Référendum constitutionnel zambien de 2016
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| Référendum constitutionnel zambien de 2016 | ||||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Inscrits | 7 528 091 | |||||||||||||
| Votants | 3 345 471 | |||||||||||||
| 44,44 % | ||||||||||||||
| Votes exprimés | 2 606 108 | |||||||||||||
| Blancs et nuls | 739 363 | |||||||||||||
| Révision de la constitution | ||||||||||||||
| Oui | 71,09 % | |||||||||||||
| Non | 28,91 % | |||||||||||||
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Le référendum constitutionnel zambien de 2016 a lieu le afin de permettre à la population de la Zambie de se prononcer sur une révision de la Constitution[1]. Il est organisé en même temps que l'élection présidentielle et que les législatives de 2016.
Le projet de révision constitutionnelle est approuvé par une large majorité des votants, mais échoue à réunir les votes favorables d'une majorité absolue des inscrits, conduisant à l'échec du projet.
Contenu modifier
La question posée est « Acceptez-vous la modification de la Constitution pour améliorer la Déclaration des droits contenus dans la Partie III de la Constitution de la Zambie et l'abrogation et le remplacement de l'Article 79 de la Constitution de la Zambie ? ».
Le texte prévoit d'ajouter au titre III (Déclaration des droits)[2] :
- des droits civils et politiques (protection contre la discrimination ; droit à la vie ; protection contre les traitements inhumains et sécurité de la personne ; liberté de conscience, de croyance et de religion ; liberté d'expression ; accès à l'information ; liberté d'association ; liberté de circulation et de séjour ; égalité devant la loi ; procès équitable ; égalité pour les deux sexes).
- des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (choix du métier, de l'occupation ou de la profession ; droits du consommateur ; droits de propriété intellectuelle…).
- des droits supplémentaires et spéciaux (droits relatifs au mariage et à la famille ; droits spéciaux et supplémentaires pour les enfants ; droits pour les personnes handicapées…).
Il prévoit également d'abroger l'article 79 stipulant qu'un référendum doit être organisé pour modifier la Déclaration des droits, et de le remplacer par les articles 301, 302 et 303 précisant quels articles de la Constitution peuvent être amendés sans référendum, quels articles ne peuvent être modifiés par référendum, et quels articles ne peuvent être modifiés, abrogés ou remplacés que par référendum.
Conditions modifier
Pour que le résultat du référendum soit validé, le nombre de votes favorables doit franchir le quorum de 50 % de l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales[3],[4].
Résultats modifier
| Choix | Votants | Inscrits | ||
|---|---|---|---|---|
| Voix | % | % | Quorum | |
| Pour | 1 852 559 | 71,09 | 24,61 |  50 %
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| Contre | 753 549 | 28,91 | 10,01 | |
| Votes valides | 2 606 108 | 77,90 | 34,62 | |
| Blancs et invalides | 739 363 | 22,10 | 9,82 | |
| Total des votants | 3 345 471 | 100,00 | 44,44 | |
| Abstentions | 4 182 620 | 55,56 | ||
| Inscrits | 7 528 091 | 100,00 | ||
Conséquences modifier
Le projet est approuvé par une large majorité des votants. Avec un pourcentages des inscrits en faveur du projet de seulement 24,61 %, le référendum n'est cependant pas validé.
Notes et références modifier
- « IFES Election Guide », sur electionguide.org (consulté le )
- (en) « 2016 Referendum – Electoral Commission of Zambia », sur www.elections.org.zm (consulté le ).
- « Constitution », sur www.wipo.int (consulté le ).
- (de) « Sambia, 11. August 2016 : Verfassungsreform ».
- « 2016 Referundum :: Electoral Commission of Zambia », sur elections.org.zm (consulté le )
