Résolution 1457 du Conseil de sécurité des Nations unies

résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies

La résolution 1457 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 24 janvier 2003, après avoir rappelé les résolutions 1291 (2000), 1304 (2000), 1323 (2000), 1332 (2000), 1341 (2001), 1355 (2001), 1376 (2001). ), 1417 (2002) et 1445 (2002) sur la situation en République démocratique du Congo, le conseil a condamné le pillage des ressources naturelles du pays et a demandé un mandat de six mois pour une commission d'enquête sur la question[1].

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1457
Caractéristiques
Date 24 janvier 2003
Séance no  4 691
Code S/RES/1457 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet La situation en République démocratique du Congo
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Résolution

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Préambule

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Le Conseil de sécurité a réaffirmé la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et des autres États de la région, et notamment sa souveraineté sur les ressources naturelles de son territoire. Il a réitéré son engagement à mettre un terme au pillage des ressources du pays en faveur du processus de paix. La situation dans le pays continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région des Grands Lacs africains[2].

Dispositif

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Le groupe d'experts qui a enquêté sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo a rendu son rapport. La résolution a condamné l'exploitation des ressources naturelles comme un facteur majeur alimentant le conflit dans la région, et tous les États ont été appelés à mettre fin à ces activités illégales[3],[4]. Le Conseil a souligné que le retrait complet des troupes étrangères et la mise en place d'un gouvernement de transition inclusif constituaient des étapes importantes pour mettre fin au pillage des ressources naturelles du pays[5].

La résolution reconnaît l'importance des ressources naturelles pour l'avenir de la République démocratique du Congo et exhorte les institutions et organisations financières internationales à établir des structures pour contrôler l'exploitation des ressources. La relation entre le pillage illicit des ressources naturelles et la poursuite du conflit méritait une enquête plus approfondie, et c'est pourquoi le Secrétaire général Kofi Annan a été invité à donner à une commission d'enquête un mandat de six mois pour examiner plus en détail la question et formuler des recommandations[6]. Les individus, les entreprises et les pays ont été invités à répondre au précédent rapport d'enquête avant le 31 mars 2003 et à ce que leurs observations soient publiées sur demande.

Enfin, les pays ont été encouragés à mener leurs propres enquêtes sur les conclusions du groupe d'experts et les mesures prises à cet égard par la République démocratique du Congo, le Rwanda, l'Ouganda et le Zimbabwe ont été saluées par le Conseil.

Voir également

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Références

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  1. « Security Council condemns plunder of Democratic Republic of Congo's resources, requests new six-month mandate for investigative panel », United Nations,‎ (lire en ligne)
  2. Max Hilaire, United Nations law and the Security Council, Ashgate Publishing, Ltd, (ISBN 978-0-7546-4489-7), p. 233
  3. Miskel et Norton, « The intervention in the democratic republic of Congo », Civil Wars, vol. 6, no 4,‎ , p. 1–13 (DOI 10.1080/13698240308402552)
  4. Human Rights Watch, Democratic Republic of Congo, the curse of gold, Volume 2, Human Rights Watch, (ISBN 978-1-56432-332-3)
  5. Jean A. P. Clément, Postconflict economics in sub-Saharan Africa: lessons from the Democratic Republic of the Congo, International Monetary Fund, (ISBN 978-1-58906-252-8), p. 57
  6. « DR of Congo: UN panel on illegal exploitation of resources gets new 6-month mandate », United Nations News Centre,‎ (lire en ligne)

Liens externes

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