Rétrocession
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La rétrocession est le fait qu'un territoire cédé d'une première entité territoriale à une seconde retourne à la première, soit au terme d'un délai fixé, soit après décision gouvernementale.
Des rétrocessions se sont produites en 1846 aux États-Unis lorsque la partie du District de Columbia cédée par l'État du Maryland en 1790 lui est rendue.
En 1997 et en 1999 lorsque respectivement Hong Kong et Macao sont restitués à la Chine, après une période coloniale européenne, en raison d'une concession au départ limitée à 99 ans, respectivement avec le Traité de Nankin (1842), puis la Convention de Pékin (1860) par l'Empire britannique, et au Traité sino-portugais de Pékin de pour l'Empire portugais.
Bibliographie
modifier- (de) Andreas Schwepcke et Dieter Arndt, Rückversicherung: produktorientierte Qualifikation, Karlsruhe, VVW, coll. « Studienmaterial », , 9783899520996 p. (lire en ligne), p. 15
Lien externe
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Schwepcke