Résolution 936 du Conseil de sécurité des Nations unies
résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
La résolution 936 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 8 juillet 1994, après avoir réaffirmé les résolutions 808 (1993) et 827 (1994), a nommé Richard J. Goldstone, juge à la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, procureur auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)[1].
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 936
| Date | 8 juillet 1994 |
|---|---|
| Séance no | 3 401 |
| Code | S/RES/936 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Tribunal (ex-Yougoslavie) |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 936 » (voir la liste des auteurs).
- Susan L. Woodward, Balkan tragedy: chaos and dissolution after the Cold War, Brookings Institution Press, (ISBN 978-0-8157-9513-1, lire en ligne
), 421
