Résolution 11 du Conseil de sécurité des Nations unies
résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
Conseil de sécurité
des Nations unies
Résolution 11
des Nations unies
Résolution 11
Date | 15 novembre 1946 |
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Séance no | 80 |
Sujet | Cour internationale de justice |
Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
La résolution 11 est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été votée le et qui fixe les conditions d'adhésion de la Suisse à la Cour internationale de justice :
- accepter les statuts de la cour
- accepter les obligations qui découlent de l'article 94 de la charte
- verser la contribution aux frais de fonctionnement de la cour
Contexte historique modifier
Texte modifier
- Résolution 11 Sur fr.wikisource.org
- Résolution 11 Sur en.wikisource.org
Liens externes modifier
- Resolution 11 sur le site des Nations unies (PDF image).
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
Articles connexes modifier
- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays