Recours en révision en droit français

Cet article est une ébauche concernant le droit français.

En droit français, le recours en révision permet de réformer un jugement quand une fraude est à son origine ou qu'une pièce décisive est retrouvée après le procès.

Procédure civile

En procédure civile, les voies ordinaires de recours sont l’appel et l’opposition^[1]. Les voies extraordinaires de recours sont la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation ; ces recours ne sont pas suspensifs^[2].

Le recours en révision est l'héritier direct de l'ancienne requête civile dont les origines remontent à l'ordonnance d'avril 1667^[3].

« Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes :

s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ;

si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ;

s'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ;

s'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.
Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée. »

— Article 595 du code de procédure civile^[4]

« Le délai du recours en révision est de deux mois. Il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque. »

— Article 596 du code de procédure civile^[5]

Juridictions administratives

Il existe des procédures de recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil d'État^[6] et contre un arrêt, en première instance ou appel, de la Cour des comptes^[7].