Référendum sur l'extension de la norme pénale antiracisme
modification de la norme pénale anti-raciste pour y intégrer la discrimination en raison de l'orientation sexuelle
Le référendum sur l'extension de la norme pénale antiracisme (officiellement nommé « Modification du du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle) ») a lieu le en Suisse[1],[2]. Il fait suite à la récolte de signature à l'encontre de l'initiative parlementaire « Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle » lancée par Mathias Reynard.
| Référendum facultatif | |
| Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire | |
| (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle) | |
| Déposée le | |
|---|---|
| Déposée par | Union démocratique fédérale |
| Votée le | |
| Résultat : acceptée[NB 1] | |
| Par le peuple | (par 63 %) |
modifier  |
|
Historique modifier
Initiative parlementaire modifier
Ce référendum facultatif a lieu à la suite de la collecte en cent jours de 70 539 signatures - dont 67 494 valides - sur la modification du du code pénal et du code pénal militaire visant à pénaliser les discriminations et incitations à la haine en raison de l’orientation sexuelle[3],[4],[5].
Campagne modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Controverses modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Résultats modifier
| Choix | Votes | % |
|---|---|---|
| Pour | 1 414 160 | 63,09 |
| Contre | 827 235 | 36,91 |
| Votes valides | 2 241 395 | 98,34 |
| Votes blancs | 31 597 | 1,39 |
| Votes nuls | 6 769 | 0,27 |
| Total | 2 279 761 | 100 |
| Abstention | 3 187 953 | 58,31 |
| Inscrits/Participation | 5 467 714 | 41,69 |
Notes et références modifier
Notes modifier
- Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
Références modifier
- « Votation populaire du 09.02.2020 », sur www.admin.ch
- Nora Martin, « Extension de la norme pénale antiraciste (art. 261bis CP) - Newsletter du CSDH n°30 », sur www.skmr.ch (consulté le )
- Le Conseil fédéral, « Aboutissement du référendum contre la modification du code pénal et du code pénal militaire » (consulté le )
- Rebecca Ruiz, « Les opposants à la loi contre l’homophobie avancent masqués », Le Temps, (lire en ligne, consulté le )
- Boris Busslinger, « Un référendum contre la criminalisation de l’homophobie », Le Temps, (lire en ligne, consulté le )
- « Votation populaire du 9 février 2020 », sur www.bk.admin.ch (consulté le ).
