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Résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies

résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies

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La résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies le . La résolution, qui place le texte sous le chapitre VII, article 41, de la charte des Nations unies, impose des sanctions économiques et commerciales à la Corée du Nord pour le non-respect de la résolution 1718 dans le cadre de la crise provoqué par le programme d'armes nucléaires en Corée du Nord.

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1874
Caractéristiques
Date 12 juin 2009
Séance no  6 141
Code S/2009/301 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Non-prolifération nucléaire
République populaire démocratique de Corée
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Résolution no 1873 Résolution no 1875

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Adoption

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La résolution a été adoptée à l'unanimité. Le Conseil condamne l'essai nucléaire du , qui est en violation flagrante des précédentes résolutions 1695 et 1718 du Conseil[1]. La résolution a désormais force de loi en vertu du droit international[2].

Mesures

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Les mesures incluses dans la résolution :

  • Autorisent les États membres à inspecter, « en accord avec leurs autorités et législations nationales et en accord avec la loi internationale », les cargaisons nord-coréennes sur terre, mer et aériennes, et à détruire n'importe quel produit suspecté d'être relié au programme nucléaire de la RPDC[2].
  • Exigent que le gouvernement nord-coréen reprenne immédiatement les pourparlers à six et renonce à son annonce de retrait du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires[3].
  • Préviennent les services financiers qui pourraient contribuer au développement d'armes nucléaires, de missiles balistiques ou de programmes connexes[4].
  • Chargent les États membres de ne pas fournir d'aide financière au programme nucléaire de la RPDC, de ne fournir aucun prêt au pays, sauf à des fins humanitaires ou pour des raisons de développement[4].
  • Étendent l'embargo sur les armes de la Corée du Nord par l'interdiction de toutes les exportations d'armes du pays et de la plupart des importations, à l'exception des armes de petit calibre, des armes légères et du matériel connexe - les États membres doivent aviser le Conseil de sécurité cinq jours avant la vente des armes[5],[6].
  • Exigent que la Corée du Nord mette fin à son programme d'armes nucléaires, cesse la conduite de ses essais nucléaires ainsi que ceux de ses missiles balistiques[5].
  • Demandent aux États membres d'informer le Conseil des mesures qu'ils prennent pour appliquer les sanctions dans les 45 jours[7].
  • Affirment l'engagement du Conseil de sécurité pour un règlement pacifique et diplomatique de la situation[7].

Texte

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Notes et références

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  1. ↑ (en) Text of resolution, UN Press Centre
  2. ↑ a et b UN toughens North Korea sanctions, BBC News Online, 12 June 2009
  3. ↑ Security Council adopts tougher NKorea sanctions, AFP, 12 June 2009
  4. ↑ a et b Key excerpts from U.N. North Korea resolution, Reuters, 12 June 2009
  5. ↑ a et b North Korea resolution: key points, The Daily Telegraph, 12 June 2009
  6. ↑ UN resolution bans N. Korea arms exports, Press TV, 12 June 2009
  7. ↑ a et b UN Security Council adopts resolution expanding sanctions on DPRK, Xinhua News Agency, 13 June 2009

Source

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Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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