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Référendum constitutionnel kirghize de 2021

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Le référendum constitutionnel kirghize de 2021 a lieu le afin de permettre à la population du Kirghizistan de se prononcer sur une nouvelle constitution comportant notamment un passage à un régime présidentiel.

Précédent jan. 2021 Drapeau du Kirghizistan
Référendum constitutionnel kirghize de 2021
Corps électoral et résultats
Inscrits 3 606 201
Votants 1 322 124
 
 36,66 %
Nouvelle constitution
Pour
 
 79,32 %
Blancs et nuls
 
 6,97 %
Contre
 
 13,72 %
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La nouvelle constitution est approuvée à une large majorité.

Contexte

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Sadyr Japarov

Le référendum intervient à l'issue des manifestations kirghizes de 2020 qui ont vu l'annulation des législatives d'octobre 2020 et la démission du président Sooronbay Jeenbekov.

Sadyr Japarov assure l'intérim à la présidence. Fin 2020, il propose une série d'amendements constitutionnels visant à renforcer les pouvoirs du président en faisant passer le pays d'un régime parlementaire à un régime présidentiel, ainsi qu'à supprimer la limitation à un seul mandat présidentiel de six ans. Le , il démissionne afin de pouvoir se présenter à l'élection présidentielle de janvier, organisée en même temps que le référendum[1],[2]. La proposition d'amendement provoque des manifestations dans le pays[3]. L'objet du référendum est finalement ramené à la nature du système politique, présidentiel ou parlementaire, tandis que Japarov promet d'en organiser un autre sur ses projets de modifications en cas d'élection à la présidence.

L'option d'un passage à un régime présidentiel l'emporte à une large majorité, validé par le taux de participation, qui franchit de peu le quorum exigé[4],[5]. De son côté, Japarov est élu le jour même président de la République dès le premier tour de la présidentielle[6],[7]. Peu après son élection, celui-ci annonce que la nouvelle constitution sera rédigée dans les deux mois[8], puis soumise au référendum[9]. Le référendum est ainsi prévu vers le mois de mars[10]. La date du est évoquée, le jour des élections locales[11].

Le , le texte est présenté par la Convention constitutionnelle au Parlement[12]. L'assemblée vote le projet le par 94 voix pour, six contre et vingt abstentions, et fixe sa mise à référendum au suivant. Le vote franchit la majorité qualifiée des deux tiers requise[13].

Contenu

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La révision constitutionnelle proposée vise à faire passer le régime parlementaire alors en vigueur à un régime présidentiel en renforçant considérablement les pouvoirs du président. Le nombre de mandats présidentiels est désormais limité à deux quinquennats au lieu d'un sixennat unique, tandis qu'une disposition transitoire permet au président sortant, élu en 2020 pour un mandat unique de six ans, de faire un deuxième mandat de cinq ans, mais pas un troisième[14].

Le poste de Premier ministre est notamment supprimé[15]. Le Parlement doit toujours approuver la composition gouvernementale[16].

Le nombre de parlementaires est réduit de 120 à 90. Une Cour constitutionnelle est créée, de même qu'une nouvelle assemblée consultative et non élue, le Qurultay du peuple, un projet phare du président Japarov[14].

La population obtient le droit de recourir à un référendum d'initiative populaire via la collecte d'un minimum de 300 000 signatures d'électeurs, soit environ 8,5 % du total des inscrits sur les listes électorales en 2021[17].

Conditions

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En accord avec la constitution et le code référendaire, le taux de participation au référendum doit franchir le quorum de 30 % des inscrits pour que le résultat soit valide. De même, l'un des choix doit pour l'emporter obtenir la majorité absolue de l'ensemble des suffrages, y compris les votes blancs et nuls[18],[19]

Résultat

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Résultats[18],[20]
Choix Votes %
Pour 1 048 660 79,32
Blancs et nuls 92 094 6,97
Contre 181 370 13,72
Votes valides 1 230 030 93,03
Votes blancs et nuls 92 094 6,97
Total 1 322 124 100
Abstention 2 284 077 62,94
Inscrits/Participation 3 606 201 36,66
Quorum de participation ✔ 30 %
Pour
1 060 799
(79,32 %) 		Contre
182 514
(13,72 %)
▲
Majorité absolue

Conséquences

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La nouvelle constitution est approuvée à une large majorité. Malgré un faible taux de participation, celui-ci dépasse le quorum de 30 % requis[21]. Les résultats définitifs sont publiés le 2 mai[22]. Le président Sadyr Japarov signe son entrée en vigueur trois jours plus tard[23].

Notes et références

modifier
  1. ↑ (ru) Darya PODOLSKAYA, « Date of referendum on amending the Constitution of Kyrgyzstan announced », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
  2. ↑ (en) « What’s in Kyrgyzstan’s Proposed ‘Khanstitution’? », sur thediplomat.com (consulté le ).
  3. ↑ « Kirghizistan : manifestation contre des amendements à la Constitution », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  4. ↑ (ru) Darya PODOLSKAYA, « Preliminary results: 81.52% of voters support presidential form of government », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
  5. ↑ (ru) Aida DZHUMASHOVA, « Voter turnout for referendum reaches 33.08 % as of 18.00 », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
  6. ↑ (ru) Darya PODOLSKAYA, « No second round ahead: Sadyr Japarov holds lead in election polls », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
  7. ↑ « Kirghizistan – Le populiste Japarov remporte largement l’élection présidentielle », sur Tribune de Genève (consulté le ).
  8. ↑ (ru) Aida DZHUMASHOVA, « Japarov: Parliamentary elections will be held in May in Kyrgyzstan », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
  9. ↑ (ru) Aida DZHUMASHOVA, « Sadyr Japarov tells about reforms in Kyrgyzstan », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
  10. ↑ (ru) Darya PODOLSKAYA, « CEC calculates cost of parliamentary elections in Kyrgyzstan », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
  11. ↑ (ru) Darya PODOLSKAYA, « CEC to start preparations for parliamentary elections after referendum », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
  12. ↑ (ru) Darya PODOLSKAYA, « New draft Constitution of Kyrgyzstan ready for sending to Parliament », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
  13. ↑ (en) « Kyrgyz Parliament Approves Law For Referendum On Constitutional Changes, Sets April 11 Date », sur RadioFreeEurope/RadioLiberty, rferl (consulté le ).
  14. ↑ a et b (ru) Darya PODOLSKAYA, « New Constitution: Sadyr Japarov to be able to run for the second time », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
  15. ↑ (ru) Gulmira Makanbai kyzy, « Constitution: Chief of Staff of Presidential Executive Office to head Cabinet », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
  16. ↑ (ru) Tatyana KUDRYAVTSEVA, « Referendum: Cabinet to resign, elections to be held under new Constitution », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
  17. ↑ « Constitution de 2021 ».
  18. ↑ a et b (de) « Kirgisistan, 11. April 2021 : Verfassung ».
  19. ↑ (en) Darya Podolskaya, « Referendum on Constitution: 78.2% of citizens cast affirmative vote », sur 24.kg, (consulté le )
  20. ↑ (ru) « Résultats préliminaires », sur shailoo.gov.kg (consulté le ).
  21. ↑ (en) AFP, « Kyrgyz voters approve expanded powers for president », sur euractiv.com, (consulté le )
  22. ↑ (ru) Darya PODOLSKAYA, « CEC to sum up official results of referendum by May 2 », sur 24.kg, www.24.kg, (consulté le ).
  23. ↑ (en) « President Japarov signs new Constitution of Kyrgyzstan », sur akipress.com (consulté le ).
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