dispositions constitutionnelles relatives au Jura modifier

Sous pression de différents milieux, dont la Confédération, le Conseil-exécutif bernois présente, le 2 juillet 1969 son projet de « nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura » qui définit soit un statut d'autonomie spécial de la région jurassienne au sein du canton de Berne, soit l'indépendance. Contrairement aux revendications de la CBO, le Conseil-Exécutif bernois indique à la population que les fameux plébiscites, menant à une éventuelle indépendance du Jura, ne peuvent avoir lieu avant que l'additif sur les « nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura » soit définitivement accepté en évoquant des « raisons de délai ». Le projet est acceptée le 9 septembre 1969, à l'unanimité, par le Grand Conseil bernois et passe donc en votation populaire, sur l'ensemble du canton, l'année suivante^[91].

Le Rassemblement jurassien annonce refuser les « nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura » et appelle ses adhérents à se prononcer contre cette idée lors de la votation populaire. Il estime que les résultats seront favorables au Conseil-exécutif bernois et non aux séparatistes. Même si, avec l'acceptation des « nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura », la mise en place d'un plébiscite jurassien sera possible (qui est l'objectif des séparatistes, rappelons-le), le RJ craint cependant que ce plébiscite, organisé par la Berne cantonale, engendre la partition du territoire jurassien^{[N 14]}. En effet, Le RJ demande l'application des règles internationales concernant l'organisation du plébiscite selon le droit à l'autodétermination; à savoir que le peuple jurassien, aussi bien les jurassiens habitants le territoire et ses ressortissants habitants dans d'autres cantons, peuvent se prononcer^[92]. Cependant, le canton de Berne s'appuie sur la Constitution fédérale qui stipule en son article 43 que « tous habitants d'un canton ou d'une commune qui y résident depuis au moins trois mois peut prendre part à un vote »^[93]. Le RJ accuse les autorités bernoises a faire voter des personnes d'origine alémanique afin de garantir un résultat favorable à la Berne cantonale.

Cependant, fin 1969, le Rassemblement jurassien change d'avis et approuve l'additif constitutionnel tel que présenté par le Conseil-exécutif bernois^[91]. Ce changement d'opinion est dû au fait que le plébiscite présente une chance, à ne pas manquer, aux Jurassiens d'user leur doit de libre disposition quitte à perdre du partie du territoire historique :

« Le plan bernois doit être approuvé malgré tout, car il donne aux Jurassiens le droit de libre disposition. C'est une étape à ne pas manquer, même si nous ne sommes pas d'accord avec les modalités d'application du scrutin d'autodétermination. »

— Roland Béguelin, secrétaire général du Rassemblement jurassien

L'additif constitutionnel passe alors en votation populaire cantonale et est accepté le 1^er mars 1970 et entre en vigueur le 10 mars^{[N 15]}.

Résultats de la votation populaire cantonale bernoise du 1^er mars 1970
Question	Pour		Contre		Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat
Question	Votes	%	Votes	%	Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat
« Acceptez-vous l'additif sur les nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura ? »	90 358	86,47	14 133	13,53	?	?	?	?	Acceptée
Source : Tribunal fédéral^[94]^,^[95]

De 1970 à 1979 modifier

Le 7 septembre 1971, la « Commission confédérée de bons offices pour le Jura (CBO) » publie son deuxième rapport qui propose un statut d'autonomie pour le Jura. Dans ce rapport, l'on constate un brusque retour en arrière par rapport au premier rapport de 1969 notamment concernant l'organisation d'un plébiscite ce qui détériore les relations avec le Rassemblement jurassien qui demande purement la dissolution de ladite commission^{[N 16]}^,^[96]. Etant naturellement contre une indépendance du Jura, le Conseil-Exécutif bernois présente, en septembre 1972, son « Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil sur la création de régions et l'aménagement du statut du Jura » qui propose une régionalisation de l'ensemble du canton et tant vers l'idée d'un statut d'autonomie spécial de la région jurassienne au sein du canton de Berne. Le RJ et le MUJ se prononce contre ce projet de statut alors que l'UPJ est pour. En novembre, ce projet est discuté au sein du Grand Conseil bernois (excepté les députés séparatistes qui refusent de prendre part aux discussions) mais en décembre déjà, on fixe la date du 23 juin 1974 pour le premier plébiscite. Le peuple jurassien n'aura donc par l'occasion de se prononcer sur le projet de nouveau statut du Jura présenté^[88].

Le 18 décembre 1970, le Conseil-Exécutif bernois met en vigueur les dispositions constitutionnelles qui présente les modalités d'une procédure d'autodétermination dans le Jura en trois étapes de « votation en cascade », appelée « plébiscites jurassiens »^[95]^,^[19]:

Additif sur les nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura

Premier plébiscite : Décision des sept districts concernés de créer, ou non, un nouveau canton ;
Deuxième plébiscite (sur demande dans les six mois par les districts concernés) :
1. Si, dans l'ensemble des sept districts, la majorité se prononce pour un canton du Jura (oui), les districts qui auront donné une majorité négative (non) pourront demander, dans un délais de six mois, un nouveau scrutin qui leur permettra de décider s'ils veulent adhérer au nouveau canton ou demeurer bernois ;
2. Si, dans l'ensemble des sept districts, la majorité se prononce contre un canton du Jura (non), les districts qui auront donné une majorité pour (oui) pourront, dans les six mois, demander un nouveau plébiscite; ils auront ainsi la faculté de se constituer en canton indépendant ;
3. Concernant le district de Laufon, celui-ci dispose de droits spéciaux. Si une procédure de séparation est engagée, et qu'elle ne concerne pas ce district, il pourra demander, dans un délais de deux ans, l'ouverture d'une procédure de rattachement à un canton voisin ;
Troisième plébiscite (sur référendum) : Si, à la suite de ces deux votes, un canton du Jura à territoire limité voit le jour, les communes limitrophes de la nouvelle frontière pourront, dans un délai de deux mois, s'autodéterminer pour ou contre un adhésion au nouveau canton.

Au début de l'année 1972, les nouveaux projets de construction des routes nationales sont publiés. Alors que le peuple jurassien demande, depuis bientôt 30 ans, la construction d'une autoroute « Transjurane » à travers le Jura, cette région est mise à l'écart^[97]. 2 000 séparatistes manifeste contre cette décision, le 18 mars à Berne. Ceux-ci coulent du goudron dans les rails de trams de la vieille-ville^[35]. Le 13 juillet de la même année, l'ambassade de Suisse à Paris est occupée par une trentaine de jeunes Bélier^{[N 17]}.

Le 21 janvier 1973, les délégués du RJ refuse d'entrer en matière sur le projet bernois de statut d'autonomie spécial de la région jurassienne au sein du canton de Berne. Les délégués chargent Roland Béguelin, Roger Schaffter et Roger Jardin de constituer un gouvernement jurassien d'opposition. Le 25 juin, ce gouvernement jurassien d'opposition est officiellement constitué et comprend 24 personnes^[98].

Le 14 décembre 1973, Jeunesses civiques du Jura bernois se renomme en Groupe Sanglier afin de s'élargir à l'ensemble des jeunes antiséparatistes du Jura^[84]. Le 22 mars 1974, c'est l'Union des patriotes jurassiens se renomme Force démocratique et regroupe tous les groupes et organisations antiséparatistes^{[N 18]}^,^[99].

Dans la nuit du 21 au 22 juin 1974, trois jeunes hissent un drapeau jurassien aux abords de la route cantonale à Boncourt. Un voisin antiséparatiste tire au pistolet dans le dos d'un des jeunes, Maurice Wicht meut à l'âge de 25 ans^{[N 19]}^,^[101].

Les mouvements séparatistes appellent à voter oui, les mouvements antiséparatistes prône le non et les mouvements de troisième force demande de voter blanc.

Plébiscite jurassien modifier

Article détaillé : Plébiscite jurassien.

Premier plébiscite modifier

Affiche en faveur du non (rester dans le canton de Berne).
Affiche en faveur du oui (créer un nouveau canton).

Le premier plébiscite, qui propose la création d'un nouveau canton, est fixé aux 22 et 23 juin 1974 et les vagues d'intimidation séparatistes et antiséparatistes sont limitées lors de ce vote^[102]. Le dimanche soir, une majorité se dégage en faveur de la création d'un nouveau canton^[103].

Si, dans les trois districts du nord, Delémont, Porrentruy et les Franches-Montagnes, le oui est largement majoritaire, c'est l'inverse qui se produit dans les trois districts du sud, Moutier, Courtelary et La Neuveville ainsi que le Laufonnais^{[N 20]}.

Résultats du premier plébiscite du 23 juin 1974
Question	Districts concernés	Pour		Contre		Blancs	Nuls	Total	Inscrits	Participation	Résultat	Carte
Question	Districts concernés	Votes	%	Votes	%	Blancs	Nuls	Total	Inscrits	Participation	Résultat	Carte
« Voulez-vous former un nouveau canton ? »	Delémont	11 070	79 %	2 948	21 %	509	19	14 546	?	92,50	Acceptée
	Franches-Montagnes	3 573	77 %	1 058	23 %	76	10	4 717	?	93,48	Acceptée
	Porrentruy	9 603	68 %	4 566	32 %	404	34	14 607	?	93,62	Acceptée
	Moutier	7 069	43 %	9 330	57 %	383	20	16 802	?	91,48	Refusée
	La Neuveville	931	34 %	1 776	66 %	41	1	2 749	?	86,47	Refusée
	Laufon	1 433	26 %	4 119	74 %	51	5	5 608	?	73,16	Refusée
	Courtelary	3 123	23 %	10 260	77 %	262	26	13 671	?	90,03	Refusée
Total		36 802	51,94%	34 057	48,06%	1 726	115	72 611	?	88,67	Acceptée
Source : Feuille officielle des résultats du premier plébiscite (23 juin 1974)

Les séparatistes calment le jeu en espérant que les pro-bernois accepteront de travailler à la construction du nouveau canton. Cependant, dès le lendemain, les antiséparatistes engagent les procédures afin d'organiser, par le biais d'initiatives, le deuxième plébiscite dans les districts méridionaux où le non fut majoritaire (Moutier, Courtelary et La Neuveville)^[19]. De son côté, le groupe Action pour un Laufonnais indépendant et fort déclare que le non du Laufonnais n'est pas une reconnaissance de fidélité à Berne. Ceux-ci constituent, le 25 juin, l'Association pour un Laufonnais indépendant dans le but de lancer une initiative pour se rattacher à un autre canton alémanique et ne pas rester une enclave bernoise^[104].

Le 5 août, désirant sensibiliser les femmes antiséparatistes dans le combat, Geneviève Aubry fonde le Groupement féminin de Force démocratiquedhs (GFFD) à Reconvilier^[105].

Deuxième plébiscite modifier

Le 5 septembre 1974, l'organisation antiséparatiste Force démocratique dépose les initiatives (avec 16 067 signatures^{[N 21]}) afin organiser le deuxième plébiscite. Ce dernier doit déterminer si les trois districts francophones qui ont voté non restent dans le canton de Berne ou suivent les trois districts du nord pour créer un nouveau canton du Jura. Le Grand Conseil bernois, voulant au plus vite terminer la Question jurassienne, décide de fixer la date du deuxième plébiscite pour le 13 décembre de la même année. Les milieux séparatistes refusent cette date estimée trop hâtive^[19].

Le 27 octobre, un groupe de jeunes séparatistes vivant dans les districts jurassiens sud créent le Groupement autonomiste Jeunesse-Sud. Trois jours plus tard, une nouvelle initiative, proposant la création d'un demi-canton composé du Jura-Sud, est déposée (avec 28 501 signatures)^[106]^,^[107].

Le 1^er novembre, la décision du Grand Conseil bernois d'agender le deuxième plébiscite au 13 décembre est cassée par le Tribunal fédéral^[19]

Le 13 novembre, Force démocratique dépose, à nouveau, de nouvelles initiatives (avec 19 761 signatures^{[N 22]}) afin organiser le deuxième plébiscite dans les districts de Moutier, Courtelary et La Neuveville^[106]. Le Grand Conseil bernois fixe la votation au 16 mars 1975^[19].

Le 25 janvier 1975 est fondé le groupe Jura-Sud autonome. Celui-ci a pour but de créer un demi-canton composé du Jura-Sud. Ce groupe aura le soutien du Rassemblent jurassien qui annonce, que si les trois districts concernés par le deuxième plébiscite restent bernois, l'engagent, devant notaire, à faire inscrire dans la Constitution du canton du Jura le droit du Jura-Sud à se constituer en demi-canton et le droit du Laufonnais à rejoindre le canton alémanique de son choix^[19]. Le 24 février, la commission du district de Laufon dépose une initiative (avec 3 312 signatures) pour l'organisation d'une votation sur la question : « Voulez-vous que le district de Laufon - sous réserve de rattachement à un canton voisin - continue à faire partie du canton de Berne ? »^[52].

Affiche en faveur du oui (rester dans le canton de Berne).
Affiche en faveur du non (rejoindre le canton du Jura).

Une nouvelle vague de violence s'installe lors de la mise en place du deuxième plébiscite, émaillée de manifestations, rassemblements et attentats. Ces actions séparatistes sont centrées sur des saccages d'appartements et attaques à l'explosif^{[N 23]}. Lors du plébiscite du 16 mars 1975, les districts de Moutier, Courtelary et La Neuveville décident de demeurer dans le canton de Berne. Dès lors, le futur canton du Jura ne sera formé que des trois districts nord de Delémont, Porrentrux et des Franches-Montagnes.

Résultats du deuxième plébiscite du 16 mars 1975
Question	Districts concernés	Pour		Contre		Blanc/Nul	Total	Inscrits	Participation	Résultat	Carte
Question	Districts concernés	Votes	%	Votes	%	Blanc/Nul	Total	Inscrits	Participation	Résultat	Carte
« Voulez-vous continuer à faire partie du canton de Berne ? »	Moutier	9 947	56 %	7 740	44 %	113	17 800	?	96,02	Acceptée
	La Neuveville	1 927	65 %	997	35 %	28	2 952	?	91,48	Acceptée
	Courtelary	10 802	76 %	3 268	24 %	115	14 185	?	93,13	Acceptée
Source: Chronologie jurassienne^[19]

Au lendemain de la votation, plusieurs manifestations de protestation et incidents entre séparatistes et antiséparatistes se produisirent après les résultats. Le Rassemblement jurassien juge le deuxième plébiscite comme « un système criminel de plébiscites en cascade » et affirme reprendre son combat. Le groupement dépose également des recours contre le deuxième plébiscite, qui seront rejetés par le Conseil fédéral^[106].

« La Suisse a réussi ce tour de force de créer le Canton du Jura sans résoudre la Question jurassienne »

— Roland Béguelin, secrétaire général du Rassemblement jurassien, Rapport de la 4^e Conférence des communautés ethniques de langue française (1979)

Les antiséparatistes et Force démocratique annoncent ne pas se démobiliser et appellent aux séparatistes de reconnaitre ce résultat. Le Mouvement pour l'Unité du Jura affirme que « l'heure n'est pas aux règlements de comptes »^[19]. Le 19 mars, le Conseil-exécutif bernois décide, vu le résultat du deuxième plébiscite, de ne pas faire passer en votation l'idée de création d'un demi-canton composé du Jura^[108].

Le 11 avril, Georges Droz réuni 300 personnes, à Tavannes, afin de grouper toutes les forces autonomistes du Sud nommé Unité jurassienne (UJ). Un comité provisoire est nommé sous la présidence de Paul Hammel. L'UJ est officiellement constituée à Moutier le 21 mai 1976 et son premier président est Alain Charpilloz^[109]. Son but est de réunir les séparatistes demeurant dans le Jura méridional, à la suite des deux plébiscites de 1974 et 1975^[110].

Les tensions sont explosives en cette période surtout à Moutier où, le 24 avril, quatre-vingts grenadiers de la police bernoise sont appelés à la rescousse afin d'affronter les séparatistes présents en masse dans les rues. Ces échauffourées engendrent seize blessés et des dégâts importants^[19].

Troisième plébiscite modifier

Durant toute l'année 1975, de nombreuses manifestions, bagarres, attentats et autres actions de séparatistes et d'antiséparatistes ont lieu dans l'ensemble du territoire de la partie sud du Jura donnant souvent lieu à de graves incidents et de nombreux blessés^[19]. Par la suite, les séparatistes engagent les procédures afin d'organiser, par le biais de référendums, un troisième plébiscite dans les communes bernoises concernées. En réponse à cela, les antiséparatistes lancent également les procédures afin d'organiser un troisième plébiscite dans les communes concernées ayant une majorité pro-bernoise. En effet, selon les modalités de l'additif constitutionnel du 10 mars 1970, un troisième plébiscite ne peut être organisé que dans les communes se situant le long de la nouvelle frontière cantonale entre le futur canton du Jura et celui de Berne. Celles-ci, par référendum, peuvent choisir de rester ou non dans le canton de Berne, tandis que les communes des trois districts séparatistes limitrophes du canton de Berne pourront choisir de rester dans le canton de Berne^[111].

Sept communes demandent de pouvoir revoter sur leur appartenance cantonale : Corban, Courchapoix, Châtillon, Rossemaison, Les Genevez, Lajoux et Vellerat^{[N 24]}. Le vote est fixé au 29 juin. À cette date, les sept communes votent toutes en faveur de leur rattachement au canton du Jura. Cependant, le Conseil fédéral informe les communes concernées que la votation devra être répétée. Le 6 juillet, le Rassemblement jurassien organise un plébiscite sauvage dans la commune de Bellelay qui sera favorable au Jura à 51,39 %. Le 15 juillet, les sept mêmes communes précédentes, ainsi que celles de Courrendlin, de Mervelier, de Moutier, de Perrefitte, de Grandval, de La Scheulte, de Roches, de Roggenbourg et d'Ederswiler^{[N 25]} demandent, à nouveau, de pouvoir revoter sur leur appartenance cantonale. Les votations sont organisées le 7 et 14 septembre et le 19 octobre^[112]. Parmi ces seize communes, deux posent un problème : Vellerat et Ederswiler (la première possède une population à majorité séparatiste et la deuxième possède une population à majorité germanophone). Ces deux communes, ne se trouvant pas le long de la future frontière cantonale, leurs demandes ont donc été rejetées. Cependant, ces deux communes décident d'organiser, quand même, une votation non officielle, dite « sauvage »^[113].

Des échauffourées se reproduisent pendant le troisième plébiscite à Moutier entre séparatistes et forces de l'ordre, (nommées par la suite les « évènements de Moutier ») entre le 1^er et le 8 septembre. Durant ce laps de temps, la ville est littéralement occupée par les séparatistes qui finissent par être délogés de manière musclée par les forces de l'ordre^{[N 26]}.

Le 7 septembre 1975 : dix communes votent (à savoir : Châtillon, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Les Genevez, Grandval, Moutier, Perrefitte, Rossemaison et Rebévelier).

Le 14 septembre 1975 : trois communes votent (à savoir : Lajoux, Mervelier et La Scheulte) et une commune vote inofficiellement (à savoir : Vellerat)^[114].

Le 19 octobre 1975 : une commune vote (à savoir : Roggenbourg).

Le 26 octobre 1975 : une commune vote inofficiellement (à savoir : Ederswiler)^[115]^,^[116].

Finalement^[111] :

8 communes votent leur rattachement au nouveau canton du Jura : Châtillon, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Mervelier et Rossemaison quittent le district de Moutier et rejoignent celui de Delémont, Lajoux et Les Genevez rejoignent le district des Franches-Montagnes ;
2 communes rejoignent le canton de Berne en quittant le district de Delémont : Rebévelier rejoint le district de Moutier alors que Roggenbourg rejoint le district de Laufon;
4 communes confirment leur appartenance au canton de Berne : Grandval, Moutier, Perrefitte et La Scheulte et restent dans le district de Moutier;
Les résultats de Vellerat (favorable au rattachement au canton du Jura) et d'Ederswiler (favorable au rattachement au district de Laufon) ne sont pas pris en compte car il s'agit de votations inofficielles, dites « sauvages ».

Résultats du troisième plébiscite du 7 et 14 septembre et du 19 et 26 octobre 1975
Question	Communes concernées	Dates	Pour		Contre		Blanc	Total	Inscrits	Participation	Résultat	Carte
Question	Communes concernées	Dates	Votes	%	Votes	%	Blanc	Total	Inscrits	Participation	Résultat	Carte
« Voulez-vous continuer à faire partie du canton de Berne ? »	Châtillon	7 septembre	16	9,8%	148	90,2%	?	?	?	?	Refusée
	Corban	7 septembre	6	3,1%	193	96,9%	?	?	?	?	Refusée
	Courchapoix	7 septembre	0	0%	179	100%	?	?	?	?	Refusée
	Courrendlin	7 septembre	563	38,9%	881	61,1%	?	?	?	?	Refusée
	Les Genevez	7 septembre	6	2,6%	223	97,4%	?	?	?	?	Refusée
	Grandval	7 septembre	151	99,3%	1	0,7%	?	?	?	?	Acceptée
	Moutier	7 septembre	2 540	54,1%	2 151	45,9%	?	?	?	?	Acceptée
	Perrefitte	7 septembre	167	99,4%	1	0,6%	?	?	?	?	Acceptée
	Rossemaison	7 septembre	6	3,3%	177	96,7%	?	?	?	?	Refusée
	Rebévelier	7 septembre	19	82,6%	4	17,4%	?	?	?	?	Acceptée
	Lajoux	14 septembre	11	4,2%	251	95,8%	?	?	?	?	Refusée
	Mervelier	14 septembre	19	7,3%	243	92,7%	?	?	?	?	Refusée
	La Scheulte	14 septembre	20	74,1%	7	25,9%	?	?	?	?	Acceptée
	Roggenbourg	19 octobre	97	90,7%	10	9,3%	?	?	?	?	Acceptée
	Vellerat	14 septembre	0	0%	29	100%	?	?	?	?	Refusée
	Ederswiler	26 octobre	78	89,7%	9	10,3%	?	?	?	?	Acceptée

Deuxième plébiscite (Laufon) modifier

Le 14 septembre 1975, les habitants du district de Laufon décident, par votation populaire, de rester dans le canton de Berne afin de mettre en route les démarches à son rattachement à un autre canton^[104].

Résultats du deuxième plébiscite du 14 septembre 1975
Question	District concerné	Pour		Contre		Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat	Carte
Question	District concerné	Votes	%	Votes	%	Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat	Carte
« Voulez-vous que le district de Laufon - sous réserve de rattachement à un canton voisin - continue à faire partie du canton de Berne ? »	Laufon	?	57%	?	43%	?	?	?	?	Acceptée

Fin de la Troisième force modifier

En 1976, le Mouvement pour l'Unité du Jura, qui avait appelé à rejeter les initiatives antiséparatistes demandant de rester au sein du canton de Berne en 1975 (dans le but de s’opposer à une division du Jura) est à présent définitivement marginalisé et sans influence. La troisième force disparaît^[90].

Avenir de Laufon modifier

Le 4 avril 1976, les citoyens du Laufonnais élisent pour la première fois de manière directe les vingt-six membres de la Commission de district, qui comprend désormais douze démocrates-chrétiens, huit radicaux, deux socialistes, deux personnes hors partis et deux représentants de mouvements locaux. La Commission, élue pour six ans, a pour mission de travailler sur l'avenir du district en examinant à la fois un statut spécial au sein du canton de Berne et un rattachement à l'un des trois cantons de Bâle-Campagne, Bâle-Ville ou Soleure^[117]. Il s'agit de la première représentation de district élue par le peuple en Suisse^[118].

Dans un premier temps, seul le canton de Bâle-Ville se montre réellement intéressé à accueillir le district de Laufon. C'est la position de Bâle-Ville qui pousse les deux autres cantons à se déclarer également en faveur d'un rattachement du district, Bâle-Campagne parce que le conseil d'État craint qu'une union du Laufonnais avec Bâle-Ville ne remette sur la table la question d'une fusion des deux Bâle et Soleure parce que le canton a peur que cela conduise ensuite ses propres enclaves situées à la frontières françaises à vouloir changer de canton^[119].

Organisation du futur canton modifier

Article détaillé : Assemblée constituante jurassienne.

À la suite des résultats favorables pour la création d'une République et Canton du Jura, l'Assemblée constituante jurassienne est créée pour élaborer la Constitution du nouveau canton. L'Assemblée constituante jurassienne est élue par la population jurassienne le 21 mars 1976 : elle est composée de 50 députés^{[N 27]} La séance inaugurale à lieu le 12 avril 1976 à l'église Saint-Marcel de Delémont. Le lendemain, la session constitutive à lieu à l'aula du lycée cantonal de Porrentruy. Durant cette séance, François Lachat est élu président, Roland Béguelin et Gabriel Roy vice-présidents^[120]^,^[121]^,^[122].

Enregistrement audio de la séance inaugurale de l'Assemblée constituante du 4 avril 1976.

Le 3 février 1977, l'Assemblée constituante jurassienne présente la future constitution jurassienne composée de 138 articles. L'un des articles les plus importants est l'article n^o 138 stipulant « La République et Canton du Jura peut accueillir toute partie du territoire jurassien directement concerné par le scrutin du 23 juin 1974 si cette partie s'est régulièrement séparée au regard du droit fédéral et du droit du canton intéressé »^[123]. Décrié par les antiséparatistes et le Conseil-exécutif bernois cet article fera rompre les relations entre les autorités bernoises et l'Assemblée constituante jurassienne.

La constitution jurassienne est acceptée, en votation, par la population jurassienne le 20 mars 1977 par 27 061 oui contre 5 749 non. À la même date, le peuple jurassien, par 26 942 oui contre 5 879 non, confient le mandat à l'Assemblée constituante jurassienne de créer la législation cantonale et de veiller aux intérêts du canton en formation^[124].

Les Constitutions modifier

Dans le courant du mois de mars 1977, le Conseil-exécutif bernois annonce au Grand conseil bernois vouloir supprimer la notion de « peuple jurassien » de la Constitution bernoise. Plusieurs séparatistes manifestent le 2 avril à Moutier contre cette décision^[19]^,^[54]. Les 1 000 personnes présentes sont repoussées par les grenadiers bernois^[125]. Finalement, le 5 décembre, le Grand conseil bernois décide de supprimer la notion de « peuple jurassien » dans sa constitution^[126].

Le 21 juin, les deux chambres fédérales acceptent la nouvelle Constitution du canton du Jura, excepté l'article 138 qui ne bénéficie pas de la garantie fédérale, en raison de son « incompatibilité avec l'esprit de solidarité fédérale »^[127]. Une votation fédérale peut alors être organisée. L'arrêté fédéral sur la création d'un canton du Jura est publié le 9 mars 1978^[19]^,^[128]^,^[129].

Première votation de Laufon modifier

À la suite des discussions avec les différents cantons, la Commission de district de Laufon décide de soumettre la question au corps électoral^[119]. Pour ce faire, elle lance une l'initiative populaire posant la question suivante « Voulez-vous engager la procédure de rattachement du district de Laufon à un canton voisin ? » et qui est déposée, à la chancellerie cantonale bernoise, le 18 novembre 1977 avec 4 960 signatures, soit 61,3 % du corps électoral de Laufon^[130]. L'initiative est validée par le Grand Conseil bernois le 6 février 1978 par 141 voix, sans opposition^[131]. Les Laufonnais acceptent l'initiative le 18 juin 1978^[132]^,^[104].

Résultats de la votation populaire districal Laufonnaise du 18 juin 1978
Question	Pour		Contre		Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat
Question	Votes	%	Votes	%	Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat
« Voulez-vous engager la procédure de rattachement du district de Laufon à un canton voisin ? »	4 164	65,08	2 234	34,92	?	?	?	79%	Acceptée
Source : Journal de Genève^[132]

Votation fédérale modifier

Le 5 septembre 1978, le Conseil fédéral (Kurt Furgler), le Conseil-exécutif bernois (Ernst Jaberg) et l'Assemblée constituante jurassienne (François Lachat) signent l'accord de répartition des biens entre le canton de Berne et le futur canton du Jura^[133].

Afin d'accueillir un nouveau canton au sein de la Confédération, il faut modifier l'article 1^er de la Constitution fédérale contenant la liste des cantons suisses et l'article 80 sur le nombre des conseillers aux États; de ce fait, un référendum constitutionnel obligatoire, nécessitant l'accord de la majorité du peuple et des cantons suisses, est organisé le 24 septembre 1978^[134]^,^[135]. Lors de ce référendum n^o 288, une majorité de 82,3 % des électeurs de tous les cantons vote en faveur de la création du nouveau canton du Jura et 22 cantons sur 22 (soit 100 %) l'acceptent également^[136].

Résultats de la votation populaire fédérale du 24 septembre 1978

Question

Pour

Contre

Invalide/

blanc

Total

Inscrits

Partici-

pation

Cantons pour

Cantons contre

Résultat

Votes

%

Votes

%

Entiers

Demi

Entiers

Demi

« Acceptez-vous l'arrête fédéral du 9 mars 1978 sur la modification constitutionnelle fédérale sur création d'une République et Canton du Jura ? »

1 309 841

82.29

281 873

17.71

26 749

1 618 463

3 848 961

42.04 %

19

6

0

Acceptée

Votes « oui » (82,29 %)			Votes « non » (17,71 %)
▲
Majorité absolue

source : Chancellerie fédérale ^[137]^,^[138]^,^[139]

Le jour même, plusieurs milliers de jurassiens rejoignent Delémont où les résultats sont donnés depuis le parvis de l'Hôtel-de-Ville par François Lachat, Germain Donzé et Roland Béguelin. Côté pro-bernois, le Groupe Sanglier disparait notamment en raison de quelques manifestations ayant mal tourné^[84].

Élections modifier

C'est dès que les élections cantonales ont été annoncées, que les tensions entre les partis politiques et le Rassemblement jurassien émergent. En effet, le mouvement séparatiste a pour objectif d'assurer la construction d'un État de combat jurassien prêt à tout pour « récupérer » les districts restés bernois. Pour ce faire, le Rassemblement jurassien demande à la population d'élire un gouvernement composé de la « coalition du 23 juin », c'est-à-dire deux PDC, un socialiste, un PCSI et un radical réformiste. L'un des buts de cette opération est d'écarter le Parti radical.

Pour les élections au niveau cantonal, la population jurassienne élit son futur gouvernement cantonal le 17 novembre 1978 et son futur parlement cantonal le 19 novembre. Le Gouvernement jurassien est composé de 5 ministres^{[N 28]} et est présidé la première année par François Lachat (PDC)^[140]. Le Parlement jurassien est composé de 50 députés et son premier président est Roland Béguelin (PS)^[141]. Joseph Boinay (PDC) est élu chancelier^[142]^,^[143].

Au niveau fédéral, au Conseil des États, Roger Schaffter (PDC) et Pierre Gassmann (de) (PS) sont élus les 30 octobre et 29 novembre^[144]. Pour l'élection au Conseil national, il faudra attendre les élections fédérales qui ont lieu dans neuf mois.

Les travaux de l'Assemblée constituante jurassienne se termine le 6 décembre^[121].

De 1979 à 1999 modifier

23^e canton modifier

Au 1^er janvier 1979, la République et canton du Jura entre en souveraineté dans la Confédération suisse^[145]. Depuis cette date, le terme de Jura bernois (appelé Jura Sud par les séparatistes) est créé et désigne les districts jurassiens historiques restés bernois (à savoir, Moutier, Courtelary et La Neuveville)^[146].

Le Conseil des États, composé à l'origine de 44 sièges, se voit rajouter deux nouveaux sièges pour accueillir Roger Schaffter (PDC) et Pierre Gassmann (de) (PS). Ils prêtent serment le 5 mars. C'est seulement le 21 octobre 1979, lors des élections fédérales pour la 41^e législature, que les jurassiens élisent leurs premiers députés au Conseil national. Le canton de Berne perd alors 2 sièges au profit du nouveau canton. Les premiers députés élus sont Jean Wilhelm (PDC) et Gabriel Roy (PCSI)^[147].

Carte de la République et canton du Jura au 1^er janvier 1979.
Carte du canton de Berne au 1^er janvier 1979.

Tentions entre séparatistes et autorités jurassiennes modifier

Dès l'entrée en souveraineté du nouveau canton, les intérêts entre les mouvements séparatistes (principalement le Rassemblement jurassien) et le Gouvernement jurassien divergent^{[N 29]}. Les mouvements séparatistes, surtout son noyau dur dirigé principalement par Roland Béguelin, poursuivent leur politique d'intransigeance. Leurs idées, inchangées depuis 1947, consistent au dénigrement, par acharnement, du Conseil-exécutif bernois et du Conseil fédéral qui reste, selon eux, immobile au problème jurassien^[148]. Cette vision réfractaire engendre des avis divergents et moins favorables au sein même du camp séparatiste^{[N 30]}. Le Gouvernement jurassien, contraint par sa constitution de se fondre dans le moule de la Confédération, devient moins virulent. Ce dernier, afin de ne pas attiser les tensions, décide d'utiliser le dialogue et la réconciliation afin de séduire les antiséparatistes du Jura bernois et le Conseil-exécutif bernois tout en gardant le même objectif que les mouvements séparatistes : la réunification. Par la suite, les rapports entre Roland Béguelin et les autorités jurassiennes se détériores, allant jusqu'à la rupture^[149].

Le premier Gouvernement jurassien, nouvellement élu, décide d'organiser des festivités pour fêter l'entrée en souveraineté de la République et canton du Jura. La Confédération et tous les cantons sont donc invités le 11 mai 1979 à Delémont. Cependant, le 6 mars, le conseiller national socialiste bernois (de courant séparatiste) Jean-Claude Crevoisier intervient lors des débats de l'Assemblée fédérale pour critiquer l'additif constitutionnel de 1970 ayant organisé le plébiscite jurassien de 1974-1975 qu'il juge antidémocratique. Le conseiller fédéral Kurt Furgler s'énerve et traitre l'intervention de Jean-Claude Crevoisier de « bêtises ». Le Rassemblement jurassien, jugeant qu'en injuriant Jean-Claude Crevoisier, c'est « tous le peuple jurassien qui a été atteint dans son honneur », demande, par une pétition populaire, des excuses officielles. Kurt Furgler refusant de s'excuser, le Rassemblement jurassien demande au Gouvernement jurassien d'annuler les festivités qui décide de les maintenir avant de les supprimer au dernier moment^[150].

Les envies de changer de canton de Vellerat et d'Ederswiler modifier

Dès 1979, le Conseil-exécutif bernois essaye de négocier avec le nouveau Gouvernement jurassien sur les cas des communes de Vellerat et d'Ederswiler. En effet, vu les conditions sur le plébiscite jurassien, les deux communes n'ont pas pu se prononcer officiellement lors du troisième plébiscite dû au fait qu'elles ne se trouvaient pas le long de la future frontière cantonale. Vellerat désire rejoindre le canton du Jura et Ederswiler veut rester une commune d'un canton germanophone et ne désire pas devenir jurassienne. Le Conseil-exécutif bernois imagine alors un échange : Vellerat contre Ederswiler. Cependant, comme « le rattachement des communes de Vellerat et Ederswiler à un autre canton ne constitue pas une simple rectification de frontières mais bien une cession de territoire entre cantons », le Conseil Fédéral estime que « qu'un tel rattachement modifie les rapports de force réciproques et l'équilibre confédéral et ne peut donc intervenir que par une révision matérielle de la charte fédérale. Une cession de territoire à un autre canton est un traité de nature politique, interdit par la Constitution fédérale. De ce fait, un tel rattachement est lié à l'approbation du peuple et des cantons. » soit une votation au niveau fédéral. Le Conseil fédéral considère qu'il vaut mieux d'attendre de régler la question sur le district de Laufon avant de régler les cas de Vellerat et d'Ederswiler^[116]. Du côté jurassien, l'échange d'Ederswiler contre Vellerat n'est pas envisageable; le Gouvernement jurassien accuse le canton de Berne d'essayer « amputer le territoire jurassien ». L'échange n'est accepté seulement si la canton de Berne leur cède l'entièreté du Jura Bernois^[116].

Consultations de Laufon modifier

Le 13 janvier 1980, la première consultation populaire sur le rattachement à un canton voisin pour le district de Laufon est organisée : les Laufonnais se prononcent sur le canton qui aurait leur préférence en cas de procédure de rattachement. Le district n'a pas de frontière commune avec Bâle-Ville, mais a des liens économiques forts avec la ville, dans laquelle travaillent 1 000 des 14 000 habitants. Le canton de Bâle-Campagne a l'avantage d'avoir une frontière commune et de comprendre une partie importante de la métropole bâloise. Enfin, le canton de Soleure est majoritairement catholique, comme le Laufonnais et c'est également avec ce canton que les frontières communes sont les plus importantes^[119].

Résultats de la première consultation populaire districal Laufonnaise du 13 janvier 1980
Question	Bâle-Campagne				Soleure				Bâle-Ville				Partici- pation
	Pour		Contre		Pour		Contre		Pour		Contre
	Votes	%	Votes	%	Votes	%	Votes	%	Votes	%	Votes	%
« Avec quel canton le district de Laufon devrait-il ouvrir une procédure de rattachement ?»	3 167	51,5	2 983	48,5	1 999	32,51	2 075	67,49	983	15,99	5 161	84,01	75,5 %

Au premier tour, le choix préférentiel est pour Bâle-Campagne suivit de Soleure; Bâle-Ville est éliminé. Le 16 mars, la deuxième procédure du Laufonnais pour son rattachement à un canton voisin est organisée : c'est le canton de Bâle-Campagne qui le remporte^[151]^,^[52]. La Commission du district de Laufon est alors mandatée pour entamer les pourparlers avec les autorités du canton de Bâle-Campagne et mettre au point les modalités d'un transfert éventuel^[152].

Résultats de la deuxième consultation populaire districal Laufonnaise du 16 mars 1980
Question	Bâle-Campagne				Soleure				Partici- pation
	Pour		Contre		Pour		Contre
	Votes	%	Votes	%	Votes	%	Votes	%
« Avec quel canton le district de Laufon devrait-il ouvrir une procédure de rattachement ?»	4 233	64,65	2 279	35,35	2 315	35,35	4 299	64,65	78 %

En février 1983, après trois années de négociations, la Commission du district de Laufon et le Conseil d'Etat bâlois approuvent le projet de transfert^[104]. Le 11 septembre 1983, la votation sur l'appartenance cantonale, entre le canton de Berne et le canton de Bâle-Campagne, du district de Laufon est organisée : à la surprise générale, le Laufonnais se prononce finalement pour son maintien dans le canton de Berne^[52].

Résultats de la votation populaire districal Laufonnaise du 11 septembre 1983
Question	Pour		Contre		Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat
Question	Votes	%	Votes	%	Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat
« Souhaitez-vous que le district de Laufon se rattache au canton de Bâle-Campagne ?»	3 575	43,32	4 675	56,68	?	?	?	93%	Rejetée
Source : Chronologie jurassienne^[104]

À l'issue du scrutin, le Mouvement laufonnais, affirme vouloir continuer à militer pour un rattachement au canton de Bâle-Campagne^[119].

Commune libre de Vellerat modifier

Depuis l'année 1981, une conférence tripartite (Berne, Jura et Confédération) est organisée pour régler les cas de Vellerat et d'Ederswiler. Au vu de la lenteur des négociations, les autorités de Vellerat vont alors se déclarer « commune libre » dès le 11 août 1982. Un poste-frontière est installé à l’entrée du village et des passeports communaux y sont délivrés. Le village ne participe plus aux votations cantonales bernoises, boycotte les recensements fédéraux et se jumelle aux Fourons et à la République du Saugeais^[153]^,^[114]. De son côté, Ederswiler déposera plusieurs pétitions pour son maintien dans le canton de Berne en vain^[116].

Groupe Sanglier modifier

En 1982, Marc Houmard prend contact avec Guillaume-Albert Houriet pour lui demander de relancer le Groupe Sanglier. Il accepte et prend la présidence du groupe. Cette fois-ci, tous les partis politiques sont acceptés. Les membres défendent la volonté de maintenir le Jura bernois dans le canton de Berne et empêcher toute implications séparatistes dans les affaires du Jura bernois^[84].

Affaire des caisses noires modifier

Le 28 mars 1984, Rudolf Hafner, alors contrôleur des finances bernoises découvre des irrégularités dans les comptes de l'État bernois. Il constate que le Conseil-exécutif bernois a violé la loi sur les finances de l'État en constituant un compte secret nommé «imprévu» et d'avoir utilisé abusivement des fonds provenant de diverses institutions, auxquelles l'État participe, pour des fêtes, voyages et cadeaux privés et des versements à des organisations^[154]. Rudolf Hafner rédige un rapport de vingt-trois pages que le secrétaire de la direction des finances, Urs Köhli, tente de cacher^[155]. Le 23 août, Rudolf Hafner décide alors d'envoyer, par lettre, le rapport aux 200 députés du Grand Conseil bernois et adresse une requête demandant l'ouverture d'une enquête disciplinaire. L'enquête est transmise au Juge d'instruction, le 5 septembre, le bureau du Grand Conseil nomme une commission spéciale d'enquête qui dépose son rapport le 26 août 1985. La commission, se rendant compte que le Conseil-exécutif bernois cherche à minimiser les faits, dépose un deuxième rapport qui ébranle l'ensemble du pays^[156]. Entre 1979 et 1984, le conseil-exécutif a versé 100 000 francs suisses à Force démocratique; 125 000 francs suisses à la société de Radio Jura bernois et environ 170 000 francs suisses à diverses personnes antiséparatistes afin de financer les fêtes et manifestations ainsi que les campagnes électorales pro-bernoises^[157]. Côté Laufonnais, c'est environ 395 000 francs suisses qui ont été versé, entre 1980 et 1983, au mouvement antiséparatiste pro-bernois laufonnais (tel que Aktion Bernisches Laufental (ABL)) afin d'influencer la votation du Laufonnaise du 11 septembre 1983^[94]^,^[158]^,^[152].

Le 14 octobre 1985, le Conseil-exécutif bernois avoue les faits et déclare que ces versements ont débutés dès 1974. Il révèle, qu'entre 1974 et 1982, un total de 730 000 francs suisses a été versés à des organisations antiséparatistes pro-bernois du Jura (tels que Force démocratique) afin d'influencer les plébiscites jurassiens de 1974 et 1975^[94].

« L’Affaire des caisses noires bernoises » fait scandale en Suisse : des séparatistes, des députés bernois et jurassiens ainsi que des particuliers dénoncent une manipulation^[159]. Deux membres du Conseil-exécutif bernois, Werner Martignoni et Hans Krähenbühl, renoncent à un nouveau mandat. L'affaire va ensuite se rendre jusqu'à l'Assemblée Fédérale, au Conseil Fédéral et au Tribunal Fédéral. Le Conseil-Exécutif bernois confirmera officiellement son implication dans « l'Affaire des caisses noires bernoises » seulement le 26 septembre 1990^[159].

La lutte du district de Laufon modifier

Après la révélation de « l'Affaire des caisses noires bernoises », le député socialiste Jürg Schärer dépose au Grand Conseil bernois une motion pour l'organisation d'un nouveau vote dans le Laufonnais, au vu des influences exercées par « l'Affaire des caisses noires bernoises »^[160]. Des pétitions, du Mouvement laufonnais et de plusieurs communes du district concerné, tournent également. Cinq citoyens laufonnais déposent un recours au Grand Conseil bernois. De son côté, le Conseil de district du Laufonnais a formulé une requête au Conseil-exécutif bernois afin qu'une enquête plus approfondie soit entreprise et que les fonds versés sans base légale soient remboursés^[152].

Le Grand Conseil bernois, ainsi que le lui avait recommandé le Conseil-exécutif bernois, décide de ne pas entrer en matière sur le recours déposé par les cinq citoyens laufonnais, ni de donner suite à la pétition du Conseil de district et de refuser la motion de Jürg Schärer. Le Conseil de district entreprend alors des démarches et adresse au Conseil fédéral un nouveau recours afin que celui-ci forme une commission d'enquête indépendante et organise une nouvelle votation^[152].

L'affaire se retrouve au niveau fédéral; les cinq citoyens qui se portent plaignants déposent leurs recours au Tribunal Fédéral : le 20 décembre 1988, le Tribunal Fédéral casse finalement la votation du 11 septembre 1983 car il estime que le Conseil-exécutif bernois n'avait pas le droit de s'impliquer financièrement dans la campagne référendaire. Une nouvelle votation doit alors être organisée^[159].

Plainte du Jura auprès du Tribunal Fédéral modifier

Le 14 novembre 1985, le Gouvernement jurassien s'adresse au Conseil fédéral décriant que le soutien financier apporté par le Conseil-exécutif bernois aux mouvements antiséparatistes aurait faussé le résultat des plébiscites jurassiens de 1974 et 1975 et remit en considération les aspects financiers du partage des biens. Le Gouvernement jurassien adresse une requête demandant « d'ordonner tous les actes d'enquête nécessaires à l'établissement de l'ensemble des activités déployées par le Conseil-exécutif et toute autre autorité du canton de Berne en vue d'influencer les résultats des scrutins prévus par l'Additif constitutionnel du 1er mars 1970 par des versements, inadmissibles et contraires au droit, à l'une des parties; de déclarer viciés les scrutins entachés d'irrégularités ainsi qu'il a été dit ci-dessus et, partant, de permettre aux populations touchées de se prononcer librement à l'avenir sur leur intention de quitter à leur tour le canton de Berne pour rejoindre le canton du Jura »^[94].

Le 22 janvier 1986, le Conseil fédéral se déclare incompétent et transmet l'affaire au Tribunal fédéral. Saisi d'une demande de reconsidération du Gouvernement jurassien, le Conseil fédéral confirme sa décision le 24 juin 1987^{[N 31]}. Le Gouvernement jurassien adresse alors une réclamation à l'Assemblée fédérale demandant à ordonner au Conseil fédéral de se saisir de sa requête ou prendre elle-même les mesures requises. L'Assemblée fédérale refuse la réclamation le 9 juin et le confirme le 27 septembre 1988^[94].

Le 16 janvier 1989, le Gouvernement jurassien demande au Tribunal Fédéral de traiter sa requête comme une réclamation de droit public^[159]. Les revendications du Gouvernement jurassien sont :

« Ordonner les mesures d'enquête nécessaires pour établir le montant en espèces et en nature versé publiquement ou secrètement à des groupements ou à des personnes individuelles faisant campagne pour le rattachement à Berne des trois districts du sud du Jura, puis pour le maintien dans le canton de Berne des communes frontalières, à l'occasion des plébiscites mentionnés au chiffre 2 ci-dessous. »
« Annuler le résultat des votes entachés d'irrégularités du 16 mars 1975, qui ont permis le retour au canton de Berne des districts de Moutier, Courtelary et La Neuveville, ainsi que des 7 et 14 septembre et 15 octobre 1975 qui ont permis le retour au canton de Berne des communes de Moutier, Grandval, Perrefitte, Rebévelier, Schelten/La Scheulte et Roggenbourg. »
« Ordonner aux autorités compétentes de prendre les mesures qu'une telle annulation entraîne, en particulier pour permettre aux populations concernées de se prononcer librement sur leur appartenance cantonale. »

Initiative UNIR modifier

En 1988, le Rassemblement jurassien propose une initiative populaire cantonale nommée UNIR (Une Nécessité Incontournable : la Réunification). Avec 23 338 signatures récoltée. le Rassemblement jurassien contacte le Gouvernement jurassien afin d'entrer en négociation^[161].

Les dernières votations du Laufonnais modifier

Le 12 novembre 1989, la nouvelle votation pour le Laufonnais est exercée : le district de Laufon se prononce (par 4 652 oui et 4 343 non) pour son rattachement au canton de Bâle-Campagne^[104]^,^[162].

Résultats de la votation populaire districal Laufonnaise du 12 novembre 1989
Question	Pour		Contre		Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat
Question	Votes	%	Votes	%	Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat
« Souhaitez-vous que le district de Laufon se rattache au canton de Bâle-Campagne ? »	4 652	51,72	4 343	48,28	?	?	?	93,6%	Acceptée
Source : Chronologie jurassienne^[104]

Cependant, le 5 février 1990, le Grand Conseil bernois accepte un recours déposé contre ce dernier vote et prend la décision d'annuler alors le résultat du vote. Le 16 mars, un recours contre la décision du Grand Conseil bernois de casser la votation du 12 novembre 1989 est déposé au Tribunal fédéral^[154]. Le 13 mars 1991, le Tribunal fédéral accepte le recours du 16 mars 1990 et casse la décision du Grand Conseil bernois confirmant ainsi les résultats Laufonnais de la votation du 12 novembre 1989^[104]. Le 25 juin, le Grand Conseil bernois accepte (par 95 contre 20) la décision du Tribunal fédéral sur le rattachement du district de Laufon au canton de Bâle-Campagne et valide ainsi le scrutin du 12 novembre 1989.

Le 22 septembre 1991, les citoyens de Bâle-Campagne confirment par votation l'acceptation du rattachement du Laufonnais^[163].

Résultats de la votation populaire cantonale bâloise du 22 septembre 1991
Question	Pour		Contre		Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat
Question	Votes	%	Votes	%	Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat
« Souhaitez-vous que le district de Laufon se rattache au canton de Bâle-Campagne ? »	?	59,3	?	40,7	?	?	?	39,9%	Acceptée

Le 22 novembre, Le Conseil d'État du canton de Bâle-Campagne accepte le rattachement du Laufonnais et le confirme le 22 février 1992^[52]. L'Assemblée fédérale donne son aval et refuse la demande des élus bernois qui souhaitent que, lors du vote de l'ensemble de la population suisse, la majorité des Laufonnais doive confirmer sa décision de 1983 pour que le changement de canton soit effectif^[154]. Une votation populaire au niveau fédéral est agendée au 26 septembre 1993.

Décision du Tribunal fédéral sur la plainte jurassienne modifier

Le 13 mars 1991, le Tribunal Fédéral donne sa décision sur la requête du Gouvernement jurassien déposée le 16 janvier 1989. Le Tribunal fédéral indique :

« que le Tribunal fédéral est le seul est compétent pour connaître de la requête d'un canton qui, par la voie de la réclamation de droit public soutient que son territoire aurait été délimité de manière trop étroite, à la suite d'une procédure d'autodétermination irrégulière »;
« que les règles spéciales de l'Additif constitutionnel bernois relatif au Jura et de l'Arrêté de garantie du 5 octobre 1970 ne placent pas ce litige dans la compétence du Conseil fédéral »;
« et que le canton du Jura n'a pas qualité pour se plaindre d'éventuelles irrégularités électorales, car il n'est pas lui-même titulaire du droit de vote et ne peut se prévaloir d'une norme particulière qui aurait été édictée en sa faveur ».

Le Tribunal fédéral indique également que c'est aux citoyens d'agir en se saisissant de leur droit de recours et non les organes de l’État. De plus, les votations remises en cause ont été organisées par le canton de Berne ; donc, en principe, seuls les citoyens bernois peuvent se prévaloir des règles internes destinées à régler l'organisation de ce canton, y compris la sécession d'une partie de son territoire et de sa population. Finalement, le Gouvernement jurassien ne peut se saisir de la justice car les votations invoquées qui seraient entachées d'irrégularités sont antérieures à l'entrée en souveraineté de la République et Canton du Jura^{[N 32]}. Le canton du Jura n'étant pas titulaire d'un droit lui permettant d'obtenir l'adjudication de ses conclusions, sa requête est donc rejetée^[94]^,^[159].

Le 21 mars, le Gouvernement jurassien informe le Conseil fédéral de ses préoccupations à la suite de la décision du Tribunal fédéral. Il demande une entrevue et recherches de nouvelles voies pour résoudre le problème jurassien^[159]. Le 9 avril, le Gouvernement jurassien est reçu par une délégation du Conseil fédéral, composée d'Arnold Koller, René Felber et Jean-Pascal Delamuraz, dans le cadre d'une médiation fédérale et lui fait part de son mécontentement : il dénonce que le Conseil fédéral, alors que celui-ci a reconnu « l'Affaire des caisses noires bernoises », ne sanctionne pas les faits alors que le district de Laufon a obtenu satisfaction auprès du Tribunal fédéral; que la Question jurassienne n'est pas terminée; que Moutier, élisant des autorités séparatistes depuis les années 1980, atteste l'évolution en cours et que les résultats de la votation du 12 novembre 1989 sur l'appartenance cantonale du district de Laufon en est la preuve^[159]. Par la suite, le Gouvernement jurassien dépose un recours contre la décision du Tribunal fédéral. Celui-ci rejette le recours le 13 mars 1991^[159].

Suite de l'initiative UNIR modifier

En 1992, le Gouvernement jurassien et le Rassemblement jurassien présentent l'initiative UNIR au Parlement jurassien. L'initiative demande qui : « l'unité institutionnelle du Jura constitue l'un des principaux objectifs du canton du Jura; la loi a pour but de prévoir les moyens politiques, financiers, culturels et juridiques propres à atteindre ce but. ». Le Parlement accepte l'initiative UNIR le 23 septembre 1992. Le Conseil-exécutif bernois dépose alors un recours contre la l'initiative UNIR. Le Tribunal fédéral invalide l'initiative UNIR et propose au Parlement jurassien de ne pas y donner suite. Cependant, celui-ci adopte tout de même la « loi UNIR »^[161].

Commission et rapport Widmer modifier

Le 9 mars 1992, le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif bernois et le Gouvernement jurassien mettent sur pied une commission indépendante, nommée « Commission Widmer », chargée d'établir une voie vers la résolution de la Question Jurassienne^{[N 33]}. Cette commission est présidée par Sigmund Widmer (de) (ancien conseiller national et ancien président de la ville de Zurich) et composée de quatre conseillers aux États : Marcel Blanc, Claude Bonnard, Bernard Comby et Guy Fontanet.

Le 7 avril 1993, « Commission Widmer » publie son rapport et donne le constat est donné : « la division du Peuple Jurassien a constitué une erreur et la commission propose la réunification d'ici l'an 2000 en deux étapes : la première étape sera à la fois préparatoire et transitoire. Son but est de promouvoir, dans divers cercles et milieux du canton du Jura et du Jura bernois, le dialogue entre les Jurassiens des deux côtés de la frontière sur l'avenir de la communauté jurassienne; de proposer une collaboration renforcée entre le canton du Jura et le Jura bernois dans des dossiers déterminés et des projets concrets ; et de négocier et proposer les garanties à fournir au Jura bernois dans le cadre du nouveau canton. La deuxième étape sera consacrée à la mise en place du nouveau canton »^[164]. Le rapport stipule la création d'un conseil interrégional paritaire qui rendra le dialogue entre les Jura nord et sud et qui développera des collaborations. D'autres thèmes ont également été évoqués comme le règlement des cas de Vellerat et d'Ederswiler. Les mieux séparatistes applaudissent le rapport contrairement aux antiséparatistes qui envoie une pétition signée par 19 000 personnes qui demande au Conseil-exécutif bernois de ne pas entrer en matière. Finalement, le 2 juillet, le Conseil-exécutif bernois rejette les conclusions du rapport mais accepte le cas de Vellerat et lance des négociations. Vient alors l'idée d'un échange : Vellerat serait donné au Jura contre Ederswiler. Le canton du Jura refuse ce « troc »^[19].

Affaire « Pascal Hêche » modifier

Dans la nuit du 13 octobre 1986, la fontaine de la Justice de la vieille-ville de Berne est vandalisée et quasiment totalement détruite. Si sa destruction n'a jamais été officiellement revendiquée, l'acte a généralement été attribué au Groupe Bélier. Le 5 janvier 1993, un membre de l'association est désigné coupable, Pascal Hêche, et est condamné à 22 mois d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende. Domicilié dans le Jura bernois, il se réfugie dans le canton du Jura où il demande l'asile politique. Le Tribunal fédéral intervient et ordonne aux autorités jurassiennes de faire exécuter l'ordonnance de jugement^[165].

Pour dénoncer cette décision, un jeune membre du Groupe Bélier, Christophe Bader (de), se rend le 7 janvier 1993 à la Nydeggstalden (en) avec la volonté de lancer une bombe de sa propre fabrication dans l'Hôtel-de-Ville de Berne. Il est tué, par accident, par l'explosion de sa bombe dans sa voiture. L'attentat manqué a suscité une grande indignation publique en Suisse. Le Ministère public de la Confédération fait arrêter plusieurs séparatistes et annonce avoir découvert des détonateurs et des explosifs dans plusieurs cachettes souterraines dont douze kilos à Saint-Brais^[166].

Pour Pascal Hêche, le 18 janvier, le Gouvernement jurassien accepte la demande du Tribunal fédéral. Le Parlement jurassien lui accorde néanmoins une grâce partielle et réduit sa peine de moitié le 5 mars^[167].

Laufon change de canton modifier

Afin d'effectuer un transfert de territoire entre deux cantons, la loi fédérale prévoit un référendum obligatoire, nécessitant l'accord de la majorité de peuple et des cantons suisses, qui est organisé le 26 septembre 1993^[168]^,^[169]^,^[170]. Lors de ce référendum n^o 395, une majorité de 72,2% des électeurs de tous les cantons vote en faveur du rattachement du district de Laufon au canton de Bâle-Campagne et 23 cantons sur 23 (soit 100%) l'acceptent également^[52]^,^[171].

Résultats de la votation populaire fédérale du 26 septembre 1993

Question

Pour

Contre

Invalide/

blanc

Total

Inscrits

Partici-

pation

Cantons pour

Cantons contre

Résultat

Votes

%

Votes

%

Entiers

Demi

Entiers

Demi

« Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 18 juin 1993 sur le rattachement du district bernois de Laufon au canton de Bâle-Campagne ? »

1 188 941

75.16

392 893

24.84

216 713

1 798 547

4 553 754

39.50 %

20

6

0

Acceptée

Votes « oui » (75,16 %)			Votes « non » (24,84 %)
▲
Majorité absolue

source : Chancellerie fédérale ^[172]^,^[173]^,^[174]

Les accords de transfert au canton de Bâle-Campagne sont signés à Laufon le 25 octobre 1993 et le transfert est effectif au 1^er janvier 1994^[175]^,^[52].

Carte du canton de Bâle-Campagne au 1^er janvier 1994.
Carte du canton de Berne au 1^er janvier 1994.

Fusion RJ et UJ modifier

Dans le courant de l'année 1993, sous l'impulsion de Pierre-André Comte, l'Unité jurassienne demande sa fusion avec le Rassemblement jurassien. Cependant, la fusion est refusée car Roland Béguelin estime que l'Unité jurassienne représente déjà une branche du Rassemblement jurassien et que la présence en terres bernoises du Rassemblent jurassien est une mauvaise idée au vu des événements. Des tensions vont donc se créer entre lui et Pierre-André Comte^[176]. Roland Béguelin décède le 13 septembre et la fusion est effectuée le 20 mars 1994. Par fusion, le groupe se renomme Mouvement Autonomiste Jurassien (MAJ).

Accord Berne-Jura modifier

Avec le rapport de la « Commission Widmer » qui donne l'avantage aux milieux séparatistes, les antiséparatistes et les autorités bernoises s'en distancient et la Question jurassienne se retrouve au point mort. Cette situation incite le Conseil fédéral à organiser des rencontres bilatérales et finalement des séances triparties qui ont lieu dans le plus grand secret dans un petit village du canton de Soleure. Les négociations débouchent sur une entente entre les deux gouvernements cantonaux et à un accord.

Le 25 mars 1994, l'Accord relatif à l'institutionnalisation du dialogue interjurassien est signé par le Conseil fédéral (Arnold Koller), le Conseil-exécutif bernois (Hermann Fehr) et le Gouvernement jurassien (Jean-Pierre Beuret)^[177]. Il stipule que les trois gouvernements doivent se mettre d'accord afin de lancer le dialogue entre les deux cantons et de régler politiquement la Question jurassienne. Pour ce faire, le Jura ne doit plus contester les plébiscites de 1974-1975 et abandonner définitivement son statut d'« État de combat » imposé, en 1977, par les constituants^{[N 34]}^,^[178]. L'accord crée, également, l'Assemblée interjurassienne (AIJ) ayant pour but de trouver des solutions pour résoudre la Question Jurassienne^[179]. La signature de cet accord est interprétée, par les mouvements séparatistes, comme une trahison de la part du Gouvernement jurassien^[178].

L'Assemblée interjurassienne est composée de 24 membres (partagés entre Berne et le Jura). La séance constitutive du 11 novembre est présidée par l'ancien conseiller fédéral René Felber^[180].

Vellerat change de canton modifier

Dans la foulée, l'accord Berne-Jura du 25 mars octroie le droit à la commune de Vellerat de se prononcer sur son appartenance cantonale^[181]. Le Conseil-exécutif bernois crée la « Loi Vellerat » le 30 juin et est adoptée par le Grand Conseil bernois le 7 novembre. Le 12 mars 1995, le corps électoral bernois accepte (par 210 734 oui et 39 136 non) la « Loi Vellerat ». Les habitants de Vellerat l'acceptent également. Le corps électoral jurassien l'accepte 25 juin (par 20 020 oui et 1 758 non)^[182]. Afin d'effectuer un transfert de territoire entre deux cantons, la loi fédérale prévoit un référendum obligatoire, nécessitant l'accord de la majorité de peuple et des cantons suisses, qui est organisé le 10 mars 1996^[183]^,^[184]^,^[185]. Lors de ce référendum, une majorité de 91,6% des électeurs de tous les cantons vote en faveur du rattachement de la commune de Vellerat à la République et canton du Jura et 23 cantons sur 23 (soit 100%) l'acceptent également^[186].

Résultats de la votation populaire fédérale du 10 mars 1996

Question

Pour

Contre

Invalide/

blanc

Total

Inscrits

Partici-

pation

Cantons pour

Cantons contre

Résultat

Votes

%

Votes

%

Entiers

Demi

Entiers

Demi

« Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 21 décembre 1995 sur le transfert de la commune bernoise de Vellerat au canton du Jura ? »

1 250 728

91.64

114 105

8.36

60 706

1 425 539

4 599 317

30.98 %

20

6

0

Acceptée

Votes « oui » (91,64 %)			Votes « non » (8,36 %)
▲
Majorité absolue

source : Chancellerie fédérale ^[187]^,^[188]^,^[189]

La commune devient officiellement jurassienne le 1^er juillet 1996.

Carte de la République et canton du Jura au 1^er juillet 1996.
Carte du canton de Berne au 1^er juillet 1996.

Un important foyer de séparatistes jurassiens subsiste dans le Jura bernois, notamment à Moutier, dont la majorité des autorités est séparatiste depuis 1982. Le 29 novembre 1998, lors d'un vote consultatif, les citoyens de Moutier rejettent de justesse le rattachement de leur commune au canton du Jura (1 932 voix pour Berne contre 1 891 voix pour le Jura).

XXI^e siècle modifier

De 2000 à 2013 modifier

Tentations de régler la question modifier

Durant ses premières années d'activité, l'Assemblée interjurassienne soumet aux deux exécutifs cantonaux des résolutions sur différents thèmes comme l'économie, la santé, le transport, la formation ou encore les voies de communications. Le 20 décembre 2000, ladite assemblée adopte la « résolution 44 », qui prévoit trois étapes ^[190]:

« Premièrement, d'ici au 31 décembre 2003, il est demandé au canton de Berne de doter le Jura bernois d'un statut de large autonomie ainsi que d'organes munis de pouvoirs tant décisionnels que financiers; le partenariat Jura/Jura bernois est précisé et des institutions communes aux deux régions, sous souveraineté partagée, sont mises en place » ;
« Deuxièmement, de 2004 à 2007, le Jura et le Jura bernois expérimentent la collaboration interjurassienne » ;
« Troisièmement, entre 2002 et 2007, l'Assemblée interjurassienne assure le suivi du processus; recense les avantages et inconvénients de l'expérience; étudie ou fait étudier ce que pourrait être un canton à six districts, regroupant le Jura et le Jura bernois; au terme des six années de processus et en fonction de l'évolution, les populations du Jura et du Jura bernois peuvent être invitées à choisir le statu quo ou créer ensemble un nouveau canton ».

Les milieux antiséparatistes dénoncent l'AIJ partisane du Jura alors que les séparatistes la soutiennent et inscrivent le nombre « 44 » sur plusieurs routes du Jura bernois^[191]. La « résolution 44 » est adoptée par le Gouvernement jurassien cependant, le Conseil-exécutif bernois ne voulant pas doter le Jura bernois d'autonomie, n'adoptera « que partiellement » la « résolution 44 » en 2001 en lui donnant un statut particulier^[192].

Le 5 avril 2003 , le Mouvement autonomiste jurassien lance l'initiative « Un seul Jura ». Il la dépose le 12 septembre à la chancellerie cantonale jurassienne^[193]. Cette initiative demande l'étude d'un nouvel État jurassien à six districts par l'Assemblée Interjurassienne. L’initiative est adoptée par le Parlement jurassien (contre l'avis du Gouvernement jurassien) en 2004^[158]. Dans le Jura bernois, les séparatistes du Jura-Sud lancent une initiative au Grand conseil bernois pour une plus grande autonomie du Jura bernois qui la refusera.

Le 16 juin 2004, le Grand Conseil bernois adopte le statut particulier du Jura bernois, découlant de la « résolution 44 ». Ce statut entre en vigueur le 1^er janvier 2006. Le grand Conseil bernois lance également la mise en place d'un Conseil du Jura bernois le 1^er juin. Le Conseil du Jura bernois succède au Conseil régional Jura bernois et Bienne romande. Composé de 24 membres élus et souvent définit à tort comme étant « parlement régional » il ne s'agit pas à proprement parler d'un parlement puisque celui-ci ne bénéficie d'aucun pouvoir législatif. Ses tâches principales sont celle d'une administration décentralisée (représentation des intérêts du Jura bernois aux institutions Bernoises, octroi et distributions de subventions culturelles dans le Jura bernois) ainsi que la représentation du Jura bernois au sein de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin^[19]. Lors des élections du Conseil du Jura bernois, le 8 et 9 avril 2006, Les séparatistes jurassiens se sentent alors confirmés dans leur combat à la suite des bons résultats obtenus lors cette élection : 6 élus sont de courant séparatistes^{[N 35]}^,^[194].

La loi « Un seul Jura », découlant de l'initiative du même nom, est adoptée par le Parlement jurassien le 26 avril 2006. L'Assemblée interjurassienne commence son travail sur l'étude d'un nouvel État jurassien à six districts en juin 2006^[193].

Canton à six Communes modifier

Le 18 février 2008, l'Assemblée Interjurassienne publie un rapport intermédiaire qui prévoit la réunification jurassienne en même temps qu'une immense fusion de communes. En effet, le nouveau canton (qui changerait de nom et de drapeau) se verrait passer de 132 à 6 communes, pour 130 000 habitants. La capitale serait Moutier. Ce projet est jugé audacieux et intelligent par les milieux séparatistes alors que du côté pro-bernois, on le considère comme voué à l'échec^[195]^,^[196].

Rapport de l'AIJ modifier

Le rapport final de l'Assemblée Interjurassienne, publié le 4 mai 2009, propose soit :

La création d'un nouveau canton formé du territoire du canton du Jura et des trois districts du Jura bernois (réunification) ;
La création d'un canton commun à six communes (nouveau canton) ;
La création de deux demi-cantons ;
Le « statu quo+ » (création d'un statut particulier pour le Jura bernois au sein du canton de Berne).

Le Gouvernement jurassien se positionne pour la réunification et le Conseil-exécutif bernois désire l'idée du « statu quo+ »^[180].

Nouvelle votation pour régler la Question jurassienne modifier

Le Gouvernement jurassien entreprend des négociations avec le Conseil-exécutif bernois sur l'organisation d'une consultation populaire. Le 4 juillet 2011, une conférence tripartie officialise la décision d'entamer les pourparlers qui débouche sur l'Accord de la Déclaration d'intention du 20 février 2012. L'Accord stipule que les populations du Jura et du Jura bernois devront voter sur leur volonté de discuter de créer un nouveau canton commun entre l'actuel canton du Jura et le Jura bernois (l'accord entre en vigueur le 27 février)^[19]. Les modalités de vote sont différentes selon les régions concernées :

La population du canton du Jura votera pour donner son avis à l'inscription d'un nouvel article constitutionnel (article n^o 139) stipulant que « Le Gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés. » ;
Pour la population du Jura bernois, la votation sera régionale et de type consultatif. La population devra répondre à la question suivante : « Voulez-vous que le Conseil-exécutif engage un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés ? »^{[N 36]}.

Deux hypothèses sont présentées :

Soit les deux populations répondent oui à la question posée, alors les deux cantons entreprendront les démarches visant la création d'un nouveau canton. Ils élaboreront un concordat intercantonal qui décrira la procédure à suivre. Celui-ci sera soumis au référendum obligatoire à la population des deux cantons. En cas d'acceptation dudit concordat, les deux gouvernements organiseront l’élection d'une Assemblée constituante qui rédigera la Constitution du nouveau canton. Le texte sera soumis à l'approbation de la population concernée. En cas d'acceptation, la nouvelle Constitution sera soumise à l'approbation de l'Assemblée fédérale. Un nouveau canton sera donc créé.
Soit une des deux populations régionales refuse le projet ce qui signifie qu'un nouveau canton réunissant le Jura et le Jura bernois n'est pas souhaité par la population^[180].

Référendum bi-cantonal du 24 novembre 2013 modifier

Le 24 novembre 2013, les deux référendums se déroulent simultanément dans le canton du Jura au nord et dans le Jura bernois au sud.

Dans le canton du Jura, la population jurassienne se prononce en faveur (76,6 % de oui) d'un nouveau canton commun^[197]^,^[198].
À l'inverse, dans l'arrondissement administratif du Jura bernois, la population de la région se prononce défavorablement (71,85 % de non) à un nouveau canton commun^[199]^,^[200]^,^[201]^,^[202]^,^[203].

Cependant, dans le Jura bernois, seules deux communes présentent un résultat favorable au projet : Moutier et Belprahon^[204]^,^[205]. Comme les résultats sont différents entre le canton du Jura et le Jura bernois, l'idée d'un canton commun est abandonnée. Cependant, la question des deux communes favorables doit être traitée : ces communes, peuvent, par référendum, demander de rejoindre, ou non, le canton du Jura.

Résultats de la votation populaire jurassienne du 24 novembre 2013
Question	Districts jurassiens	Pour		Contre		Invalide/blanc	Total des bulletins rentrés	Nombre d'électeurs	Partici- pation	Résultat
Question	Districts jurassiens	Votes	%	Votes	%	Invalide/blanc	Total des bulletins rentrés	Nombre d'électeurs	Partici- pation	Résultat
« Acceptez-vous le nouvel article constitutionnel stipulant que le Gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés ? »	Delémont	12 599	79,48	3 253	20,52	312	16 164	25 261	64,27 %	Acceptée
	Franches-Montagnes	3 969	78,63	1 079	21,37	128	5 181	7 700	67,91 %	Acceptée
	Porrentruy	7 964	71,51	3 173	28,49	345	11 482	18 465	62,1 %	Acceptée
Total	Jura	24 532	76,57	7 505	23,43	785	32 827	51 426	64,23%	Acceptée
Source : Chancellerie d'État de la République et canton du Jura^[206]

Résultats de la consultation populaire jurasso-bernoise du 24 novembre 2013
Question	Anciens districts du Jura bernois	Pour		Contre		Invalide/blanc	Total des bulletins rentrés	Nombre d'électeurs	Partici- pation	Résultat
Question	Anciens districts du Jura bernois	Votes	%	Votes	%	Invalide/blanc	Total des bulletins rentrés	Nombre d'électeurs	Partici- pation	Résultat
« Voulez-vous que le Conseil-exécutif engage un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés ? »	Moutier	4 351	37	7 464	63	165	11 980	15 609	?	Refusée
	La Neuveville	741	23	2 467	77	47	3 255	4 643	?	Refusée
	Courtelary	2 285	20	8 892	80	221	11 398	15 709	?	Refusée
Total	Jura bernois	7 377	28,15	18 823	71,85	433	26 633	35 961	74,06 %	Refusée
Sources: Chancellerie d'État du canton de Berne^[207]

Résultats de la consultation populaire jurasso-bernoise du 24 novembre 2013 : détails des cas de Moutier et Belprahon
Question	Communes	Pour		Contre		Invalide/blanc	Total des bulletins rentrés	Nombre d'électeurs	Partici- pation	Résultat
Question	Communes	Votes	%	Votes	%	Invalide/blanc	Total des bulletins rentrés	Nombre d'électeurs	Partici- pation	Résultat
« Voulez-vous que le Conseil-exécutif engage un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés ? »	Moutier	2 008	55,36	1 619	44,64	66	3 693	4 757	77,63%	Acceptée
	Belprahon	110	50	110	50	3	223	246	90,65%	Acceptée
Source: Chancellerie d'État du canton de Berne^[207]

De 2013 à 2026 modifier

Référendums de 2017 et 2021 modifier

Moutier ayant voté positivement à la consultation populaire du 24 novembre 2013, les autorités communales demandent, par référendum, une votation communale sur son appartenance cantonale^[208]^,^[209]. Le 18 juin 2017, le corps électoral prévôtois se prononce à 51,72 % (par 2 067 voix contre 1 930 voix) en faveur de son rattachement au canton du Jura^[210]^,^[211]. Dans les jours qui suivent, douze recours ont été déposés contre les résultats de la votation.

Les autorités des villages voisins de Belprahon et de Sorvilier demandent également, par référendum, une votation communale sur leur appartenance cantonale. Le 17 septembre 2017, Belprahon se prononce à 51,49 % (par 121 voix contre 114 voix) pour son maintien dans le canton de Berne tout comme Sorvilier qui se prononce à 66,12 % (par 121 voix contre 62 voix)^[212]^,^[213]. Les milieux séparatistes dénoncent une votation qui s'est faite trop tôt car l'avenir de la ville de Moutier, pôle économique de la région, était incertain à cause des recours déposés.

Aves les dernières votations de ces trois communes clôturant la Question jurassienne au niveau constitutionnel, l'Assemblée interjurassienne est dissoute le 10 novembre 2017. Les lois jurassiennes « UNIR » du 23 septembre 1992 et « Un seul Jura » du 26 avril 2006 sont abrogées^[214]. De ce fait, le Gouvernement jurassien ne peut plus officiellement soutenir d'éventuelles communes bernoises voulant devenir jurassiennes.

La votation de Moutier est finalement invalidée par la préfecture de l'arrondissement administratif du Jura bernois le 2 novembre 2018 en raison « de problèmes de neutralité dans la propagande électorale émise par la commune et de manquements graves dans l'organisation du scrutin »^[215] ; les autorités communales de Moutier dépose un recours^[216]. Contestée, cette décision fait ensuite l’objet de recours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne^[217], qui confirme également, dans une décision datée du 23 août 2019, l'invalidité de la votation^[218]. Le 21 novembre 2018, la Conférence tripartite demande l'organisation d'une votation valable sur le cas de Moutier^[219].

Finalement, le 12 septembre 2019, les séparatistes jurassiens de Moutier décident de ne pas recourir jusqu'au Tribunal Fédéral et appellent à l'organisation d'une nouvelle votation communale^[220]. La votation est agendée au 21 juin 2020 par les autorités prévotoises mais est annulée à la suite de la pandémie de coronavirus^[221]^,^[222]^,^[223]. Le 6 octobre, lors de la Conférence tripartite à laquelle ont participé les délégations des gouvernements jurassien et bernois ainsi qu'une délégation du Conseil municipal de Moutier, les mesures de la nouvelles votations sont établis : présence d'observateurs fédéraux ; remise en main propre du matériel de vote à des personnes séjournant dans des hôpitaux ou des homes sera protocolée ; une seule urne de vote, scellé par l'Office fédéral de la justice, présente à l'Hôtel-de-ville pendant les trois semaines précédant le vote ; l'Office fédéral de la justice sécurisera et adressera le matériel de vote aux citoyens, surveillera le dépouillement et procédera à un contrôle systématique des cartes de légitimation^[224]^,^[225].

Le 28 mars 2021, la majorité des habitants de Moutier décide à 54,9 % (par 2 114 voix contre 1 740 voix) de rejoindre le canton du Jura (le taux de participation de 88,5 %)^{[N 37]}^,^[226].

Le cas de Belprahon modifier

Le 20 mai 2021, le Conseil communal de Belprahon désire revoter sur son appartenance cantonale du fait qu'en septembre 2017, l'avenir de Moutier sur son appartenance cantonale était incertain. En effet, la commune possédant des liens économiques, sociaux et culturels avec Moutier, souhaite revoir sa décision à la suite du changement de canton planifié par la cité prévotoise. Les autorités communale prépare une votation pour le 27 juin 2021^[227]. En réaction, le Conseil-exécutif bernois annonce que la tenue de ce scrutin est impossible au vu de la fin constitutionnelle de la Question jurassienne. Le Conseil du Jura bernois a également fait savoir qu'il estime cette votation illégale et la Confédération annonce qu'elle ne soutient pas ce nouveau vote^[228]. Cependant, le Conseil communal de Belprahon persiste et averti organiser une votation dite « sauvage ». Le comité antiséparatiste Belprahon Jura bernois décide de déposer un recours contre ce vote^[229].

Le 11 juin, le Conseil communal de Belprahon annonce finalement renoncer à organiser ce vote mais indique que « la commune de Belprahon n'abandonne pas ses droits et les fera revivre par tous les moyens à sa disposition »^[230].

Transfert de Moutier modifier

Le 22 septembre 2021, le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois signent la feuille de route pour le transfert de Moutier dans le canton du Jura^{[N 38]}. Ce document doit « encadrer les négociations en vue du changement d'appartenance cantonale de la ville » et « confirme la volonté de mettre un terme à la Question jurassienne au plus vite ». Le Gouvernement jurassien a également accepté de retirer les articles 138 et 139 de sa Constitution^{[N 39]}^,^[231]. Le 30 mars 2022, le Parlement jurassien accepte officiellement de retirer l'article 138 et 139 de la Constitution jurassienne afin de ne pas nuire au transfert de Moutier^{[N 40]}^,^[232].

Un projet de concordat intercantonal est mis en consultation pendant l'été 2023. Après l'acceptation dudit concordat par le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois, celui-ci est officiellement accepté, par la signature des deux présidents de la Délégation pour les affaires jurassiennes (DAJ), la jurassienne Nathalie Barthoulot et le bernois Pierre Alain Schnegg, le 24 novembre 2023. Le Concordat doit assurer la continuité administrative, fiscale, scolaire, judiciaire et hospitalière de Moutier en vue de son transfert^[233]^,^[234]^,^[235]. Trois jours plus tard, le Grand Conseil bernois décide de modifier l'article 84, alinéa 2 de la Constitution cantonale bernoise en supprimant les références à Moutier et son ancien district^{[N 41]}. Cette modification de la Constitution devrait être soumise au peuple en même temps que le concordat intercantonal^[236]. Le 8 février 2024, le Gouvernement jurassien annonce la création d'un district de Moutier formé de la seule commune de Moutier pour le 1^er janvier 2026. Ce district permettra à Moutier de former une circonscription pour l'élection au Parlement jurassien donc elle pourra élire sept députés sur 60 lors des élections en automne 2025. Il s'agit d'une situation transitoire qui durera cinq ans car, aux yeux du droit fédéral, la ville est trop petite pour prétendre à un discret à elle seule. Le Gouvernement étudiera plusieurs options comme la création d'un cercle électoral unique pour l'ensemble du canton^[237].

À la suite du transfert de Moutier, le Conseil-exécutif et le Grand Conseil bernois décide de réorganiser les institutions de l'Arrondissement administratif du Jura bernois. Le centre administratif est déplacé à Tavannes, le Tribunal régional, le Ministère public et la police à Reconvilier^[238].

Le 6 mars 2024, les parlements bernois et jurassien ont acceptés le concordat intercantonal sur le transfert de Moutier. Le Parlement jurassien l'a adopté par 57 voix contre 1 et 2 abstentions et, le Grand Conseil bernois, par 112 voix contre 19 et 26 abstentions^[239].

Le 27 mars 2024, le Parlement jurassien accepte, lors de la deuxième lecture, par 53 voix contre 1 et 5 abstentions, l’acte relatif à l’approbation du concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à l’abrogation de l’article 139 de la Constitution^[240]

À la suite du transfert de Moutier, le Conseil-exécutif et le Grand Conseil bernois décide de réorganiser les institutions de l'Arrondissement administratif du Jura bernois. Le centre administratif est déplacé à Tavannes, le Tribunal régional, le Ministère public et la police à Reconvilier^[238].

Avenir de la Question jurassienne modifier

Le transfert de Moutier dans la République et canton du Jura est prévue pour le 1^er janvier 2026^[241]. En attendant, les prochaines étapes institutionnelles doivent se dérouler comme suit^[231]^,^[242] :

22 septembre 2024 : votation populaire sur le concordat intercantonal dans le canton de Berne et votation populaire sur le concordat intercantonal et sur l'abrogation de l’article 139 de la Constitution jurassienne dans le canton du Jura ;
Automne 2025 : Votations parlementaire de l'Assemblée fédérale sur un arrêté validant les modifications territoriales de Moutier, du Jura et de Berne ;
Publication de l'arrêté fédéral ;
(Possibilité d'un référendum facultatif au niveau fédéral) ;
Validation de l'arrêté fédéral par le Conseil fédéral.

Pour les mouvements séparatistes jurassiens, la Question jurassienne n'est pas terminée avec les cas de Belprahon et d'éventuelle communes se trouvant dans le Jura bernois.

Organisation et protagonistes modifier

Séparatistes Pro-Jurassiens modifier

Organisations modifier

Pro Jura, (depuis 1903);
Mouvement séparatiste jurassien (MSJ), (1917-1930) ;
Comité de Moutier, (1947-1952) ;
Mouvement séparatiste jurassien (MSJ)/Rassemblement jurassien (RJ)/Mouvement autonomiste jurassien (MAJ), (depuis 1947) ;
Association suisse des Amis du Jura libre (ASAJL), (1961-1987) ;
Groupe Bélier, (depuis 1962) ;
Association des Jurassiens de l'extérieur (AJE), (depuis 1962) ;
Front de libération jurassien (FLJ), (1962-1966) ;
Association féminine pour la défense du Jura (AFDJ), (depuis 1963) ;
Mouvement universitaire jurassien (MUJ), (depuis 1964) ;
Jeunesse Sud, (1975-1979)^{[N 42]} ;
Unité jurassienne, (1976-1994)^{[N 43]} ;
Mouvement indépendantiste jurassien (MIJ), (depuis 1990) ;
Moutier ville jurassienne, (depuis 2013).

Principaux protagonistes modifier

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Charles-Ferdinand Morel (1772-1848), théologien, pasteur, homme politique et défendeur de la cause jurassienne ;
Xavier Stockmar (1797-1864), politicien libéral et défenseur de la cause jurassienne ;
Ernest Daucourt (de) (1848-1941), journaliste et défenseur de la culture francophone dans le Jura ;
Virgile Rossel (1858-1933), juriste, historien, poète, romancier, juge, professeur, homme politique et défenseur de la culture francophone dans le Jura ;
Léon Froidevaux (1876-1931), instituteur et journaliste et défendeur de la cause jurassienne ;
Daniel Charpilloz (1872-1955), industriel et cofondateur du deuxième Mouvement séparatiste jurassien ;
Eberhardt, Albert (1875-1952), instituteur et premier président du premier Mouvement séparatiste jurassien ;
Alfred Ribeaud (1886-1954), avocat, député au Grand Conseil bernois et animateur principal du premier Mouvement séparatiste jurassien ;
Georges Membrez (1906-2001), ingénieur et membre cofondateur du deuxième Mouvement séparatiste jurassien ;
Ernst Jaberg (1917-1998), membre du Conseil-exécutif bernois, Président de la commission pour la Question jurassienne ;
Roger Schaffter (1917-1998), instituteur, membre cofondateur et premier secrétaire général du deuxième Mouvement séparatiste jurassien, député à l'Assemblée constituante jurassienne et premier conseiller aux États jurassien ;
Roland Béguelin (1921-1993), journaliste, écrivain, membre cofondateur et troisième secrétaire général du deuxième Mouvement séparatiste jurassien, à l'Assemblée constituante jurassienne et premier Président du Parlement jurassien ;
Germain Donzé (1924-1986), instituteur, membre et troisième Président du Rassemblement jurassien ;
Valentine Friedli (1929-2016), technicien-architecte, membre cofondatrice de l'Association féminine pour la défense du Jura, députée à l'Assemblée constituante jurassienne et conseillère nationale jurassienne ;
Marcel Boillat (1929-2020), aubergiste et membre cofondateur du Front de libération jurassien ;
Alexandre Voisard (1930-), écrivain et membre du Rassemblement jurassien ;
Paul Bové (1931-1961), peintre et membre du Rassemblement jurassien ;
Jean-Claude Crevoisier (1938-), politicien, quatrième Président de l'Unité jurassienne et conseiller national bernois ;
François Lachat (1942- ), écrivain, Président de l'Assemblée constituante jurassienne, ministre et premier Président du Gouvernement jurassien et conseiller national jurassien ;
Pierre-André Comte (1955-), instituteur, député au Parlement jurassien, cinquième Président de l'Unité jurassienne, quatrième secrétaire général du Rassemblement jurassien et actuel secrétaire général du Mouvement autonomiste jurassien ;
Christophe Bader (de) (1972-1993), membre du Groupe Bélier.

Antiséparatistes Pro-Bernois modifier

Organisations^[243] modifier

Centre jurassien d'information, (1949) ;
Union des Patriotes jurassiens (UPJ)/Force démocratique (FD), (depuis 1952) ;
Comité jurassien de vigilance démocratique, (1963-1964) ;
Association des Jurassiens bernois de l'extérieur (AJBE ou AJUBE), (depuis 1964) ;
Jeunesses civiques du Jura bernois, (1965-1974) ;
Groupement interpartis d'Ajoie pour l'unité cantonale (GIPUC), (1966-1974) ;
Jeune Ajoie, (1968-?) ;
Groupe Sanglier, (depuis 1973) ;
Groupement féminin de Force démocratique (GFFD), (depuis 1974) ;
Association des responsables politiques (ARP), (1974-1977) ;
Fédération des communes du Jura bernois (FJB), (depuis 1977) ;
Comité d'action contre la séparation et l'éclatement du Jura, (?).

Principaux protagonistes modifier

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Marc Houmard (1895-1972), scieur et premier Président de l'Union des Patriotes jurassiens ;
René Vuilleumier (1900-1975), politicien, membre cofondateur et premier vice-président de l'Union des Patriotes jurassiens, député au Grand Conseil bernois ;
Eric Dellenbach (1906-1989), instituteur et membre cofondateur de l'Union des Patriotes jurassiens ;
Marcel Girardin (1908-1966), instituteur et président de la commission de presse de l'Union des Patriotes jurassiens ;
Philippe Monnier (1911-1967), instituteur et membre cofondateur de l'Union des Patriotes jurassiens ;
Jean-Pierre Méroz (1917-1982), instituteur, membre cofondateur de l'Union des Patriotes jurassiens ;
Roland Stähli (1917-2010), instituteur, membre cofondateur de l'Union des Patriotes jurassiens, député au Grand Conseil bernois et conseiller national bernois ;
André Ory (1924-2016), instituteur, vice-chancelier du canton de Berne, député au Grand conseil bernois ;
Geneviève Aubry (1928- ), institutrice, membre fondatrice et première Présidente de Groupement féminin de Force démocratique, députée au Grand conseil bernois et conseillère nationale bernoise ;
Marc-André Houmard (1928-2014), instituteur, membre et Président de Force démocratique et conseiller national bernois ;
Pierre Alain Schnegg (1962-), ingénieur et membre du Conseil-exécutif bernois ;
Manfred Bühler (1979-), avocat, député au Grand Conseil bernois et conseiller national bernois.

Notes et références modifier

Notes modifier

↑ Le canton de Bâle-Campagne fut indirectement concerné par la Question jurassienne, entre 1989 et 1994, avec le cas du District de Laufon.
↑ Pour Moutier-Grandval, le traité de combourgeoisie sera renouvelé treize fois (en 1489, 1496, 1501, 1540, 1558, 1613, 1633, 1655, 1671, 1689, 1704, 1706 et 1774).
↑ Il s'agit surtout pour Bienne de ne pas perdre son autonomie que lui garantit son appartenance à la Principauté. De plus, les régions réformées ayant conclu des traités de combourgeoisie bénéficieront d'une certaine liberté dans leur appartenance politique à la Principauté mais sans les contraintes confessionnelles.
↑ Ce serment est perçu par les milieux séparatistes actuels comme la première lutte contre Berne.
↑ À savoir, Jules Thurmann, Xavier Kohler, Joseph Bodenheimer, Louis-Valentin Cuenin, Alexandre Daguet, Louis Dupasquier, Joseph Durand, Désiré Kohler, Xavier Marchand, Xavier Péquignot, Georges Ribeaud et Joseph Trouillat.
↑ Ce dernier, plus complet et précis, est regretté par rapport au code bernois plus laxiste qui laisse plus de flou dans l'interprétation.
↑ Georges Moeckli est un bernois, d'origine jurassienne, professeur d'allemand au gymnase de Porrentruy. Il est membre du Conseil-exécutif bernois depuis 1938 et dirige le Département des œuvres sociales et de l'assistance.
↑ À cette époque, le terme « Jura » englobait les 7 districts de Courtelary, Delémont, Franches-Montagnes, Moutier, La Neuveville, Porrentruy et Laufon (bien que celui-ci soit à grande majorité germanophone).
↑ Dans le Jura, les articles sont acceptés par 20 526 oui contre 1 260 non (participation: 59 %).
↑ Le Comité d'action pour la sauvegarde des intérêts du district de Laufon se distancie de l'initiative du Rassemblement jurassien pour organisation d'un plébiscite^[52].
↑ Pire, le Conseil-exécutif bernois insiste pour l'implantation du centre militaire, et donne ainsi l'impression de vouloir une présence militaire aux Franches-Montagnes pour calmer les ardeurs séparatistes.
↑ Différents thèmes sont abordés tels que la représentation des partis politiques, les votations, l'école, etc.
↑ Les mouvements séparatistes refusent de rentrer en contact avec CBO car les membres de celle-ci ont été nommés par le Conseil-exécutif bernois^[48].
↑ Le RJ estime que celui-ci doit être organiser par la Confédération et non par « la puissance dominante dont il faudrait pouvoir se séparer », à savoir, le canton de Berne.
↑ Dans la partie jurassienne du canton, le résultat a été de 20 421 voix pour contre 2 259 voix contre.
↑ La commission se maintiendra en place, de façon secrète, jusqu'en 1974.
↑ Ceux-ci déploient des drapeaux jurassiens aux fenêtres ainsi que deux banderoles portant les inscriptions « Liberté pour le Jura suisse » et « Ambassade occupée ».
↑ À savoir : le Groupement interpartis d'Ajoie pour l'unité cantonale, le Groupe indépendant chrétien-démocrate, le Groupe Sanglier, le Comité d'action contre la séparation et l'éclatement du Jura et l'Association des Jurassiens bernois de l'extérieur.
↑ « La tension monte à l'approche du plébiscite. La veille du scrutin, en Ajoie, un jeune militant du Bélier est tué d'un coup de feu alors qu'il tente de hisser un drapeau jurassien sur le toit d'un immeuble. Ce sera la seule mort violente enregistrée durant la longue lutte pour l'indépendance du Jura. »^[100]
↑ Le district de Laufon déclare cependant que le non au plébiscite du 23 juin 1974 n'est pas une reconnaissance de fidélité à Berne.
↑ 6 663 pour le district de Moutier, 8 005 pour celui de Courtelary et 1 399 pour celui de La Neuveville.
↑ 8 334 pour le district de Moutier, 9 759 pour celui de Courtelary et 1 668 pour celui de La Neuveville.
↑ Antoine Berthoud, Radio Sottens, 7 septembre, 20:00. [« Il y a eu plusieurs blessés ; les autonomistes utilisent des charges explosives, des pavés et j’ai vu des grenadiers de la police bernoise emmenés sur des civières. L’un d’eux avait le genou grand ouvert par une charge de plastic. »].
↑ La commune de Vellerat, à majorité séparatiste, a également demandé le droit de pouvoir se prononcer lors du troisième plébiscite. Mais, comme elle ne se trouve pas sur la future frontière cantonale, son souhait est rejeté. La commune dit organiser, malgré tout, un vote dit «sauvage».
↑ La commune de d'Ederswiler, à majorité de langue germanophone, a également demandé le droit de pouvoir se prononcer lors du troisième plébiscite. Mais, comme elle ne se trouve pas sur la frontière cantonale, son souhait est rejeté. La commune organisera malgré tout un vote dit «sauvage».
↑ Alain Pichard, « 24 Heures » (Lausanne), 8 septembre. [« Étrange situation que celle de la ville de Moutier : les vaincus y tiennent le haut du pavé. Depuis le début de la semaine, en effet, les rues sont contrôlées par les autonomistes qui y ont peint leur écusson, collé partout les affiches en faveur du non, et les ont surveillées nuit et jour. Hier matin, dans le centre de Moutier, on ne voyait pas un seul emblème bernois, pas une affiche pour le oui. »].
↑ 19 du Parti démocrate-chrétien, 11 du Parti libéral-radical, 10 du Parti socialiste, 7 du Parti chrétien-social indépendant, 2 de l'Union démocratique du centre et 1 du Parti radical réformiste.
↑ Pierre Boillat (PDC), Jean-Pierre Beuret (PCSI), François Mertenat (PS), Roger Jardin (PRR) et François Lachat (PDC)
↑ Les 5 nouveaux ministres du Gouvernement jurassien ont tous quitté le Rassemblement jurassien.
↑ À l'exemple de Roger Schaffter qui, en 1979, désapprouve la politique de Roland Béguelin en vue de la réunification du Jura, démissionne de son poste de vice-président du Rassemblement jurassien.
↑ Tout en se déclarant disposé à continuer à offrir ses bons offices à toutes les parties intéressées dans le cadre d'une conférence tripartite.
↑ En présentant la République et Canton du Jura comme lésée, le Gouvernement jurassien a pensé que le poids en serait plus grand.
↑ La commission et le rapport qui en découlera sont surnommées au nom de son président Sigmund Widmer (de).
↑ De plus, la mise en veille de la loi UNIR sera l'une des concessions que le Jura fait dans le cadre de l'accord.
↑ De plus, lors des élections communales qui ont lieu au même moment, cinq communes du Jura bernois élisent un maire séparatiste à leur tête.
↑ À noter qu'en respect du droit fédéral, du droit bernois et des règlements communaux, l'article 9 de la Déclaration d'intention stipule que chaque commune du Jura bernois peut se prononcer sur son appartenance après les votations. Cela signifie que si le processus de nouvel État commun est accepté, chaque commune du Jura bernois peut décider de quitter ledit processus et de se maintenir dans le canton de Berne. Réciproquement, si le processus est arrêté (par un non de l'une ou l'autre population), une commune du Jura bernois a le droit d'organiser un vote communal afin de rejoindre la République et canton du Jura. Cette procédure fait l'objet d'interprétations discordantes entre pro-jurassien (partisans du oui) et pro-bernois (partisans du non). En effet, si l'on se fie exclusivement à la Déclaration d'intention, rien n'indique si l'Assemblée constituante sera paritaire. De plus, le vote d'acceptation du concordat est un vote cantonal, auquel participera également la population alémanique du canton de Berne, qui s'opposera difficilement à la volonté du Jura-bernois de quitter le canton.
↑ Cet écart de 374 voix est supérieur à celui du vote précédent du 18 juin 2017 qui était de 137 voix.
↑ La feuille de route prévoit toutefois que chaque canton puisse demander à l'Office fédéral de la justice (OFJ) d'intervenir au besoin comme médiateur.
↑ Article nº138: « La République et Canton du Jura peut accueillir toute partie du territoire jurassien directement concerné par le scrutin du 23 juin 1974 si cette partie s'est régulièrement séparée au regard du droit fédéral et du droit du canton intéressé » (article jamais reconnu par la Confédération). Article nº139: « Le Gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés ».
↑ L'article 138 est noté en bas de page et l'article 139 est abrogé.
↑ Les districts ne représentent plus de subdivision administrative depuis 2010. La référence aux districts de Moutier, Courtelary et La Neuveville est remplacée dans la Constitution par celle de l'Arrondissement administratif du Jura bernois.
↑ Fusionne avec le groupe Bélier.
↑ Fusionne avec le Rassemblement jurassien.

Références modifier

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Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

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Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Chronologie jurassienne;
Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois;
Retour sur un siècle de question jurassienne avant le vote de Moutier (dossier de la RTS);
Rapport Widmer : Rapport de la commission consultative du Conseil fédéral et des cantons de Berne et du Jura, prise de position en faveur de la réunification du Jura pour l'an 2000 qui n'a jamais été appliqué dans les faits malgré sa reconnaissance par toutes les parties;
Vidéo « Roland Béguelin et la Question jurassienne» de la République et Canton du Jura.

[1] Le canton de Bâle-Campagne fut indirectement concerné par la Question jurassienne, entre 1989 et 1994, avec le cas du District de Laufon.

[6] Pour Moutier-Grandval, le traité de combourgeoisie sera renouvelé treize fois (en 1489, 1496, 1501, 1540, 1558, 1613, 1633, 1655, 1671, 1689, 1704, 1706 et 1774).

[13] Il s'agit surtout pour Bienne de ne pas perdre son autonomie que lui garantit son appartenance à la Principauté. De plus, les régions réformées ayant conclu des traités de combourgeoisie bénéficieront d'une certaine liberté dans leur appartenance politique à la Principauté mais sans les contraintes confessionnelles.

[23] Ce serment est perçu par les milieux séparatistes actuels comme la première lutte contre Berne.

[26] À savoir, Jules Thurmann, Xavier Kohler, Joseph Bodenheimer, Louis-Valentin Cuenin, Alexandre Daguet, Louis Dupasquier, Joseph Durand, Désiré Kohler, Xavier Marchand, Xavier Péquignot, Georges Ribeaud et Joseph Trouillat.

[30] Ce dernier, plus complet et précis, est regretté par rapport au code bernois plus laxiste qui laisse plus de flou dans l'interprétation.

[41] Georges Moeckli est un bernois, d'origine jurassienne, professeur d'allemand au gymnase de Porrentruy. Il est membre du Conseil-exécutif bernois depuis 1938 et dirige le Département des œuvres sociales et de l'assistance.

[44] À cette époque, le terme « Jura » englobait les 7 districts de Courtelary, Delémont, Franches-Montagnes, Moutier, La Neuveville, Porrentruy et Laufon (bien que celui-ci soit à grande majorité germanophone).

[52] Dans le Jura, les articles sont acceptés par 20 526 oui contre 1 260 non (participation: 59 %).

[62] Le Comité d'action pour la sauvegarde des intérêts du district de Laufon se distancie de l'initiative du Rassemblement jurassien pour organisation d'un plébiscite^[52].

[69] Pire, le Conseil-exécutif bernois insiste pour l'implantation du centre militaire, et donne ainsi l'impression de vouloir une présence militaire aux Franches-Montagnes pour calmer les ardeurs séparatistes.

[97] Différents thèmes sont abordés tels que la représentation des partis politiques, les votations, l'école, etc.

[101] Les mouvements séparatistes refusent de rentrer en contact avec CBO car les membres de celle-ci ont été nommés par le Conseil-exécutif bernois^[48].

[105] Le RJ estime que celui-ci doit être organiser par la Confédération et non par « la puissance dominante dont il faudrait pouvoir se séparer », à savoir, le canton de Berne.

[108] Dans la partie jurassienne du canton, le résultat a été de 20 421 voix pour contre 2 259 voix contre.

[111] La commission se maintiendra en place, de façon secrète, jusqu'en 1974.

[114] Ceux-ci déploient des drapeaux jurassiens aux fenêtres ainsi que deux banderoles portant les inscriptions « Liberté pour le Jura suisse » et « Ambassade occupée ».

[116] À savoir : le Groupement interpartis d'Ajoie pour l'unité cantonale, le Groupe indépendant chrétien-démocrate, le Groupe Sanglier, le Comité d'action contre la séparation et l'éclatement du Jura et l'Association des Jurassiens bernois de l'extérieur.

[119] « La tension monte à l'approche du plébiscite. La veille du scrutin, en Ajoie, un jeune militant du Bélier est tué d'un coup de feu alors qu'il tente de hisser un drapeau jurassien sur le toit d'un immeuble. Ce sera la seule mort violente enregistrée durant la longue lutte pour l'indépendance du Jura. »^[100]

[123] Le district de Laufon déclare cependant que le non au plébiscite du 23 juin 1974 n'est pas une reconnaissance de fidélité à Berne.

[126] 6 663 pour le district de Moutier, 8 005 pour celui de Courtelary et 1 399 pour celui de La Neuveville.

[129] 8 334 pour le district de Moutier, 9 759 pour celui de Courtelary et 1 668 pour celui de La Neuveville.

[130] Antoine Berthoud, Radio Sottens, 7 septembre, 20:00. [« Il y a eu plusieurs blessés ; les autonomistes utilisent des charges explosives, des pavés et j’ai vu des grenadiers de la police bernoise emmenés sur des civières. L’un d’eux avait le genou grand ouvert par une charge de plastic. »].

[135] La commune de Vellerat, à majorité séparatiste, a également demandé le droit de pouvoir se prononcer lors du troisième plébiscite. Mais, comme elle ne se trouve pas sur la future frontière cantonale, son souhait est rejeté. La commune dit organiser, malgré tout, un vote dit «sauvage».

[136] La commune de d'Ederswiler, à majorité de langue germanophone, a également demandé le droit de pouvoir se prononcer lors du troisième plébiscite. Mais, comme elle ne se trouve pas sur la frontière cantonale, son souhait est rejeté. La commune organisera malgré tout un vote dit «sauvage».

[139] Alain Pichard, « 24 Heures » (Lausanne), 8 septembre. [« Étrange situation que celle de la ville de Moutier : les vaincus y tiennent le haut du pavé. Depuis le début de la semaine, en effet, les rues sont contrôlées par les autonomistes qui y ont peint leur écusson, collé partout les affiches en faveur du non, et les ont surveillées nuit et jour. Hier matin, dans le centre de Moutier, on ne voyait pas un seul emblème bernois, pas une affiche pour le oui. »].

[146] 19 du Parti démocrate-chrétien, 11 du Parti libéral-radical, 10 du Parti socialiste, 7 du Parti chrétien-social indépendant, 2 de l'Union démocratique du centre et 1 du Parti radical réformiste.

[167] Pierre Boillat (PDC), Jean-Pierre Beuret (PCSI), François Mertenat (PS), Roger Jardin (PRR) et François Lachat (PDC)

[176] Les 5 nouveaux ministres du Gouvernement jurassien ont tous quitté le Rassemblement jurassien.

[178] À l'exemple de Roger Schaffter qui, en 1979, désapprouve la politique de Roland Béguelin en vue de la réunification du Jura, démissionne de son poste de vice-président du Rassemblement jurassien.

[191] Tout en se déclarant disposé à continuer à offrir ses bons offices à toutes les parties intéressées dans le cadre d'une conférence tripartite.

[195] En présentant la République et Canton du Jura comme lésée, le Gouvernement jurassien a pensé que le poids en serait plus grand.

[196] La commission et le rapport qui en découlera sont surnommées au nom de son président Sigmund Widmer (de).

[211] De plus, la mise en veille de la loi UNIR sera l'une des concessions que le Jura fait dans le cadre de l'accord.

[228] De plus, lors des élections communales qui ont lieu au même moment, cinq communes du Jura bernois élisent un maire séparatiste à leur tête.

[232] À noter qu'en respect du droit fédéral, du droit bernois et des règlements communaux, l'article 9 de la Déclaration d'intention stipule que chaque commune du Jura bernois peut se prononcer sur son appartenance après les votations. Cela signifie que si le processus de nouvel État commun est accepté, chaque commune du Jura bernois peut décider de quitter ledit processus et de se maintenir dans le canton de Berne. Réciproquement, si le processus est arrêté (par un non de l'une ou l'autre population), une commune du Jura bernois a le droit d'organiser un vote communal afin de rejoindre la République et canton du Jura. Cette procédure fait l'objet d'interprétations discordantes entre pro-jurassien (partisans du oui) et pro-bernois (partisans du non). En effet, si l'on se fie exclusivement à la Déclaration d'intention, rien n'indique si l'Assemblée constituante sera paritaire. De plus, le vote d'acceptation du concordat est un vote cantonal, auquel participera également la population alémanique du canton de Berne, qui s'opposera difficilement à la volonté du Jura-bernois de quitter le canton.

[262] Cet écart de 374 voix est supérieur à celui du vote précédent du 18 juin 2017 qui était de 137 voix.

[268] La feuille de route prévoit toutefois que chaque canton puisse demander à l'Office fédéral de la justice (OFJ) d'intervenir au besoin comme médiateur.

[269] Article nº138: « La République et Canton du Jura peut accueillir toute partie du territoire jurassien directement concerné par le scrutin du 23 juin 1974 si cette partie s'est régulièrement séparée au regard du droit fédéral et du droit du canton intéressé » (article jamais reconnu par la Confédération). Article nº139: « Le Gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés ».

[271] L'article 138 est noté en bas de page et l'article 139 est abrogé.

[276] Les districts ne représentent plus de subdivision administrative depuis 2010. La référence aux districts de Moutier, Courtelary et La Neuveville est remplacée dans la Constitution par celle de l'Arrondissement administratif du Jura bernois.

[284] Fusionne avec le groupe Bélier.

[285] Fusionne avec le Rassemblement jurassien.

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Question jurassienne

Chronologie modifier

Antécédents modifier

De 999 à 1792 modifier

De 1792 à 1815 modifier

XIXe siècle modifier

De 1815 à 1900 modifier

Congrès de Vienne et rattachement à Berne modifier

Première Question jurassienne modifier

XXe siècle modifier

De 1900 à 1940 modifier

De 1940 à 1970 modifier

« Affaire Moeckli » modifier

Lutte des idées modifier

Reconnaissance modifier

Première place d'armes modifier

Première votation modifier

« Les années de braises » modifier

Deuxième place d'armes modifier

« Affaire Berberat », attentats et actions modifier

Rapports des deux commissions modifier

Dispositions constitutionnelles relatives au Jura modifier

De 1970 à 1979 modifier

Plébiscite jurassien modifier

Premier plébiscite modifier

Deuxième plébiscite modifier

Troisième plébiscite modifier

Deuxième plébiscite (Laufon) modifier

Fin de la Troisième force modifier

Avenir de Laufon modifier

Organisation du futur canton modifier

Les Constitutions modifier

Première votation de Laufon modifier

Votation fédérale modifier

Élections modifier

De 1979 à 1999 modifier

23e canton modifier

Tentions entre séparatistes et autorités jurassiennes modifier

Les envies de changer de canton de Vellerat et d'Ederswiler modifier

Consultations de Laufon modifier

Commune libre de Vellerat modifier

Groupe Sanglier modifier

Affaire des caisses noires modifier

La lutte du district de Laufon modifier

Plainte du Jura auprès du Tribunal Fédéral modifier

Initiative UNIR modifier

Les dernières votations du Laufonnais modifier

Décision du Tribunal fédéral sur la plainte jurassienne modifier

Suite de l'initiative UNIR modifier

Commission et rapport Widmer modifier

Affaire « Pascal Hêche » modifier

Laufon change de canton modifier

Fusion RJ et UJ modifier

Accord Berne-Jura modifier

Vellerat change de canton modifier

XXIe siècle modifier

De 2000 à 2013 modifier

Tentations de régler la question modifier

Canton à six Communes modifier

Rapport de l'AIJ modifier

Nouvelle votation pour régler la Question jurassienne modifier

Référendum bi-cantonal du 24 novembre 2013 modifier

De 2013 à 2026 modifier

Référendums de 2017 et 2021 modifier

Le cas de Belprahon modifier

Transfert de Moutier modifier

Avenir de la Question jurassienne modifier

Organisation et protagonistes modifier

Séparatistes Pro-Jurassiens modifier

Organisations modifier

Principaux protagonistes modifier

Antiséparatistes Pro-Bernois modifier

Organisations[243] modifier

Principaux protagonistes modifier

Notes et références modifier

Notes modifier

Références modifier

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

Articles connexes modifier

XIX^e siècle modifier

XX^e siècle modifier

23^e canton modifier

XXI^e siècle modifier

Organisations^[243] modifier