Recteur d'académie en France

En France, un recteur d'académie est un haut fonctionnaire responsable d'une académie, et dans certains cas d'une région académique, circonscription administrative propre à l'Éducation nationale et à l'Enseignement supérieur.

La fonction de recteur a été fondée par le décret de Napoléon I^er du 17 mars 1808^[1] qui prévoit la composition en académies de l'Université impériale. Ce décret fait suite à la loi du 10 mai 1806, qui disposait dans son premier article : "Il sera formé sous le nom d’Université impériale un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l’éducation publique dans tout l'Empire"^[2], créant ainsi une "exception française"^[3].

Les recteurs sont nommés par décret du président de la République en conseil des ministres. Ils exercent dans leur académie les missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice et représentent le ministre chargé de l'Éducation nationale au sein de l'académie et des départements qui la constituent^[4].

Nomination

Devant historiquement être titulaires de la plus haute qualification universitaire, hier le doctorat (1852), aujourd'hui l'habilitation à diriger des recherches, les recteurs sont à l’origine uniquement des professeurs des universités. Depuis un décret du 29 juillet 2010^[5], des exceptions sont possibles pour 40 %^[6] des postes : un recteur n'a plus à être obligatoirement titulaire d'un doctorat^[7].

Au maximum douze recteurs sur trente peuvent donc être nommés sans être titulaires du doctorat ; dans ce cas, sauf s'ils ont été pendant trois ans directeurs d'administration centrale, l'article R.* 222-13 du Code de l'éducation prévoit que leur aptitude à exercer les fonctions est appréciée par une commission présidée par un conseiller d'État désigné par le Conseil d'État et comprenant un conseiller à la Cour des comptes, un recteur en fonction, un ancien recteur, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale : un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 a désigné cette commission^[8].

Compétences

La fonction de recteur telle qu’elle existe en France est une exception, puisque le recteur est presque toujours, dans les pays étrangers, le président élu de son université^[3]. En France, le recteur est en effet le représentant direct du pouvoir central au sein d’un espace géographique particulier, l’académie, qui regroupe plusieurs départements et plusieurs universités. Jean-François Condette parle ainsi d'une "exception française pérennisée" dans son ouvrage Les Recteurs : Deux siècles d'engagement pour l'Ecole (1808-2008).

Le recteur dispose de larges pouvoirs d'organisation des moyens administratifs, d'enseignement, d'éducation et d'orientation qui lui sont attribués. Il coordonne l'ensemble des degrés d'enseignement, ce qui lui donne compétence de la maternelle à l'université. Il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel d'État des établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées, CFA, universités, etc.) et de services (rectorat, direction académique, CIO…) placés sous sa tutelle. D'autres personnels sont sous la responsabilité des collectivités territoriales.

Les recteurs d'académie et les recteurs délégués à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation dirigent la politique éducative dans l'académie de leur ressort, sous l'autorité des ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Ils ont autorité sur les trois degrés d'enseignement : primaire, secondaire et supérieur, et donc sur l'ensemble du personnel affecté dans les établissements d'enseignement et de services relevant de ses attributions.

En plus d'une administration rectorale propre, basée dans la ville siège du rectorat, le recteur dispose de services déconcentrés, à raison d'un par département, placées sous l'autorité d'un directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN).

Le recteur détermine, met en œuvre et contrôle l'ensemble de la politique académique conformément aux directives du ministre. En retour, il renseigne le ministre sur la situation de son académie et la manière dont sont accueillies les diverses mesures prises.

En 2013, dans une étude historique et juridique intitulée « Le recteur et son académie »^[9], Patrick Gérard, ancien recteur de l'académie de Paris, souligne notamment que « le recteur ne peut se désintéresser d'autres politiques susceptibles de concerner son secteur et gérées sous l'autorité des préfets (sécurité, jeunesse, handicap, sports, politique de la ville, action culturelle, santé, emploi, sécurité routière, droits des femmes, investissements de l'État, recherche) ». Le même auteur, par ailleurs conseiller d'État, estime que la réforme du « millefeuille territorial », engagée par le gouvernement Manuel Valls, et plus particulièrement la réduction du nombre des régions en 2016, devrait conduire à revoir la carte des 26 académies de métropole^[10]. En 2021, le recteur Pascal Jan dans une analyse plus juridique « Le recteur : un haut fonctionnaire au service de la stratégie pédagogique » ^[11] montre la centralité du recteur dans l"animation des politiques publiques éducatives, notamment au moyen de ses possibilités d'expérimentations et de mise en place de dispositifs innovants dans une logique de complémentarité des politiques nationales en matière d'éducation. A la fois « pilote », « stratège » et « pédagogue » dans l'action menée dans son académie, le recteur dispose des outils pour inscrire l'action éducative au coeur du développement de son territoire.

La première femme en France à avoir été nommée recteur d'académie est Alice Saunier-Seïté en 1973 à l'académie de Reims^[12].

Fonction de recteur de région académique

Depuis le 1^er janvier 2016, a été créée une région académique correspondant à chaque région. Dans chaque région académique, un recteur de région académique est désigné parmi les recteurs de la région. Il dispose de pouvoirs propres et garantit l'unité et la cohérence de la parole de l'État dans les champs de compétence intéressant la région. Il exerce les fonctions de chancelier des universités. Il est l'interlocuteur unique du conseil régional et du préfet de région. Dans les neuf régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique préside un comité régional académique où siègent les autres recteurs de la région : cette instance permet d'harmoniser les politiques publiques de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur menées dans la région. Les recteurs d'académie demeurent responsables de l'organisation des services de l'éducation nationale dans leur académie, en cohérence avec les décisions prises en comité régional académique.

Ce sont donc les recteurs des neuf régions métropolitaines comprenant plusieurs académies : celles des académies d'Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Paris; plus les cinq recteurs des Outre-mer avec Mayotte, La Réunion, Guyane, Martinique et Guadeloupe. Ces recteurs sont chargés de la nouvelle organisation à mettre en place au 1^er janvier 2016^[13].

Toge de recteur

L'histoire de la toge est intimement liée à la fonction historique des recteurs et à l’Université impériale.

Il s’agit d’une robe universitaire, portée par le Chancelier des universités, tel que défini par le décret du 31 juillet 1809 « concernant le costume des membres de l’Université ».

Références

↑ Par l’Empereur, le secrétaire d’État, signé H.-B. Maret., « Décret portant organisation de l'Université - 17 mars 1808 »
↑ Maurice QUENET, Les Recteurs : Deux siècles d'engagement pour l'Ecole (1808-2008), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1^er septembre 2009, 256 p. (ISBN 978-2-7535-0809-5), p. 22
↑ ^{a et b} Jean-François CONDETTE (dir), Les Recteurs : Deux siècles d'engagement pour l'Ecole (1808-2008), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1^er septembre 2009, 256 p. (ISBN 978-2-7535-0809-5), p. 22
↑ Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, « Les régions académiques, académies et services départementaux de l'Éducation nationale »
↑ Décret n^o 2010-889 du 29 juillet 2010 relatif à la nomination des recteurs d'académie, JORF n^o 174 du 30 juillet 2010, texte n^o 24, NOR MENX1014983D, sur Légifrance.
↑ « Article R*222-13 - Code de l'éducation - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 17 octobre 2020)
↑ Maryline Baumard, « Philippe-Pierre Cabourdin, nouveau recteur de l'académie de Reims : C'est à la PJJ que j'ai attrapé le virus de l'éducation », Le Monde, 13 avril 2011.
↑ Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du Code de l'éducation, JORF n^o 26 du 31 janvier 2016, texte n^o 60, NOR MENH1601950A, sur Légifrance.
↑ [PDF] Patrick Gérard, « Le recteur et son académie », dans Mathilde Gollety (dir.) (préf. Maurice Quénet), L'art, la gestion et l'État : Voyage au cœur de l'action, mélanges en l'honneur de Pierre Grégory, Paris, Eska, 2013, 425 p. (ISBN 978-2-7472-2053-8), p. 353–380.
↑ Patrick Gérard, L'administration de l'État, Paris, LexisNexis, coll. « Manuel », 2014, 404 p. (ISBN 978-2-7110-2088-1), p. 382.
↑ Le Recteur : Un haut fonctionnaire au service de la stratégie éducative (Mélanges H. Rihal), LGDJ, Avril 2021, p. 655
↑ Michel Royer et Pierre-Dominique Toupance, « Alice Saunier-Seïté (1973-1975) », panneau 17 de l'exposition Les recteurs de l'Académie de Reims de 1808 à 2008, CRDP de Champagne-Ardenne, 2008.
↑ Réforme territoriale : 13 recteurs de régions académiques pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional

Annexes

Bibliographie

Jean-François Condette, « Les recteurs d'académie en France de 1809 à 1940 : évolution d'une fonction administrative », dans Revue d'histoire moderne et contemporaine, 2004/1, n^o 51-1, p. 62-93 (lire en ligne)
Jean-François Condette avec une préface de Pierre Caspard, Les recteurs d'académie en France de 1808 à 1940, Institut national de recherche pédagogique (collection Histoire biographique de l'enseignement n^o 12), Paris, 2006, tome 1, La Formation d'une élite administrative au service de l'Instruction publique (lire en ligne)
Jean-François Condette, Les recteurs d'académie en France de 1808 à 1940, Institut national de recherche pédagogique (collection Histoire biographique de l'enseignement n^o 12), Paris, 2006, tome 2, Dictionnaire biographique, (ISBN 2-7342-1046-0) (lire en ligne)
Jean-François Condette, Les recteurs d'académie en France de 1808 à 1940, Institut national de recherche pédagogique (collection Histoire biographique de l'enseignement n^o 12), Paris, 2008, tome 3, Le Recteur, l'École, la Nation, entre réalités scolaires locales et politiques éducatives nationales, (ISBN 978-2-7342-1127-3) (lire en ligne)
Pascal Jan, Le recteur, un haut fonctionnaire au service de la stratégie éducative, in Mélanges H. Rihal, LGDJ, avril 2021, pp. 655-667

Articles connexes

Liens externes

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse : Les régions académiques, académies et services départementaux de l'éducation nationale

[1] Par l’Empereur, le secrétaire d’État, signé H.-B. Maret., « Décret portant organisation de l'Université - 17 mars 1808 »

[2] Maurice QUENET, Les Recteurs : Deux siècles d'engagement pour l'Ecole (1808-2008), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1^er septembre 2009, 256 p. (ISBN 978-2-7535-0809-5), p. 22

[:0-3] {a et b} Jean-François CONDETTE (dir), Les Recteurs : Deux siècles d'engagement pour l'Ecole (1808-2008), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1^er septembre 2009, 256 p. (ISBN 978-2-7535-0809-5), p. 22

[4] Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, « Les régions académiques, académies et services départementaux de l'Éducation nationale »

[5] Décret n^o 2010-889 du 29 juillet 2010 relatif à la nomination des recteurs d'académie, JORF n^o 174 du 30 juillet 2010, texte n^o 24, NOR MENX1014983D, sur Légifrance.

[6] « Article R*222-13 - Code de l'éducation - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 17 octobre 2020)

[7] Maryline Baumard, « Philippe-Pierre Cabourdin, nouveau recteur de l'académie de Reims : C'est à la PJJ que j'ai attrapé le virus de l'éducation », Le Monde, 13 avril 2011.

[8] Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du Code de l'éducation, JORF n^o 26 du 31 janvier 2016, texte n^o 60, NOR MENH1601950A, sur Légifrance.

[9] [PDF] Patrick Gérard, « Le recteur et son académie », dans Mathilde Gollety (dir.) (préf. Maurice Quénet), L'art, la gestion et l'État : Voyage au cœur de l'action, mélanges en l'honneur de Pierre Grégory, Paris, Eska, 2013, 425 p. (ISBN 978-2-7472-2053-8), p. 353–380.

[10] Patrick Gérard, L'administration de l'État, Paris, LexisNexis, coll. « Manuel », 2014, 404 p. (ISBN 978-2-7110-2088-1), p. 382.

[11] Le Recteur : Un haut fonctionnaire au service de la stratégie éducative (Mélanges H. Rihal), LGDJ, Avril 2021, p. 655

[12] Michel Royer et Pierre-Dominique Toupance, « Alice Saunier-Seïté (1973-1975) », panneau 17 de l'exposition Les recteurs de l'Académie de Reims de 1808 à 2008, CRDP de Champagne-Ardenne, 2008.

[13] Réforme territoriale : 13 recteurs de régions académiques pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional

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