Référendum djiboutien de 1992
Le référendum djiboutien de 1992 a lieu le afin de permettre à la population de la république de Djibouti de se prononcer sur un projet de constitution ainsi que sur la limitation à quatre du nombre de partis politiques.
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| Référendum djiboutien de 1992 | ||||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Inscrits | 139 431 | |||||||||||||
| Votants | 104 804 | |||||||||||||
| 75,17 % | ||||||||||||||
| Blancs et nuls | 1 504 | |||||||||||||
| Approuvez-vous le projet de constitution élaboré pour notre pays ? | ||||||||||||||
| Oui | 98,05 % | |||||||||||||
| Non | 1,95 % | |||||||||||||
| Acceptez-vous la limitation des partis politiques au nombre de quatre ? | ||||||||||||||
| Oui | 97,89 % | |||||||||||||
| Non | 2,11 % | |||||||||||||
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Les deux projets sont approuvés à une écrasante majorité, ouvrant la voie à la promulgation le de la constitution, ainsi qu'à l'ouverture au pluralisme.
Contexte
modifierCette consultation se déroule durant la guerre civile qui oppose alors le gouvernement dirigé par Hassan Gouled Aptidon, président de la République depuis l'indépendance en 1977, et le Front pour la restauration de l'unité et la démocratie dirigé par l'ancien Premier ministre Ahmed Dini. Contesté par l'opposition, l'objectif affiché par le gouvernement est d’ouvrir le pays à la « démocratie, au multipartisme et au pluralisme des candidatures ».
Le président Aptidon dirige le pays par décret depuis son accession à la tête de l’État en 1977. Le 21 janvier 1992, il charge finalement, le conseil constitutionnel, élu le même jour que le Référendum de 1977 sur l'indépendance du territoire français des Afars et des Issas, de travailler à la rédaction d'une constitution. Une fois les travaux terminés, Aptidon fixe le 27 juin la date du vote au 4 septembre suivant. Le projet de constitution comporte notamment un régime présidentiel, avec un président limité à deux mandats de six ans et un parlement unicaméral[1],[2]. Une question est rajoutée au projet, proposant de mettre fin au système à parti unique pour un pluralisme limité à un total de quatre partis[3].
Résultats
modifierConstitution
modifier| Choix | Votes | % |
|---|---|---|
| Pour | 101 287 | 98,05 |
| Contre | 2 013 | 1,95 |
| Votes valides | 103 300 | 98,56 |
| Votes blancs et invalides | 1 504 | 1,44 |
| Total | 104 804 | 100 |
| Abstention | 34 627 | 24,83 |
| Inscrits/Participation | 139 431 | 75,17 |
Approuvez-vous le projet de constitution élaboré pour notre pays ?[5]
| Pour 101 287 (98,05 %) |
||
| ▲ | ||
| Majorité absolue | ||
Pluralisme
modifierLes résultats à la deuxième question comporte une erreur mathématique, le total des votes pour et contre étant supérieur de deux voix au total des votes valides[3].
| Choix | Votes | % |
|---|---|---|
| Pour | 101 125 | 97,89 |
| Contre | 2 177 | 2,11 |
| Votes valides | 103 300 | 98,56 |
| Votes blancs et invalides | 1 504 | 1,44 |
| Total | 104 804 | 100 |
| Abstention | 34 627 | 24,83 |
| Inscrits/Participation | 139 431 | 75,17 |
Acceptez-vous la limitation des partis politiques au nombre de quatre ?[5]
| Pour 101 125 (97,89 %) |
||
| ▲ | ||
| Majorité absolue | ||
Conséquences
modifierLes deux projets soumises à référendum sont approuvés à une très large majorité. Le référendum aboutit ainsi à l'adoption d'une constitution, promulguée le suivant, et à l’officialisation de trois partis politiques : le Front pour la restauration de l'unité et la démocratie (FRUD), le Parti national démocratique (PND) et le Parti pour le renouveau démocratique (PRD). Ils s'ajoutent au à l'ancien parti unique, le Rassemblement populaire pour le progrès (RPP).
Notes et références
modifier- (de) « Dschibuti, 4. September 1992 : Verfassung ».
- (en) Jean-Pierre Maury, « Djibouti, Constitution 1992, MJP », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
- (de) « Dschibuti, 4. September 1992 : Zulassung von maximal vier Parteien ».
- (en) « Elections in Djibouti », sur africanelections.tripod.com (consulté le ).
- Aden 2002, p. 119
Bibliographie
modifier- Mohamed Aden, Ourrou-Djibouti : 1991-1994, du maquis afar à la paix des Braves, Paris, L’Harmattan, , 266 p. (ISBN 978-2-7475-2068-3, lire en ligne)
- Ali Coubba, Djibouti : une nation en otage, Paris, L’Harmattan, , 353 p. (ISBN 978-2-7384-1262-1, lire en ligne)
- (en) Committee on the Elimination of Discrimination against Women, Consideration of reports submitted by States parties under article 18 of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, United Nations, , 88 p. (lire en ligne)
- Mission d’observation de l’OIF, Rapport de la mission d’observation des élections législatives du 18 décembre 1992, Organisation internationale de la francophonie, , 9 p. (lire en ligne [PDF])
- Mohamed Abdillahi Bahdon, La juridiction constitutionnelle en République de Djibouti : enjeux et perspectives de la garantie du respect des droits et des principes fondamentaux, México, D.F., Instituto de Investigaciones Jurídicas, Universidad Nacional Autónoma de México, , 32 p. (ISSN 1405-9193, lire en ligne [PDF]), in Cuestiones constitucionales, n°15, juillet-décembre 2006
- (en) « Elections in Djibouti », sur African Elections, (consulté le )
