Recours
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Droit modifier
Belgique modifier
France modifier
- Recours au fond
- Recours en appel
- Recours pour excès de pouvoir en France
- Recours contentieux en droit administratif français
- Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français
- Recours en manquement
- Recours en cassation
- Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
- Commission de recours amiable
- Commission des recours des réfugiés (France)
- Recours en annulation contre le refus d'entrée en France au titre de l'asile
- Commission de recours des militaires
Monaco modifier
Québec modifier
Suisse modifier
- En droit suisse , le recours est une voie de droit.
- Au niveau cantonal, elle est ouverte s'il n'est pas possible de faire appel ; ses conditions sont plus strictes[1],[2],[3].
- Au niveau fédéral, c'est la voie de droit principale pour saisir le Tribunal fédéral[4] (recours dit « unifié »). S'il n'est pas ouvert, il est alors possible de faire un recours constitutionnel subsidiaire.
- Il existe également un droit de recours des associations de protection de l'environnement[5],[6].
- Il existait anciennement une Commission suisse de recours en matière d'asile.
Autres modifier
Fictions modifier
- Recours en grâce, film franco-italien réalisé par László Benedek sorti en 1960
- Dernier Recours, film américain de Walter Hill
- Dernier Recours (Stargate), le second épisode de la saison 4 et le 62e épisode de la série télévisée Stargate Atlantis
- Dernier Recours (In Justice), série télévisée américaine créée par Michelle et Robert King diffusée en 2006
- Ultime Recours (Point Blank), film américain réalisé par Matt Earl Beesley en 1998.
- Ultime Recours (Vengeance Unlimited), série télévisée américaine de James Frawley et Lou Antonio créée en 1998.
Patronyme modifier
Recours est un nom de famille notamment porté par :
- Alfred Recours (1945-), homme politique français.
Monuments modifier
- Château de Recours, château fort en ruine situé sur la commune de Beaulieu, dans le département de la Haute-Loire, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Notes et références modifier
- Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 319 et suivants.
- Code de procédure pénale suisse (CPP) du (état le ), RS 312.0, art. 393 et suivants.
- Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du (état le ), RS 172.021, art. 44 et suivants.
- Voie existant en droit civil (articles 72 et suivants), pénal (articles 78 et suivants), public (articles 82 et suivants) et, subsidiairement, en droit constitutionnel (articles 113 et suivants). Selon la loi sur le Tribunal fédéral (LTF) du (état le ), RS 173.110.
- Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du (état le ), RS 451, art. 12.
- Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du (état le ), RS 814.01, art. 55.