Réunions des parties au protocole de Montréal

Les réunions des parties au protocole de Montréal sont des rencontres résultant d'un mécanisme du droit international de l'environnement, destinées à mettre à jour et favoriser l'application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Elles ont lieu annuellement depuis la tenue de la première réunion à Helsinki en 1989.

Genèse

En 1974, les scientifiques Frank Sherwood Rowland et Mario Molina publient un article dans le journal Nature concluant que l'utilisation humaine des CFC est dommageable à la couche d'ozone. Trois ans plus tard, le Programme des Nations unies pour l'environnement crée un plan d'action mondial.

Le 22 mars 1985, la Convention de Vienne est signée et mène à l'adoption du Protocole de Montréal le 16 septembre 1986 (soit avant même que la Convention de Vienne entre en vigueur, soit le 22 septembre 1988).

Le 1^er janvier 1989, le Protocole de Montréal entre en vigueur. Afin d'être le plus réactif possible, les Parties ont instauré, comme c'est le cas pour la plupart des traités en droit international de l'environnement, un mécanisme de Réunion des Parties. Le Protocole de Montréal ne fait pas exception à la règle et son article 11 établit la forme et le fond de ces Réunions.

La Trente-et-unième Réunion des Parties se déroule à Rome du 4 au 8 novembre 2019.

Objectifs

Les dispositions de l'article 11 du Protocole de Montréal définissent notamment les objectifs de ces réunions :

« 

4. Les réunions des Parties ont les fonctions suivantes :

a) Passer en revue l'application du présent Protocole;

b) Décider des ajustements ou des réductions dont il est question au paragraphe 9 de l'article 2 ;

c) Décider des substances à énumérer, à ajouter et à retrancher dans les annexes, et des mesures de réglementation connexes conformément au paragraphe 10 de l'article 2 ;

d) Établir, s'il y a lieu, des lignes directrices ou des procédures concernant la communication des informations en application de l'article 7 et du paragraphe 3 de l'article 9 ;

e) Examiner les demandes d'assistance technique présentées en vertu du paragraphe 2 de l'article 10 ;

f) Examiner les rapports établis par le Secrétariat en application de l'alinéa c) de l'article 12.

[réf. nécessaire]

 »

Constats et décisions

Le 9 novembre 2018, soixante parties ont ratifié, approuvé ou adhéré à l'accord de Kigali au Protocole de Montréal.

En 2018, la décision XXX/3 sur les émissions inattendues de trichlorofluorométhane (CFC-11) constate que bien que la production et la consommation de CFC-11 soit théoriquement mondialement abolie, les scientifiques continuent d'en détecter des émissions.

Liste des réunions des parties

Liste des dernières réunions

Réunion des Parties	Ville	Date	Nombre de Parties présentes	Parties absentes	Organisation intergouvernementales et non gouvernementales présentes
Trente-et-unième	Rome	4-8 novembre 2019
Trentième	Quito	5-9 novembre 2018	170	Afghanistan, Israël, Macédoine, Myanmar	3M / Univesity of Southern California / Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)
Vingt-neuvième	Montréal	20-24 novembre 2017		Afghanistan
Vingt-huitième	Kigali	10-15 novembre 2016
Vingt-septième	Dubai	1-5 novembre 2015
Vingt-sixième	Paris	17-21 novembre 2014
Vingt-cinquième	Bangkok	21-25 octobre 2013
Vingt-quatrième	Genève	12-16 novembre 2012
Vingt-troisième	Bali, Indonésie	21-25 novembre 2011
Vingt-deuxième	Bangkok	8-12 novembre 2010
Vingt-unième	Port Ghalib, Égypte	4-8 novembre 2009
Vingtième	Doha	16-20 novembre 2008
Dix-neuvième	Montréal	17-21 septembre 2007
Dix-huitième	New Delhi	30 octobre - 3 novembre 2006
Dix-septième	Dakar	12-16 décembre 2005
Seizième	Prague	22-26 novembre 2004
Quinzième	Nairobi	10-14 novembre 2003
Quatorzième	Rome	25-29 novembre 2002
Treizième	Colombo	16-18 octobre 2001
Douzième	Ouagadougou	11-14 décembre 2000
Onzième	Beijing	29 novembre - 3 décembre 1999
Dixième	Le Caire	23-24 novembre 1998
Neuvième	Montréal	15-17 septembre 1997
Huitième	San José	25-27 novembre 1996
Septième	Vienne	5-7 décembre 1995
Sixième	Nairobi	6-7 octobre 1994
Cinquième	Bangkok	17-19 novembre 1993
Quatrième	Copenhague	23-25 novembre 1992
Troisième	Nairobi	19-21 juin 1991
Deuxième	Londres	27-29 juin 1990
Première	Helsinki	2-5 mai 1989